DELEGUE DU PERSONNEL

DELEGUE DU PERSONNEL
Public : DUP et DP
Objectifs
Méthodes
Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel
Connaître le fonctionnement des délégués du personnel
Acquérir des notions essentielles en droit du travail
S’approprier les compétences et la méthodologie pour :
• présenter une réclamation
• assister un salarié
Une formation interactive
Des exposés théoriques
Des exercices pratiques
Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques
Programme
IDENTIFIER LE RÔLE DES DP
Les réclamations individuelles et collectives des salariés
Le droit d’alerte
La consultation sur le reclassement du salarié inapte
Les rôles des autres institutions représentatives du
personnel et la complémentarité
CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT DES DP
Les réunions avec l’employeur : fréquence, participants,
formalisme
Le registre spécial
Les moyens d’action : formation, heures de délégation,
circulation, déplacement, local, affichage, statut protecteur,
recours à l’inspection du travail, délit d’entrave
S’INITIER AU DROIT DU TRAVAIL :
LES NOTIONS INDISPENSABLES
L’articulation des sources du droit du travail
La notion de contrat de travail
La formation et l’exécution du contrat
Les modes de rupture du contrat de travail
PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION
La méthodologie pour présenter une réclamation
La rencontre avec les salariés
ETUDE DE CAS : rédiger une réclamation
ASSISTER UN SALARIÉ
DANS UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
La faute, la sanction et le licenciement disciplinaire
Les procédures disciplinaires
L'assistance du salarié : notion et positionnement
Le travail préparatoire pour assister le salarié
ETUDE DE CAS : assister un salarié
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, le CE peut financer
la formation des DP sur son budget de fonctionnement.
Tarifs 2017
Dates inter-entreprises
Formation INTER-ENTREPRISES 1
Entreprise adhérente à l’IRCOS :
de moins de 50 salariés :
176 € / stagiaire / jour
de plus de 50 salariés :
196 € / stagiaire / jour
à partir de 3 inscrits : 168 € / stagiaire / jour
à partir de 3 inscrits : 186 € / stagiaire / jour
Entreprise non adhérente à l’IRCOS : 242 € / stagiaire / jour
Formation INTRA-ENTREPRISE 2
Entreprise adhérente à l’IRCOS :
de moins de 200 salariés : 1103 € / jour
de plus de 200 salariés :
1 279 € / jour
Entreprise non adhérente à l’IRCOS : 1 384 € / jour
1 déjeuners
inclus
2
limité à 12 personnes par session, déjeuner en sus
IRCOS - 03 88 26 19 01 - [email protected] - www.ircos-cezam.fr
Strasbourg
23, 24 mars
et 6, 7 avril 2017
Mulhouse
6, 7 juin
et 12, 13 juin 2017
De nouvelles sessions peuvent être
programmées sur demande
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