Organisation des Accueils de Loisirs Maternels et 6/16

DELIBERATION N°10 Organisation des Accueils de Loisir s Maternels et 6/16 ans – J uillet et Août 2010 – Participation des familles La Ville de Maubeuge organise en Juillet et Août 2010 l’ensemble des Accueils de Loisirs Maternels et 6/16 ans. Seront inscrits en priorité les enfants de Maubeuge et les enfants dont les parents travaillent à Maubeuge. Du lundi 5 au vendredi 30 J uillet 2010 : Accueils de Loisir s 6/16 ans
· · · · Jean Mabuse : 150 places, de 6 à 10 Ans
Pont Allant : 150 places, de 6 à 10 Ans
Jules Ferry : 100 Places, de 11 à 16 Ans
Jean de la Fontaine : 20 places, de 13 à 16 ans Accueils de Loisir s Maternels
· Jean Mabuse : 60 Places, de 3 ans (révolus ou atteints pendant le centre) à 6 Ans
· Pont Allant : 60 Places, de 3 ans (révolus ou atteints pendant le centre) à 6 Ans
· Jardins du Tilleul : 60 Places, de 3 ans (révolus ou atteints pendant le centre) à 6 Ans Du lundi 2 au vendredi 20 Août 2010 : Accueil de Loisirs 6/16 ans
· Jean Mabuse : 120 Places, de 6 à 16 Ans Accueil de Loisirs Maternel
· Jean Mabuse : 50 Places, de 3 ans (révolus ou atteints pendant le centre) à 6 Ans Les crédits nécessaires au bon déroulement de ces accueils ont été prévus au budget primitif de la Ville. Nous devons aujourd’hui fixer la participation des familles pour cette année, que nous vous proposons de maintenir telle qu’en 2009. Il est donc proposé les tarifs suivants pour les familles dont le quotient de ressources est inférieur à l’indice 503 de la Caisse d'Allocations Familiales : ­3,20 Euros par jour et par enfant pour les Maubeugeois allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales de Maubeuge et percevant des prestations familiales, pour les deux premiers enfants de la même famille inscrits ­3,00 Euros par jour et par enfant pour les Maubeugeois allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales de Maubeuge et percevant des prestations familiales, si trois enfants de la même famille sont inscrits ­2,50 Euros par jour et par enfant pour les Maubeugeois allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales, si quatre enfants et plus de la même famille sont inscrits ­5,00 Euros par jour et par enfant pour les Maubeugeois non allocataires de la Caisse d’Allocation Familiales de Maubeuge ­8,00 Euros par jour et par enfant pour les non Maubeugeois allocataires ou non de la Caisse d’Allocation Familiales de Maubeuge.
Il est proposé les tarifs suivants pour les familles dont le quotient de ressources est supérieur à l’indice 503 de la Caisse d' Allocations Familiales : ­3,60 Euros par jour et par enfant pour les Maubeugeois allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales de Maubeuge et percevant des prestations familiales, pour les deux premiers enfants de la même famille inscrits ­3,45 Euros par jour et par enfant pour les Maubeugeois allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales de Maubeuge et percevant des prestations familiales, si trois enfants de la même famille sont inscrits ­2,80 Euros par jour et par enfant pour les Maubeugeois allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales, si quatre enfants et plus de la même famille sont inscrits ­5,50 Euros par jour et par enfant pour les Maubeugeois non allocataires de la Caisse d’Allocation Familiales de Maubeuge ­9,00 Euros par jour et par enfant pour les non Maubeugeois allocataires ou non de la Caisse d’Allocation Familiales de Maubeuge. Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir valider les propositions de tarification ci­ dessus. Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, A l’unanimité des voix, VALIDE les propositions de tarification ci­dessus désignées. Fait et délibér é le 8 avr il 2010 Cer tifiée exécutoir e compte tenu : ­ de la tr ansmission en Sous­Pr éfectur e le : ­ de la publication le : Le Maire de MAUBEUGE Rémi PAUVROS