Mairie de GUERCHEVILLE

Mairie de GUERCHEVILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU MARDI 18 MARS 2014
L’an deux mil quatorze le dix-huit mars à 20 h 30 le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 11 mars 2014,
s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame CHARDON Claudine, Le Maire.
Étaient présents :
Mesdames Claudine CHARDON – Martine DIOT – Anne ERRAUD-DELMAS –
Tamara ARNOULD
Messieurs Gilles AUGÉ – Olivier TURPIN – Didier LALOUE – Jean-Luc DOUINE –
Alain HARDY – Arnaud MORVAL – Jean Marie FÉNÉROL
Madame Anne ERRAUD-DELMAS est élue secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et approuvé.
ORDRE DU JOUR
ASSAINISSEMENT – REFOULEMENT DES EAUX TRAITÉES DU LAGUNAGE
VERS LA MARE DU PARC DE LA MAIRIE – CHOIX DE L'ENTREPRISE
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 octobre 2013 autorisant Madame le Maire à lancer la
consultation des entreprises pour les travaux de refoulement des eaux traitées du lagunage vers la
mare du parc de la mairie,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence du 12 février 2014 sur le BOAMP annonce n° 14-24197,
dans le cadre d'un marché à procédure adaptée,
Vu l'ouverture des plis du 6 mars 2014 et l'analyse des offres du 17 mars 2014,
Après avoir examiné l'analyse des offres faite par le bureau d'études FOCALE, et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
OPTE pour l'entreprise MERLIN TP ENVIRONNEMENT (Pannes - Loiret) pour un montant de
40 403,00 € H.T. soit 48 483,60 € T.T.C.
CHARGE Madame le Maire de signer le marché et tous documents s'y afférents.
TENNIS - REFECTION
Le terrain de tennis construit en béton poreux en 1986 nécessite maintenant une réfection complète
qui comprendra un nettoyage approfondi, la reprise des fissures, un ponçage, un ragréage,
l'application d'une résine d'accroche et d'une peinture sur l'ensemble. Madame le Maire propose
plusieurs devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
RETIENT le devis de la société Tennis Chem Industries du groupe Tennis Jean Becker (Paris 14 ème)
d'un montant de 3 700,00 € HT soit 4 440,00 € TTC,
DIT que cette dépense sera inscrite en investissement au budget primitif 2014.
GESTION DES ANIMAUX ERRANTS SUR LA COMMUNE DE GUERCHEVILLE ADHÉSION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2212-2
et L 2213-1,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code rural et notamment l'article L 211-19-1,
Vu le code pénal,
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale,
Vu la délibération du 08 juin 2010, relative à l'adhésion à SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle
du Peuplement Animal),
Considérant la fin du contrat de prestations de service de SACPA, dont la date butoir est le 30 juin 2014
minuit,
Madame Le Maire propose,
DE RENOUVELER, à partir du 1er juillet 2014, l’adhésion à la convention de la S.A. SACPA (Service pour
l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) Siège Social Domaine de Rabat – 47700 PINDERES,
pour assurer :
- la capture et la prise en charge des animaux divagants (L211.22 et L211.23),
11
-
la capture, la prise en charge et l'enlèvement en urgence des animaux dangereux (L211.11),
la prise en charge des animaux blessés, et le transport vers la clinique vétérinaire partenaire,
le ramassage des animaux décédés dont le poids n'excède pas 40 kgs et leur prise en charge par
l'équarrisseur adjudicataire,
- la gestion du Centre Animalier (fourrière animale) (L211.24 et L211.25),
- des informations en temps réel sur l'activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un
accès direct sur leur logiciel métier.
pour un montant forfaitaire annuel de 348,78 € H.T, pour la première période d'exécution du contrat,
révisable tous les ans sur l'indice ICHT-M (activité spécialisée). L'indice de référence étant le dernier indice
du mois de janvier connu.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention avec SACPA et tout document se rapportant à cette
affaire.
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DUE PAR ERDF
Vu l'article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la redevance pour
occupation du domaine public communal due par ERDF,
Considérant la population de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux
maximum,
DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa
de l'article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales.
QUESTIONS DIVERSES
. SPECTACLE SCÈNES RURALES 2015 : Madame T. ARNOULD fait part du compte-rendu de la
réunion du 5 mars dernier relative à la sélection des spectacles des Scènes Rurales entre Champs et Hauts
Bois pour la saison 2014/2015. Pour le week-end de la Pentecôte 2015 à Guercheville, le choix se fera entre
les deux spectacles suivants, « Tout un monde » d'Hélène VENTOURA de la compagnie La
BONAVENTURE et « Attifa de Yambolé » de la compagnie « LES 26000 COUVERTS ».
. PROGRAMME DU DIMANCHE DE LA PENTECOTE 2014 : Marché du terroir et des produits
artisanaux du Comité des Fêtes de Guercheville, exposition dans l'église de l'association « les Amis du
Patrimoine », spectacle tout public des Scènes Rurales le samedi 7 juin 18h00 et 20h45 et dimanche 8 juin
2014 15h00 et 17h30 dans le parc de la mairie « Le petit cercle boiteux de mon imaginaire » de la compagnie
de cirque ZAMPANOS, exposition dans le pigeonnier, animation musicale et spectacles des enfants et
adolescents du Théâtre du Pré Vert.
. SYNDICAT DES TRANSPORTS DU CANTON DE LA CHAPELLE LA REINE : Ce syndicat sera
définitivement dissous après approbation du compte administratif 2013.
. SYNDICAT DU COLLEGE DE LA CHAPELLE LA REINE : Ce syndicat n'est toujours pas dissous et
donc non intégré à la Communauté de Communes « Les Terres du Gâtinais ».
. SYNDICAT MIXTE D'ÉTUDE ET DE PROGRAMMATION DE FONTAINEBLEAU ET DE SA
RÉGION (SMEP) : Vote du budget Primitif 2014 et adoption du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
le 10 mars dernier.
. S.I.I.S. DU PLATEAU : Monsieur J-L. DOUINE, président du Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire
du Plateau, fait part d'une augmentation de 12 % pour le budget 2014, suite à la réforme des rythmes
scolaires, soit 9 heures de personnel en plus par semaine.
Madame le Maire, pour le dernier conseil de la mandature, remercie vivement les conseillers
municipaux pour tout le travail effectué ensemble.
L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 22 heures 20
22