délibération n° 2016-12

Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice: 23
Membres présents: 19
Suffrages exprimés: 23
République Française
Délibération N° 2016-12
Conseil Municipal du 9 Mars 2016
DATE DE CONVOCATION : 3 MARS 2016
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE –M. CLERC - B. LAFAYE – G. MIGNON –
M. VILLEGER – A. VINCENT – K. GAI – J.P. SIMON – C. BONNEAU - G. MICHELY – E. GARNIER N. ARILLA - P. ORMECHE - E. RAMBEAU – S. HIBON-MINET – P. FRÉON - C. FULPIN – K.
PERROIS – C. MESLIER CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉS POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à
Gaëlle MIGNON – J.P. ZUCCHI donne pouvoir à Katie PERROIS – L. IMBERT donne pouvoir à
C. MESLIER – S. LABROUSSE donne pouvoir à Maryse CLERC
CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS: M. A CHEVALIER – J.P. ZUCCHI – L. IMBERT – S.
LABROUSSE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: C. MESLIER
AMÉNAGEMENT DE BOURG - SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi de finances 2016 et notamment l’article 159 portant sur une dotation budgétaire de
soutien à l’investissement
CONSIDÉRANT le plan de mise en accessibilité de la voirie et de l’aménagement des
espaces publics en cours de finalisation établi selon le mode de démarche participative
(habitants, acteurs économiques et élus, représentants d’associations)
CONSIDÉRANT l’inaccessibilité des trottoirs aux piétons, leur état probant de dégradation,
CONSIDÉRANT la constitution de ces trottoirs en pavés, laissant espace à la végétation
CONSIDÉRANT l’étude faite par le Conseil d’architecture en urbanisme environnement
CONSIDÉRANT l’estimatif produit par l’Agence technique départementale pour des travaux
d’aménagement de bourg.
CONSIDÉRANT la volonté communale de mettre en œuvre cet aménagement de bourg
pour répondre au besoin de circulation sécurisée des piétons, à la réduction du conflit
voitures/piétons,
CONSIDÉRANT que le traitement des voies, et entrées de bourg ainsi que les stationnements
sont de nature à être traités dans cet aménagement de bourg pour préserver l’attractivité
de la ville comme telle que décrite dans la note d’opportunité
CONSIDÉRANT que la réalisation de l’aménagement de bourg se traduira en quatre
tranches annuelles correspondant aux étapes suivantes :
Conseil municipal du 9 MARS 2016 – Délibération N° 2016-12
1ière tranche/2016
2ième tranche/2017
3ième tranche/2018
4ième tranche/2019
Etude globale
Parking Gambetta + accès centre-ville
Place du vieux marché – Salle des Fêtes
Aménagement RD 14 accès pont
Gare (hors projet travaux uniquement pris en compte
dans l’étude globale)
Aménagement place Liberté parvis mairie
Aménagement place minage/Plaineau vers place
Gambetta
Aménagement HORS parvis mairie et place liberté
Cheminement piétons impasse Leclerc et cimetière
Aménagement champ de foire/rue Monis
Aménagement rue Descoffres vers Bain des Dames
Aménagement de 5 entrées ville
CONSIDÉRANT le montant de l’estimatif global (étude globale, travaux et honoraires) établi
par l’agence technique départemental à hauteur de :
2 035 476 € HT
CONSIDÉRANT la possibilité de présenter un dossier de subvention de l’Etat au titre du
dispositif soutien à l’investissement local
CONSIDÉRANT la possibilité de présenter un dossier de financement auprès du Département
au titre des dispositifs schéma du bâti, fonds de concours RD.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal PAR 23 VOIX POUR :
ADOPTE l’estimation des travaux d’aménagement de bourg établi par l’agence
technique départementale pour un montant de : 2 035 476 € HT
ÉTABLI LE CALENDRIER DES TRANCHES ANNUELLES DE TRAVAUX COMME SUIT :
1ière
tranche/2016
2ième
tranche/2017
3ième
tranche/2018
4ième
tranche/2019
Etude globale
Parking Gambetta + accès centre-ville
Place du vieux marché – Salle des Fêtes
Aménagement RD 14 accès pont
Gare  (hors projet mais à prendre en compte)
Aménagement place Liberté parvis mairie
Aménagement place minage/Plaineau vers
place Gambetta
Aménagement HORS parvis mairie et place
liberté
Cheminement piétons impasse Leclerc et
cimetière
Aménagement champ de foire/rue Monis
Aménagement rue Descoffres vers Bain des
Dames
Aménagement de 5 entrées ville
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions au titre du soutien à l’investissement
local
ADOPTE le plan de financement tel qu’il est présenté
Conseil municipal du 9 MARS 2016 – Délibération N° 2016-12
Dépenses
subventionnables
ETAT Soutien à
l’investissement
local
Conseil
Départemental
Financement
prévisionnel
Conseil Régional
Coût de
l’opération
Reste à charge
Commune sur
fonds propres et
emprunt
Montant
subvention
escomptée
Taux
2 035 476 €
800 000 €
400 000.00
160 000 €
20 %
2 035 476 €
35 000 €
Autres
subventions Etat
Amendes de
police
Réserve
parlementaire
5 000 €
2 035 476 €
602 000 €
2 000 €
1 433 476 €
DIT que les crédits seront inscrits aux budgets 2016, 2017, 2018 et 2019
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
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