17 mai 2016 - Communauté de Communes des Vallées du Clain

CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Compte-rendu de la séance
du mardi 17 mai 2016 à 18h00
à ITEUIL
www.valleesduclain.fr
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 17 mai 2016
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Nombre de titulaire en exercice : 42
Nombre de membres présents : 31
Votants : 41
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 17 mai 2016
L’an deux mille seize, le mardi dix-sept mai à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis
à la salle de réunion de la Prairie de la Bourgeoisie, à Iteuil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président M.
Gilbert BEAUJANEAU.
Date d’envoi de la convocation du Conseil Communautaire : mercredi 11 mai 2016.
Présents :
ASLONNES
CHATEAU-LARCHER
DIENNE
FLEURÉ
GIZAY
ITEUIL
LA VILLEDIEU-du-CLAIN
MARCAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MARNAY
NIEUL-L’ESPOIR
NOUAILLÉ-MAUPERTUIS
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
SMARVES
VERNON
VIVONNE
M. BOUCHET et Mme DORAT ;
M. LABELLE ;
Mme MAMES ;
M. PERROCHES ;
M. GRASSIEN ;
Mme MAGNY et MM. BOISSEAU et MIRAKOFF ;
Mme DOMONT et M. ROYER ;
Mme GIRARD et M. VIDAL ;
M. LAMBERT ;
M. CHAPLAIN et Mme DE PAS ;
MM. BEAUJANEAU, GALLAS et Mme GERMANEAU ;
MM. BUGNET, PICHON et Mme POISSON-BARRIERE ;
M. MARCHADIER et Mme CHIRON ;
M. BARRAULT et Mme PAIN-DEGUEULE ;
M. REVERDY ;
MM. RAMBLIERE, BARBOTIN, Mmes BERTAUD et PROUTEAU.
Excusés et représentés :
CHATEAU-LARCHER
DIENNE
FLEURE
GIZAY
ITEUIL
MARIGNY-CHEMEREAU
NOUAILLE-MAUPERTUIS
SMARVES
SMARVES
VIVONNE
M. GARGOUIL a donné pouvoir à M. LABELLE ;
M. LARGEAU a donné pouvoir à Mme MAMES ;
Mme TUCHOLSKI a donné pouvoir à M. PERROCHES ;
Mme PIERRON a donné pouvoir à M. GRASSIEN ;
Mme MICAULT a donné pouvoir à M. BOISSEAU ;
Mme NORESKAL a donné pouvoir à M. LAMBERT ;
Mme RENOUARD a donné pouvoir à M. BUGNET ;
Mme GIRAUD a donné pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE ;
M. BILLY a donné pouvoir à M. BARRAULT ;
M. QUINTARD a donné pouvoir à M. RAMBLIERE.
Excusés :
VERNON
M. HERAULT.
Secrétaire de séance :
M. ROYER
Assistait à la séance :
M. POISSON – Communauté de communes des Vallées du Clain.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 17 mai 2016
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Délibérations :
Après l’ouverture de la séance, le Président de l’assemblée, M. BEAUJANEAU remercie l’ensemble des
membres présents et informe le Conseil Communautaire des pouvoirs donnés.
M. ROYER est désigné secrétaire de séance.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la désignation de M. ROYER comme secrétaire de la
présente séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire en date du mardi 19 avril
2016.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du mardi 19 avril 2016.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’en application des dispositions inscrites
dans l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « lors de chaque réunion
de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par
délégation de l’organe délibérant ». Il est récapitulé, ci-dessous, les attributions exercées par le Président de la
Communauté de Communes des Vallées du Clain par délégation de l’organe délibérant en vertu des
délibérations du 20 mai 2014 (n° 2014/118).
1) Conclusion d’un marché public de services relatif à mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension
du complexe sportif communautaire des Roches-Prémarie-Andillé : Marché public de services passé sous la
forme adaptée avec le bureau d’études ECOBAT – Economiste de la construction – 86 300 CHAUVIGNY pour
un montant de 12 835,50 € HT.
2) Conclusion d’un marché public de services relatif à mission de maîtrise d’œuvre pour la
réhabilitation de l’accueil de loisirs de l’Anjouinière à Vivonne : Marché public de services passé sous la
forme adaptée avec le bureau d’études ECOBAT – Economiste de la construction – 86 300 CHAUVIGNY pour
un montant de 88 614,00 € HT.
3) Conclusion d’un marché public de services relatif à mission de maîtrise d’œuvre concernant le
programme voirie 2016 : Marché public de services passé sous la forme adaptée avec le bureau d’études A2i
SAS INGENIERIE – 87 150 CUSSAC pour un montant prévisionnel de 42 285,59 € HT.
4) Conclusion d’un marché public de travaux relatif à la déconstruction de la déchèterie d’Aslonnes :
Marché public de travaux passé sous la forme adaptée avec la société ARLAUD TP – 86 160 SAINT MAURICE
LA CLOUERE pour un montant de 10 218,60 € HT.
5) Conclusion d’un marché public de fournitures concernant l’acquisition de deux caissons 30 m³
pour les déchèteries communautaires : Marché public de fournitures passé sous la forme adaptée avec la
société C.M.M.I. – 86 220 INGRANDES pour un montant de 7 100,00 € HT.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
2016/052. Environnement : Choix du lieu d’implantation de la nouvelle déchèterie communautaire.
Rapporteurs : MM. BEAUJANEAU et GRASSIEN
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2224-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 17 mai 2016
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Vu l’article 2 alinéa II-1-E des statuts de la Communauté de communes, relatif à la création,
l’aménagement et la gestion des déchèteries.
Vu l’avis favorable, en date du 2 mai 2016, du bureau communautaire quant au choix du terrain proposé
par la Commune des Roches-Prémarie-Andillé.
Considérant que la construction d’une nouvelle déchèterie communautaire est prévue dans le cadre du
projet d’optimisation du réseau des déchèteries.
Considérant que les communes de Smarves et des Roches-Prémarie-Andillé ont chacune proposé un site
pour cette nouvelle installation.
Considérant qu’il sera nécessaire, dans le cadre de la création de cette nouvelle déchèterie ;
- de réaliser des aménagements conformes à la règlementation actuelle ;
- de disposer d’une réserve foncière permettant de s’adapter aux futures évolutions règlementaires de tri
des déchets ;
- de pouvoir proposer des services complémentaires (dépose des déchets verts à plat, gravats,…).
- de disposer d’une surface totale d’environ 15 000 m².
Considérant que l’étude comparative des deux sites doit prendre en compte le niveau de service souhaité
en fonction des besoins correspondants ainsi que les contraintes règlementaires liées aux Installations Classées
Pour l’Environnement (ICPE).
Les principaux éléments à prendre en compte sont les suivants :
Caractéristiques
Smarves
Position géographique /
Communauté de
communes
Roches-Prémarie-Andillé
Les 2 sites sont distants de 1,24 km. Celui des Roches-Prémarie-Andillé étant très
légèrement plus central pour les usagers desservis….
Nationale à proximité immédiate, voie
accès existante
Nationale à proximité immédiate, voie
accès à créer
6 400 m²
Possibilité d’extension ultérieure non
garantie
67 650 m² (Disponible)
15 000 m² (Besoin)
12 €/m² viabilisé
2,25 €/m² non viabilisé
Cf Délibération du conseil municipal
du 16/12/2015
Travaux supplémentaires
Raccordement aux réseaux arrivants
devant la parcelle
Viabilisation terrain : env. 2,75€/m²
Création voirie accès (2 500 m²)
desservant aussi le projet d’extension
BACACIER = 270 000 € HT
Prix du terrain viabilisé
6 400 m² = 77 000 €
15 000 m² = 75 000 €
Desserte réseau routier
Foncier disponible
Prix / m²
Après débat et analyse de ces différents éléments (coût, foncier disponible…), la commission
« environnement », réunie le 21 avril dernier, propose de retenir le site de la commune des Roches-PrémarieAndillé.
Enfin, les membres du bureau ont émis un avis favorable à cette proposition le 2 mai 2016.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire décide à 40 voix pour et 1 voix contre :
- d’approuver le choix du terrain proposé par la commune des Roches-Prémarie-Andillé pour
implanter la nouvelle déchèterie communautaire ;
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- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
2016/053. Administration générale : Conclusion d’une convention de participation financière avec la
commune de Vivonne pour l’accueil des associations intercommunales œuvrant dans le domaine social
(ADMR, Mission Locale et épicerie sociale).
Rapporteurs : MM. BEAUJANEAU et BOUCHET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Considérant que la Communauté de communes a construit une maison des services sur la commune de La
Villedieu pour accueillir l’ADMR, la Mission Locale et l’épicerie sociale « Court’Echelle » ayant comme rayon
d’action le périmètre de l’ex-Communauté de communes de La Villedieu du Clain.
Considérant que la commune de Vivonne accueille également dans deux locaux communaux trois
associations intercommunales œuvrant dans le domaine social : l’ADMR, la Mission Locale et l’épicerie sociale
« Coup de Pouce » intervenant sur le périmètre de l’ex-Communauté de communes Vonne et Clain. La
Communauté de communes ne disposant pas de locaux aménagés pour accueillir ces associations sur la
commune de Vivonne, il est proposé de conclure une convention de participation financière pour l’accueil des
trois associations œuvrant dans le domaine social pour une durée d’un an. Cette convention sera reconduite par
reconduction par période d’un an. Le montant de la participation financière est fixé à 8 000 € par an.
Considérant l’avis favorable du bureau en date du 2 mai 2016.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver la convention de participation financière entre la Communauté de communes et la
commune de Vivonne pour l’accueil des associations intercommunales œuvrant dans le domaine social
(ADMR, Mission Locale et l’Epicerie Sociale Coup de Pouce) ;
- d’autoriser le Président à signer la convention de participation financière entre la Communauté de
communes et la commune de Vivonne.
2016/054. Développement économique : Conclusion d’un bail précaire entre la Communauté de
communes et l’IRTS pour l’implantation dans les locaux de l’hôtel d’entreprises d’Anthyllis.
Rapporteur : MM. BEAUJANEAU et PICHON
Vu l’article L.145-5 du Code de commerce
Vu la Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Considérant la demande de l’IRTS de location d’une partie des locaux de l’hôtel d’entreprises Anthyllis
situé sur la Zone d’Activité Economique (ZAE) communautaire de FLEURE afin d’organiser des formations
suite à l’arrêt des formations de l’ARFAD.
Le Président propose la conclusion d’un bail précaire à compter du mois mai et pour une durée d’un mois
et demi pour donner en locaux les espaces suivants de l’Hôtel d’entreprise :
- Un atelier de production ;
- Une réserve ;
- Un espace comprenant des bureaux, des sanitaires, un espace de rangements et un espace de
circulation ;
- Un espace de détente à la disposition des utilisateurs des lieux, utilisateurs qui devront en jouir dans le
respect des droits des tiers et en coordination avec les autres locataires ;
- Un parking commun à l’ensemble de l’hôtel d’entreprises.
Considérant que l’IRTS n’a besoin que d’une salle de réunion et d’un bureau mais que le box ne peut pas
être divisé, la location serait consentie pour un loyer mensuel de 500,00 € HT.
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Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver la conclusion d’un bail précaire entre la Communauté de communes des Vallées du
Clain et l’IRTS ;
- d’autoriser le Président à signer le présent bail.
2016/055. Développement économique : Acquisition d’une parcelle auprès de la Société des Transports
JAMMET à la ZAE Anthyllis.
Rapporteur : MM. BEAUJANEAU et PICHON
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain ;
Vu le courrier reçu de la Société des Transports JAMMET.
Considérant que dans le cadre des travaux d’extension de la voirie sur la ZAE d’Anthyllis à FLEURE, la
Communauté de communes doit procéder à l’acquisition d’une parcelle de 37 m² auprès de la Société des
Transports JAMMET.
Considérant l’accord écrit de la Société des Transports JAMMET pour la cession de ladite parcelle
cadastrée AM 87 d’une superficie de 37 m².
La Communauté de communes, au vu des éléments mentionnés ci-dessus fixe le prix de cession de la
parcelle aux conditions suivantes :
Vendeur
Entreprise
Société des Transports
JAMMET
Superficie
37 m²
Lieu-dit
ZAE
Anthyllis
N° de section
cadastrale
Prix de vente
(terrain viabilisé)
Parcelle cadastrée AM 97
suivant document d’arpentage
réalisé par géomètre expert
148 € HT
(4 € HT/m²)
Considérant que les frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur (frais de notaire, etc.).
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver er l’acquisition du terrain mentionné ci-dessus auprès de la Société des Transports
JAMMET ;
- de demander au notaire de Vivonne de procéder à la rédaction de l’acte de vente de ladite parcelle
entre la Communauté de communes et la SAS Transport JAMMET ;
- d’autoriser le Président à procéder à la vente du terrain mentionné ci-dessus et à signer toutes les
pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
2016/056. Budget - Finances : Budget général : décision modificative n° 1 (modification des dotations
d’Etat et de la fiscalité suite aux notifications officielles) – virements de crédits.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2016 ;
Vu les notifications officielles des dotations d’Etat et de l’état 1259.
Considérant que les dotations d’Etat et l’état 1259 ont été notifiés à la Communauté de communes des
Vallées du Clain après le vote du budget primitif 2016, il est nécessaire de modifier les recettes inscrites au
budget primitif 2016. Les caractéristiques sont mentionnées ci-dessous :
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SECTION FONCTIONNEMENT :
ARTICLES ET INTITULE
Article 678 Fonction 020
Autres charges exceptionnelles
Article 74124
Dotation d’intercommunalité
Article 74126
Dotation de compensation de groupements de communes
Article 73111
Taxe foncière et d’habitation
Article 73112
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Article 74833
Etat CVAE et CFE
Article 7411
Dotation forfaitaire
Article 73114
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)
Article 73113
Taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM)
DEPENSES
RECETTES
162 605 €
62 060 €
5 101 €
31 432 €
18 167 €
522 €
6 586 €
17 347 €
21 390 €
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver de crédits comme mentionnés ci-dessus.
2016/057. Budget - Finances : Budget général : décision modificative n° 2 (prise en compte de de la
souscription de l’emprunt voirie 2016 (capital et intérêts)) – virements de crédits.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2016 ;
Vu l’opération n° 1005 relative au programme voirie 2016.
Considérant que la Communauté de communes a souscrit un emprunt de 700 000 € pour le financement
d’une partie du programme voirie 2016, il est nécessaire de modifier les recettes inscrites au budget primitif
2016. Les caractéristiques sont mentionnées ci-dessous :
SECTION FONCTIONNEMENT :
ARTICLES ET INTITULE
Article 66111 Fonction 822
Intérêts
Article 678 Fonction 020
Autres charges exceptionnelles
Article 023 Fonction 01
Virement à la section d’investissement
DEPENSES
3 710 €
- 36 980,35 €
33 270,35 €
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RECETTES
SECTION INVESTISSEMENT :
ARTICLES ET INTITULE
DEPENSES
Article 1641 Fonction 01
Emprunts
Article 021 Fonction 01
Virement de la section de fonctionnement
RECETTES
33 270,35 €
33 270,35 €
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver les virements de crédits comme mentionnés ci-dessus.
Questions diverses.
M. le Président informe les membres du Conseil Communautaire des questions diverses suivantes :
1) Présentation du tableau de répartition des subventions du Département dans le cadre du Volet 2
du Programme ACTIV’ :
PROJETS INTERCOMMUNAUX OU PROJETS COMMUNAUX A VOCATION SUPRA COMMUNALE
MONTANT 2016 : 360 100 € DONT 56 300 € AFFECTES A VIVONNE (+ de 3 500 h.)
MONTANT A REPARTIR EN 2016 : 303 800 €
Collectivi
tés
Projets
Montant
volet n° 2
%
Commentaires
Début des travaux en mai 2016 pour une durée de
9 semaines. Coût d’opération 1 million d'Euros
HT
Renouvellement ordinateurs bibliothèques des
RPA, Fleuré, Nieuil l'Espoir, NM et Marçay.
Coût d’opération : 13 K€ HT
Création d'une tribune, sanitaires et local de
rangement. Coût d'opération : 165 K€ HT.
Coût d'opération : 132 K€ HT.
CCVC
Extension ZAE Anthyllis
50 485,00 €
5,05%
CCVC
Acquisition
ordinateurs
réseau bibliothèques
3 315,00 €
25,50%
CCVC
Extension DOJO - R.P.A.
50 000,00 €
30,30%
NieuilL'Espoir
Smarves
Extension vestiaire de foot
25 000,00 €
18,93%
Construction médiathèque
80 000,00 €
10,85%
Smarves
Construction médiathèque
28 000,00 €
40,00%
Dienne
Aménagement paysager
non chiffré
0,00%
Iteuil
Réhabilitation des courts de
tennis
Agrandissement école
22 000,00 €
40,00%
15 000,00 €
5,00%
Sécuriser les accès aux
abords du complexe sportif
communautaire
Vivonne
Réhabilitation terrains de
tennis
Total des projets connus
Montant affecté en 2016 par le
Département
Montant disponible au 2 mai 2016
15 000,00 €
19,00 %
15 000,00 €
40,54%
Marçay
Roches
Prémarie
Construction d'une médiathèque - travaux
débutés. Coût d'opération : 737 K€ HT
Acquisition
mobilier
médiathèque.
Coût
d'opération. Coût d’opération : 70 k€ HT
Aménagement paysager avec jeux et parcours.
Coût d’opération 25 K€ HT
Réhabilitation de 4 courts de tennis. Coût
d’opération 55 K€ HT
Anticipation 8ème classe. Coût d’opération 300
K€ HT (15 000 € sur 2016 et 15 000 € sur 2017)
Coût d’opération 79 K€ HT (+ subvention produit
des amendes de police : 19 864 €)
Réhabilitation de 2 courts de tennis. Coût
d’opération 37 K€ HT
303 800,00 €
303 800,00 €
- €
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 17 mai 2016
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Le tableau validé en réunion de Bureau communautaire le 2 mai dernier a été adressé au Conseil
Départemental.
2) Visite du Centre de tri des emballages ménagers de Sillars :
Une visite du centre de tri du SIMER à Sillars où sont triés les emballages recyclables contenus dans les
sacs jaunes ou conteneur à couvercle jaune va être prochainement proposée aux élus communautaires afin de
connaître le fonctionnement de ce centre de tri et l’intérêt de maintenir une collecte sélective de qualité.
Plusieurs dates seront proposées par le biais d’un Doodle. Les contraintes de fonctionnement du site ne
permettent les visites que le matin. Le déplacement pourrait se fera en minibus du siège de la Communauté de
communes jusqu’au Sillars. La durée prévisionnelle de la visite sera d’une matinée
3) Facturation des dépôts des professionnels en déchèterie :
A ce jour, les apports de déchets par des professionnels sont facturés seulement dans les déchèteries de
Vivonne, Iteuil et Marnay. Par souci d’équité quant au service rendu aux usagers, la facturation de certains
déchets déposés par les professionnels sera mise en place à compter du 1er juin 2016 dans toutes les autres
déchèteries du territoire (La Villedieu du Clain, Nieuil-L’Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Les Roches-PrémarieAndillé, Smarves et Vernon).
Un courrier sera distribué en déchèterie aux professionnels entre le 18 mai 2016 et le 1er juin 2016 afin de
les informer et une communication sera également affichée sur chacun des sites.
4) Programme voirie 2016 :
Dans le cadre du programme voirie pour l’année 2016, l’entreprise EUROVIA débutera les travaux de
voirie le mardi 17 mai 2016. La date d’achèvement des travaux est prévue au 29 juillet 2016 (hors travaux de
finition).
5) Inauguration de l’EHPAD de Vivonne :
M. le Président informe les membres que l’inauguration de l’EHPAD de Vivonne, initialement prévue le
vendredi 20 mai 2016 à 14h30 a été repoussée le jeudi 7 juillet 2016 à 15h00.
6) Prochaines réunions de bureau et de conseil communautaire pour le mois de juin 2016 :
Bureau Communautaire : Mardi 7 juin 2016 à 9h30 au siège de la Communauté de communes des
Vallées du Clain.
Conseil Communautaire : Mardi 21 juin 2016 à 18h00 salle de réunion de La Passerelle – NouailléMaupertuis.
7) Groupement de commandes avec le SIMER : livraison de carburant en vrac.
La date de la CAO est fixée le vendredi 10 juin 2016 à 10h00 au SIMER à MONTMORILLON.
Sont membres titulaires de la CAO du groupement : MM. PICHON, QUINTARD et BOUCHET.
Sont membres suppléants de la CAO du groupement : Mme MICAULT, MM. MARCHADIER et
LAMBERT.
Un covoiturage sera organisé depuis le siège de la Communauté de communes.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h00.
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