numero 18 - CFTC Transports

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N° 30
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Le mot du Président
L’incontournable mobilisation…
e ne rentrerai pas dans les détails, un éditorial ne convient pas à cet exercice,
mais je souhaite toutefois faire passer des messages forts, sur l’obligation
qui se doit d’être durable et non pas jetable, du respect de nos valeurs fondamentales, dont le respect réciproque des engagements pris envers son mandat
syndical et notre organisation.
C’est convaincus que le libre choix, voire la retraite à la carte, doivent être la règle, car
il faut que nous personnalisions ce nouveau départ dans la vie que constitue cette
étape. Et parce que nous nous savons uniques, il faut absolument en passer par
là, seule solution à même de contenter le plus grand nombre, ce qui n’est pas chose
facile, vous en conviendrez volontiers.
Sans vouloir faire une thèse sur le syndicalisme, nous ne fonctionnerons pas de façon
optimale loin s’en faut, en oubliant trop souvent les fondamentaux qui devraient
prédominer dans la bonne marche de nos instances et des diverses structures
concernées.
Il est indispensable de revaloriser les petites pensions, car chacun est en droit de
profiter de sa retraite grâce à un revenu juste, qui permette de ne pas se marginaliser
en matière d’accès aux soins, à la culture, aux loisirs, et à la convivialité retrouvée avec
ses proches.
Un tel préambule, pour battre le rappel des bonnes volontés qui y croient encore, et
ce tout particulièrement dans ces moments d’intenses mobilisations sur des sujets
de société qui nous engagent tous et devraient nous rassembler non seulement
sous notre bannière, mais sous toutes les bannières confondues, ce qui tend épisodiquement à être le cas, mais rassemblons d’abord nos troupes.
Je vous rappelle que la garantie sociale de 100% du SMIC à 65 ans à taux plein, est
pour nous un socle inamovible auquel tout assuré a droit, les régimes spécifiques
devant être traités séparément comme tels.
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Vous aurez compris que les péripéties politiciennes relatives à la réforme charnière du
mandat présidentiel sur les retraites, celle-ci prenant une tournure qui nous évoque les
violences de l’inquisition, devraient ne pas laisser l’espace d’une feuille de papier à
cigarette dans la cohésion et la synergie des actions à mener et pour ce faire, nous
devons échanger constamment en bonne intelligence pour progresser, oserais-je dire
croitre et multiplier, tous ensemble, avec notre indépendance dans l’union, ainsi que le
prône notre désormais célèbre TOUS UNIQUES, TOUS UNIS !
Notre CFTC a une carte à jouer probablement plus importante que les autres en
cette matière, car nous représentons maintenant une contre-culture dans la
culture dominante.
Notre contre-culture se doit d’être agissante et influente, dans un monde toujours
plus enclin à jeter ce qui nous est indispensable et plus précisément tout ce qui
constitue le socle de nos valeurs, dont les origines de celles-ci comme de notre si
cher syndicat, ne doivent pas être oubliées.
Restons arc-boutés sur notre doctrine sociale qui met en avant l’Homme face à la
mondialisation, mais rejetons les discours moralisateurs ou ringards; soyons aux
avant-postes d’une autre donne sociale, conforme aux principes de notre mouvement.
Tant de citoyens nous rejoignent dans cette approche et tous les individus, quelles que
soient leurs confessions ou leurs origines, sont les bienvenus dans nos valeurs de
fraternité et de tolérance, nous imposant de ne pas nous replier sur nous-mêmes, mais
bel et bien de nous afficher haut et fort, alors que nos gouvernants tentent de nous
imposer la contrainte.
Notre volet de réflexions sur la retraite est dense et actif car nous avons planché
dessus depuis des années.
Nous nous inscrivons bien évidemment, dans la ligne de notre confédération, qui
prône le dialogue et l’ouverture de véritables négociations, sans précipitation ni
urgence. Il ne faut pas marquer symboliquement un quinquennat, par des mesures
coercitives non seulement injustes, mais inefficaces pour régler un tel sujet.
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Editorial ........................................................................................................................................
La parole aux Secteurs :
• Secteur Formation ................................................................................................................
• Secteur Route ..........................................................................................................................
Formation Professionnelle Continue ...................................................................
La parole aux Secteurs :
• Secteur Urbain .........................................................................................................................
• Secteur Aérien..........................................................................................................................
• Secteur Ferroviaire .................................................................................................................
• Secteur Autotroute .................................................................................................................
Infos C. E. ...................................................................................................................................
Pour augmenter les “recettes’’ des cotisations retraites, il faut avant tout améliorer le
taux d’emploi des seniors sans que les jeunes ne soient oubliés.
Quid de la pression sur les revenus du travail au détriment de ceux du capital ?
Quid de la taxation des machines qui remplacent l’emploi d’aujourd’hui et celui de
demain ?
Quid de l’égalité Hommes/Femmes, dont les politiciens nous rebattent les oreilles
depuis des lustres et dont le fossé semble loin d’être comblé ?
Cette égalité n’existant toujours pas (à travail égal, -20% pour un salaire moyen),
comment le gouvernement envisage-t-il d’être conforme à ses demandes d’égalité
puisque lui-même de manière discriminatoire offre une retraite aux «mères actives» de
-38% sur une pension moyenne Hommes-Femmes ?
«Femmes retraitées, rime avec femmes maltraitées !»
Le moins que nous puissions en dire, est que subsistent des marges de progression
significatives qui nous crèvent les yeux !
En matière de pénibilité, nos positions sont bien connues, c'est-à-dire qu’avant de
penser cela de quelque façon que ce soit, il faut s’attaquer
d’abord à sa racine et à ses causes, dont ce sont d’ailleurs là
tous les enjeux de la GPEC, lorsqu’il n’est pas possible de
supprimer sinon d’atténuer significativement celle-ci.
Si le métier exercé s’avère relié à une espérance de vie
plus courte, par souci de justice sociale, les salariés
doivent pouvoir partir plus tôt.
Comme vous pouvez le constater, nous avons beaucoup
les uns et les autres de grains à moudre, aussi est-il du
devoir du président de la fédération de vous rappeler que
vous n’êtes pas seuls, que cette structure est la vôtre de
préférence pour le meilleur, mais que pour le pire nous
restons résolument à vos côtés, pour aider les salariés de la
France «d’en bas», qui s’avèrent de plus en plus malmenés.
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Secteur F
Formation Syndical
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ans notre magazine «En Avant» de juillet 2010 nous faisions le bilan de
la formation syndicale des six premiers mois. Le Responsable Formation,
Jean-Philippe CATANZARO et son adjointe, Ghislaine LABORDE ont bien
voulu nous présenter la suite des actions de formation programmées pour
ce 4ème trimestre 2010.
En préambule : Jean-Philippe Catanzaro & Ghislaine Laborde ont voulu nous
rappeler que les actions de formation de la FGT (Fédération Générale des Transports)
s’inscrivent en droite ligne de la politique de formation confédérale, à savoir :
- une formation syndicale de qualité dispensée au plus grand nombre d’adhérents
- faire de la formation syndicale un outil de développement.
Conscient de ces deux orientations essentielles, le Département Formation de la
FGT peut se targuer d’être la première Fédération en matière d’actions de formation
syndicale (soit à ce jour 114 journées de stage pour 1695 journées stagiaires).
terrain. Pour cela, différentes rencontres comme celle des acteurs de la formation,
mais aussi la rencontre des Responsable Formation ou des formateurs sur certains
thème, nourrissent les réflexions et attentes et les remontes ensuite au Conseil de
l’Institut Syndical de Formation (ISF) par le biais du service formation
et réseaux. Le Conseil de l’ISF amende et ou valide ces propositions pour les
présenter ensuite au Conseil Confédéral pour mise en œuvre ensuite.
Pour rappel, les orientations politiques se déclinent autour de quatre priorités :
- Accompagner le DS et sa section
- Former les nouveaux mandatés et élus dans les 6 mois qui suivent la prise
de responsabilités
- Former les responsables de syndicat et des structures
- Mettre en adéquation la politique de formation avec les orientations
politiques et besoins de la structure.
Il incombe ensuite à chaque à chaque structure (les Fédérations et les Régions –
puisque nous sommes organisés à la fois sur le plan professionnel et géographique)
de la CFTC de veiller à la mise en œuvre de ces objectifs pour les militants relevant
de son champ de compétence.
Sans oublier le fait que la formation syndicale répond à des critères de formation
d’adulte (andragogie # pédagogie). Pour mémoire, l’Andragogie est présentée
comme une démarche d’enseignement qui par définition tient compte des caractéristiques propres de l’adulte apprenant.
L’andragogie «art d’enseigner aux adultes» s’est définie en opposition à la pédagogie «art d’enseigner aux enfants et aux adolescents» et s’en distingue donc
point par point. L’opposition repose sur le principe selon lequel l’adulte qui apprend
est un être spécifique, différent de l’enfant et donc l’andragogie est une pratique
d’enseignement spécifique, différente de la pédagogie.
EA : avez-vous retenu un point fort de cette rencontre ?
JPC & GL : de cette rencontre nous avons retenu deux points forts : l’intervention
de Thierry PIOT, Professeur en Sciences de l’Education, et celle de Thomas
JACQUEMONT Coordinateur de la Plate- forme Elections Professionnelles (PEP’s)
Lors de la rencontre triennale des Acteurs de la Formation qui s’est tenue du 12 au
14 octobre 2010 à Verneuil sur Avre (27), le Service Formation et Réseau (SF&R) a
voulu sensibiliser l’ensemble des acteurs de la formation (Responsables Formation,
leurs adjoints(es), correspondants formation et formateurs) sur l’importance d’agir
ensemble pour la qualité de la formation.
Thierry PIOT a mis en avant la notion d’ «andragogie» et du «sujet acteur de sa
formation». Il nous est apparu évident que nous adressant à des adultes, ces
derniers doivent aussi être acteurs de leur formation, c.-à-d. il appartient au militant
de faire la démarche de recherche de formation en s’interrogeant sur le sens de sa
formation : à quoi cela va-t-il me servir d’être formé ? Vers quoi cette formation me
conduit-elle ?
En avant : pouvez-vous nous indiquer quels étaient les objectifs de cette
rencontre ?
Jean-Philippe CATANZARO & Ghislaine LABORDE : les objectifs étaient plus
précisément de permettre aux différents acteurs d’harmoniser et d’échanger sur
leurs pratiques, de mobiliser les adhérents et militants pour les former et en cela
professionnaliser l’ensemble de nos équipes.
A l’instar de cette rencontre mise en place par le SF&R, nous envisageons, au niveau
de notre Département Formation, l’organisation d’une rencontre de nos acteurs de la
formation pour 2011 sur une durée de trois jours avec des ateliers de réflexion sur
différents thèmes axés sur le développement.
EA : pouvez-vous nous préciser ce que vous entendez par politique de
formation confédérale ?
JPC & GL : la politique de formation se doit d’être élaborée sur la base du bon sens
et des besoins des militants sur la base de besoins exprimés et des remontés du
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Magazine d’informations de la Fédération Générale CFTC des Transports
Formation
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trimestre 2010
La mission des correspondants formation, qui est de détecter et de recenser les
besoins des militants, prend ainsi tout son sens.
Nous espérons que nos propositions seront entendues et au moins soumises à
débat.
Par ailleurs, Thomas JACQUEMONT, a attiré notre attention sur plusieurs points de
vigilance en matière d’élections professionnelles :
EA : avez-vous déjà ciblé les formations que vous allez mettre en place d’ici la fin
de l’année ?
JPC & GL : d’ores et déjà, plusieurs modules de formation de dirigeants de
syndicat sont programmés notamment :
- du 8 au 10 novembre 2010 à Munster (Alsace)
- du 15 au 17 novembre 2010 en Normandie
- du 23 au 25 novembre 2010 à Toulouse
- ainsi qu’au moins 3 à 6 autres modules en Ile de France, Alsace et Rhône
Alpes dont les dates restent à définir avec les demandeurs.
Il s’agit pour nous d’amener nos militants à un haut niveau de professionnalisation.
Un militant bien formé, c’est du développement pour la CFTC.
EA : comment concluriez-vous ces échanges ?
JPC & GL : nous pouvons conclure en rappelant une citation de Kant :
«La pratique sans la théorie est aveugle.
La théorie sans la pratique est vaine»
Bien que nous y étions déjà sensibilisés, nous allons rappeler dans tous nos stages
ces points de vigilance afin d’aider nos militants dans leur action syndicale.
EA : avez-vous retenu un point faible de cette rencontre ?
Plate-forme
Elections
Professionnelles
JPC & GL : Ce n’est pas au niveau de l’organisation en elle-même qui était dans un
cadre très sympathique, mais plutôt au niveau des attentes exprimées par plusieurs
acteurs que les réponses n’étaient pas précisées.
L’animation et l’articulation de la rencontre ont tourné quasi uniquement autour du
service formation et réseaux qui a parfaitement fait son travail.
Nous avons évoqué le malaises et les cas humains des militantes et militants qui bien
que motivés(es) et impliqués(es) savent qu’ils ne pourront pas atteindre la barre des
10 % lors de leurs élections. Nous estimons que la réponse visant à dire aux femmes
et aux hommes engagés pour porter les valeurs de la CFTC : «continuez coute que
coute même si vous allez perdre votre mandat» et cela uniquement pour que la
CFTC reste représentative au niveau national n’est pas une réponse audible par ces
derniers.
En plus de ne pas être audible sur le plan humain, elle n’est pas en adéquation avec
les valeurs de la CFTC qui affirme placer l’Homme au centre de ces préoccupations.
Puisque à la CFTC nous savons opposer, mais proposons toujours nous suggérons à
nos instances dirigeantes d’anticiper les conséquences parfois dramatiques sur le
plan humain en prévoyant au moins lors des différents forums des pistes de réflexions
visant à chercher ensemble les solutions.
Propos recueillis
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par Edvard SOUD
ant
Formateur Dirige
de Syndicat
www.cftc-transports.org
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Secteur Route
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écemment invité par «TRUCK BLOG L’actualité des Transports sur le
Web» (1) Thierry DOUINE, président de la Fédération Générale des
Transports CFTC, s’est exprimé longuement sur les sujets d’Actualité dans
les Transports Routiers.
La plupart des questions posées portaient sur les retraites, les frais de déplacements et plus largement sur les Etats Généraux «En Avant» en reproduit ici de
larges extraits.
Votre fédération et d’autres ont appelé les conducteurs routiers à rejoindre le
23 septembre dernier le mouvement contre la réforme de la retraite, or on vous
entend peu sur le sujet. Qu’en est-il du Congé de Fin d’Activité propre au Transport,
va-t-il s’adapter au nouvel âge légal de départ à la retraite à 62 ans ? L’âge de
55 ans et les 25 années d’ancienneté dans le transport sont-ils remis en cause ?
Thierry DOUINE : Concernant la réforme des retraites, la FGT CFTC est en
phase avec la Confédération CFTC qui s’exprime continuellement sur le sujet.
Malgré cela, la FGT CFTC reste solidaire et participe à toutes les actions organisées par l’intersyndicale et assiste systématiquement aux différents cortèges.
La FGT CFTC ne s’attendait certes pas à un miracle, mais déplore que le
gouvernement conserve une unique logique budgétaire. Seule semble compter la
mécanique financière, sans aucune prise en compte de l’Humain et du social,
en référence à ces six derniers mois, et ce, malgré la mobilisation persistante et
grandissante. Et demain, si cela continue, la grève peut devenir le dernier
recours. Sur le CFA des conducteurs routiers, il est évident que nous serons
obligés de repasser par la table des négociations si et seulement si la loi sur les
retraites devient effective dans la version proposée par le gouvernement, car
l’équilibre financier et la pérennité en dépend. Nous serons alors obligés de faire
un glissement du curseur de 55 à 57 ans car le CFA ne pourra pas supporter le
dépassement de deux années supplémentaires par bénéficiaire. La référence aux
25 dernières années pour calculer leurs droits n’est pas à mes yeux un point qui
doit être remis en cause.
Avez-vous des échos sur le CFA ? A savoir si le gouvernement prévoit de garder ou
supprimer le congé de fin d’activité des routiers dans sa réforme sur les retraites ?
T.D : A ce jour, nous n’avons aucun écho sur la suppression du congé de fin
d’activité. Et si l’Etat prévoit de manière tranchante de supprimer cet accord que
les salariés ont obtenu à la suite des mouvements de 1996, je pense que toute la
profession se mobilisera pour faire comprendre la nécessité de sauvegarder ce
départ anticipé qui constitue une aide au regard de la pénibilité du travail des
conducteurs. Si le gouvernement s’enlise aujourd’hui dans le dossier pénibilité,
la branche transports a su y répondre sur cette catégorie socio-professionnelle.
Donc pas touche…
métiers de conducteurs. Encore une fois, nous ne pouvons que déplorer l’avarice
des patrons qui ne veulent pas dépasser les plafonds actuels, voire les diminuer.
La FGT CFTC regrette aujourd’hui la méthode de la négociation du «serrez
vos ceintures» infligé par les Représentants des Organisations Professionnelles.
Cette question reste malheureusement d’actualité et nous espérons trouver des
solutions en adéquation avec les modes de vie actuels des salariés en déplacement car notre but est bien d’améliorer l’attribution des frais de déplacement.
Les négociations continuent.
Suite à l’accord de décembre dernier, les augmentations de salaires ont-elles eu lieu
dans les entreprises de transport ?
Cette application est en vigueur depuis son extension le 20 février 2010. Toutes
les entreprises doivent prendre en compte les rémunérations conventionnelles.
Dans le cas contraire, nous invitons nos délégués CFTC à nous en informer dans
les plus brefs délais pour réclamer le rétroactif.
Cet accord comprenait aussi l’instauration d’une mutuelle conventionnelle pour tous
les salariés du transport routier, non seulement les conducteurs mais les autres,
patronat et syndicats se sont-ils mis finalement d’accord ?
A ce jour, il n’y a pas de mutuelle conventionnelle mais les débats sont en
cours. Nous bloquons encore sur des points importants comme la désignation
d’un organisme de prévoyance désigné par la branche, l’intergénérationnel et la
définition des garanties. Comme vous pouvez le constater, le dossier dans sa
totalité n’a pas avancé et encore une fois les partenaires sociaux représentant
les salariés regrettent cet état de fait. Il est fâcheux de constater que quand la
menace d’un conflit s’éloigne, le patronat se referme à toutes améliorations
possibles.
La CFTC que vous représentez, souhaite-t-elle une suite aux Etats Généraux des
Transports ou non et pourquoi ?
Les Etats Généraux qui perdurent depuis le début de l’année 2010 feront l’objet
d’un bilan en fin d’année. Dans tous les cas, ces états généraux auront permis
d’analyser les réelles difficultés actuelles rencontrées par les
salariés et par les entreprises. A ce jour, les Etats Généraux sont répartis en
plusieurs groupes de travail et doivent trouver un compromis général. La
profession doit saisir l’opportunité que nous avons, sinon les «vieux démons»
risquent de ressurgir. Les Etas Généraux doivent avoir comme objectif le mieux
être des salariés des transports. Il est logique, une fois les états généraux
terminés et les problèmes listés de rentrer dans une phase de négociation sur
nos demandes actuelles à travers des Commissions Paritaires. La volonté des
employeurs en dépendra.
Pensez-vous sincèrement une refonte totale possible de la Convention Collective du
TRM dans le cadre des Etats Généraux du Transport ? N’est-ce pas s’attaquer à un
mur ?
En tant que Président du groupe de travail sur la «Modernisation de la
Convention Collective», je pense sincèrement qu’une refonte totale est possible
à partir du moment ou un cabinet d’expert nous apporte son assistance pour
remettre la convention collective nationale en adéquation avec le droit en vigueur
et également le besoin d’apporter une nouvelle architecture pour la rendre
plus lisible par tous les utilisateurs. Mais, car il y a un «mais», la difficulté
d’aujourd’hui est dans la réponse des organisations professionnelles qui
se campent dans une simple réécriture en droit constant sans vouloir
prendre en compte nos revendications de décembre dernier et de vouloir
mettre de côté chaque article qui leur pose problème. Nous constatons
que sur les revendications des organisations syndicales, qui avaient pour
but de faire évoluer les accords liées à nos exigences de décembre, n’ont
connu aucune avancée à ce jour. Malgré les remarques de la FGT CFTC
et des autres organisations représentants les salariés, nous restons dans
l’attente de réponses concrètes émises par les organisations patronales,
Thierry DOUINE
qui restent muettes. Les coups de rabots et les hold-up récurrents envers
Président Fédéral
les droits et les conditions de travail des ouvriers du transport n’ont qu’un
objectif : paupériser la profession. Les représentants patronaux ont la
balle dans leur camp…
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Où en est l’accord sur la formation professionnelle dans le Transport Routier qui
doit réactualiser celui de 2004 ? Est-il signé par toutes les parties, patronat et
syndicats ? Il se dit qu’en cas d’absence d’accord on arriverait à une application des
règles de droit commun.
T.D : L’accord sur la formation professionnelle rentre aujourd’hui dans sa
dernière phase de négociation. Il nous reste encore des amendements qui sont
bien identifiés, comme :
1- la prise en compte du tutorat et leurs rémunérations, nous demandons leur
calcul sur le salaire réel et non sur le salaire conventionnel.
2- Augmenter le salaire des personnes en contrat d’apprentissage, pour
pouvoir vivre décemment.
Effectivement en l’absence d’accord, l’application concrète sera celle du
droit commun. Aux organisations professionnelles de bien peser la part
des choses et de prendre en compte nos demandes dans leur globalité au
risque de voir les budgets formations au régime sec.
La question des frais de déplacements devait être réglée lors des Etats
Généraux du Transport comme le prévoyaient les accords de décembre, or
les transporteurs sont dans le flou le plus complet qu’en est il réellement ?
T.D : Il est vrai que ces accords auraient dû être négociés depuis de
nombreuses semaines et même de nombreux mois, surtout la refonte
méthode d’application qui devait être modernisée au regard de l’évolution des
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(1) Truck Blog : http://www.truckblog.fr
Magazine d’informations de la Fédération Générale CFTC des Transports
Secteur Urbain
SITUATION ALARMANTE
DANS LES TRANSPORTS URBAINS…
N
otre que notre secteur d’activité n’est pas touché par la crise,
bien au contraire, les transports urbains sont en pleine
expansion, peu de secteurs connaissent une croissance aussi
importante et continue que la notre.
Daniel Zivic et Bruno Serpaggi, coordinateurs FGT-CFTC
du secteur des urbains on été reçu chaleureusement par Alain
Kauffmann et toute l’équipe de l’UL68 pour une formation à COLMAR.
La période n’était pas propice aux déplacements, les militants CFTC des réseaux
de LYON, BORDEAUX, MULHOUSE, NANTES, COLMAR, TROYES, ont tout de
même répondu présents.
Pourtant la crise existe, créée de toutes pièces par les gérants de réseaux via
nos politiques locaux. Tous les groupes, Kéolis, Transdev, Véolia, Agir, obéissent
aux politiques de nos villes afin d’obtenir leurs délégations. Cela est normal sauf
que ces politiques, toutes étiquettes confondues, font la demande express à leur
délégataire de baisser la masse salariale. C’est le volet à la mode et le plus
important des contrats de délégation de service public.
Les accords d’entreprise sont dénoncés en masse afin de ramener tous les
réseaux, ou presque, à la convention collective nationale, les incidences sont
énormes sur nos conditions de travail, et les rémunérations.
Le premier réseau à avoir été impacté est celui de Lyon, d’autres suivent le même
chemin sans trop de bruit.
Lors d’une commission européenne, en juin dernier, nous avons appris qu’une
nouvelle réglementation a été créé pour les grandes métropoles. Cette nouvelle
réglementation va s'appliquer sur la quasi-totalité des réseaux de classe 1, en
France.
Nos politiques ne veulent plus de grèves paralysantes, la solution est donc dans
le futur allotissement des grosses entreprises de transport urbain, afin de
minimiser les désagréments pour les usagers et nos élus. En plus le personnel
coûtera moins cher, et surtout pour une durée de 5 à 10 ans maximum. Fini les
longues carrières et donc par conséquences moins de revendications, ni de
déroulements de carrières.
Vous comprendrez les différences sans avoir à les citer toutes une par une.
L’objectif des politiques et du patronat est de faire des économies pour leur
profit. A aucun moment la perte de nos acquis, la perte de nos avantages
d'entreprise, ne feront baisser le prix du ticket pour les usagers. Mais cela
profitera à tous nos dirigeants financiers et politiques.
La crise ne nous concernait pas, ils nous l’ont crée de toutes pièces. Ils peuvent
et vont remplacer le personnel, car le chômage fera accepter aux autres ce que
nous refusons nous-mêmes : précarité de l’emploi, ignorance de la pénibilité au
travail, dégradation de nos conditions de travail, disparition du 13e mois et de
la prime de vacances. Toutes les valeurs de la CFTC sont à défendre, car être
bien dans son travail, c’est être bien chez soi.
L’équilibre travail, santé, famille ne doit pas être rompu pour des salaires trop bas,
parce que c’est notre vie de tous les jours qui est mise en danger.
Ces exploitants de réseaux avec la complicité des politiques veulent établir une
gouvernance par la précarité, la peur du lendemain. Cela ne doit pas s’appliquer
en France en 2010, ni jamais. Les reculs sociaux n'ont jamais rien
apporté que des conflits mondiaux. Défendons nos valeurs !!!!
les militants FGT-CFTC des urbains et l’équipe de l’UL68.
Les principaux points de cette formation se sont porté sur la représentativité, le
développement, la négociation de branche et le nouvel accord IPRIAC et
l’analyse FGT-CFTC sur la conférence européenne organisée conjointement par
l’UTP et son Comité Union Européenne du 7 juin dernier concernant l’application
du règlement sur les obligations de service public. Formation annimée par de
Daniel ZIVIC et Bruno SERPAGGI.
En brèves. Les brèves… Des brèves... Du père «la taupe».
L’ouverture du marché européen par la concurrence fait la satisfaction de nos
représentants de l’UTP et de ceux de nos différents groupes.
Après l’arrivée de nouveaux prestataires Espagnols en France, c’est au tour de
la Chine et d’Israël de venir s’implanter chez nous. Et là, nos directeurs de
groupe et de l’UTP ont un sourire grimaçant, crispé et inquiet… Et nous alors ?
Un nouveau statut pour la RATP
serait en cours, aux dires de son
président-directeur général, lors de
l’ouverture de la réunion européenne.
Même si les anciens salariés
bénéficieront à plus ou moins long
terme de leurs avantages actuels,
les nouveaux embauchés seront
admis sous d’autres conditions.
A suivre…!
Daniel ZIVIC
Coordinateur
Secteur Urbain
www.cftc-transports.org
Bruno SERPAGGI
joint
Coordinateur Ad
Secteur Urbain
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Secteur Aérien
DERNIÈRES NOUVELLES
DES ENTREPRISES DU SECTEUR AÉRIEN
Intronisation des pilotes de ligne
de l’UFPL au sein de la CFTC.
Groupe SERVAIR : enfin de bonnes nouvelles !
Sous la houlette de Thierry Gaillardot, Délégué CFTC à
SERVAIR, la campagne des élections CE-DP a été menée
tambour battant, conduisant à un résultat exceptionnel
lors du scrutin des élections CE-DP, qui s’est déroulé chez
(JET CHEF) le 22 septembre dernier.
Une réunion s’est tenue à la Confédération le 29 septembre, en présence
de Jean-Claude Pardal, Président de l’UFPL, de Bernard Sagez, Responsable
organisation et développement, et Alex Pesic, Président de l’Union Régionale
CFTC.
Avec 10 élus, la CFTC est désormais la première organisation syndicale dans cette filiale du Groupe SERVAIR,
de quoi donner de nouvelles perspectives de représentativité au sein des autres filiales du Groupe.
Thierry GAILLARDOT
Thierry Gaillardot s’y emploie déjà, notamment au travers
d’un tract qui vient d’être diffusé dans l’ensemble des filiales concernées par de
prochaines élections CE-DP.
L’objet de cette rencontre était la validation et l’intégration de l’Union Française
des Pilotes de Ligne (UFPL), au sein de notre organisation.
C’est dorénavant officiel : les adhérents de ce syndicat sont aujourd’hui chez
eux à la CFTC.
L’enjeu est de taille, l’UFPL, deuxième syndicat français de pilotes pour son
nombre d’adhérents, a pour objectif de devenir, dans le futur, le syndicat numéro
un.
Plate forme de ROISSY
Nous renouvelons toutes nos félicitations à ces nouveaux élus qui ont
accompli un travail remarquable de militants sur le terrain, soutenus par le
support d’une campagne de communication, efficace et convaincante auprès
des électeurs.
Elections aux DP d’Air France,
d’excellents résultats.
Nous enregistrons actuellement de nombreuses plaintes de salariés travaillant
dans des PME basées sur le territoire de l’aéroport.
La liste commune CFTC et CFE-CGC devient la deuxième force syndicale à l’élection
des délégués du personnel au Comité Central d’Entreprise d’Air France, derrière le
syndicat FO qui, de tous temps, a occupé une position majoritaire au sein de cette
instance.
Harcèlement, contrats de travail frauduleux ou ne correspondant pas avec l’activité
quotidienne des agents, changements de postes décidés dans l’urgence, voire
changement de lieu de travail du jour au lendemain, bref, la liste est longue et les
abus, pléthoriques.
Ce résultat inattendu est une première victoire pour l’alliance, bien sûr, mais surtout
la CFTC parvient ainsi à pénétrer cette citadelle imprenable, que représente le
CCE d’Air France.
La CFTC mettra tout en œuvre pour améliorer le quotidien des employés de ces
entreprises ; l’assistance pouvant aller de la simple lettre à l’inspection du travail
jusqu’à ester en justice, si nécessaire.
Gageons que nos élus auront à cœur de contribuer à la réorganisation du CCE
qui est confronté à une situation économique la plus difficile de son histoire.
La CFTC ne laissera tomber personne !
Les bleus d’Air France
dans les rues de la capitale
Forte mobilisation des équipes sol et navigants de la CFTC Air France lors des
journées de mobilisation contre le projet de retraite du gouvernement.
L’animation des cortèges a été au rendez-vous et a été saluée de nombreuses fois
à coup de clics photos et vidéo de la part de la presse et de nombreux observateurs.
Les deux photos illustrant cet article démontrent le niveau d’engagement et de
participation de nos équipes au cours de ces manifestations.
Mais attention, le combat continue et il ne faudra pas relâcher nos efforts dans
les prochains jours.
12
Magazine d’informations de la Fédération Générale CFTC des Transports
r
Dossier réalisé pa
Olivier DUTHEIL
Secteur Ferroviaire
ELECTIONS PROFESSIONNELLES :
la CFTC en 2ème position chez Euro Cargo Rail
L
es salariés d’Euro Cargo Rail ont pris leur destin en main. Lors
des dernières élections professionnelles, ils ont massivement voté
pour la liste CFTC. Le score réalisé dépasse largement les 10 %,
seuil imposé par la loi pour être représentatif et acteur des
négociations. Avec 23 %, la CFTC Euro Cargo Rail devient un
acteur incontournable chez cet opérateur ferroviaire privé.
Bénéficiant d’une forte expérience dans le
ferroviaire Antoine VIGARA (Elu suppléant
CE) est arrivé en décembre 2007, il a
participé à la création du Site de Toulouse
et au développement de la Région Grand
Ouest. Il assure aujourd’hui la fonction
d’Inspecteur d’Exploitation.
Des tâches et du courage
Forte de son succès, l’équipe n’en est pas moins consciente des épreuves
qu’elle aura à surmonter. Elle s’est engagée à pratiquer un syndicalisme de
proximité, à être réactive et efficace en tous points du territoire. Les militants
sont présents, les convictions sont au rendez-vous, reste à organiser tout
cela et mettre la machine sur les rails. L’implication de tous est bien entendu
indispensable pour transformer l’essai.
Une équipe
au service des salariés
ilitants
m
e
d
s
it
a
Portr
James ELIOT (Elu titulaire CE et DP)
est entré chez Euro Cargo Rail
en novembre 2008. Il assure aujourd’hui
la fonction de Conducteur de trains
pour la Région Grand Ouest - Rouen.
Faisant partie des pionniers
d’Euro Cargo Rail, rentré en juin 2006
Dominique BASTIEN (Elu suppléant CE)
assure la fonction de Conducteur
de trains pour la Région Grand Est.
Sébastien VIGNEAUX (Elu DP)
fait partie aussi des premiers participants
à ‘’l’aventure Euro Cargo Rail’’ pour la
Région Grand Ouest depuis janvier 2007.
Arrivé d’une entreprise ferroviaire en mars
2007, Olivier PISICA (Elu DP et nommé DS
pour CE et DP) est entré dans la société
pour créer le Service de Maintenance
des locomotives et wagons. Il assure
aujourd’hui la fonction de Responsable de
la Maintenance des locomotives et wagons
pour la France.
Une adresse
au service des militants
A l’heure d’Internet, plus question d’attendre
pour avoir une réponse à ses interrogations.
L’équipe CFTC Euro Cargo Rail a d’ores et
déjà créé un mail, facilement mémorisable
et révélateur sur ses ambitions :
[email protected]
J.P CATANZARO
dérale
Vis Président Fé
www.cftc-transports.org
13
Secteur Autoroute
Actualités dans la
Branche Professionnelle
des Autoroutes
& Ouvrages Routiers
D
epuis l’avant-dernière Commission de Branche, en octobre 2009,
la délégation CFTC avait malheureusement fait le constat d’une
importante dégradation de la qualité du dialogue social.
Avec l’ensemble des organisations syndicales de la Branche (hormis la CFDT
et la CFE-CGC), nous avions alors alerté le Ministère du Travail pour
qu’éventuellement il puisse se réunir en Commission Mixte Paritaire afin de
rétablir une situation de dialogue pertinente et productive dans l’intérêt des
salariés.
La CFTC a été entendu puisque quelques mois après, nous apprenions que
la Commission Sociale de l’ASFA avait décidé de changer son Président et
de nommer le Président Directeur Général d’ESCOTA, Philippe-Emmanuel
DAUSSY. Ce dernier étant connu dans sa société et au-delà dans le groupe
VINCI comme étant un homme de dialogue «constructif» et d’écoute.
Le 16 juin dernier, la Commission Sociale s’est réunie avec les organisations
syndicales dans sa nouvelle composition : nouveau Président et nouvelle
Directrice des Affaires Sociales. Deux changements importants à la tête
de cette Commission coïncidant en faveur d’une relance du dialogue et
d’aborder de nouveaux thèmes sociaux.
Parmi ceux-ci, la Commission Sociale a proposé d’aborder un thème cher
à la CFTC : Une négociation de Branche relative à la sécurité du
personnel. En effet, la partie patronale considérant à la fois les dispositions
légales relatives à ce sujet a souhaité faire de ce sujet un thème privilégié
d’information, de concertation et de négociation au cœur des préoccupations
et du dialogue social.
Pour y parvenir, elle encourage le partage d’expérience, la mutualisation des
bonnes pratiques, la sensibilisation du management de proximité, la sensibilisation des usagers des autoroutes, les formations en matière de sécurité ainsi
que toutes mesures à minimiser les risques d’accidents du travail, comme
autant de facteurs à valoriser pour que chacun adhère à une culture de
prévention indispensable à la réussite du seul objectif acceptable : le zéro
accident.
Le but poursuivi dans le cadre d’un Accord de Branche est de mettre en
œuvre au sein de la Branche Professionnelle, les dispositifs et bonnes
pratiques recensées au sein des sociétés d’autoroutes en matière de
sécurité du personnel au travers d’un dialogue social vivant et innovant impliquant tant les représentants du personnel que les directions.
Lors de la dernière Commission Sociale de ce 6 octobre, ce
nouveau thème a donc été présenté et un large débat s’est ouvert
autour des axes suivants :
1. Les enjeux
• Replacer la sécurité du personnel au 1er rang des priorités
de la profession,
14
• Renforcer l’implication de tous les acteurs autoroutiers
autour de cet objectif
• Réaffirmer le rôle de chacun dans la gestion des risques.
2. L’objectif
• Faire du «zéro accident» un objectif commun à la profession.
3. Les moyens
• Définir les meilleures pratiques en matière de prévention,
• Réfléchir de manière commune à l’évolution du cadre législatif et
réglementaire de l’exploitation routière,
• Agir ensemble en matière d’information et de sensibilisation
des usagers des autoroutes et d’ouvrages routiers,
• S’engager à définir un Plan d’action au niveau de chaque entreprise.
Concernant les différents taux de fréquence par société des accidents
du travail, la situation dans la Branche relate des disparités entre les
entreprises. Les deux sociétés alpines et le groupe du Nord-Est de la France
enregistrent des taux plus importants. Pour autant chaque situation se doit
d’être analysée et corrigée par les propositions découlant des travaux de la
Branche Professionnelle.
Un 1er constat s’opère : Les sociétés d’autoroutes enregistrent un taux
global de la fréquence des accidents du travail en regard des autres
Branches comme étant un des plus bas, derrière les activités de services. Ce
constat est encourageant mais nous ne pouvons nous en contenter car la
sécurité du personnel n’a pas de prix en regard de la vie de chacun.
Au cours de cette journée du 6 octobre, nous avons déterminé des groupes
de travail définissant leur composition, les thèmes abordés, les intervenants
internes et externes, le rythme des rencontres et le calendrier de la
négociation.
La délégation CFTC sera partie prenante et force de proposition dans ce
débat autour de ce thème de la sécurité du personnel. C’est un sujet de VIE
pour tous les salariés de la Branche Professionnelle.
En marge de ce sujet, la CFTC souhaite lancer un sujet important concernant
la Formation Professionnelle Continue actuellement absente au niveau
Branche.
De forts enjeux vont découler de ces discussions pour mettre en place un
OPCA. Son but ? Permettre de financer des actions de formation au travers
des Plans de formation, des contrats et périodes de professionnalisation,
DIF, Bilans de compétences et VAE. Par la mise en place d’un OPCA, la
Branche pourra alors définir au travers du dialogue social, une politique de
formation commune au secteur autoroutier et ses priorités.
Fort de ces principes, la CFTC sera partie prenante
pour la mise en place de cet organisme dans
le but d’organiser la formation des personnels
aux nouveaux enjeux du secteur autoroutier ;
L’automatisation des péages étant le «moteur»
des changements d’emplois dans les entreprises.
La délégation CFTC dans la Branche Professionnelle
des Autoroutes & Ouvrages routiers est donc plus
que jamais au cœur des changements importants
dans notre secteur d’activités et reste attachée à la
Eric TISSIER
qualité d’un dialogue social efficace et constructif.
inateur suppléant
ord
Nous avons à cœur d’y parvenir.
Co
Magazine d’informations de la Fédération Générale CFTC des Transports
JANVIER & ASSOCIES
“
EXPERT COMPTABLE DU COMITÉ D’ENTREPRISE
Le Comité d’Entreprise, lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière très préoccupante la situation économique de
l’entreprise, a la possibilité de mettre en oeuvre une procédure d’alerte (code du travail. art. L. 2323-78 à L. 2323-82).
Dans les Entreprises qui ont plusieurs établissements, la mise en oeuvre du droit d’alerte relève de la compétence exclusive du Comité
Central d’Entreprise (cass. Soc. 12 octobre 2005, n° 04-15794, BC V n° 287).
Votre expert comptable vous aide à poser les bonnes questions
Dans quelles situations le CE peut-il exercer son droit d’alerte ?
La loi ne précise pas ce qu’il faut entendre par «faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de
l’Entreprise». C’est au CE d’apprécier si la situation économique de l’Entreprise justifie ou non le déclenchement du droit d’alerte.
Voici quelques exemples de cas qui peuvent révéler une situation préoccupante :
- non paiement des cotisations sociales - retard pour le paiement des salaires - refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale - baisse d’activité ou de rentabilité - baisse importante et durable des commandes - pertes conséquentes - projet de
restructuration et de licenciement…
LE DROIT
D’ALERTE
DU CE
Quels sont les objectifs de l’exercice du droit d’alerte ?
D’une manière générale la procédure d’alerte doit permettre de préserver l’intérêt des salariés. De manière plus précise, les objectifs du
droit d’alerte sont les suivants :
- connaître l’origine de l’ampleur des difficultés – connaître les moyens et les actions qui vont être mis en place pour résoudre les difficultés – s’assurer de la pertinence de
ces mesures et vérifier que la société dispose des délais et moyens suffisants à son rétablissement – alerter les salariés sur la situation et sur les responsabilités éventuelles
– faire des propositions alternatives – obtenir des précisions sur la stratégie de l’employeur – obtenir le maximum de précisions sur la pérennité des emplois…
“
“
Comment le CE doit- il s’y prendre pour exprimer son droit d’alerte ?
Avant de déclencher une procédure d’alerte, le CE doit au préalable demander des explications à
l’employeur sur la situation qu’il juge préoccupante. Plus les demandes d’explications seront précises,
plus le CE sera en mesure d’apprécier la pertinence des explications de l’employeur.
Le Comité d’Entreprise, à l’aide de son expert-comptable, pourra ainsi établir toutes les questions
pouvant souligner ses préoccupations.
L’employeur a l’obligation de fournir les explications demandées.
- Si les explications fournies par l’employeur semblent suffisantes et «rassurent» le CE, le droit d’alerte
n’est pas mis en oeuvre.
- Si les réponses sont insuffisantes ou si celles-ci confirment le caractère préoccupant de la situation,
le CE peut alors déclencher le droit d’alerte.
Quels sont les recours du CE s’il n’est pas satisfait des explications données par l’employeur ?
Le CE peut tout simplement et librement décider de se faire assister par un expert-comptable pour l’aider à établir son rapport. Ce recours est entièrement rémunéré par
l’entreprise et il n’est possible qu’une fois par exercice. L’expert-comptable a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes de la société, mais sa
mission est très différente. Elle s’étend à tous les faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
Voici un exemple de question à reporter à l’ordre du jour dans le cadre de la nomination de l’expert-comptable :
«le Comité d’Entreprise, conscient de la situation économique de l’entreprise, et n’étant pas rassuré par les réponses qui ont été apportées à ses légitimes interrogations,
décide de déclencher le droit d’alerte prévu par les textes, et de se faire assister, conformément aux dispositions des articles L. 2323-78 à L. 2323-82 et L. 2325-35 du Code
du travail, par le Cabinet JANVIER & ASSOCIES, société d’expertise comptable domiciliée au 67, Boulevard de Courcelles–75008 PARIS, avec mission d’établir un rapport».
PLUS L’EXPERT EST CONSULTÉ TÔT, PLUS LES CHANCES DE RÉUSSITE
POUR LE COMITÉ D’ENTREPRISE SONT IMPORTANTES
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