Les formes d`intégration économique

Les formes d’intégration
économique
Département du Commerce et du Tourisme
Organisation des Etats Américains (OEA)
Port-au-Prince, juin 2008
Associations économiques en
fonction du degré d’intégration
Union
Économique
Marché
Commun
Union
Douanière
Zone de
LibreÉchange
Toutes les formes d’intégration
sont basées sur une zone de libreéchange. Quand l’intégration
s’intensifie (déplacement vers le
centre du diagramme), la relation
commerciale peut évoluer en une
union douanière, un marché
commun ou une union
économique.
Zone de libre-échange
• Accord commercial entre deux ou plusieurs pays ayant
comme objectif l’élimination progressive des barrières
tarifaires et des autres réglementations commerciales
restrictives pour l'essentiel des échanges commerciaux
portant sur les produits/biens originaires de ces pays.
• Les zones de libre-échange comprennent aussi
des règles d’origine qui servent à déterminer si
un bien doit être considéré comme local (ayant
été produit dans la zone) ou étranger et par
conséquent, s’il bénéficiera ou non d’un tarif
préférentiel.
Zone de libre-échange (2)
• De nombreux accords de libre-échange signés au
cours des 15 dernières années contiennent aussi
des dispositions ayant pour but d’éliminer les
barrières au commerce des services, à
l’investissement, aux achats faits par le
gouvernement et à protéger les droits de propriété
intellectuelle.
• Chaque pays garde une autonomie complète en
ce qui a trait à la définition de sa politique
commerciale vis-à-vis des pays tiers.
Union douanière
• L’union douanière est une forme plus poussée
d’intégration que la zone de libre-échange.
• En plus d’éliminer les barrières tarifaires, les
pays membres adoptent un tarif extérieur
commun (TEC) qui s’applique à tous les produits
provenant des pays tiers. Le TEC met sur un
même pied d’égalité tous les pays de la zone.
Le marché commun ou unique
• C’est une union douanière qui permet la mobilité
des facteurs de production, soit la main d’œuvre
et le capital.
• L’objectif du marché commun est tel que les
travailleurs, le capital physique et financier, les
biens et les services puissent circuler librement et
que la zone soit perçue comme un espace
économique unique.
L’union économique
• C’est la forme d’intégration la plus poussée.
• En plus de la libre circulation des biens et
services assurée par la zone de libre-échange, de
la création d’une union douanière par l’adoption
d’un TEC et d’un marché commun par la
mobilité des facteurs de production, l’union
économique vise à créer des institutions
supranationales qui régulent la politique
monétaire et la politique économique dans son
ensemble.