règlement de fonctionnement

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Ce règlement va vous permettre de connaître le mode de fonctionnement des micro-crèches gérées par « La
Maison des Bibie's », ainsi que les règles indispensables à une prise en charge qualitative de votre enfant.
Règlement de fonctionnement
Ce présent règlement fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l'ensemble des microcrèches, gérées par « la Maison des Bibie's » accueillant 10 enfants de 10 semaines à 4 ans.
Ces établissements fonctionnent conformément :
• au décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de
moins de 6 ans.
• aux instructions en vigueur de la CNAF
• aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après
I - PRÉSENTATION DES STRUCTURES
La Société par Actions Simplifiée (S.A.S) «La Maison des Bibie’s», présidée par Christelle TOURRES,
assure la gestion de 4 micro-crèches privées de 10 berceaux, dans la Communauté d'Agglomération du
Grand Montauban.
Christelle TOURRES, co-fondatrice et gestionnaire, est le garant de la qualité du travail de son équipe et
coordonne l’ensemble des actions entreprises en impulsant le projet d’établissement.
Caroline GUY, co-fondatrice et associée, éducatrice de jeunes enfants de formation, et forte d’une expérience
de plus de 15 ans, assure la fonction de directrice de 3 structures.
Le siège administratif :
La Maison des Bibie's
12 rue du Général Sarrail
82000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 66 21 88
[email protected]
Les lieux d’accueil :
La Maison des Bibie's
12, rue du Général Sarrail
82000 MONTAUBAN
Le Jardin des Bibie's
1075 B Chemin de Montagne
82290 MONTBETON
Les Bambinous
195 Chemin de Baraque – Falguières
82000 MONTAUBAN
La Cabane des Bibie's
900 Chemin Saint Pierre – Bas Pays
82000 MONTAUBAN
Trois types d’accueil sont proposés

Accueil occasionnel : C'est un accueil de courte durée, sans contrat, qui permet de répondre à des
besoins ponctuels d'accueil avec réservation dans la limite des places disponibles.

Accueil régulier : formalisé par un contrat, établi entre les parents et la gestionnaire, détaillant les heures
et les jours qui sont réservés à l’accueil de l’enfant pour une durée déterminée.

Accueil d’urgence : pour répondre aux besoins des familles en situations difficiles.
Les équipes sont attentives à l’accueil des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie
chronique.
Nos micro-crèches disposent de places pour les familles bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API, ASS,
primes forfaitaires versées lors d'une reprise d'activité ou d'une formation), conformément aux articles L2147 et D214-71 du code de l'action sociale et des familles.
Ouverture de la structure
L’amplitude horaire des crèches s’étend du lundi au vendredi inclus, à l’exception des jours fériés et des
périodes de fermeture :
– 6h30 à 19h30 pour La Maison des Bibie's
– 7h00 à 18h30 pour Le Jardin des Bibie's
– 7h30 à 18h30 pour Les Bambinous et La Cabane des Bibie's
Une fermeture annuelle des établissements est prévue 5 semaines,
- 3 semaines en été au mois d’août,
- 1 semaine en hiver entre Noël et le jour de l’an
- 1 semaine à Pâques.
Chaque année, les dates de fermetures seront précisées sur le contrat d’accueil
II – LES ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES
La directrice des établissements – éducatrice de jeunes enfants
L'accueil des enfants s'effectue sous l'autorité de la responsable de la structure.
Elle participe au bon fonctionnement administratif et technique de la structure.
Garant de la mise en œuvre du projet d’établissement, elle met tout en œuvre avec son équipe pédagogique
pour assurer le bien-être des enfants dans des conditions d’hygiène et de sécurité optimale.
Elle fait appliquer les dispositions du présent règlement de fonctionnement.
Elle garantit la qualité du travail de son équipe auprès des enfants et coordonne l’ensemble des actions
éducatives.
En son absence de la structure, un membre de l’équipe désigné la supplée.
Le personnel d’encadrement
L’équipe pédagogique qui prend en charge les enfants est constituée conformément aux dispositions des
décrets n°2000-762 du 1er août 2000 et n°2007-230 du 20 février 2007 et n° 2010-613 du 7 juin 2010, à
savoir :
• Titulaire du Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants
• Titulaire du BEP Carrières Sanitaire et Sociale
• Titulaires du CAP Petite Enfance,
assurent l’accueil des enfants, le réchauffage et la préparation des repas, l'entretien des locaux et du
matériel.
III - MODALITÉS D’ADMISSION DES ENFANTS
Inscription
Des prés-inscriptions peuvent être prises dès le 6e mois de grossesse de la maman.
Elles sont enregistrées auprès de la gestionnaire, et donnent lieu à l'ouverture d'un dossier.
Après attribution d’une place régulière, ou après accord de la gestionnaire de la structure pour un accueil
occasionnel, les parents sont convoqués afin de constituer le dossier d’inscription de leur enfant
Ce dossier est composé
• des coordonnées des parents et de l'enfant
• le planning prévisionnel de l'enfant
• une autorisation des tierces personnes majeures habilitées à venir chercher l'enfant
• une autorisation de photographier ou filmer l'enfant dans le cadre des activités à la crèche
• une autorisation d'hospitalisation en cas d'urgence
• une acceptation du règlement de fonctionnement
Pièces à fournir
• Photocopie de l’avis d’imposition (N-2) – Avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014
• Copie du livret de famille
• Attestation d’assurance responsabilité civile au nom de l’enfant
• Un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité
• Copie du carnet de vaccinations de l’enfant
• Un chèque de 50 euros pour les frais d'inscription
Les parents s’engagent à transmettre à la gestionnaire de la structure toute actualisation des documents
précités.
L’admission
Elle est validée après :
 Réception du dossier d’inscription complet
 L’avis favorable de la directrice
 La fin de la période d’adaptation
 La signature par les deux parents du présent règlement de fonctionnement
 La signature par les parents de l’ensemble des autres documents prévus dans le cadre d’une
inscription
L’accueil d’enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique
Les structures ont pour mission
- l’éveil et l’intégration sociale des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique
- l’accompagnement des parents dans leur fonction d’éducation afin qu’il puissent concilier vie
professionnelle, vie familiale et sociale.
Le médecin de l’enfant et l’équipe de la micro-crèche étudient et préparent en collaboration l’accueil de
l’enfant présentant un handicap compatible avec la vie en collectivité
IV – L’ACCUEIL DES ENFANTS
La période d’adaptation
Afin de permettre son intégration dans la structure, l'accueil de l'enfant se fait progressivement, avec un
temps d'adaptation dont les modalités sont définies entre les parents et la directrice.
Cette période, d’une durée d’une semaine environ, est importante pour son bien-être et son épanouissement.
Le premier temps d'adaptation se fait avec la présence d'un ou des parents.
Toute cette période d’adaptation est facturée, excepté les premiers contacts avec la présence des parents.
Participation des familles
Pour des raisons d'organisation, d'hygiène et de bien-être de l'enfant, les familles devront apporter un sac,
marqué au nom de l’enfant comprenant :
• 2 couches jetables
• un change complet (body, chaussettes, sweet, pantalon)
• 2 biberons, tétines, et éventuellement lait de suite (1er ou 2ème âge)
• le "doudou" et/ou la sucette
• Une gigoteuse
Les parents informe la responsable si leur enfant doit suivre une diététique particulière (pour des raisons
médicales et/ou religieuses/culturelles).
Dans le cas d’un régime lié à une raison médicale, un P.A.I est établi en collaboration avec le médecin
traitant.
Alimentation
Les repas sont livrés par un prestataire extérieur (Centrale de Restauration Martel), et réchauffés sur place
selon les normes vétérinaires en vigueur. Les goûters sont fournis par les structures.
Les structures ne fournissent pas le lait de suite 1er et 2ème âge.
Sécurité
Le port des bijoux (boucles d'oreilles, chaînes, bagues, collier de dentition,) et les objets jugés dangereux en
collectivité, les jeux et jouets personnels, sont strictement interdits. «La Cabane des Bibie's» décline toute
responsabilité en cas de perte ou de vols d'objets, vêtements, bijoux…
Toute personne venant de l'extérieur doit sonner et se présenter à l'entrée principale, avant de pénétrer dans
les locaux.
Les personnes étrangères au service ne sont pas admises dans la salle de vie, sauf pendant la période
d'adaptation de l'enfant.
Elles doivent mettre des sur-chaussures pour pénétrer dans les espaces de vie des enfants.
L'accès à la crèche est interdit aux animaux.
Sieste
Les besoins en sommeil varient selon les enfants et avec l'âge. L'équipe s'attache à respecter les rythmes et
les temps de sommeil de chacun.
Animations
Tous les jours sont mises en place des animations correspondant aux âges et aux besoins des enfants.
Des animations extérieures (Médiathèque, visite à l'école, promenades) peuvent être organisées dans un
cadre sécurisé.
Santé
Il convient aux parents de respecter le calendrier des vaccinations obligatoires en collectivités.
Toute prise de médicament avant l'arrivée à la crèche doit être obligatoirement signalée au personnel et notée
sur le cahier de transmission.
Aucun médicament n’est administré pendant l’accueil de l’enfant.
Si la santé de l'enfant s'avère non compatible avec la vie en collectivité (température supérieure ou égale à
38°5C) il est demandé aux parents ou toutes autres personnes habilités, à venir le chercher.
Tout enfant porteur d'une maladie contagieuse se verra refuser l'accueil (Voir annexe 2)
Dans ce cas, un certificat de non-contagion, doit être remis à la responsable, le jour du retour.
Modalités d'intervention médicale en cas d'urgence
En cas d'urgence, la responsable ou un de ses collaborateurs :
• prendront toutes les mesures adéquates à l'état de santé de l'enfant
• téléphoneront au service d'urgence le 15
• préviendront les parents.
Conditions de départ de l'enfant
Pour permettre un échange entre les parents et le personnel au sujet de leur enfant, il est demandé aux
familles de venir au minimum dix minutes avant la fermeture de l’établissement.
Seules les personnes signalées sur la fiche d'inscription, ou ayant une autorisation écrite signée des
responsables légaux, et munies d'un justificatif d'identité pourront venir rechercher l'enfant. En aucun cas,
l'enfant ne sera remis à un mineur.
En cas de retard, qui ne pourra excéder une demi-heure d'attente, d'une ou des personnes responsables de
l'enfant, le personnel prendront toutes les décisions jugées nécessaires.
V - LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Tarif
L'heure est l'unité commune à tous les types d'accueil.
Les tarifs horaires sont révisés une fois par an, et recalculés.
Le tarif peut être révisé en cours d'accueil lors d'un changement de situation professionnelle ou familiale.
Les frais d’inscription
Pour tout type d’accueil, les frais d’inscription qui couvrent les frais administratifs sont versés chaque année
lors de l’inscription ou de la réinscription de l’enfant. Ils ne sont pas remboursés en cas d’annulation.
Ils sont de 50 € la première année et de 25 € les années suivantes.
Tarification de l’accueil régulier
La participation financière mensuelle figure sur le contrat écrit conclu avec la famille pour la durée de
l’inscription, sur la base des besoins identifiés et planifiables dans le temps et en accord avec la gestionnaire :
amplitude journalière de l’accueil, nombre d’heure réservées par mois et nombre de mois de fréquentation.
Une facture mensuelle est alors établie en fonction de la participation horaire de la famille et du nombre
d’heures réservées sur l’année.
Toute heure commencée est due.
La présence des enfants sera enregistrée par le personnel de la crèche au moment de leur arrivée dans la
structure et au moment de leur départ.
Conditions de déductions
Seules les déductions ci-après seront appliquées lors de la facturation mensuelle :
• maladie de l'enfant, au-delà de 3 jours, sur présentation du certificat médical fourni dans les 48
heures. La déduction se fait à partir du 4éme jour d’absence.
• hospitalisation de l'enfant (sur justificatif)
• fermeture exceptionnelle de l'établissement.
Règlement
Le règlement mensuel doit être effectué avant le 10 de chaque mois, pour le mois en cours.
Vous avez la possibilité de faire 2 chèques au nom de la Maison des Bibie's»
• un 1er chèque du montant du «complément de libre choix du mode de garde» que vous percevez de
votre CAF (celui-ci sera encaissé après versement du complément par la CAF)
• un 2ème chèque du montant restant à votre charge (celui-ci sera encaissé à partir du 10 du mois)
En cas de non paiement dans les délais impartis, un courrier adressé en recommandé avec accusé de
réception, précisera un délai de 15 jours au-delà duquel l’enfant sera exclu de la structure.
Le règlement s’effectue par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire ou par CESU.
Tarification de l’accueil occasionnel
Toute heure prévue dans le cadre de l’accueil occasionnel sera facturée, sauf si l’annulation intervient au
moins 48h avant.
La participation des familles est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de
présence dans la structure.
Tarification de l’accueil d’urgence
En cas d'accueil d'urgence c'est le tarif moyen, basé sur la moyenne des participations familiales de l'année
précédente qui est retenu.
Modification du contrat
La famille est tenue d’informer la structure de tout changement de situation familiale ou professionnel.
Un avenant au contrat pourra être émis en cas de :
 Modification des ressources (perte d’emploi, changement d’emploi …)
 Modification des horaires
Modalités de résiliation du contrat
Sur demande des parents
Dans le cas d’un départ volontaire de la structure, les parents sont tenus d'avertir la gestionnaire, un mois à
l'avance par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de non-respect du préavis, sauf circonstances exceptionnelles, le paiement sera dû.
Sur demande de la structure
• absence de l'enfant, en accueil régulier, d'une durée d'une semaine sans en avoir informé la structure
• non respect du règlement intérieur.
• tout comportement portant atteinte à la qualité du fonctionnement.
La notification pour rupture de contrat sera faite par la gestionnaire, par lettre recommandée avec accusé de
réception au domicile du responsable légal. Un paiement de 2 mois sera exigé.
Christelle TOURRES
Gestionnaire
Caroline GUY
Directrice des établissements