Contenu - L`Ircos

LOI TRAVAIL
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
Public : CE, DUP, CHSCT, DP ou DS
Objectifs
Méthodes
Connaître les règles essentielles pour les instances
représentatives du personnel issues de la loi du 8 août 2016
Une formation interactive
Des exposés théoriques
Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques
Programme
INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL : LES SUITES DES REFORMES REBSAMEN ET MACRON
CHSCT : nouvelle mission et prise en charge des frais d’expertise
Formation des délégués du personnel : financement par le CE
Visioconférence de la DUP
Heures de délégation des salariés au forfait jours
Base de données économiques et sociales
Articulation des consultations entre le CCE et les comités d’établissement, entre les CHSCT et l’instance de coordination
LES MESURES PHARES DE LA LOI TRAVAIL
Place de la négociation d’entreprise : réforme du code du travail, durée du travail, accords de préservation et de développement
de l’emploi
Motif économique de licenciement
Médecine du travail
Principe de neutralité
Discriminations, harcèlements et agissements sexistes
Compte personnel d’activité
Droit à la déconnexion
Télétravail
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, le CE peut financer
la formation des DP sur son budget de fonctionnement.
Tarifs 2017
Dates inter-entreprises
Formation INTER-ENTREPRISES 1
Entreprise adhérente à l’IRCOS :
de moins de 50 salariés :
314 € / stagiaire
de plus de 50 salariés :
358 € / stagiaire
à partir de 3 inscrits : 271 € / stagiaire
à partir de 3 inscrits : 305 € / stagiaire
Entreprise non adhérente à l’IRCOS : 461 € / stagiaire
Formation INTRA-ENTREPRISE 2
Entreprise adhérente à l’IRCOS :
de moins de 200 salariés : 1 655 €
de plus de 200 salariés :
1 919 €
Mulhouse
matinée du 3
et journée du 13 février 2017
Entreprise non adhérente à l’IRCOS : 2 076 €
1 déjeuner
du 2e jour inclus
2
Strasbourg
matinée du 12
et journée du 13 janvier 2017
matinée du 6
et journée du 9 février 2017
limité à 12 personnes par session, déjeuner en sus
IRCOS - 03 88 26 19 01 - [email protected] - www.ircos-cezam.fr
De nouvelles sessions peuvent être
programmées sur demande
Contactez-nous