Note de service stage CAPA-SH 2016/2017
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Note de service stage CAPA-SH 2016/2017
Le recteur à Mesdames et Messieurs les instituteurs et professeurs des écoles (pour attribution) Mesdames et Messieurs les Inspecteurs en charge du premier degré (Pour information) DIVISION DU 1ER DEGRE Karine BISTER Chef de division Stéphanie MARCHAND Chef de division adjoint DIV 1 – C Gestion collective Dossier suivi par Laurence DENOUAL Téléphone 02.99.25.10.42 Télécopie 02.99.25.11.01 Mél. [email protected] Adresse : DSDEN D’ILLE ET VILAINE 1 Quai Dujardin Rennes Rennes, le 25 janvier 2016. N/Réf. : DIV 1 C Réf. : Recueil de candidatures des personnels enseignants du premier degré titulaires aux stages de préparation au CAPA-SH - année scolaire 2016-2017. Objet : - décret n°2004-13 du 5-01-2004, arrêté du 5-01-2004 relatif aux options du CAPA-SH, arrêté du 501-2004 relatif à l’organisation de l’examen du CAPA-SH, arrêté du 5-01-2004 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée. La présente circulaire précise les modalités de dépôt des candidatures à un stage de formation au CAPA-SH (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour les Aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en Situation de Handicap) au titre de l’année scolaire 2016/2017, sans augurer des départs effectifs. Les formations concerneraient les options B, E, D et F du CAPA SH. Pour les préparations aux options A et B, les stagiaires participent aux regroupements de formation qui se dérouleront à l’INSHEA de SURESNES (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés), 58-60 avenue des Landes 92150 Suresnes. www.ac-rennes.fr/ia35 Option B Enseignement et aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants Option D Enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives ; Option E Enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique (notamment poste d’enseignants chargés de regroupement d’adaptation en RASED) Option F Enseignement et aide pédagogique auprès des élèves de l’enseignement général et professionnel adapté, et de dispositifs particuliers : milieu pénitentiaire, classes relais, Centre Educatif Fermé. I - CONDITIONS EXIGEES DES CANDIDATS AUX STAGES DE PREPARATION Les candidats à une formation au CAPA-SH doivent appartenir au corps des professeurs des écoles ou au corps des instituteurs titulaires. Pour les candidats qui accéderont à cette formation, ceux-ci s’engageront à : 1°- exercer sur un poste correspondant à l'option préparée ; 2°- suivre l’intégralité de la formation ; 3°- se présenter, à l’issue du stage, à l’examen ; 4°- exercer des fonctions relevant des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap, pendant trois années consécutives dans l’option choisie (année de formation comprise) et dans le département au titre desquels l’admission au stage a été prononcée. 2/2 II - CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX MOUVEMENTS INTRA et EXTRA DEPARTEMENTAUX 1. Mouvement intra-départemental 2016 Les enseignants en formation CAPA SH doivent être installés à titre provisoire, dès la rentrée scolaire, sur un poste qui correspond à l’option qu’ils ont choisie. En conséquence les enseignants retenus en liste principale après consultation de la CAPD devront obligatoirement participer au mouvement général en sollicitant des postes spécialisés dans l'option choisie (ouverture du serveur SIAM pour la saisie des vœux prévue du 18/03/2016 au 01/04/2016). 2. Mouvement inter-départemental 2016 (PERMUTATIONS) Les candidats à la formation CAPA-SH qui obtiendraient leur mutation dans un autre département devront reformuler leur candidature pour un départ en formation dans le département d'accueil. 3. Report de stage Les candidates et les candidats, admis au stage de la précédente année scolaire et ayant bénéficié en cours d’année d’un report de stage à la suite d’un congé de maternité ou de maladie, doivent renouveler leur candidature. V - CONSTITUTION DES DOSSIERS Les enseignants intéressés par ces formations devront compléter l’imprimé joint en annexe. Il est rappelé aux candidats qu’ils ne peuvent choisir qu’une seule option. Le dossier, dûment complété et accompagné des attestations, des titres ou diplômes possédés, devra être transmis à l’Inspecteur de l’éducation nationale de circonscription dont relèvent les candidats pour le 3 février 2016 de rigueur. Ils recevront une convocation individuelle à la commission d’entretien par mail. 3 février 2016 10 février 2016 Vendredi 26/02/2016 matin Lundi 29/02/2016 après-midi Vendredi 04/03/2016 à partir de 15h00 10 mars 2016 Date limite de transmission à l’I.E.N. Date limite de transmission par l’I.E.N. à la Division du er 1 degré Entretiens échelonnés sur trois demi-journées en fonction du nombre de candidats CAPD Pour le recteur et par délégation, l’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Éducation nationale signé Christian WILLHELM