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Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 75
Annonce No 12-232478
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNSMDP
209 avenue Jean Jaurès 75019 Paris.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : services d'agence de voyages.
Catégorie de services : 20.
CPV - Objet principal : 63510000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les déplacements professionnels à la charge du budget du CNSMDP peuvent
concerner les professeurs et autres agents de l'établissement, les étudiants ou des
personnes invitées par le CNSMDP.
Les services d'agence de voyages concernés sont les suivants :
-La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien ;
-La recherche, la réservation et l'émission de titres de transport ferroviaire ;
-La recherche et la réservation de véhicules de location sans ou avec prépaiement
par le titulaire du marché (vouchers) ;
-La recherche et la réservation d'hôtel sans ou avec prépaiement par le titulaire du
marché (vouchers) ;
-La prise d'abonnements ou de cartes de réduction aériens ou ferroviaires ;
-La souscription à des programmes de fidélisation entreprise des compagnies de
transport ;
-La négociation de conditions tarifaires préférentielles auprès d'hôtels ;
-L'Assistance dans les démarches d'obtention de visas pour les déplacements à
l'étranger (information, vérification du dossier de demande, dépôt de la demande
et retrait du visa).
Les variantes sont autorisées uniquement en ce qui concerne la proposition de
prestations complémentaires à celles prévues par le marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est
conclu sous la forme d'un marché à bons de commande d'une durée ferme d'un an
reconductible trois fois, sans montant minimum ni maximum.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés
publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du
marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent : financement sur le budget du CNSMDP.
Paiements mensuels à terme échu. Délai de paiement de 30 jours.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : solidaire. Un même opérateur économique ne peut
présenter plusieurs offres à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un
groupement, ni en tant que membre de plusieurs groupements candidats.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (imprimé Dc1
ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas
échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code
des marchés publics, datée et signée par la (les) personne(s) habilitée(s) à
engager le candidat ;
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les
renseignements concernant la situation juridique du candidat
Les documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour
engager l'entreprise ou le groupement ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires global
et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles
Les déclarations (s) appropriée(s) de banques ou attestations d'assurance de
responsabilité civile professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des
trois dernières années ;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas
échéant.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
applicables :
les prestataires doivent être immatriculés au registre des opérateurs de voyages
et de séjour.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix (frais d'agence) apprécié sur la base d'un DQE : 40 %;
- organisation, outils et moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de service
apprécié dur la base du mémoire technique : 30 %;
- qualité technique et commerciale des prestations appréciée sur la base de la
simulation de commandes : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la consultation intervenant dans le cadre d'une
procédure adaptée, le CNSMDP se réserve le droit de conduire des négociations
avec les candidats ayant présenté les offres les mieux classées (au maximum 3).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CNSMDP met le
dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter au règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue
de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00courriel : [email protected] télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris
Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00courriel : [email protected] télécopieur : 0144-59-46-46.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Délai de mise en ligne :
Classification des produits :
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Services auxiliaires des transports