la rénovation de l`habitat et l`ANAH - Lot-et

L'action en matière de rénovation de l’habitat
Le président de la République a annoncé le 21 mars 2013 le lancement d’un vaste plan d’investissement
pour le logement (PIL). L’objectif de rénovation énergétique de ce plan porte sur 500 000 logements par
an à l’horizon 2017, dont 120 000 logements sociaux. Cet objectif permettra à la fois de contribuer à
l’atteinte d’une diminution de 38% des consommations d’énergie du secteur du bâtiment à l’horizon 2020,
de réduire la précarité énergétique et de développer l’emploi dans le secteur du bâtiment.
Pour atteindre cet objectif, il a été mis en place un « plan de rénovation énergétique de l’habitat »
(PREH ) qui comprend 3 volets d’actions complémentaires :
 enclencher la décision de rénovation, par l’accompagnement des particuliers ;
 financer la rénovation, en apportant des aides ;
 mobiliser les professionnels, pour garantir la qualité des rénovations.
A ce titre plusieurs opérations programmées d’amélioration de l’habitat et des programmes d’intérêt
général sont déclinés de manière partenariale avec les collectivités locales sur le département sur crédits
de l’Anah et sur le Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique.
Rôle de l'Anah
Etablissement public d'Etat créé en 1971, l'Anah est sous tutelle des ministères du Logement, du Budget
et de l'Economie.
Sa principale mission :
 mettre en oeuvre la politique nationale de développement et d'amélioration du parc de logements
privés existants
 encourager la réalisation de travaux en accordant des subventions, sous conditions, tant aux
propriétaires occupants pour améliorer leur logement, qu'aux propriétaires bailleurs qui
souhaitent rénover et mettre en location un logement.
Le soutien aux propriétaires pour la rénovation de leur logement
Depuis la réforme de son régime d'intervention en 2011, l'Anah a fortement recentré ses interventions sur
les enjeux sociaux, en particulier à destination des propriétaires occupants , enjeux sociaux qui sont :
- le traitement de l'habitat indigne et très dégradé,
- l'adaptation des logements à l'âge et au handicap
- la lutte contre la précarité énergétique.
L'Agence pilote le programme national "Habiter Mieux", un des principaux dispositifs du Plan de
Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH)
Au plan local, la déclinaison du PREH se traduit par :
 l'ouverture d'un Point Rénovation Infos Services (PRIS), assuré au sein de la DDT de Lot-etGaronne par la délégation locale de l'Anah.
Le PRIS renseigne les propriétaires éligibles aux aides de l'Anah ou oriente les publics non éligibles vers
d'autres points conseils, tels que les Espaces Info Energie ou l'ADIL. Depuis septembre 2013, date de
-2mise en oeuvre du PRIS, ce sont plus de 5 000 personnes qui ont contacté téléphoniquement ou
physiquement le PRIS, dont plus de 1 500 en 2015.

l'existence d'un programme spécifique permettant d'attribuer des subventions aux
propriétaires occupants s'engageant dans des travaux de rénovation thermique.
Ce programme (PIG "Habiter++") sous maîtrise d'ouvrage du Département est actif depuis
2013, et se poursuivra jusqu'en mai 2016. Il propose donc à des ménages occupants, à faibles
ressources, un accompagnement et des aides financières pour des travaux de rénovation
énergétique ou ceux qui permettent le maintien à domicile des personnes âgées.
A ce jour, ce sont près de 840 ménages qui ont pu bénéficier des aides de ce programme ; plus
de 6,5M€ de subventions Anah ont été attribuées ; plus de 10M€ de travaux ont été réalisés par
des professionnels, essentiellement locaux.
En 2014, le soutien aux propriétaires pour la rénovation de leur logement s'est traduit par :
 495 logements de propriétaires occupants subventionnés (70% au titre de la rénovation
énergétique 30 % au titre de l’adaptation du logement à l’âge)
 78 logements de propriétaires bailleurs aidés dont 75 logements ont été conventionnés en
logement locatif social
 5M€ de subventions attribuées dont 1,3M€ au titre de l'Aide de Solidarité Ecologique (ASE) pour
la rénovation énergétique
 plus de 16M€ de travaux éligibles réalisés
2015 devrait être dans la même dynamique, puisqu'à ce jour, ce sont déjà près de 4M€ de subventions
attribuées pour 393 logements aidés.
Le soutien aux collectivités
En plus de son rôle d'accorder des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs, l'Anah est
le partenaire privilégié des collectivités territoriales et les accompagne dans la définition et la mise en
oeuvre de leur politique d'habitat privé, notamment au travers des Opérations Programmées
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou des Programmes d'Intérêts Généraux (PIG)
Ces programmes se doivent de répondre avant tout à un projet de développement d'un territoire. Ils
peuvent porter sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés
et traitent des problèmes d'habitat spécifiques tels que la résorption des logements indignes, l'adaptation
de logements pour les personnes âgées ou handicapées, l'amélioration énergétique des logements, la
lutte contre la vacance et le développement d'une offre locative à loyers et charges maîtrisés.
L'avantage de telles opérations est de proposer une ingénierie et des aides financières non négligeables.
L'Anah reste le partenaire majoritaire auquel vont se raccrocher les collectivités afin de proposer aux
propriétaires des aides attractives pour le financement des travaux d'amélioration de l'habitat.
En Lot-et-Garonne, le "secteur programmé", tel que dénommé par l'Anah, connait un réél succès depuis
de nombreuses années.
Depuis 2014, tout le département est couvert par une opération soit territorialisée (5 OPAH et 2 PIG) soit
départementale (le PIG Habiter++, couvrant les communes hors OPAH ou PIG traitant des thématiques
énergie et autonomie).
Plus de 98% des dossiers financés par l'Anah le sont dans le cadre de ces programmes, ce qui confirme
la réélle efficacité de tels dispositifs, cadre privilégié de l'intervention de l'Agence.
Note mise à jour le 8 octobre 2015