rénover votre habitat avec l`aide du département du rhône

Transcription

rénover votre habitat avec l`aide du département du rhône
RÉNOVER VOTRE HABITAT
AVEC L’AIDE
DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
AMÉLIORATION DE L’HABITAT / LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
w w w. r h o n e . f r
Le Département du Rhône s’engage
pour l’amélioration de l’habitat
et lutte contre la précarité énergétique.
VOUS ÊTES
propriétaire
d’un logement
énergivore
propriétaire ou locataire
en situation de handicap
ou de dépendance et vous vivez
dans un logement inadapté
propriétaire
d’un logement
insalubre ou dégradé
en secteur tendu
que vous souhaitez louer
QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNÉS ?

Logements énergivores qui amènent souvent les ménages occupants,
vers la précarité énergétique.

Logements inadaptés au handicap ou au vieillissement.

Logements dégradés (hors Grand Lyon).
Appel au numéro unique
04 37 28 70 40
Évaluation des conditions
Entrée dans le dispositif
mis en place
par le Département et l’ANAH

Propriétaires occupants.

Propriétaires occupants ou bailleurs et locataires du parc privé ou public.

Propriétaires bailleurs.
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION ? *

En fonction des ressources et de la nature des travaux.
(Gain énergétique de 25 % à l’issue des travaux)

En fonction de la reconnaissance de la dépendance ou du handicap.

En fonction de la nature des travaux.
Le logement devra faire l’objet d’un conventionnement très social.
Vous êtes accompagné
dans toutes vos démarches
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
* Voir également conditions propres de chaque aide auprès de l’opérateur.
Lien avec un opérateur/interlocuteur unique, implanté sur le territoire :
PACT ou Habitat et Développement.

Apport d’un financement spécifique.

Accompagnement gratuit dans vos démarches.

Aide pour le montage du dossier de financement des travaux.

Accompagnement dans le suivi et la réception des travaux.
Montage du dossier de
financement pour une
mobilisation optimale
des aides disponibles
(exemples : Région, ADEME,
Communauté de communes…)
Aides financières
spécifiques
de l’ANAH,
de l’État
et du Département
Suivi des travaux
COMMENT FONCTIONNE LE DISPOSITIF ?

Diagnostic
des travaux à réaliser
Réception des travaux
amélioration
de la performance
énergétique
du logement
d’au moins 25 %
adaptation du logement
au handicap et/ou à la
dépendance pour
le maintien à domicile
conventionnement
très social
du logement
pour sa location
Le Département s’investit depuis toujours en matière de logement, à travers
ses compétences sociales et son action volontariste dans le développement durable.
Par ce dispositif, il poursuit et prolonge son engagement notamment en faveur de l’habitat privé et propose aux rhodaniens, dès 2013, des interventions adaptées à leurs besoins.
Cette aide départementale vise une simplification des démarches autour de trois volets :
- lutte contre la précarité énergétique,
- accessibilité de l’habitat pour l’autonomie de la personne âgée ou en situation de handicap,
- lutte contre l’insalubrité (hors Grand Lyon).
Un interlocuteur unique,
un numéro unique
pour toutes vos démarches :
04 37 28 70 40
[email protected]
0 800 869 869
APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
w w w. r h o n e . f r
© Département du Rhône - Photos Fotolia - Papier 100% recyclé - 1 000 ex - 2013
[email protected]

Documents pareils