docSéance ordinaire du 2 mai 2007 - Commission scolaire au Coeur
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Séance ordinaire du 2 mai 2007 - Commission scolaire au Coeur
Secrétariat général 1027 LE MERCREDI 2 MAI 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue à la salle des commissaires située au 582, rue Maclaren Est, à Gatineau, le mercredi 2 mai 2007, à 20 h, à laquelle sont présents : Gilles Gignac Louis-Georges Désaulniers Raymond Ménard Sylvain Léger Michel Dambremont Cécile Gauthier Dominique Brière Sylvie Hébert Claude Auger Joanne Mayer Alexandre Iracà Michel Tardif Jean-Marc Lavoie Luc Maurice Jacques D’Aoûst Lucie A. Périard Louise Vallières Claude Benoît Monsieur le commissaire Gilles A. Legault a motivé son absence. Les représentants du comité de parents : Sylvain Charron Marc Beaulieu sous la présidence de monsieur le commissaire Alexandre Iracà. Assistent également à la séance : Pierre Daoust, directeur général Line Allaire, secrétaire générale Lucie Blais, agente d’administration Jasmin Bellavance, agent de communication Mot du président Le président déclare la séance ouverte. Il suspend les travaux. Les membres du conseil des commissaires se déplacent vers l’auditorium de l’École secondaire Hormisdas -Gamelin pour la séance ordinaire. Il est 20 heures. Le conseil des commissaires reprend ses travaux en séance ordinaire. Il est 20 h 10. Le président souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Une minute de silence est observée pour les victimes et les familles éprouvées lors de la tragédie survenue à l’université de Virginia Tech, aux États-Unis. Il fait part des événements suivants : . Chapeau les filles – Félicitations aux trois lauréates, Mesdames Éléa St-Hilaire (ébénisterie), Sabrina Desgagnés (mécanique automobile) et Caroline Germain (boucherie). ième ième . Participation de près de 350 élèves de 4 et 5 secondaire à «J’explore une carrière» le 26 avril dernier. . Madame la commissaire Cécile Gauthier - récipiendaire à l’Ordre du mérite scolaire de la FCSQ, en Outaouais, le 4 mai 2007. Parole au public : . Monsieur Michel Fontaine – président du conseil d’établissement du centre Le Vallon – contre la fusion des actes d’établissement. . Monsieur Marcel Proulx, maire de la municipalité de Val-des-Bois – maintien de l’immeuble Notre-Dame-de-la-Garde. . Madame Diane Nault, présidente du Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais – école Centrale – organisation scolaire – impacts sur le personnel. Parole aux commissaires e Madame la commissaire Joanne Mayer a représenté la Commission scolaire lors du 23 gala Mérite Jeunesse organisé par les Clubs Optimistes de Buckingham et de Masson, le 14 avril 2007. Félicitations aux nombreux lauréats et lauréates. Secrétariat général 1028 Madame Mayer a assisté au spectacle Multitude organisé par les élèves de l’École secondaire Hormisdas-Gamelin, la semaine dernière. Elle souligne les nombreux talents. Des remerciements sont adressés au comité organisateur. - Madame la commissaire Cécile Gauthier – ajout d’un brigadier adulte aux coins des rues Georges et Maclaren – demande à la Ville de Gatineau. - Monsieur le commissaire Raymond Ménard – colloque EHDAA tenu le samedi 21 avril 2007, à l’école Sainte-Famille/aux Trois-Chemins. Il souligne la participation des parents et l’implication des personnes-ressources. Remerciements à la Caisse populaire du Cœur-des-Vallées – don 50,000 $ pour l’aménagement d’un atelier de menuiserie à l’école Sainte-Famille/aux Trois-Chemins. - Monsieur le commissaire Jean-Marc Lavoie – souligne la semaine du personnel de soutien – remerciements au personnel concerné pour le travail accompli. Remerciements aux Clubs Optimistes de Buckingham et de Masson pour leur implication auprès des jeunes. Félicitations aux nombreux récipiendaires. - Monsieur le commissaire Claude Benoît – Chapeau les filles ! – La meilleure des chances à l’étudiante Éléa St-Hilaire qui représentera la région de l’Outaouais, au volet National, le 7 mai prochain. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 91 (2006-2007) Il est proposé par monsieur le commissaire Gilles Gignac ; QUE l’ordre du jour soit adopté avec l’ajout du point suivant : - Dossier de l’école Centrale – Monsieur le commissaire Claude Auger. ADOPTÉE À L’UNAN IMITÉ ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 AVRIL 2007 RÉSOLUTION 92 (2006-2007) Il est proposé par monsieur le commissaire Sylvain Léger ; QUE le procès-verbal du conseil des commissaires du 11 avril 2007 soit adopté et que la secrétaire générale soit exemptée d’en faire la lecture, les commissaires ayant reçu une copie au moins six heures avant la séance. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Nouvelles de la FCSQ : Nouvelle plateforme de la démocratie scolaire – dossier relatif aux antécédents judiciaires. IMMEUBLE NOTRE-DAME-DE-LA-GARDE – DÉCISION RÉSOLUTION 93 (2006-2007) Attendu les termes de la résolution 69 (2006-2007) ayant pour titre : «Rapport du comité ad hoc – immeuble Notre-Dame-de-la-Garde (à la suite du départ des élèves de NotreDame-du-Laus) orientation »; Attendu les termes du document ayant pour titre : «Projet – document de consultation – plan triennal de répartition et de destination des immeubles – 2007-2008 à 2009-2010» (26 février 2007) ; Attendu les termes du document ayant pour titre : «Projet – document de consultations – actes d’établissement 2007-2008» (26 février 2007) ; Secrétariat général 1029 Attendu la tenue d’audiences publiques, à Val-des-Bois, le 19 mars 2007; Attendu les termes du document ayant pour titre : «Audiences publiques tenues à l’immeuble Notre-Dame-de-la-Garde, à Val-des-Bois, le 19 mars 2007, à 19 heures, concernant l’orientation visant la fermeture dudit immeuble…» ; Attendu les discussions des membres du conseil des commissaires lors des comités de travail des 11 et 25 avril 2007 ; Attendu les consultations effectuées notamment auprès du comité de parents et du conseil d’établissement de l’école de la Montagne/Notre-Dame-de-la-Garde ; Attendu la consultation effectuée notamment auprès de la MRC de Papineau et des municipalités de Val-des-Bois, Notre-Dame-de-la-Salette et Bowman ; Il est proposé par madame la commissaire Louise Vallières ; QU’à compter du 1er juillet 2007 jusqu’au 30 juin 2010, les élèves dits réguliers de première, deuxième et troisième secondaires soient scolarisés à l’intérieur de l’immeuble Notre-Dame-de-la-Garde, à Val-des-Bois, le tout suivant une analyse annuelle de la situation ; QU’à compter du 1er juillet 2007, les élèves de la quatrième secondaire et EHDAA soient scolarisés à l’École secondaire Hormisdas-Gamelin, à Gatineau ; QU’ à compter du 1er juillet 2007, la Commission scolaire tente de mettre en place, à Val-des-Bois, des services reliés à l’éducation des adultes ; QUE le projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2007-2008 à 2009-2010 et le projet d’actes d’établissement 2007-2008 soient modifiés en conséquence ; Madame la commissaire Cécile Gauthier demande le vote secret. Mesdames Line Allaire et Lucie Blais agissent à titre de scrutatrices. Le résultat du vote : POUR : 14 CONTRE : 4 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ AJOURNEMENT DES TRAVAUX RÉSOLUTION 94 (2006-2007) Il est proposé par monsieur le commissaire Alexandre Iracà; QUE le conseil des commissaires ajourne ses travaux. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Il est 21 h 10. RETOUR EN SÉANCE PUBLIQUE RÉSOLUTION 95 (2006-2007) Il est proposé par monsieur le commissaire Alexandre Iracà; 1030 Secrétariat général QUE le conseil des commissaires revienne en séance publique. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Il est 21 h 30. PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES 2007-2008 À 2009-2010 ADOPTION RÉSOLUTION 96 (2006-2007) Attendu les termes de l’article 211 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. C.I.-13.3) ; Attendu les termes de l’article 193 2e de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. C.I.13.3) ; Attendu les termes du document ayant pour titre : «Projet du plan triennal de répartition et de destination des immeubles – 2007-2008 à 2009-2010 – rapport de consultation» ; Attendu les discussions des membres du conseil des commissaires lors des comités de travail tenus les 21 février, 26 février, 25 avril et 2 mai 2007 ; Il est proposé par monsieur le commissaire Jean-Marc Lavoie ; QUE le plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2007-2008, 20082009 et 2009-2010 soit adopté comme ci-après énoncé : ECOLE OU CENTRE NOM / ADRESSE/LOCAUX 773001 École Adrien-Guillaume 69, rue Montfort Chénéville J0V 1E0 773002 École Saint-Cœur-de-Marie 27, rue Major Ripon J0V 1V0 773004 École Providence/J.M. Robert Immeuble 1 – Providence 1, rue Villeneuve Saint-André-Avellin J0V 1W0 Immeuble 2 – J.M. Robert 6, rue Villeneuve Saint-André-Avellin J0V 1W0 Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Ordre d’enseignement Préscolaire Primaire Ordre d’enseignement Note : Un bureau est utilisé par la municipalité dans le complexe gymnase. Immeuble 3 – Garderie Ordre Chez Clémence d’enseignement 3, rue Villeneuve Prévision Saint-André-Avellin d’effectif J0V 1W0 Capacité d’accueil 72 184 Préscolaire Primaire 106 184 Préscolaire Primaire 95 176 94 200 176 Préscolaire Primaire (1er et 2 cycles) 190 180 378 378 Préscolaire Primaire (1er et 2 cycles) 176 Préscolaire Primaire (1er et 2 cycles) Primaire (3e cycle) Secondaire (1er cycle) 378 Primaire (3e cycle) Secondaire (1er cycle) 180 Primaire (3e cycle) Secondaire (1er cycle) 170 160 150 150 150 NIL NIL NIL NIL NIL NIL Ordre Préscolaire d’enseignement Primaire Prévision d’effectif Capacité d’accueil Note : Présenc e d’une bibliothèque municipale. Préscolaire Primaire 73 184 Préscolaire Primaire Prévision d’effectif Capacité d’accueil 2009-2010 Préscolaire Primaire 82 Prévision d’effectif Capacité d’accueil 773006 École Centrale 10, rue Saint-Jean-Baptiste Notre-Dame-de-la-Paix J0V 1P0 DESTINATION 2008-2009 2007-2008 70 Préscolaire (1) Primaire 40 150 70 70 Préscolaire (1) Primaire 36 (1) 32 150 150 1031 Secrétariat général ECOLE OU CENTRE NOM / ADRESSE/LOCAUX 773007 École Saint-Michel 240, rue Bonsecours Montebello J0V 1L0 773009 École Saint-Pie -X 183, rue Jeanne-d’Arc Papineauville J0V 1R0 773010 École Louis-JosephPapineau Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Immeuble 1 Capacité d’accueil 378, rue Papineau Papineauville J0V 1R0 Immeuble 2 Ordre 378 A, rue Papineau d’enseignement Papineauville Prévision J0V 1R0 d’effectif Capacité d’accueil Immeuble 3 Ordre 378 B, rue Papineau d’enseignement Papineauville Prévision J0V 1R0 d’effectif Capacité d’accueil 773016 Ordre École Sacré-Cœur d’enseignement 75, rue Saint-Jean-Baptiste Prévision Plaisance d’effectif J0V 1S0 Capacité d’accueil 773017 Ordre École Sainte-Famille/aux d’enseignement Trois -Chemins 183, rue Galipeau Thurso Prévision J0X 3B0 d’effectif Capacité d’accueil 773018 Ordre École Maria-Goretti d’enseignement 373, rue Victoria Prévision Thurso d’effectif J0X 3B0 Capacité d’accueil 773019 Ordre École Saint-Jean-ded’enseignement Brébeuf Prévision 32, Chemin de Montréal Est d’effectif Gatineau Capacité d’accueil J8M 1E9 Note : Présence d’une bibliothèque municipale. 773021 Ordre École du Sacré-Cœur d’enseignement 420, boulevard du Progrès Prévision Gatineau d’effectif J8M 1T3 Capacité d’accueil 773022 École aux Quatre-Vents 1115, rue De Neuville Gatineau J8M 2C7 773023 École du Ruisseau 175, rue des Samares Gatineau J8M 2B4 773026 École Monseigneur Charbonneau 661, rue Allaire Gatineau J8L 2B8 DESTINATION 2008-2009 2007-2008 Note : Présence d’une bibliothèque municipale. Un entrepôt du gymnase est utilisé par la ville. Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Préscolaire Primaire 2009-2010 Préscolaire Primaire 121 118 306 Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire 306 Préscolaire Primaire 122 306 Préscolaire Primaire 124 150 Secondaire 117 121 150 Secondaire 150 Secondaire 628 604 587 900 900 900 Secondaire Secondaire Secondaire NIL NIL NIL NIL Secondaire NIL Secondaire NIL Secondaire NIL NIL NIL NIL Préscolaire Primaire NIL Préscolaire Primaire NIL Préscolaire Primaire 84 82 176 Secondaire Formation professionnelle (volet II) 176 Secondaire Formation professionnelle (volet II) 274 325 Préscolaire Primaire 176 Secondaire Formation professionnelle (volet II) 264 251 325 Préscolaire Primaire 252 325 Préscolaire Primaire 254 378 Préscolaire Primaire 80 257 378 Préscolaire Primaire 378 Préscolaire Primaire 260 252 244 378 378 378 Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire 425 388 373 574 574 574 Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire 345 360 352 Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire 352 Préscolaire Primaire 253 352 Préscolaire Primaire 251 352 Préscolaire Primaire 365 251 352 Préscolaire Primaire 352 Préscolaire Primaire 142 137 129 222 222 222 1032 Secrétariat général ECOLE OU CENTRE NOM / ADRESSE/LOCAUX 773027 École Saint-Michel Immeuble 1 146 b, rue Maclaren Est Gatineau J8L 1K1 Immeuble 2 146 a, rue Maclaren est Gatineau J8L 1K1 2007-2008 Ordre d’enseignement Préscolaire Primaire Secondaire Prévision 306 d’effectif Capacité d’accueil 582 Ordre Préscolaire d’enseignement Primaire Secondaire Prévision 30 d’effectif Capacité d’accueil 40 773028 Ordre Préscolaire École Saint-Laurent d’enseignement Primaire 402, rue Bélanger Prévision 366 Gatineau J8L 2M2 d’effectif Capacité d’accueil 566 773029 Ordre Préscolaire École du Boisé d’enseignement Primaire 231, rue Dorchester Prévision 321 Gatineau d’effectif J8L 1L9 Capacité d’accueil 352 773030 Ordre Secondaire École Hormisdas-Gamelin d’enseignement 580, rue Maclaren Est Prévision 1589 Gatineau d’effectif J8L 2W2 Capacité d’accueil 1800 773033 Ordre Préscolaire École de la d’enseignement Primaire Montagne/Notre-Dame-de- Prévision 140 la-Garde d’effectif Immeuble 1– De la Capacité d’accueil 294 Montagne 68, rue des Saules Notre-Dame-de-la-Salette J0X 2L0 Immeuble 2 –Notre-Dame- Ordre Secondaire de-la-Garde d’enseignement (1re, 2e et 3e) (2) 585, route 309 Prévision 60 Val-des-Bois d’effectif J0X 3C0 Capacité d’accueil 150 773440 Ordre Formation Centre de formation d’enseignement professionnelle professionnelle Relais de la Prévision 218 Lièvre-Seigneurie d’effectif Immeuble 1 – Relais de la Capacité d’accueil 460 Lièvre 584, rue Maclaren Est Gatineau J8L 2W2 Immeuble 2 – Seigneurie Ordre Formation 378 B, rue Papineau d’enseignement professionnelle Papineauville Prévision 30 J0V 1R0 d’effectif Capacité d’accueil 195 Immeuble 3 – Les Serres Ordre Formation 104 A, Allée des Montfortains d’enseignement professionnelle Nord Prévision 10 Papineauville J0V 1R0 d’effectif Capacité d’accueil 20 773370 Ordre Formation générale Centre La Cité - Le Vallon d’enseignement adulte Immeuble 1 – La Cité 50, rue des Servantes Prévision 240 Gatineau d’effectif J8M 1C3 Capacité d’accueil 250 Immeuble 2 Ordre Formation générale 146 a, rue Maclaren Est d’enseignement adulte Gatineau J8L 1K1 Prévision 30 d’effectif Capacité d’accueil 40 Immeuble 3 - Le Vallon Ordre Formation générale 104, Allée des Montfortains d’enseignement adulte Nord Papineauville Prévision 110 J0V 1R0 d’effectif Capacité d’accueil 120 DESTINATION 2008-2009 2009-2010 Préscolaire Primaire Secondaire Préscolaire Primaire Secondaire 294 279 582 Préscolaire Primaire Secondaire 582 Préscolaire Primaire Secondaire 30 30 40 Préscolaire Primaire 40 Préscolaire Primaire 354 343 566 Préscolaire Primaire 566 Préscolaire Primaire 303 276 352 Secondaire 352 Secondaire 1533 1458 1800 Préscolaire Primaire Secondaire (1re, 2e et 3e) 1800 Préscolaire Primaire 142 142 294 294 Secondaire (2) (1re, 2e et 3e) 58 (2) 70 150 Formation professionnelle 150 Formation professionnelle 272 279 460 Formation professionnelle 460 Formation professionnelle 30 30 195 195 Formation professionnelle 10 10 Formation professionnelle 20 Formation générale adulte 20 Formation générale adulte 245 248 250 Formation générale Formation adulte générale adulte 30 40 Formation générale adulte 250 30 40 Formation générale adulte 110 110 120 120 1033 Secrétariat général ______ (1) (2) Le directeur général présentera aux parents concernés, au moment jugé opportun, les informations nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l’école relatif à la prochaine année scolaire. Clientèle régulière seulement. TAUX D’OCCUPATION ORDRE D’ENSEIGNEMENT 2007-2008 2008-2009 2009-2010 64 % 62% 60,2% 80,3% 77,3% 73,9% FORMATION PROFESSIONNELLE 68% 76% 79% FORMATION GÉNÉRALE (adultes) 93% 94% 95% PRIMAIRE SECONDAIRE REJETÉE À LA MAJORITÉ : POUR : Louis-Georges Désaulniers, Joanne Mayer, Sylvain Léger, Jean-Marc Lavoie, Cécile Gauthier CONTRE : Claude Auger, Claude Benoît, Dominique Brière, Jacques D’Aoûst, Michel Dambremont, Gilles Gignac, Sylvie Hébert, Alexandre Iracà, Luc Maurice, Raymond Ménard, Lucie A. Périard, Michel Tardif, Louise Vallières PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES 2007-2008 À 2009-2010 ADOPTION RÉSOLUTION 97 (2006-2007) Attendu les termes de l’article 211 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. C.I.-13.3) ; Attendu les termes de l’article 193 2e de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. C.I.13.3) ; Attendu les termes du document ayant pour titre : «Projet du plan triennal de répartition et de destination des immeubles – 2007-2008 à 2009-2010 – rapport de consultation» ; Attendu les discussions des membres du conseil des commissaires lors des comités de travail tenus les 21 février, 26 février, 25 avril et 2 mai 2007 ; Il est proposé par monsieur le commissaire Luc Maurice ; QUE le plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2007-2008, 20082009 et 2009-2010 soit adopté comme ci-après énoncé : ECOLE OU CENTRE NOM / ADRESSE/LOCAUX 773001 École Adrien-Guillaume 69, rue Montfort Chénéville J0V 1E0 773002 École Saint-Cœur-de-Marie 27, rue Major Ripon J0V 1V0 DESTINATION 2008-2009 2007-2008 Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Préscolaire Primaire Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Préscolaire Primaire 2009-2010 Préscolaire Primaire 82 184 Préscolaire Primaire 73 184 Préscolaire Primaire 106 176 72 184 Préscolaire Primaire 95 176 94 176 1034 Secrétariat général ECOLE OU CENTRE NOM / ADRESSE/LOCAUX 773004 École Providence/J.M. Robert Immeuble 1 – Providence 1, rue Villeneuve Saint-André-Avellin J0V 1W0 Immeuble 2 – J.M. Robert 6, rue Villeneuve Saint-André-Avellin J0V 1W0 Ordre d’enseignement Préscolaire Primaire (1er et 2 cycles) Prévision d’effectif Capacité d’accueil Ordre d’enseignement Note : Un bureau est utilisé par la municipalité dans le complexe gymnase. Immeuble 3 – Garderie Ordre Chez Clémence d’enseignement 3, rue Villeneuve Prévision d’effectif Saint-André-Avellin Capacité d’accueil J0V 1W0 773006 Ordre École Centrale d’enseignement 10, rue Saint-Jean-Baptiste Prévision d’effectif Notre-Dame-de-la-Paix Capacité d’accueil J0V 1P0 Note : Présence d’une bibliothèque municipale. 773007 Ordre École Saint-Michel d’enseignement 240, rue Bonsecours Prévision d’effectif Montebello Capacité d’accueil J0V 1L0 773009 Ordre École Saint-Pie -X d’enseignement 183, rue Jeanne-d’Arc Prévision d’effectif Papineauville Capacité d’accueil J0V 1R0 773010 Ordre École Louis-Josephd’enseignement Papineau Prévision d’effectif Capacité d’accueil Immeuble 1 378, rue Papineau Papineauville J0V 1R0 Immeuble 2 Ordre 378 A, rue Papineau d’enseignement Papineauville Prévision d’effectif J0V 1R0 Capacité d’accueil Immeuble 3 Ordre 378 B, rue Papineau d’enseignement Papineauville Prévision d’effectif J0V 1R0 Capacité d’accueil Primaire (3e cycle) Secondaire (1er cycle) NIL Primaire (3e cycle) Secondaire (1er cycle) 170 160 150 150 NIL NIL 70 NIL 70 70 Préscolaire Primaire Préscolaire (1) Primaire 40 150 Préscolaire (1) Primaire 36 150 Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire 121 306 Préscolaire Primaire 118 306 Préscolaire Primaire 122 150 Secondaire Préscolaire Primaire Secondaire 121 150 Secondaire 604 900 587 900 Secondaire Secondaire Secondaire NIL NIL Secondaire NIL NIL Secondaire NIL NIL Secondaire NIL NIL NIL NIL NIL NIL Secondaire Formation professionnelle (volet II) Préscolaire Primaire 84 176 Préscolaire Primaire 82 176 80 176 264 325 Secondaire Formation professionnelle (volet II) 251 325 Préscolaire Primaire 257 378 Secondaire Formation professionnelle (volet II) 274 325 Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire 252 378 Préscolaire Primaire 254 378 Préscolaire Primaire 260 378 (1) 32 150 117 306 124 150 628 900 Ordre d’enseignement Note : Présence d’une bibliothèque municipale. Préscolaire Primaire (1er et 2 cycles) 190 180 378 378 NIL NIL Préscolaire Primaire Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil 2009-2010 Primaire (3e cycle) Secondaire (1er cycle) 180 150 Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Prévision d’effectif Capacité d’accueil Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Préscolaire Primaire (1er et 2 cycles) 200 378 Prévision d’effectif Capacité d’accueil 773016 École Sacré-Cœur 75, rue Saint-Jean-Baptiste Plaisance J0V 1S0 773017 École Sainte-Famille/aux Trois -Chemins 183, rue Galipeau Thurso J0X 3B0 773018 École Maria-Goretti 373, rue Victoria Thurso J0X 3B0 773019 École Saint-Jean-deBrébeuf 32, Chemin de Montréal Est Gatineau J8M 1E9 DESTINATION 2008-2009 2007-2008 Préscolaire Primaire 252 378 244 378 1035 Secrétariat général ECOLE OU CENTRE NOM / ADRESSE/LOCAUX 773021 École du Sacré-Cœur 420, boulevard du Progrès Gatineau J8M 1T3 773022 École aux Quatre-Vents 1115, rue De Neuville Gatineau J8M 2C7 773023 École du Ruisseau 175, rue des Samares Gatineau J8M 2B4 773026 École Monseigneur Charbonneau 661, rue Allaire Gatineau J8L 2B8 773027 École Saint-Michel Immeuble 1 146 b, rue Maclaren Est Gatineau J8L 1K1 Immeuble 2 146 a, rue Maclaren est Gatineau J8L 1K1 773028 École Saint-Laurent 402, rue Bélanger Gatineau J8L 2M2 773029 École du Boisé 231, rue Dorchester Gatineau J8L 1L9 773030 École Hormisdas-Gamelin 580, rue Maclaren Est Gatineau J8L 2W2 773033 École de la Montagne/Notre-Dame-dela-Garde Immeuble 1– De la Montagne 68, rue des Saules Notre-Dame-de-la-Salette J0X 2L0 Immeuble 2 –Notre-Damede-la-Garde 585, route 309 Val-des-Bois J0X 3C0 773440 Centre de formation professionnelle Relais de la Lièvre-Seigneurie Immeuble 1 – Relais de la Lièvre 584, rue Maclaren Est Gatineau J8L 2W2 Immeuble 2 – Seigneurie 378 B, rue Papineau Papineauville J0V 1R0 Immeuble 3 – Les Serres 104 A, Allée des Montfortains Nord Papineauville J0V 1R0 DESTINATION 2008-2009 2007-2008 Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Préscolaire Primaire Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Préscolaire Primaire Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Préscolaire Primaire Ordre d’enseignement Préscolaire Primaire Secondaire Prévision d’effectif Capacité d’accueil Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Préscolaire Primaire 345 352 Secondaire (1re, 2e et 3e) Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Formation professionnelle Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Formation professionnelle Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Formation professionnelle Préscolaire Primaire Secondaire Préscolaire Primaire Secondaire Préscolaire Primaire Secondaire Préscolaire Primaire 354 566 343 566 Préscolaire Primaire 303 352 Secondaire 1589 1800 276 352 Secondaire 1533 1800 Préscolaire Primaire 140 294 Secondaire (1re, 2e et 3e) Formation professionnelle 218 460 30 195 1458 1800 Préscolaire Primaire 142 294 142 294 (2) 58 150 Secondaire (1re, 2e et 3e) (2) 70 150 Formation professionnelle 272 279 460 460 Formation professionnelle Formation professionnelle 30 195 Formation professionnelle 10 20 30 40 Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire (2) 60 150 279 582 30 40 321 352 Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil 129 222 294 582 366 566 Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire Secondaire Préscolaire Primaire 251 352 137 222 30 40 Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire 365 352 251 352 306 582 Secondaire Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire Préscolaire Primaire Secondaire 373 574 360 352 142 222 Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Préscolaire Primaire 388 574 253 352 Prévision d’effectif Capacité d’accueil Ordre d’enseignement Préscolaire Primaire 425 574 Note : Présence d’une bibliothèque municipale. Un entrepôt du gymnase est utilisé par la ville. Ordre Préscolaire d’enseignement Primaire Prévision d’effectif Capacité d’accueil 2009-2010 30 195 Formation professionnelle 10 20 10 20 1036 Secrétariat général ECOLE OU CENTRE NOM / ADRESSE/LOCAUX 773370 Centre La Cité Immeuble 1 – La Cité 50, rue des Servantes Gatineau J8M 1C3 Immeuble 2 146 a, rue Maclaren Est Gatineau J8L 1K1 77380 Centre Le Vallon 104, Allée des Montfortains Nord Papineauville J0V 1R0 DESTINATION 2008-2009 2007-2008 Ordre d’enseignement Formation générale adulte Prévision d’effectif Capacité d’accueil Ordre d’enseignement Prévision d’effectif Capacité d’accueil Ordre d’enseignement 2009-2010 Formation générale adulte 240 250 Formation générale adulte 245 250 Formation générale adulte 30 40 Formation générale adulte Prévision d’effectif Capacité d’accueil Formation générale adulte 248 250 Formation générale adulte 30 40 Formation générale adulte 110 120 30 40 Formation générale adulte 110 120 110 120 (1) Le directeur général présentera aux parents concernés, au moment jugé opportun, les informations nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l’école relatif à la prochaine année scolaire. (2) Clientèle régulière seulement. ORDRE D’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SECONDAIRE FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION GÉNÉRALE (adultes) TAUX D’OCCUPATION 2007-2008 64 % 80,3% 68% 93% 2008-2009 62% 77,3% 76% 94% 2009-2010 60,2% 73,9% 79% 95% ADOPTÉE À LA MAJORITÉ : POUR : Claude Benoît, Lucie A. Périard, Dominique Brière, Sylvie Hébert, Claude Auger, Raymond Ménard, Jean-Marc Lavoie, Gilles Gignac, Louise Vallières, Michel Tardif, Jacques D’Aoûst, Luc Maurice, Michel Dambremont, Louis-Georges Désaulniers, Alexandre Iracà CONTRE : Cécile Gauthier, Sylvain Léger ABSENTION : Joanne Mayer ACTES D’ÉTABLISSEMENT 2007-2008 – ADOPTION RÉSOLUTION 98 (2006-2007) Attendu les termes des articles 211, 39, 79, 110.1 et 193 2e de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., C.I.-13.3) ; Attendu les termes du document ayant pour titre : « Projet d’actes d’établissement 20072008 – rapport de consultation» ; Attendu les termes de la résolution 97 (2006-2007) ayant pour titre : «Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2007-2008 à 2009-2010 – adoption» ; Attendu les discussions des membres du conseil des commissaires lors des comités de travail les 21 février, 26 février, 25 avril et 2 mai 2007 ; Attendu que la Commission scolaire peut modifier l’offre de services en fonction de sa capacité d’organiser lesdits services ; Il est proposé par monsieur Marc Beaulieu, représentant du comité de parents ; QUE les actes d’établissement 2007-2008 soient adoptés comme ci-après énoncé : Secrétariat général ÉTABLISSEMENT 773001 École Adrien-Guillaume 773002 École Saint-Cœur-de-Marie 773004 École Providence/J.M. Robert 773006 École Centrale 773007 École Saint-Michel 773009 École Saint-Pie -X 773010 École Louis-Joseph-Papineau LOCAUX OU IMMEUBLES Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Immeuble 2 – J.M. Robert 6, rue Villeneuve Saint-André-Avellin J0V 1W0 Primaire (3e cycle) Secondaire (1er cycle) Immeuble 3 – Garderie Chez Clémence 3, rue Villeneuve Saint-André-Avellin J0V 1W0 10, rue Saint-Jean-Baptiste Notre-Dame-de-la-Paix J0V 1P0 240, rue Bonsecours Montebello J0V 1L0 183, rue Jeanne-d’Arc Papineauville J0V 1R0 Immeuble 1 378, rue Papineau Papineauville J0V 1R0 Immeuble 3 378 B, rue Papineau Papineauville J0V 1R0 773017 École Sainte-Famille/aux Trois Chemins 773018 École Maria-Goretti 773019 École Saint-Jean-de-Brébeuf 773021 École du Sacré-Cœur 773022 École aux Quatre-Vents 773023 École du Ruisseau 773026 École Monseigneur Charbonneau 773027 École Saint-Michel ORDRE(S) D’ENSEIGNEMENT 69, rue Montfort Chénéville J0V 1E0 27, rue Major Ripon J0V 1V0 Immeuble 1 – Providence 1, rue Villeneuve Saint-André-Avellin J0V 1W0 Immeuble 2 378 A, rue Papineau Papineauville J0V 1R0 L’école utilise les locaux des 2e et 3e étages. 773016 École Sacré-Cœur 1037 L’école utilise le local C-100. 75, rue Saint-Jean-Baptiste Plaisance J0V 1S0 183, rue Galipeau Thurso J0X 3B0 373, rue Victoria Thurso J0X 3B0 32, Chemin de Montréal Est Gatineau J8M 1E9 420, boulevard du Progrès Gatineau J8M 1T3 1115, rue De Neuville Gatineau J8M 2C7 175, rue des Samares Gatineau J8M 2B4 661, rue Allaire Gatineau J8L 2B8 Immeuble 1 146 b, rue Maclaren Est Gatineau J8L 1K1 Immeuble 2 146 a, rue Maclaren est Gatineau J8L 1K1 L’école utilise les locaux du 1er étage et du rez-de-chaussé à 70%. Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Préscolaire Primaire (1er et 2e cycles) Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Secondaire (1er et 2e cycles) Secondaire (1er et 2e cycles) Secondaire (1er et 2e cycles) Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Secondaire (1er et 2e cycles) Formation professionnelle (volet II) Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Secondaire (1er et 2e cycles) Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Secondaire (1er et 2e cycles) (1) Secrétariat général ÉTABLISSEMENT 773028 École Saint-Laurent 773029 École du Boisé 773030 École Hormisdas-Gamelin LOCAUX OU IMMEUBLES 402, rue Bélanger Gatineau J8L 2M2 231, rue Dorchester Gatineau J8L 1L9 580, rue Maclaren Est Gatineau J8L 2W2 1038 ORDRE(S) D’ENSEIGNEMENT Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Secondaire (1er, 2e cycles) L’école utilise les locaux suivants : Le secteur A au complet. Le secteur B au complet sauf : B-001, B-002, B-003, B-004, B-005, B-006, B-007, B-008, B-009, B-010, B-012, B-024, B-025, B-107A. Le secteur C au complet. 773033 École de la Montagne/Notre-Damede-la-Garde Les locaux suivants du secteur D : D-111, D-114, D-115, D-116. Immeuble 1– De la Montagne 68, rue des Saules Notre-Dame-de-la-Salette J0X 2L0 Immeuble 2 –Notre-Dame-de-laGarde 585, route 309 Val-des-Bois J0X 3C0 773440 Immeuble 1 – Relais de la Lièvre Centre de formation professionnelle 584, rue Maclaren Est Relais de la Lièvre-Seigneurie Gatineau J8L 2W2 Préscolaire Primaire (1er, 2e et 3e cycles) Secondaire (1re, 2e et 3e) (2) Formation professionnelle Le centre utilise les locaux suivants du secteur B : B-107 A , B-114. Le secteur D au complet sauf : D-111, D-114, D-115, D-116. Immeuble 2 – Seigneurie 378 B, rue Papineau Papineauville J0V 1R0 Formation professionnelle Le centre utilise le secteur C au complet sauf le C-100. 773370 Centre La Cité 77380 Centre Le Vallon Immeuble 3 – Les Serres 104 A, Allée des Montfortains Nord Papineauville J0V 1R0 Immeuble 1 – La Cité 50, rue des Servantes Gatineau J8M 1C3 Formation professionnelle Immeuble 2 146 a, rue Maclaren Est Gatineau J8L 1K1 Formation générale adulte Formation générale adulte Le centre utilise l’ensemble des locaux du sous -sol et 30% des locaux du rez de-chaussé et du 1er étage. 104, Allée des Montfortains Nord Formation générale adulte Papineauville J0V 1R0 ___________ (1) Le directeur général présentera aux parents concernés, au moment jugé opportun, les informations nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l’école relatif à la prochaine année scolaire. (2) Clientèle régulière seulement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 1039 Secrétariat général ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL CADRE 2007-2008 – ADOPTION RÉSOLUTION 99 (2006-2007) Attendu la consultation faite auprès des deux associations de cadres (ACSQ ADÉOQ) ; et Attendu les termes du document ayant pour titre : «Organisation administrative et plan d’effectifs du personnel cadre 2007-2008 - projet» ; Attendu les discussions du conseil des commissaires lors des comités de travail des 26 février, 25 avril et 2 mai 2007 ; Attendu les termes du document ayant pour titre : «Projet d’organisation administrative et plan d’effectifs du personnel cadre 2007-2008 – rapport de consultation» ; Attendu les commentaires et observations faits au conseil des commissaires suite à la consultation ; Attendu la recommandation du directeur général ; Il est proposé par monsieur le commissaire Jean-Marc Lavoie ; QUE l’organisation administrative du personnel cadre 2007-2008 soit celle ci-après décrite : 1. ÉCOLE(S) et CENTRE(S) Adrien-Guillaume et Saint-Cœur-de-Marie Providence/J.M. Robert POSTES 2007-2008 1 (directrice ou directeur) 1 (directrice ou directeur) Centrale Saint-Pie-X et Saint-Michel (M) Louis-Joseph-Papineau .5 (directrice ou directeur adjoint(e)) 1 (directrice ou directeur) 1 (directrice ou directeur) Sainte-Famille/aux Trois-Chemins Maria-Goretti et Sacré-Cœur (P) Saint-Jean-de-Brébeuf Du Sacré-Cœur (G) 1(directrice ou directeur adjoint(e)) 1 (directrice ou directeur) 1 (directrice ou directeur) 1 (directrice ou directeur) 1 (directrice ou directeur) Du Ruisseau Aux Quatre-Vents Monseigneur Charbonneau Saint-Michel (G) .5 (directrice ou directeur adjoint(e)) 1 (directrice ou directeur) 1 (directrice ou directeur) .8 (directrice ou directeur) 1 (directrice ou directeur) Saint-Laurent .5 (directrice ou directeur adjoint(e)) 1 (directrice ou directeur) Du Boisé .5 (directrice ou directeur adjoint(e)) 1 (directrice ou directeur) Hormisdas-Gamelin 1 (directrice ou directeur) 1 (directrice ou directeur adjoint(e)) 1 (directrice ou directeur adjoint(e)) 1 (directrice ou directeur adjoint(e)) De la Montagne/Notre-Dame-de-la-Garde Relais de la Lièvre-Seigneurie La Cité et Le Vallon 1 (adjoint administratif) .8 (directrice ou directeur) 1 (directrice ou directeur) 1 (directrice ou directeur adjoint(e)) 1 (directrice ou directeur) 1 (directrice ou directeur adjoint(e)) 1040 Secrétariat général 2. CENTRE ADMINISTRATIF Ressources éducatives Ressources informatiques Ressources humaines et secrétariat général Ressources financières et matérielles Direction générale POSTES 2007-2008 1 (directrice ou directeur) 1 (coordonnatrice ou coordonnateur EHDAA) 1 (directrice ou directeur) 1 (régisseure ou régisseur) 1 (directrice ou directeur) et secrétaire générale ou secrétaire général 1 (régisseure ou régisseur services administratifs, classe II) 1 (directrice ou directeur) 1 (coordonnatrice ou coordonnateur aux ressources financières) 1 (régisseure ou régisseur aux ressources matérielles) 1 (agente ou agent d’administration) 1 (agente ou agent d’administration-communication) 1er AMENDEMENT À LA PROPOSITION PRINCIPALE Monsieur le commissaire Claude Auger demande l’ajout de .2 poste de direction adjointe à l’école Providence/J.M. Robert pour un total de .7 poste. Le président demande le vote sur l’amendement proposé par monsieur le commissaire Claude Auger. POUR : Louis-Georges Désaulniers, Dominique Brière, Michel Dambremont, Sylvie Hébert, Claude Auger, Jean-Marc Lavoie, Gilles Gignac, Luc Maurice, Alexandre Iracà CONTRE : Joanne Mayer, Sylvain Léger, Raymond Ménard, Michel Tardif, Jacques D’Aoûst, Cécile Gauthier ABSENTIONS : Louise Vallières, Lucie A. Périard, Claude Benoît L’AMENDEMENT EST ADOPTÉ À LA MAJORITÉ. 2e AMENDEMENT À LA PROPOSITION PRINCIPALE Monsieur le commissaire Dominique Brière demande l’ajout de .2 poste de direction à l’école de la Montagne/Notre-Dame-de-Garde pour un total de 1 poste. Le président demande le vote sur l’amendement proposé par monsieur le commissaire Dominique Brière. POUR : Claude Benoît, Lucie A. Périard, Louis-Georges Désaulniers, Dominique Brière, Michel Dambremont, Sylvie Hébert, Claude Auger, Raymond Ménard, Jean-Marc Lavoie, Gilles Gignac, Louise Vallières, Michel Tardif, Luc Maurice, Cécile Gauthier, Alexandre Iracà CONTRE : Sylvain Léger ABSTENTIONS : Jacques D’Aoûst, Joanne Mayer L’AMENDEMENT EST ADOPTÉ À LA MAJORITÉ. Le président demande le vote sur la proposition principale en tenant compte des amendements proposés par messieurs les commissaires Claude Auger et Dominique Brière. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 1041 Secrétariat général PLAN D’EFFECTIFS DU PERSONNEL CADRE 2007-2008 – ADOPTION RÉSOLUTION 100 (2006-2007) Attendu les termes de la résolution 99 (2006-2007) ayant pour titre : «Organisation administrative du personnel cadre 2007-2008- adoption » ; Attendu les termes du document ayant pour titre : «Organisation administrative et plan d’effectifs du personnel cadre 2007-2008 – projet» ; Attendu les consultations et discussions menées auprès des personnes touchées par le projet de plan d’effectifs du personnel cadre 2007-2008 ; Attendu les discussions du conseil des commissaires lors des comités de travail des 26 février, 25 avril et 2 mai 2007 ; Attendu les termes du document ayant pour titre : « Projet d’organisation administrative et plan d’effectifs du personnel cadre 2007-2008 – rapport de consultation » ; Attendu les commentaires et observations faits au conseil des commissaires suite à la consultation ; Attendu la recommandation du directeur général ; Il est proposé par monsieur le commissaire Claude Auger; QUE le plan d’effectifs du personnel cadre, applicable à l’année scolaire 2007-2008, soit adopté comme ci-après énoncé: 1. ÉCOLE(S) et CENTRE(S) POSTES 2007-2008 Adrien-Guillaume et Saint-Cœur-de-Marie Providence/J.M. Robert Vallier Dumont, directeur Jacques Demers, directeur Centrale Saint-Pie-X et Saint-Michel (M) Éric Sincennes, directeur adjoint Jacques Ferland (1) remplacé par Serge Sabourin pour 2007-2008 Michel Gobeil, directeur Sandra Laroche, directrice adjointe Jean Beauchamp, directeur Benoît Nantel, directeur Nancy Morin, directrice Louise Laroche, directrice Éric Sincennes, directeur adjoint Gaëtan Cantin, directeur Karoll Fortier, directeur Louise Lacroix, directrice Francine Côté, directrice Luc Meunier, directeur adjoint Francine Lafortune, directrice Luc Meunier, directeur adjoint Suzie Boivin, directrice Léo R. Marleau, directeur Rémi Racine, directeur adjoint Julie Fleurant, directrice adjointe Stéphane Paquette, directeur adjoint Francine Durocher, adjointe administrative Marie Baillargeon, directrice Charles Morin, directeur Nathalie Charette, directrice adjointe Fernand Deschamps, directeur France Gravelle, directrice adjointe Louis-Joseph-Papineau Sainte-Famille/aux Trois-Chemins Maria-Goretti et Sacré-Cœur (P) Saint-Jean-de-Brébeuf Du Sacré-Cœur (G) Du Ruisseau Aux Quatre-Vents Monseigneur Charbonneau Saint-Michel (G) Saint-Laurent Du Boisé Hormisdas-Gamelin De la Montagne/Notre-Dame-de-la-Garde Relais de la Lièvre-Seigneurie La Cité - Le Vallon 1042 Secrétariat général 2. CENTRE ADMINISTRATIF Ressources éducatives POSTES 2007-2008 Maurice Groulx, directeur Ressources informatiques Andrée Rodrigue, coordonnatrice EHDAA Luc Prud’homme, directeur (2) Ressources humaines et secrétariat général Ressources financières et matérielles Marco Périard, régisseur Line Allaire, directrice et secrétaire générale (3) Diane Mongeon, régisseure aux services administratifs, classe II Nathalie A. Charette, directrice Yannick Lyrette, coordonnateur aux ressources financières Direction générale Normand Brière, régisseur aux ressources matérielles Lucie Blais, agente d’administration Jasmin Bellavance, agent d’administration communication) _________________ (1) (2) (3) Monsieur Jacques Ferland sera en congé sans solde pour l’année scolaire 20072008. Des fonctions reliées aux ressources éducatives sont assumées par le titulaire. Madame Line Allaire agit en outre à titre de directrice générale adjointe. AMENDEMENT À LA PROPOSITION PRINCIPALE Monsieur le commissaire Claude Auger demande d’interchanger les deux directions des écoles secondaires : - Que monsieur Léo R. Marleau soit nommé directeur à l’École secondaire LouisJoseph-Papineau; - Que monsieur Michel Gobeil soit nommé directeur à l’École secondaire Hormisdas-Gamelin. Monsieur le commissaire Jean-Marc Lavoie demande le vote secret. Mesdames Line Allaire et Lucie Blais agissent à titre de scrutatrices. Le résultat du vote : POUR : 10 CONTRE : 8 L’AMENDEMENT EST ADOPTÉ À LA MAJORITÉ Monsieur le commissaire Luc Maurice demande le vote sur la proposition principale en tenant compte de l’amendement proposé par monsieur le commissaire Claude Auger. REJETÉE À LA MAJORITÉ : POUR : Louis-Georges Désaulniers, Dominique Brière, Michel Dambremont, Joanne Mayer, Sylvie Hébert, Claude Auger, Lucie A. Périard, Jean-Marc Lavoie CONTRE : Claude Benoît, Sylvain Léger, Raymond Ménard, Gilles Gignac, Louise Vallières, Michel Tardif, Jacques D’Aoûst, Luc Maurice, Cécile Gauthier, Alexandre Iracà Secrétariat général 1043 POLITIQUE RELATIVE À LA RÉPARTITION DES RESSOURCES FINANCIÈRES POUR L’ANNÉE 2007-2008 – MODIFICATIONS RÉSOLUTION 101 (2006-2007) Attendu les termes de l’article 275 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., C.I.-13.3) ; Attendu les recommandations du comité consultatif de gestion lors de la rencontre du 14 février 2007 ; Attendu les discussions des membres du comité des ressources matérielles et financières du 12 mars 2007 ; Attendu les discussions des membres du comité de parents lors de la rencontre du 19 avril 2007 ; Attendu les discussions des membres du conseil des commissaires lors des comités de travail des 28 mars et 2 mai 2007 ; Attendu les commentaires et observations faits au conseil des commissaires suite à la consultation ; Attendu la recommandation de la directrice des ressources matérielles, financières et du transport scolaire et l’approbation du directeur général ; Il est proposé par monsieur le commissaire Sylvain Léger ; QUE le Conseil des commissaires adopte les modifications apportées à l’écrit de gestion ayant pour titre : «Politique relative à la répartition des ressources financières 20072008», le tout tel que discuté ; QUE ladite politique soit modifiée en conséquence. (Réf. Secrétariat général : politique déposée au recueil de gestion). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Messieurs les commissaires Michel Dambremont, Dominique Brière et Sylvain Charron sont absents au moment du vote. POLITIQUE RELATIVE AU TRANSPORT DES ÉLÈVES – MODIFICATIONS RÉSOLUTION 102 (2006-2007) Attendu les termes des articles 291 à 301 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., C.I.-13.3) ; Attendu les discussions des membres du Comité consultatif du transport des élèves, lors des rencontres du 16 octobre et 11 décembre 2006 ; Attendu les recommandations du comité consultatif de gestion lors de la rencontre du 14 février 2007 ; Attendu les discussions des membres du comité de parents lors de la rencontre du 15 février 2007 ; Attendu les discussions des membres du conseil des commissaires lors des comités de travail des 24 janvier et 2 mai 2007 ; Attendu les commentaires et observations faits au conseil des commissaires suite à la consultation ; Attendu la recommandation de la directrice des ressources matérielles, financières et du transport scolaire et l’approbation du directeur général ; Secrétariat général 1044 Il est proposé par madame la commissaire Joanne Mayer ; QUE le Conseil des commissaires adopte les modifications apportées à l’écrit de gestion ayant pour titre : «Politique relative au transport des élèves», le tout tel que discuté ; QUE ladite politique soit modifiée en conséquence. (Réf. Secrétariat général : politique déposée au recueil de gestion). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Messieurs les commissaires Dominique Brière et Sylvain Charron sont absents au moment du vote. NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS LES ÉCOLES DU QUÉBEC – MESURE 50670 ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR LES ÉCOLES ET LES CENTRES D’ÉDUCATION AUX ADULTES – PROJET INFO-1 - ADJUDICATION RÉSOLUTION 103 (2006-2007) Attendu l’appel d’offres public portant le numéro INFO-1, pour l’acquisition d’équipements informatiques pour les écoles et les centres d’éducation des adultes de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées; Attendu l’offre reçue et ouverte suivante : Entreprise : MicroComm (3817911 Canada Inc.) Adresse : 99, rue Edouard Ellis, Gatineau (Québec) J8P 4X7 Attendu la recommandation du directeur du Service des technologies de l’information, du comité d’analyse et l’approbation du directeur général ; Il est proposé par monsieur le commissaire Gilles Gignac ; QUE le contrat pour l’acquisition d’équipements informatiques pour les écoles et les centres d’éducation des adultes de la Commission scolaire soit adjugé à l’entreprise MicroComm (3817911 Canada Inc.), conformément à la liste de prix soumise et signée par monsieur Alexandre Delev, le 20 avril 2007. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Messieurs les commissaires Dominique Brière et Sylvain Charron sont absents au moment du vote. NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS LES ÉCOLES DU QUÉBEC – MESURE 50670 ACQUISITION DE LOGICIELS À DES FINS ÉDUCATIVES POUR LES ÉCOLES ET LES CENTRES D’ÉDUCATION AUX ADULTES- PROJET INFO-2 - ADJUDICATION RÉSOLUTION 104 (2006-2007) Attendu les besoins manifestés par les établissements en ce qui a trait à l’achat de logiciels à des fins d’apprentissage; Attendu que la mesure 50670 « Nouvelles technologies de l’information et des communications dans les écoles du Québec » permet l’achat de logiciels à des fins éducatives; Attendu l’appel d’offres public, portant le numéro INFO-2, pour l’acquisition de logiciels à des fins éducatives pour les écoles et les centres d’éducation des adultes de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées; Secrétariat général 1045 Attendu les offres reçues et ouvertes suivantes : Softchoice Corporation 1751, rue Richardson, bureau 3201 Montréal (Québec) H3K 1G6 Coopsco Outaouais 333, boul. Cité-des-Jeunes Gatineau (Québec) J8Y 6M5 Attendu la recommandation du directeur du Service des technologies de l’information, du comité d’analyse et l’approbation du directeur général ; Il est proposé par madame la commissaire Cécile Gauthier ; QUE le contrat soit adjugé à l’entreprise Softchoice Corporation pour l’acquisition des logiciels éducatifs suivants : - Printmaster Gold Les Maths, c’est facile 7-8 ans (licence école) Les Maths, c’est facile 9-10 ans (licence école) Écrire avec des symboles Encarta Premium et junior Visuel 3 Adobe Première (licence) + Adobe Première (cd-rom) pour un montant total de 11 090,45 $ (taxes non incluses). QUE le contrat soit adjugé à l’entreprise Coopsco Outaouais pour l’acquisition des logiciels éducatifs suivants : - Antidote Adibou – maternelle (Je lis, je calcule 4-5 ans) Adibou - Plumo & Mango (coffret) Béatrice et Philippe Pothier version informatisée (Échelle acquisition connaissance en orthographe lexicale ISBN27256239-2) La lecture c'est facile 8-11 ans Le français c'est facile 8-9 ans Madame Mo (licence réseau – 10 postes) Mission orthographe 7-8 ans (pour laboratoire) – 50 postes Mission orthographe 9-10 ans (pour laboratoire) – 50 postes Mission orthographe 11-13 ans Mon premier traitement de texte (pour laboratoire) – 50 postes Printshop pour un montant total de 26 413,37 $ (taxes non incluses). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ENTRETIEN D’UN RÉSEAU DE FIBRES OPTIQUES – PROJET FIBO2-3 – ADJUDICATION RÉSOLUTION 105 (2006-2007) Attendu l’obligation, selon la convention entre les propriétaires du réseau de fibres optiques, d’aller en appel d’offres pour l’entretien du réseau; Attendu l’appel d’offres public portant le numéro FIB02-3, entretien d’un réseau de fibres optiques; Attendu les offres reçues et ouvertes suivantes : Entreprise : CBF Télécom Ltée Adresse : 1268, rue Bélanger est, Montréal (Québec) H2S 1H9 Montant : 344 607,44 $ Secrétariat général 1046 Entreprise: Adresse : 3W1 Montant : TELECON INC. 13500, boul. Métropolitain est, Montréal (Québec) Entreprise: Adresse : Montant : Tel-Tech 2000 Inc. 345D, rue Marion, Le Gardeur (Québec) J5Z 4W8 222 022,72 $ H1A 548 767,49 $ Entreprise : TRANSELEC / COMMON INC. Adresse : 2075, boul. Fortin, Chomedey, Laval (Québec) H7S 1P4 Montant : 567 737,77 $ Attendu la recommandation du comité de gérance; Attendu que la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées devra payer 36 % de cet entretien; Attendu la résolution du comité de gérance 06-07/CG01; Attendu la recommandation du directeur du Service des technologies de l’information et l’approbation du directeur général ; Il est proposé par madame la commissaire Cécile Gauthier ; QUE le contrat d’entretien et du service de dépannage du réseau de fibres optiques, d’une durée de cinq (5) ans, soit adjugé à la firme Tel-Tech 2000 Inc. pour la somme de deux cent vingt-deux mille vingt-deux dollars et soixante-douze cents (222 022,72 $), taxes incluses ; QUE monsieur Luc Prud’homme, gérant du réseau, soit mandaté pour signer un contrat d’entretien avec cette firme. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ENTENTE AVEC LA CORPORATION FESTIVAL DES HOMMES FORTS DE LA PETITE-NATION – AUTORISATION RÉSOLUTION 106 (2006-2007) Attendu les termes de la lettre du 24 avril 2007, signée par monsieur Ghislain Guérin, responsable du Festival des hommes forts de la Petite-Nation ; Attendu que ladite lettre fait notamment état de la volonté du Festival d’utiliser certaines installations de la Commission scolaire pour la période du 19 au 25 juin 2007, particulièrement les stationnements près de l’École secondaire Louis-Joseph-Papineau, à Papineauville ; Attendu les engagements du Festival ; Attendu les discussions du comité des ressources matérielles et financières ; Attendu les discussions des membres du Conseil des commissaires lors des comités de travail des 25 avril et 2 mai 2007 ; Attendu la recommandation de la directrice des ressources matérielles, financières et du transport ainsi que l’approbation du directeur général ; Il est proposé par madame la commissaire Lucie A. Périard; QUE le Conseil des commissaires donne son accord au projet soumis par le Festival des hommes forts de la Petite-Nation, le tout selon les engagements énoncés dans la lettre du 24 avril 2007 signée par monsieur Ghislain Guérin ; Secrétariat général 1047 QUE le directeur général soit mandaté afin d’assurer le suivi afférent au présent dossier. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELAIS DE LA LIÈVRE-SEIGNEURIE, À GATINEAU – ÉBÉNISTERIE – ÉCOLE SECONDAIRE HORMISDASGAMELIN – RÉAMÉNAGEMENT LABORATOIRES 2 E CYCLE – PROJET E.Q. 26-06 ADJUDICATION RÉSOLUTION 107 (2006-2007) Attendu l’appel d’offres public E.Q. 26-06 - Travaux d’agrandissement du centre de formation professionnelle Relais de la Lièvre - Seigneurie à Gatineau - ébénisterie, École secondaire Hormisdas-Gamelin – réaménagement laboratoires; Attendu les offres reçues et ouvertes : - Construction GMR inc............................................................. 2 233 972 $ 1880 Chemin Pink, Gatineau (Qc) J9J 3N7 - Ed Brunet et associés Canada inc. ........................................ 2 270 030 $ 9, rue Dumas, Gatineau (Qc) J8Y 2M4 - EBC inc.. ................................................................................. 2 392 400 $ 3900 Isabelle, Brossard (Qc) J4Y 2R3 Attendu que la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées reconnaît Construction GMR inc. comme étant le plus bas soumissionnaire ; Attendu que sous réserve de l’atteinte de l’équilibre budgétaire et des approbations du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, la Commission scolaire au Cœur-desVallées a l’intention d’octroyer un contrat à Construction GMR inc. pour le projet d’agrandissement du centre de formation professionnelle Relais de la Lièvre-Seigneurie - ébénisterie / École secondaire Hormisdas-Gamelin - réaménagement laboratoires de 2e cycle ; Attendu que ce projet bonifie l’offre de services aux élèves de la formation professionnelle en aménageant une cafétéria moderne ainsi qu’une coopérative de services en lien avec le plan de réussite du secteur de la formation professionnelle ; Attendu que ce projet modernise l’atelier d’ébénisterie utilisé par la formation générale des jeunes (école secondaire Hormisdas-Gamelin) ; Attendu que ce projet est élaboré en lien avec le programme d’économies d’énergie ; Attendu la recommandation de Fortin, Corriveau, Salvail, architecture + design s.n.c. Attendu la recommandation de la directrice du service des ressources matérielles, financières et du transport scolaire ; Attendu la recommandation du directeur général ; Il est proposé par monsieur le commissaire Sylvain Léger ; QUE le contrat pour les travaux d’agrandissement du centre de formation professionnelle Relais de la Lièvre-Seigneurie - ébénisterie / École secondaire Hormisdas-Gamelin - réaménagement laboratoires, soit adjugé à la firme Construction GMR inc pour la somme de deux millions deux cent trente-trois mille neuf cent soixante-douze dollars (2 233 972 $). QUE le directeur général soit mandaté pour discuter avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport afin d’obtenir des fonds supplémentaires étant donné la complexité du projet ; 1048 Secrétariat général QU’en raison de ce qui précède, la présente résolution ne constitue pas une entente de nature contractuelle avec l’entrepreneur. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ IMMEUBLE NOTRE-DAME-DE-LA-GARDE Monsieur le commissaire Claude Auger invite les parents de Val-des-Bois à la vigilence quant à l’information qui sera transmise aux parents relativement à l’organisation scolaire de l’immeuble Notre-Dame-de-la-Garde. DOSSIER DE L’ÉCOLE CENTRALE (formation d’un comité) Monsieur le commissaire Claude Auger demande de retirer ce point de l’ordre du jour. DÉPART DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Monsieur le commissaire Claude Auger mentionne que parce qu’il s’agit d’une séance publique, il y a des choses qu’il ne peut dire. Il en arrive à la conclusion que le directeur général doit quitter son poste et demande au président de négocier les conditions de son départ. BESOINS SPÉCIFIQUES – IMMEUBLE NOTRE-DAME-DE-LA-GARDE Monsieur le commissaire Dominique Brière demande qu’une lettre soit transmise aux parents de re e e 1 , 2 et 3 secondaire qui ont fait le choix de l’École secondaire Hormisdas-Gamelin pour 20072008, les informant du maintien de l’immeuble Notre-Dame-de-la-Garde pour les trois prochaines années. Le directeur général y donnera suite. LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 108 (2006-2007) Il est proposé par monsieur le commissaire Dominique Brière ; QUE la séance du conseil des commissaires soit levée. La prochaine rencontre aura lieu le mercredi 6 juin 2007, à 20 heures, à la salle des commissaires située au 582, rue Maclaren Est, à Gatineau. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Il est 22 h 45. Alexandre Iracà, Président du conseil des commissaires CC 070502 Line Allaire, Secrétaire générale
