EF French Summary BP Warrants B NL

Traduction du résumé du projet de Prospectus de Base
de Commerzbank du 7 d’octobre 2009
RESUME
Le Résumé qui suit est proposé comme une introduction au Prospectus de Base. Il sera
complété par des informations détaillées ailleurs dans ce Prospectus de Base (en ce compris
les informations contenues dans les Conditions Définitives applicables) et doit être lu de
manière conjointe avec ces autres informations.
Le Résumé ne contient pas toutes les informations importantes pour l'investisseur. C'est
pourquoi la décision des investisseurs d'investir en Warrants doit être basée sur un examen
détaillé du Prospectus de Base dans son ensemble, en ce compris les informations contenues
dans les Conditions Définitives applicables.
Toute action relative à la responsabilité du prospectus ne peut pas être intentée contre
Commerzbank Aktiengesellschaft sur la seule base de l’information contenue dans le Résumé
ou, le cas échéant, dans sa traduction, à moins que l’information s’avère trompeuse, inexacte
ou contradictoire lorsqu’elle est lue de manière conjointe avec d’autres parties du Prospectus
de Base.
Tout investisseur qui intente une action devant un tribunal de la République Fédérale
d’Allemagne, du Royaume de Belgique, des Pays-Bas ou de tout autre Etat Membre de
l'Espace Economique Européen peut être amené à supporter les coûts de toute traduction du
Prospectus de Base, avant le début de la procédure judiciaire, conformément à la législation
nationale de cet Etat Membre, si son action est fondée sur l’information contenue dans le
Prospectus de Base.
Les termes utilisés dans ce Résumé auront la signification qui leur a été donnée dans les
définitions contenues dans les Termes et Conditions des Warrants ou ailleurs dans le présent
Prospectus de Base ou dans les Conditions Définitives applicables.
RÉSUMÉ DES INFORMATIONS CONCERNANT LES WARRANTS ET LES
RISQUES QUI Y SONT LIÉS
Caractéristiques principales des Warrants
Les Warrants portant sur des actions, des indices, des taux de change, des métaux précieux, des
contrats financiers à terme sur les matières premières ou des fonds d’investissement (les
« Warrants ») permettent à leur détenteur (le « Détenteur de Warrants ») de recevoir une somme
d’argent en espèces exprimée en ou convertie, si nécessaire, en Euros et multipliée par le Ratio qui
exprime la manière dont le Prix de Référence de l’actif sous-jacent (l’action, l’index, le taux de change,
le métal précieux, le contrat financier à terme sur les matières premières ou le fonds d'investissement)
(«Actif Sous-Jacent ») excède le Prix d’Exercice tel que défini dans les Termes et Conditions des
Warrants à la Date d’Evaluation (dans le cas des Call Warrants) ou est excédé par le Prix d’Exercice
(dans le cas des Put Warrants) ( le « Montant de Règlement Cash »).
Les Warrants sont des warrants de style américain et ils peuvent être exercés chaque jour ouvrable
pendant une Période d'Exercice. Les Warrants ne sont dûment exercés et ne donnent accès au
Montant de Règlement Cash que si la procédure d'exercice telle qu'elle est indiquée dans les Termes
et Conditions des Warrants a été respectée. Les Warrants qui n'ont pas été exercés à la Date
d'Expiration seront automatiquement exercés à la Date d'Expiration si le Montant de Règlement Cash
est un montant positif, sinon les Warrants expireront sans valeur. Si les Warrants ont été dûment
exercés, l'Emetteur paiera ou fera payer le Montant de Règlement Cash au détenteur des Warrants
dans les trois jours ouvrables suivant la Date d'Evaluation. Les Actifs Sous-Jacents ne seront pas
délivrés.
En cas d'exercice automatique, la Date d'Evaluation sera la Date d'Expiration, alors que dans le cas
d'un exercice pendant la Période d'Exercice, la Date d'Evaluation sera la Date d'Exercice ou le jour
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ouvrable suivant la Date d'Exercice telle que spécifiée dans les Conditions Définitives et peut, en cas
d'un Evénement de Perturbation de Marché, être remise à plus tard.
Si le Montant de Règlement Cash est exprimé en devise étrangère autre que l’Euro (dû au fait que les
Actifs Sous-Jacents sont exprimés en une devise différente que l’Euro) le Montant de Règlement
Cash sera converti en Euros au taux de change EUR/ devise correspondant à la date
d’exercice/d’exercice automatique.
Les Warrants n’octroient aucun droit au Détenteur de Warrants de percevoir un paiement en coupons
ou en dividendes et ne constituent donc pas un revenu régulier. Les pertes éventuelles par rapport au
montant investi dans les Warrants ne peuvent ainsi pas être compensées par d’autres produits des
Warrants.
Toute détermination, tout calcul ou toute autre décision de l’Emetteur fait conformément aux
dispositions des Termes et Conditions des Warrants obligera, en l’absence d’erreurs manifestes,
toutes les parties impliquées.
Les Warrants seront représentés par un warrant global au porteur (le « Warrant Global ») qui sera
déposé auprès de Euroclear Belgium ou de Euroclear Nederland, selon le cas. Il n’y aura aucun
warrant définitif.
Les notifications relatives aux Warrants seront valables à partir de leur délivrance aux systèmes de
clearing afin que ces derniers les communiquent aux Détenteurs de Warrants, et pour autant que les
Warrants soient cotés en bourse, conformément aux règles et réglementations de la bourse
concernée.
La forme et le contenu des Warrants et les droits et obligations des Détenteurs de Warrants, de
l’Emetteur et de l’Agent Warrant seront, en tous aspects, régis par le droit belge ou le droit
néerlandais, selon le cas, tel que spécifié dans les Conditions Définitives. Les juridictions compétentes
seront celles de Bruxelles, Belgique ou Amsterdam, Pays-Bas, selon le cas, tel que spécifié dans les
Conditions Définitives.
L’Emetteur pourra modifier ou compléter les Termes et Conditions des Warrants en cas a) d’erreurs
manifestes d’écriture ou de calcul ou d’inexactitudes manifestes similaires et b) de conditions
contradictoires ou incomplètes et ce sans l’autorisation des Détenteurs de Warrants. Dans l’hypothèse
b), seuls les modifications et les ajouts, qui sont dans l’intérêt raisonnable des Détenteurs de
Warrants, c.à.d. qui n’ont pas d’impact négatif matériel sur la situation financière des Détenteurs de
Warrants, seront permis.
Caractéristiques Spécifiques des Warrants sur Actions
En cas de survenance d’un Evénement d’Ajustement tel que défini dans les Termes et Conditions des
Warrants, l’Emetteur procèdera, sans pour autant y être obligé, aux ajustements nécessaires des
Termes et Conditions des Warrants. (Un Evénement d’Ajustement signifie, entre autres, l’un des
événements suivants : augmentations de capital, scissions (« spin-offs »), ajustements relatifs aux
options ou contrats financiers à terme concernant les Actions à la Bourse Liée etc.). De tels
ajustements sont susceptibles d’influencer, entre autres, le Prix d’Exercice de même que le Ratio et
peuvent aboutir au remplacement de l’Action sous-jacente par un panier d’actions, ou en cas d’une
fusion, par les actions de l’entité bénéficiaire ou de la nouvelle entité constituée à un nombre adéquat
ou à l’inscription à une nouvelle bourse des valeurs autre que la Bourse. A cet effet, l’Emetteur peut
mais n’est pas obligé de prendre en considération les ajustements faits par la Bourse Liée si les
options sur les actions concernées sont négociées sur d’autres bourses d’options et de contrats
financiers à terme.
En cas de survenance d’un Evénement Extraordinaire tel que défini dans les Termes et Conditions
des Warrants, l’Emetteur pourra (à la place de procéder aux ajustements) mettre un terme aux
Warrants de manière prématurée. (Un Evénement Extraordinaire signifie, entre autres, l’un des
événements suivants : offre publique d’acquisition sur les Actions de la Société, fin de la négociation
des Actions à la Bourse ainsi que d’options ou contrats futurs relatifs aux Actions de la Bourse
Correspondante ou son annonce, l’incapacité de l’Emetteur de procéder à des transactions afin de
couvrir les risques issus des obligations de l’Emetteur en vertu des Warrants, application des
procédures d’insolvabilité relatives aux actifs de la Société, etc.) En cas de survenance d’un tel
Evénement Extraordinaire chaque Warrant sera remboursé pour un montant déterminé par l’Emetteur
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de manière raisonnable et discrétionnaire – après consultation avec un expert indépendant si
l’Emetteur l’estime nécessaire – à la valeur du marché (fair market value) des Warrants à la date fixée
par l’Emetteur dans la notification. Les droits attachés aux Warrants s’éteindront avec le paiement de
ce montant.
Caractéristique Spécifiques des Warrants sur Indices
Si un indice auquel un Warrant spécifique renvoie n’est plus fixé et publié par le sponsor concerné de
cet indice mais par une autre personne, société ou institution acceptable pour l’Emetteur en tant que
sponsor successeur, le Montant de Règlement Cash sera calculé sur base de l’indice fixé et publié par
le sponsor successeur et toute référence au sponsor consistera, si le contexte le permet, en une
référence au sponsor successeur.
Si un indice, auquel un Warrant spécifique renvoie, est annulé ou remplacé, l’Emetteur déterminera
l’Indice sur la base du calcul du Montant de Règlement Cash (l’« Index Successeur »). Si, selon
l’Emetteur, il n’est pas possible de déterminer l’Index Successeur (pour n’importe quelle raison),
l’Emetteur ou un expert désigné par l’Emetteur continuera le calcul et procèdera à la publication de
l’Indice sur base du concept préalable de l’Indice et de son dernier niveau fixé.
En cas de survenance d'un Evénement Extraordinaire tel que défini dans les Termes et Conditions
des Warrants, l'Emetteur peut (a) poursuivre (lui-même ou par le biais d'un expert indépendant
désigné par l'Emetteur) le calcul de l'Index sur base de l'ancien concept de l'Index et son dernier
niveau fixé ou (b) mettre un terme aux Warrants de manière prématurée. (Un Evénement
Extraordinaire signifie que selon l'Emetteur (i) la fixation de l'Index Successeur de manière conforme à
ce qui a été décrit ci-dessus n'est pas possible ou (ii) l'Index Sponsor modifie de façon matérielle la
méthode de calcul de l'Index avec effet à partir de ou avant la Date d'Evaluation ou modifie, de toute
autre façon, de manière matérielle l'Index (exceptées pour les modifications qui sont reflétées dans la
méthode de calcul de l’Indice suite à un changement concernant les titres compris dans l’Indice ou
dans toute autre mesure courante).) Si l'Emetteur décide de mettre un terme aux Warrants de manière
prématurée à cause de la survenance d'un Evénement Extraordinaire chaque Warrant sera
remboursé pour un montant déterminé par l’Emetteur de manière raisonnable et discrétionnaire –
après consultation avec un expert indépendant si l’Emetteur l’estime nécessaire – à la valeur du
marché (fair market value) des Warrants à la date fixée par l’Emetteur dans la notification. Les droits
attachés aux Warrants s’éteindront avec le paiement de ce montant.
Caractéristiques Spécifiques des Warrants relatifs aux Contrats Financiers à Terme
Si l'Emetteur décide que le concept ou les dispositions contractuelles des Contrats à Terme
correspondants ont été modifiées de manière substantielle et que le concept ou les dispositions
contractuelles, le cas échéant, ne sont plus comparables au concept ou aux dispositions
contractuelles prévalant à la date de l'Emission des Warrants, l'Emetteur peut, mais n'est pas obligé,
de faire des ajustements au Prix d’Exercice, au Ratio et/ou à toute(s) autre(s) disposition(s) des
Termes et Conditions.
En cas de survenance d'un Evènement Extraordinaire tel que défini dans les Termes et Conditions
des Warrants, l'Emetteur peut (au lieu d'effectuer un ajustement) mettre un terme aux Warrants de
manière prématurée. (Un Evénement Extraordinaire signifie, entre autres, l’un des événements
suivants : une Perturbation de la Source du Prix, une Perturbation de Marché, une Disparition du Prix
de Référence, un Changement Substantiel du Contenu, une Perturbation Fiscale, tels que défini dans
les Termes et Conditions des Warrants, ou tout autre évènement étant économiquement comparable
en raison de ses conséquences aux évènements mentionnés ci-avant). En cas de survenance d’un
tel Evénement Extraordinaire, chaque Warrant sera remboursé pour un montant déterminé par
l’Emetteur de manière raisonnable et discrétionnaire – après consultation avec un expert indépendant
si l’Emetteur l’estime nécessaire – à la valeur du marché (fair market value) du Warrant à la date fixée
par l’Emetteur dans la notification de la mise à terme. Les droits attachés aux Warrants s’éteindront
avec le paiement de ce montant.
Caractéristiques Spécifiques des Warrants relatifs aux Fonds d'Investissement
En cas de survenance d'un Evènement d'Ajustement d'un Fonds, tel que défini dans les Termes et
Conditions des Warrants, l'Emetteur peut (i) effectuer des ajustements aux Termes et Conditions des
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Warrants en prenant en considération les dispositions des Termes et Conditions des Warrants ou (ii)
remplacer les Parts de Fonds sous-jacentes par des parts de fonds de remplacement ou (iii) au lieu
d'effectuer un ajustement, mettre un terme aux Warrants en notifiant les Détenteurs de Warrants. En
aucun cas, l'Emetteur ne sera obligé d'effectuer des ajustements aux Termes et Conditions des
Certificats Unlimited Speeder Investment Funds ou de mettre un terme aux Certificats Unlimited
Speeder Investment Funds.
Si l'Emetteur met un terme aux Warrants, chaque Warrant sera remboursé pour un montant déterminé
par l’Emetteur de manière raisonnable et discrétionnaire – après consultation avec un expert
indépendant si l’Emetteur l’estime nécessaire – à la valeur du marché (fair market value) des Warrants
à la date fixée par l’Emetteur dans la notification de la mise à terme. Les droits attachés aux Warrants
s’éteindront avec le paiement de ce montant.
Risques Généraux liés à l’acquisition des Warrants
Les Warrants impliquent un degré de risque élevé et les investisseurs doivent être disposés à subir
une perte totale du prix d’acquisition des Warrants. Il s’agira particulièrement de la situation où le prix
de l’Actif Sous-Jacent se trouve en-dessous du Prix d’Exercice (dans le cas des Call Warrants) ou se
situe au-dessus du Prix d’Exercice (dans le cas des Put Warrants) et où, sur base du délai subsistant
jusqu’à la Date d’Expiration, il n’est pas envisageable que le prix de l’Actif Sous-Jacent se dirige vers
le prix espéré. La survenance de fluctuations ou l’absence de fluctuations anticipées dans le prix des
Actifs Sous-Jacents peut affecter de manière disproportionnée la valeur des Warrants et peut conduire
à l’expiration des Warrants sans aucune valeur.
Des facteurs importants dans la détermination du prix des Warrants sont notamment:
•
le prix effectif des Actifs Sous-Jacents et les attentes des acteurs du marché quant à leur prix,
•
la fréquence et l’intensité anticipées des fluctuations dans le prix des Actifs Sous-Jacents
(volatilité), et
•
la durée de vie des Warrants.
Risque de Perte causée par les Modifications dans la Volatilité des Actifs Sous-Jacents
Des modifications dans la fréquence et l’intensité des fluctuations du prix anticipé des Actifs SousJacents par les acteurs de marché (la volatilité implicite) peuvent réduire la valeur des Warrants même
si le prix des Actifs Sous-Jacents n’est pas modifié. Une augmentation générale du prix des Actifs
Sous-Jacents n’implique pas nécessairement une augmentation du prix des Warrants. Le prix des
Warrants peut même tomber si la performance des Actifs Sous-Jacents est surcompensée par une
volatilité décroissante avec un effet négatif sur la valeur des Warrants.
Risque de Perte causée par une Diminution en Valeur Temps
Selon les attentes des acteurs de marché quant à la performance future des Actifs Sous-Jacents, ils
sont prêts à payer un prix pour un Warrant qui diffère de manière plus ou moins importante de la
valeur intrinsèque du Warrant (la valeur intrinsèque signifie le montant de l’excédent du prix du
marché de l’Actif Sous-Jacent par rapport au Prix d’Exercice (dans le cas des Call Warrants) ou le
montant du déficit par rapport au Prix d’Exercice (dans le cas des Put Warrants)). Ainsi, la valeur
temps d’un Warrant, c.à.d. la prime payée sur sa valeur intrinsèque, change de manière permanente.
A l’approche de l’expiration du Warrant, la valeur temps se rapproche de zéro ; à l’expiration, la valeur
temps équivaut à zéro.
L’acquisition de Warrants bénéficiant encore un degré élevé de valeur temps peu avant leur expiration
comporte des risques spécifiques.
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Risques associés à l’Effet de Levier
Un trait typique des Warrants est leur effet de levier sur les perspectives de revenus du capital investi.
Le prix des Warrants réagit de manière surproportionnée aux changements du prix des Actifs SousJacents et offre donc des opportunités de profit élevé pendant leur durée de vie – mais comportent en
même temps des risques de pertes élevées. Ceci est causé par le levier qui étend ses effets dans
deux directions – c.à.d. non seulement vers le haut dans des périodes favorables, mais également
vers le bas dans des périodes défavorables. Plus l’effet de levier est important, plus l’acquisition de
Warrants est risquée. L’effet de levier est particulièrement fort dans le cas des Warrants dont la durée
de vie est très courte.
Délai après l'Exercice
En cas d'exercice des Warrants, il y aura un délai entre le moment où le Détenteur de Warrants donne
l'instruction d'exercer et le moment où le Montant de Règlement Cash est déterminé. Tout délai entre
le moment d'exercice et la détermination du Montant de Règlement Cash sera spécifié dans les
Conditions Définitives applicables. Toutefois, ce délai pourrait être nettement plus long, en particulier
lorsque (le cas échéant) un évènement de perturbation de marché se produit ou suivant l’imposition
d’un contrôle du change. Le prix applicable d'un Actif Sous-Jacent pourrait évoluer de manière
significative pendant une telle période, et cette fluctuation ou ces fluctuations pourrai(en)t diminuer le
Montant de Règlement Cash des Warrants exercés et pourrai(en)t aboutir à un Montant de Règlement
Cash qui sera égal à zéro.
Les Warrants constituent des engagements non garantis
Les Warrants constituent des engagements non garantis et non subordonnés de l'Emetteur venant au
même rang (pari passu) que tous les engagements présents et futurs de l'Emetteur, sans préférence
entre eux et sans préférence de rang en raison de priorité de date d'émission, de devise ou de
n'importe quel paiement ou autrement, sous réserve des engagements dont la priorité est prévue par
la loi. Toute personne qui achète un Warrant se base sur la solvabilité de l'Emetteur et n'a pas de
droits en vertu des Warrants vis-à-vis d'une autre personne. Un investissement en Warrants ne
comporte pas seulement un risque d'investissement général, mais aussi un risque de défaut de
paiement potentiel de la part de l'Emetteur. L'Emetteur peut émettre plusieurs émissions de warrants
par rapport à différents actifs sous-jacents de référence, ce qui pourra être spécifié dans les
Conditions Définitives applicables. Toutefois, il ne peut pas être garanti que l'Emetteur émettra des
warrants autres que les warrants auxquels une série particulière de Conditions Définitives se rapporte.
A tout moment, le nombre de Warrants émis pourrait être substantiel. Les Warrants donnent des
opportunités d'investissement et posent des risques pour des investisseurs qui résultent de
fluctuations de la valeur des actifs sous-jacents. En général, certains risques liés aux Warrants sont
similaires aux risques généralement applicables à d'autres options ou warrants d’émetteurs constitués
sous la forme de sociétés privées.
Risque de l’Emetteur
En plus du risque relatif à l’investissement dans les Actifs Sous-Jacents d’un Warrant, l’investisseur
supporte le risque que la situation financière de l’Emetteur de Warrants décline – ou que des
procédures d’insolvabilité ou de faillite soient intentées à l’encontre de l’Emetteur – et que, par
conséquent, l’Emetteur n’est plus en mesure d’exécuter ses obligations de paiement en vertu des
Warrants.
Illiquidité potentielle des Warrants sur le Marché Secondaire
Il n'est pas possible de prévoir le prix auquel les Warrants seront négociés sur le marché secondaire,
ni de prévoir que ce marché sera liquide ou non. L'Emetteur peut, mais sans y être obligé, coter les
Warrants en bourse.
L'Emetteur peut, mais sans y être obligé, acheter à tout moment des Warrants à n'importe quel prix
sur le marché libre, ou par voie d'adjudication ou par accord privé. Tout Warrant acheté de cette
façon, peut être tenu, revendu ou présenté pour annulation. L'Emetteur peut, mais sans y être obligé,
être un teneur de marché pour une émission de Warrants. Même si l'Emetteur est le teneur de marché
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pour une émission de Warrants, le marché secondaire pourra être limité. Dans la mesure où une
émission de Warrants devient illiquide, l'investisseur peut devoir exercer ces Warrants afin de réaliser
de la valeur.
Des conflits d'intérêt potentiels
L'Emetteur et des entreprises liées à l'Emetteur peuvent exercer des activités de négociation (en ce
compris des activités de couverture (hedging)) par rapport aux Actifs Sous-Jacents des Warrants ou
par rapport à d'autres instruments ou produits dérivés fondés sur ou afférant à l'Actif Sous-Jacent pour
leur compte en propriété ou pour tout autre compte sous leur gestion. L'Emetteur et des entreprises
liées à l'Emetteur peuvent également émettre d'autres instruments dérivés par rapport aux Actifs
Sous-Jacents. Ces activités pourraient entraîner certains conflits d'intérêt, pourraient influencer les
prix des Actifs Sous-Jacents ou des autres titres et pourraient affecter de manière négative la valeur
de ces Warrants.
Risques associés à l’Emprunt
Si l’investisseur obtient un prêt relatif au financement de l’acquisition des Warrants l’investisseur ne
supporte pas seulement le risque lié aux pertes de la valeur des Warrants si le prix des Actifs SousJacents diminue, mais doit également rembourser le prêt et les intérêts y relatifs. Ce qui signifie un
accroissement substantiel du risque. Un investisseur ne peut jamais s’attendre à être capable de
rembourser le prêt et les intérêts y afférent à l’aide des gains qui découlent de l’acquisition des
Warrants. Les acquéreurs potentiels des Warrants doivent donc considérer leur propre situation
financière avec vigilance et déterminer s’ils ont les moyens financiers nécessaires afin de rembourser
le prêt et les intérêts y afférents même s’ils doivent subir des pertes au lieu des gains envisagés.
Risques associés au Change
Si l’Actif Sous-Jacent aux Warrants est coté dans une autre devise que le Warrant tout risque associé
à l’investissement dans les Warrants ne dépend pas uniquement du développement du prix des Actifs
Sous-Jacents mais également du développement du cours des devises respectives. Des
développements défavorables sur ces marchés engendre une augmentation du risque et peut
conduire à une diminution de la valeur des Warrants ou du Montant de Règlement Cash.
Les Transactions qui excluent ou réduisent le Risque
L’investisseur ne doit pas s’attendre à ce que des transactions puissent, à tout moment, être conclues
pendant la durée de vie des Warrants en vue d’exclure ou limiter les risques qui résultent de
l’acquisition des Warrants ; ce facteur dépend des conditions du marché et des caractéristiques
spécifiques de ces Warrants telles que mentionnées dans les Conditions Définitives de ces Warrants.
Ces transactions peuvent sous certaines circonstances être conclues seulement à des prix de marché
défavorables et entraîner une perte correspondante.
Influence des Coûts subordonnés sur le Bénéfice Eventuel
Les Investisseurs doivent prendre en considération que le taux de rendement des Warrants soit réduit
par les coûts relatifs à l’acquisition et à la vente des Warrants.
Des commissions minimales ou fixes par transaction (acquisition ou vente) associées à de faibles
valeurs d’ordre (prix du Warrant multiplié par la quantité) peuvent engendrer des coûts qui, dans des
cas extrêmes, sont susceptibles d’excéder la valeur des Warrants acquis. Des coûts additionnels sont
engendrés si les Warrants sont exercés. Avec les coûts associés directement à l’acquisition des
Warrants, ces coûts additionnels peuvent représenter une somme considérable en comparaison avec
la totalité du Montant de Règlement Cash perçue par le Détenteur de Warrants exerçant ses
Warrants.
L’Influence des Transactions de Couverture de l’Emetteur sur les Warrants
L’Emetteur et/ou des entreprises liées à l'Emetteur peuvent, dans le cours normal des affaires,
procéder au négoce des Actifs Sous-Jacents. De plus, l’Emetteur peut accomplir des transactions afin
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Traduction du résumé du projet de Prospectus de Base
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de se couvrir partiellement ou entièrement contre les risques liés à l’émission des Warrants. Ces
activités de l’Emetteur et/ou des entreprises liées à l'Emetteur peuvent influencer le prix du marché
des Warrants. La conclusion ou l’annulation de ces transactions de couverture est susceptible de
diminuer la valeur des Warrants ou le Montant de Règlement Cash auquel le détenteur de Warrants a
droit. En particulier, l’annulation de la position de couverture et le dégagement éventuel de l’Emetteur
et/ou des entreprises liées à l'Emetteur de leur position dans les Actifs Sous-Jacents lors de la clôture
de la vente à la Date d’Evaluation sont susceptibles d’influencer le prix des Actifs Sous-Jacents lors
de la vente de clôture. Par conséquent, le Montant de Règlement Cash payable à l’investisseur et
calculé sur le Prix de Référence des Actifs Sous-Jacents est susceptible d’être réduit simplement
parce que la couverture des Warrants a été dissoute à la Date d’Evaluation lors de la vente de clôture.
Ce risque est plus élevé pour les Actifs Sous-Jacents dont la liquidité est faible, en particulier durant la
vente de clôture.
Facteurs de Risque relatifs au(x) sous-jacent(s)
La valeur du ou des sous-jacent(s) respectif(s) dépend de plusieurs facteurs liés entre eux,
notamment des évènements économiques, financiers et politiques qui sont en dehors de la sphère de
contrôle de l'Emetteur. L'expérience historique du ou des sous-jacent(s) respectif(s) ne devrait pas
être utilisé comme indicateur du rendement futur de ce ou ces sous-jacent(s) pendant le terme d’un
quelconque Warrant. De plus, il pourrait y avoir des ramifications règlementaires ou autres associées
à la propriété par certains investisseurs des Warrants.
Risques spécifiques des Warrants sur Actions
Les actions sont associées à des risques particuliers, tels que le risque que la société concernée soit
rendue insolvable, le risque que le prix de l'action fluctue ou les risques liés aux dividendes, sur
lesquels l'Emetteur n'a aucun contrôle. Le rendement des actions dépend, dans une large mesure,
des développements sur le marché des capitaux, qui à leur tour dépendent de la situation économique
globale générale et des conditions politiques et économiques plus spécifiques. Les actions des
sociétés avec une capitalisation de marché faible ou moyenne peuvent être soumises à des risques
encore plus importants (tels que relatifs à leur volatilité ou leur insolvabilité) que ce qui serait le cas
pour les actions de plus grandes sociétés. De plus, les actions des sociétés à faible capitalisation
peuvent être extrêmement illiquides en raison des bas volumes d'échange.
Les actions de sociétés ayant leur siège social ou des opérations d’affaires significatives dans des
pays ayant une sécurité juridique limitée sont soumises à des risques supplémentaires tels que, par
exemple, des interventions gouvernementales ou des nationalisations qui peuvent donner lieu à la
perte totale ou partielle du capital investi ou de l'accès au capital investi dans ce pays. La réalisation
de tels risques peut aussi donner lieu à la perte totale ou partielle du capital investi pour les
détenteurs de Warrants liés à de telles actions.
Les Détenteurs de Warrants qui sont liés aux prix d'actions ne reçoivent pas, contrairement aux
investisseurs qui investissent directement dans les actions, de dividendes ou d'autres distributions
payables aux détenteurs des actions sous-jacentes.
Risques spécifiques des Warrants sur Indices
Dépendance de la valeur des composants de l'indice
La valeur respective d'un indice est calculée sur base de la valeur de ses composants. Des
changements dans la composition d'un indice ainsi que des facteurs qui (peuvent) influencer la valeur
des composants influencent également la valeur de l'indice concerné et peut dès lors influencer le
rendement d'un investissement dans les Warrants. Des fluctuations dans la valeur d'un des
composants d'un indice peuvent être compensées ou aggravées par des fluctuations dans la valeur
d'un autre composant. Le rendement historique des composants ne représente aucune garantie d'un
rendement futur. Un indice utilisé comme sous-jacent peut, dans certaines circonstances, ne pas être
maintenu pour l'entièreté du terme des Warrants.
Un indice peut refléter le rendement des actifs de certains pays ou de certaines branches d'activité
uniquement. Ainsi, la valeur de l'indice concerné dépend du développement des composants de
l'indice de pays ou de branches d'activité individuels. Même si plus que quelques pays ou branches
d'activité sont représentées, il se peut encore que les branches d'activité reprises dans l'indice
concerné sont pondérées de manière inégale. Cela signifie qu'en cas de développement défavorable
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Traduction du résumé du projet de Prospectus de Base
de Commerzbank du 7 d’octobre 2009
dans une branche d'activité reprise dans l'indice, l'indice peut être affecté de manière disproportionnée
par ce développement indésirable.
Les investisseurs devraient remarquer que la sélection d'un indice n'est pas basée sur les attentes ou
les estimations de l'Emetteur en matière de rendement futur de l'indice. Les investisseurs devraient
dès lors effectuer leurs propres estimations en matière de rendement futur des composants d'un
indice et de l'indice lui-même sur base de leur propre connaissance et sources d'informations.
Indice de Prix – les dividendes ne sont pas pris en compte
Les Conditions Définitives peuvent prévoir que les paiements en vertu des Warrants sont dépendants
du rendement d'un indice qui est un indice de prix. Contrairement aux indices de performances – les
dividendes payés ne donnent pas lieu à une augmentation du niveau de l'indice de prix. Les
investisseurs ne participent dès lors à aucun dividende ou autre distribution des actions reprises dans
l'indice de prix.
Pas d'influence de l'Emetteur
En règle générale, l'Emetteur n'a aucune influence sur la composition ou le rendement d'un indice
sous-jacent ou du rendement de ses composants. Un changement dans la composition peut avoir un
effet indésirable sur la valeur des Warrants.
Pas de responsabilité du sponsor d'indice
Lorsque l'Emetteur n'est pas le sponsor d'indice de l'indice concerné, les Warrants qui sont basés sur
un indice comme sous-jacent ne sont généralement pas sponsorisés ou autrement soutenus par un
quelconque sponsor d'indice, et l'indice concerné est composé et calculé par le sponsor d'indice
concerné sans qu'il ne soit tenu compte des intérêts de l'Emetteur ou du détenteur des Warrants.
Dans un tel cas, les sponsors d'indice n'assument aucune obligation ou responsabilité en matière
d'émission, de vente ou d'échange des Warrants.
Pas d'indice financier reconnu, pas de tiers indépendant
Les Warrants peuvent être liés à un ou plusieurs indices qui ne sont pas des indices financiers
reconnus mais des indices qui ont été créés pour l'émission du Warrant concerné. Le sponsor
d'indice de tels indices peut ne pas être indépendant de l'Emetteur et peut dès lors favoriser les
intérêts de l'Emetteur par rapport à ceux du détenteur de Warrants.
Frais de composition
Certains frais, coûts, commissions ou autres charges de composition et calcul peuvent être déduits
lors du calcul de la valeur d'un indice sur base de la valeur de ses composants individuels. Ainsi, le
rendement des composants individuels de l'indice n'est pas repris en tant que tel lors du calcul du
rendement de l'indice concerné, mais est réduit du montant de tels frais, coûts, commissions et autres
charges, et ceux-ci peuvent, dans une certaine mesure, éroder tout rendement positif dégagé par les
composants individuels. Il faut aussi constater que de tels coûts peuvent aussi bien être repris si le
rendement de l'indice est négatif.
Publication de la composition de l'indice
Même si la composition des indices concernés doit être publiée sur un site web ou dans tout autre
média spécifié dans les Conditions Définitives, la composition affichée peut ne pas toujours être la
composition actuelle des indices concernés respectifs puisque l'affichage de la composition mise à
jour de l'indice respectif sur le site web peut être retardé de manière considérable, parfois même de
quelques mois.
Risques spécifiques des Warrants relatifs aux Contrats Financiers à Terme
Les investisseurs dans des Warrants relatifs aux contrats financiers à terme sont exposés à des
risques considérables de prix puisque les prix des produits sous-jacents à de tels contrats sont soumis
à de grandes fluctuations. Les prix des produits et, de ce fait, des contrats financiers à terme sont
influencés par plusieurs facteurs, notamment, entre autres, les facteurs suivants :
Cartels et changements règlementaires
Plusieurs producteurs ou pays producteurs de matières premières ont créé des organisations ou des
cartels pour réguler l'offre et ainsi influencent les prix.
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Traduction du résumé du projet de Prospectus de Base
de Commerzbank du 7 d’octobre 2009
Le négoce des matières premières et des contacts financiers à terme est aussi soumis à certaines
règlementations imposées par les autorités ou les marchés de contrôle. Des changements à ces
règlements peuvent affecter le développement du prix.
Offre cyclique et comportement de la demande
Les matières premières agriculturales sont produites à une période spécifique de l'année mais sont
très demandées tout au long de l'année. A l'inverse, l'énergie est produite sans interruption, même si
elle est surtout nécessaire lors des périodes froides ou très chaudes de l'année. Cette offre cyclique
et ce schéma de demande peuvent donner lieu à des fluctuations de prix importantes.
Inflation et déflation
Le développement général des prix peut avoir un effet important sur le développement du prix de la
matière première et, de ce fait, des contrats financiers à terme.
Liquidité
De nombreux marchés de matières premières ne sont pas très liquides et peuvent donc ne pas être
capables de réagir rapidement et suffisamment aux modifications de l'offre et de la demande. En cas
de liquidité basse, des investissements spéculatifs par des participants de marché individuels peuvent
donner lieu à des distorsions de prix.
Les risques politiques
Les matières premières sont souvent produites dans des marchés émergeants et soumises à la
demande des nations industrialisées. Ce schéma de demande comporte des risques politiques qui
peuvent avoir un impact considérable sur les prix des matières premières et, de ce fait, des contrats
financiers à terme.
Temps et catastrophes naturelles
Des conditions météorologiques défavorables peuvent avoir un impact négatif sur l'offre de certaines
matières premières pour une année entière. Une telle crise d'offre peut donner lieu à des fluctuations
de prix fortes et incalculables pour les contrats financiers à terme.
Risques spécifiques des Warrants relatifs aux Fonds d'Investissement
Les Warrants relatifs aux Fonds d'Investissement comprennent, en particulier, les risques suivants :
Frais
Le rendement des Warrants peut être affecté par des frais qui peuvent survenir à plusieurs niveaux.
Au niveau du fonds même, des frais surviennent régulièrement, par exemple sous la forme de frais
administratifs. Des frais supplémentaires et des charges peuvent survenir et être dues en raison de
contrats avec des tiers pour des services relatifs à la gestion du fonds d'investissement.
Au niveau des investissements effectués par le fonds d'investissement sous-jacent, des frais peuvent
survenir, par exemple, lorsqu'un investissement est fait dans d'autres fonds ou d'autres véhicules
d'investissement, ce qui peut affecter défavorablement le rendement de ces investissements, et dès
lors, également la valeur des actifs du fonds.
En cas d'investissements diversifiés, des frais liés au rendement peuvent survenir à l'égard des
investissements individuels, même si une perte peut avoir été subie de manière globale sur tous les
investissements.
Investissements illiquides
Les fonds d'investissement sous-jacents peuvent investir dans des actifs qui sont illiquides ou soumis
à une période de détention minimale. Ainsi, il peut être difficile pour le fonds d'investissement de
vendre de tels actifs tout court ou à un prix raisonnable lorsqu'il est obligé de les vendre afin de
générer des liquidités, en particulier si les investisseurs veulent faire racheter leurs parts dans le fonds
concerné. Le fonds peut alors subir des pertes considérables lorsqu'il ne peut vendre ses actifs
illiquides of s'il ne peut vendre ses actifs qu'en deçà d'un prix raisonnable. Ceci peut affecter de
manière négative la valeur des Warrants.
Des investissements dans des actifs illiquides peuvent aussi donner lieu à des difficultés pour le calcul
de la valeur nette d'inventaire du fonds d'investissement, ce qui peut donner lieu à des reports
d'évaluation et de paiement du montant de liquidation en espèces en vertu des Warrants.
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Traduction du résumé du projet de Prospectus de Base
de Commerzbank du 7 d’octobre 2009
Report de la publication de la VNI
Un fonds d'investissement auquel les Warrants peuvent être liés peut publier la valeur nette
d'inventaire de manière reportée. Ceci peut donner lieu à des reports d'évaluation et de paiement du
montant de liquidation en espèces en vertu des Warrants et peut avoir des conséquences indésirables
sur la valeur des Warrants.
Dissolution d'un fonds d'investissement
Il ne peut être exclu que, durant le terme des Warrants, un fonds d'investissement sous-jacent soit
dissout. En cas de dissolution d'un fonds d'investissement, l'Emetteur peut avoir le droit de faire des
ajustements aux Warrants, en application des termes et conditions qui peuvent contenir un rachat
anticipé des Warrants ou une substitution du fonds d'investissement sous-jacent.
Report ou suspension des rachats
Un fonds d'investissement sous-jacent peut ne rembourser aucune ou qu'un nombre limité de parts du
fonds aux dates prévues qui sont pertinentes pour la détermination du montant de liquidation en
espèces en vertu des Warrants. Ceci peut donner lieu à un report de paiement d'un tel montant de
liquidation en espèces et peut avoir un effet indésirable sur la valeur des Warrants.
Concentration sur certains pays, branches d'activités ou classes d'investissement
Un fonds d'investissement peut concentrer ses investissements sur des actifs relatifs à certains pays,
branches d'activités ou classes d'investissement. Ceci peut donner lieu à des fluctuations en valeur
qui sont plus élevées et qui ont lieu pendant un laps de temps plus court que ce qui aurait été le cas si
les risques avaient été diversifiés sur plusieurs branches d'activité, régions et pays.
Marchés avec une sécurité juridique limitée
Des fonds d'investissements qui investissent dans des marchés avec une sécurité juridique limitée
sont soumis à certains risques, tels que, par exemple, des interventions gouvernementales qui
donnent lieu à une perte totale ou partielle du capital investi ou de l'accès au capital investi là-bas.
Ces marchés peuvent ne pas être réglementés de manière aussi fiable que d'autres.
Effets de conditions de cadres réglementaires
Des fonds d'investissement peuvent n'être soumis à aucune règlementation ou peuvent investir dans
des fonds d'investissement qui ne sont soumis à aucune règlementation. A l'inverse, l'introduction
d'une règlementation d'un fonds d'investissement qui n'était auparavant soumis à aucune
règlementation, peut créer des désavantages considérables pour ces fonds d'investissements.
Pas d’inscription des fonds sous-jacents
Les fonds sous-jacents aux Warrants ne sont pas inscrits et ne seront pas inscrits auprès de la
Commission bancaire, financière et des assurances en vertu de la loi du 20 juillet 2004 relative à
certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Les parts et autres titres émis
par ces fonds ne peuvent pas faire l’objet d’une offre publique en Belgique.
RESUME DES INFORMATIONS CONCERNANT COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT ET
RESUME DES FACTEURS DE RISQUE CONCERNANT COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHFT
Résumé des informations concernant Commerzbank Aktiengesellschaft
Commerzbank Aktiengesellschaft est une société par actions de droit allemand. Le siège social de la
Banque est situé à Kaiserplatz, 60261 Francfort-sur-le-Main, République Fédérale d'Allemagne
(téléphone : +49 (0)69 136-20). La Banque est immatriculée au registre du commerce de la cour
régionale inférieure (Amtsgericht) de Francfort-sur-le-Main sous le numéro HRB 32 000.
Commerzbank est l'une des principales banques universelles. Ses produits et services auprès de la
clientèle de particuliers et d'entreprises couvrent toutes les activités bancaires. La Banque est
également active dans des secteurs spécialisés – pour partie par l'intermédiaire de ses filiales – tels
que les crédits hypothécaires, l'immobilier, le crédit-bail et la gestion d'actifs. Ses services couvrent la
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Traduction du résumé du projet de Prospectus de Base
de Commerzbank du 7 d’octobre 2009
gestion des comptes clients, le traitement des paiements, les crédits, la collecte d'épargne ainsi que
les opérations sur titres. D'autres services financiers sont offerts dans le cadre de la stratégie de
bancassurance de la Banque visant à la coopération avec des entreprises de premier plan du secteur
des services financiers, incluant les plans d'épargne logement et les produits d'assurance. Les
activités opérationnelles du Groupe Commerzbank sont regroupées en trois divisions : Banque de
Clientèle (customer bank), Finance d'Actifs (asset based finance) et Portefeuille de Réduction (cutback
portfolio) (Portfolio Restructuring Unit PRU). La Banque de Clientèle comprend les activités centrales
orientation-client de Commerzbank. Plus spécifiquement, cela inclut les quatre segments : Clients
Privés, Mittelstandsbank, Entreprises & Marchés, et Europe Centrale et Orientale. La Finance d'Actifs
inclut essentiellement l'Immobilier Commercial, les Finances publiques et Financement Maritime. Le
Portefeuille de Réduction est utilisé pour transférer des portefeuilles que la Banque ne souhaite plus
garder dans une unité à part.
Les activités de Commerzbank sont essentiellement concentrées sur le marché allemand. En matière
de Gestion de Fortune, l'Autriche, le Luxembourg, Singapore et la Suisse, et en matière des activités
liées aux entreprises, l'Europe, les Etats-Unis et l'Asie, sont considérés comme les principaux
marchés.
Une information détaillée concernant l'Emetteur est disponible dans la section
"Commerzbank Aktiengesellschaft".
Résumé des risques concernant Commerzbank Aktiengesellschaft
L'Emetteur est soumis à différents risques spécifiques à son marché et à son secteur d'activité ainsi
qu'à des risques spécifiques le concernant, qui s'ils venaient à se matérialiser, pourraient avoir un
impact considérable sur l'actif net de l'Emetteur, sur sa situation financière et sur sa rentabilité et, par
conséquent, sur sa capacité à respecter ses obligations au titre des Titres. De tels risques incluent :
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Les risques stratégiques
L'intégration de l'ex Dresdner Bank
Les risques de crédit
Les risques liés aux Produits de crédit structuré
Les risques de marché
Les risques liés aux Mises d'investissement en capital
Les risques liés aux Obligations de pensions
Les risques opérationnels
Les risques IT
Les risques liés au personnel
Les risques réglementaires, légaux ou de réputation
Pour plus d'information concernant chacun de ces risques, veuillez consulter "Facteurs de risque liés à
Commerzbank Aktiengesellschaft".
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