appel à candidatures

Transcription

Appui au Développement Autonome (ADA) asbl
Assistance technique au renforcement des capacités du secteur
de la microfinance en Tunisie (MicroMED)
Contrat n° TA2012028 TN FTF
APPEL À CANDIDATURES
EXPERT EN ÉTUDES DE MARCHÉ
ET ANALYSES SECTORIELLES
Participation à la réalisation d’une étude
sur le secteur de l’inclusion financière en Tunisie
Référence n°201303/P1/A14
Date de lancement :
jeudi 11 avril 2013
Date limite de dépôt des dossiers : par e-mail, le mardi 30 avril 2013
1
ADA asbl, 2, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg | Tél +352 45 68 68 1, Fax +352 45 68 68 68, [email protected]
CCP LU64 1111 1189 2705 0000, BIC/Swift CCPLLULL | F199 (RC) | www.microfinance.lu
Appui au Développement Autonome (ADA), association sans but lucratif, dont le siège est situé 2, rue
Saint-Zithe, 2763 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, lance un appel à candidatures, en vue du
recrutement d’un expert pour participer à la réalisation d’une étude sur l’inclusion financière en Tunisie.
Cette étude sera réalisée dans le cadre de MicroMED Tunisie, un programme d’assistance technique
pour le renforcement des capacités du secteur de la microfinance en Tunisie, mis en œuvre par ADA asbl
avec le soutien de la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Coopération luxembourgeoise
dans le cadre du fonds fiduciaire de la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat
(FEMIP Trust Fund).
Le dossier d’appel à candidatures comprend les éléments suivants :
I.
Termes de référence de l’étude sur l’inclusion financière en Tunisie
p.3
II.
Qualification de l’expert et services requis
p.9
III.
Critères d’éligibilité et autres points essentiels
p.10
IV.
Instruction des candidatures
p.11
V.
Composition du dossier de candidature (pièces à fournir) :
p.13
Télécharger le dossier d’appel à candidatures
SOUMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE :
Les candidatures, rédigées exclusivement en français, doivent être adressées par courrier électronique
au plus tard le MARDI 30 AVRIL 2013, à l’adresse ci-dessous, et porter expressément la mention
« ÉTUDE SUR LE SECTEUR DE L’INCLUSION FINANCIÈRE EN TUNISIE - N°201303/P1/A14 » :
Magalie DURDUX
Chargée de projet MicroMED
ADA asbl
[email protected]
RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s'adresser à Magalie DURDUX,
Chargée de projet MicroMED, par courrier électronique, à l'adresse [email protected], au
plus tard, cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de dépôt des candidatures.
2
I.
TERMES DE RÉFÉRENCE DE L’ÉTUDE
Termes de référence
Étude sur le secteur de l’inclusion financière en Tunisie
(Référence : 201303/P1/A14)
Pays
Tunisie
Secteur d’activité
Microfinance
Projet
Assistance technique au renforcement des capacités du secteur de la
microfinance en Tunisie (MicroMED) - Contrat n° TA2012028 TN FTF
Date
Avril 2013
1.
ADA asbl :
ADA asbl est une ONG luxembourgeoise active depuis près de vingt ans dans le secteur de la
microfinance et de la finance inclusive au Luxembourg et dans le monde.
ADA asbl contribue à la lutte contre la pauvreté dans le monde à travers cinq pôles d’activités :
l’innovation de nouveaux produits et services financiers ; le renforcement des capacités professionnelles
des institutions de microfinance; le conseil en investissement; la recherche et le développement ainsi
que la gestion des connaissances.
De cette manière, ADA asbl soutient les acteurs de la microfinance afin que les populations pauvres
puissent améliorer leurs conditions de vie et à terme, mener une vie digne et autonome.
Plus d’information sur le site Internet : www.microfinance.lu
2.
MicroMED Tunisie :
Le programme MicroMED Tunisie vise à favoriser l’essor du secteur de la microfinance en Tunisie en
améliorant l’accès des populations à bas revenu aux services financiers (crédit, épargne, moyens de
paiement, transferts de fonds, etc.) et la capacité des institutions de microfinance à accroître leur
activité pour satisfaire la demande.
Cette initiative intervient à la demande d’appui émanant des pouvoirs publics tunisiens pour la mise en
œuvre de la Vision concertée pour le développement de la microfinance élaborée par les acteurs du
secteur en coordination avec le Ministère tunisien des Finances, en octobre 2011.
MicroMED Tunisie est mené par l’ONG luxembourgeoise ADA et s’étend sur une période de trois à cinq
années. Il est financé par la Banque européenne d’investissement (BEI) et le ministère luxembourgeois
des Affaires étrangères à travers le fonds fiduciaire de la Facilité euro-méditerranéenne
d'investissement et de partenariat (FEMIP Trust Fund).
Le projet s’articule autour de trois piliers qui constituent les objectifs principaux du projet :
-
Appuyer la création d'un Observatoire national de l'inclusion financière : cet observatoire aura pour
mission de collecter, analyser et diffuser les informations sur la demande et l’offre de services
financiers pour les populations à bas revenu. Il constituera un outil d’aide à la décision et de
coordination des autorités de supervision et des opérateurs du secteur.
3
-
Soutenir le renforcement des capacités des opérateurs existants et le développement du marché : il
s’agit de stimuler la performance et la croissance des institutions de microfinance à travers le
développement des compétences de leurs ressources humaines et l’introduction de nouveaux
services financiers inclusifs ;
-
Contribuer à l’amélioration de l’infrastructure du marché à travers un appui technique et financier
des opérateurs du secteur, axé sur l’amélioration de transparence du marché et la mise en place de
nouveaux canaux de distribution.
3.
Contexte et justification :
La Vision concertée pour le développement de la microfinance a été élaborée au lendemain de la
Révolution du Jasmin afin d’établir « …une microfinance socialement responsable et pérenne qui
contribue à la lutte contre l’exclusion financière, au développement harmonieux des régions et à la
consolidation du tissu économique tunisien.»1
En réponse à la Vision concertée, une nouvelle réglementation des institutions de microfinance se met
en place en Tunisie. Cette règlementation autorise l’établissement d’institutions de microfinance sous
forme de société anonyme, outre la forme associative, et organisant leurs conditions d’intervention et
leurs modalités de contrôle.
La présente étude, objet des termes de référence, sera réalisée dans le cadre du premier pilier
d’activités du programme MicroMED Tunisie, à savoir, appuyer la création d’un observatoire de
l’inclusion financière.
Elle a pour objectif d’actualiser les données et l’analyse du marché élaborées dans le cadre de la Vision
concertée et ainsi, répondre aux attentes immédiates des acteurs du secteur. Elle vise également à
mettre en perspective ces données autour d’une notion actualisée, mesurable mais dynamique par
essence de l’inclusion financière.
Le champ de l’étude sera, dans une première étape, restreint à cet effort d’actualisation, sur la base des
données statistiques officielles, des études déjà réalisées et du document de référence de la Vision
concertée. Elle devra faire émerger les besoins d’adaptation et de collecte d’informations additionnelles
nécessaires au suivi de l’inclusion financière ainsi que des modalités de collecte de ces données qui
pourront faire l’objet d’une seconde étape selon les besoins identifiés et les ressources disponibles.
Cette seconde étape ne fait pas partie intégrante des présents termes de référence et son financement
éventuel devra se faire avec des ressources ad hoc à celles allouées à la présente étude.
4.
Objectifs de l’étude :
4.1.
Objectif général :
Analyser l’offre et la demande de la population tunisienne de services financiers inclusifs à partir
d’informations disponibles et proposer un cadre de mesure de l’inclusion financière en Tunisie à travers
une série d’indicateurs clés.
1
, « Vision concertée pour le développement de la microfinance en Tunisie (2011-2014) », Ministère tunisien des
Finances, Octobre 2011
4
4.2.
Objectifs spécifiques :
−
Actualiser l’analyse effectuée dans le cadre de l’élaboration de la Vision concertée (basée sur les
données arrêtées à 2010 ou antérieures) en identifiant l’offre et la demande de services financiers
existantes et potentielles selon les différents segments du marché. Ceci dans le but de répondre aux
besoins immédiats de l’Autorité de contrôle de la microfinance et des intervenants dans le secteur
(partenaires techniques et financiers, opérateurs en microfinance, etc.).
−
Recenser les sources d’informations exploitées dans le cadre de l’élaboration de la Vision concertée
et celles disponibles auprès des institutions internationales (i.e. Findex, Arab Monetary Fund), leur
pertinence, leur fréquence de mise à jour et leur mode de collecte, pour la mesure de l’inclusion
financière en Tunisie et sa comparaison au niveau international sur la base d’indicateurs agrégés.
−
Lancer une réflexion avec les acteurs de la microfinance et sur la base des approches
méthodologiques internationales (notamment celle de l’AFI2) sur les indicateurs de mesure de
l’inclusion financière, les caractéristiques spécifiques de l’inclusion financière pour la Tunisie et dans
le but d’identifier les indicateurs de mesure de l’inclusion financière à retenir dans l’avenir.
−
Evaluer l’écart entre les besoins exprimés de mesure de l’inclusion financière et les informations
disponibles et identifier les méthodologies et études nécessaires pour produire les données
manquantes ainsi que leurs coûts.
5.
Méthodologie :
De façon générale, la méthodologie de l’étude s’inscrira dans la lignée du processus de mise en place et
d’adaptation permanente du dispositif de collecte, de traitement et de diffusion des données au service
de l’inclusion financière procédant des itérations suivantes :
Exploitation
des sources
existantes et
identification
des
informations
manquantes
Elaboration
d'un système
de collecte,
traitement,
analyse et
diffusion de
l'information
Ensemble
d'incateurs
pour la
mesurer
Définition de
l'inclusion
financière
2
Alliance pour la Finance Inclusive, http://www.afi-global.org/ un réseau international de décideurs politiques et de régulateurs des pays
développés ou émergents visant à échanger sur leurs approches pour améliorer l’accès des populations pauvres à des services financiers
adaptés.
5
Plus spécifiquement, l’étude adoptera une méthodologie articulant :
i.
ii.
iii.
iv.
L’analyse des données disponibles (« desk review ») sur l’inclusion financière en Tunisie et des
approches de mesure de l’inclusion financière au niveau international (comparaison par rapport
à d’autres pays) ;
La mise à jour des informations et la concertation avec des acteurs de l’inclusion financière
(mission terrain) ;
Le lancement d’une réflexion sur une définition de l’inclusion financière et des indicateurs de
mesure afférents avec des acteurs de l’inclusion financières et des autorités de supervision
(mission terrain) ;
La production d’un rapport (validé par l’Autorité de contrôle de la microfinance) et sa restitution
finale auprès des acteurs de la microfinance.
Les experts exécuteront ces activités en adoptant la démarche suivante :
1.
Valoriser et mettre à jour les données existantes :
L’étude exploitera les données et les études (étude de marché U.E. 2010, étude financement rural GRET
pour ENDA, 2008,…etc.) existantes et mises à disposition de l’équipe de consultants ainsi que la
méthodologie utilisée pour le diagnostic ayant servi à l’élaboration de la Vision concertée pour :
a.
Etablir une segmentation des groupes cibles ;
b.
Mettre en évidence et (autant que possible) quantifier chaque segment ainsi que les produits et
services dont ils auraient besoin ;
c.
Répertorier l’offre formelle disponible ;
d.
Dégager le gap entre la demande et l’offre du point de vue quantitatif, géographique et
qualitatif.
2.
S’appuyer sur les méthodologies de mesure de l’inclusion financière :
L’étude recensera les différentes références méthodologiques de mesure de l’inclusion financière en
cours. Elle pourra retenir une représentation de l’inclusion financière comprenant 4 axes comme celle
préconisée par l’AFI :
a.
b.
c.
d.
Accessibilité : niveau de couverture géographique, proportion de la population disposant d’un
compte bancaire, commodité d’accès aux services (proximité, coût, procédures
administratives) ;
Qualité : niveau de couverture des besoins et de satisfaction du client par des institutions
formelles, adéquation entre la gamme des services proposés et les besoins des différents
segments visés ;
Utilisation : niveau de fidélisation, maturité des crédits et volatilité de l’épargne ;
Impact : effets de l’utilisation des services financiers sur le lissage de la consommation,
l’accumulation d’actifs, le financement de fonds de roulement et d’immobilisation, etc.
Dans le contexte tunisien, tant du point de vue des stratégies d’acteurs que des données disponibles, ce
seront les deux premiers axes qui seront privilégiés.
3.
Consulter et mobiliser l’information auprès des différents acteurs :
a.
Rencontrer les acteurs produisant des données primaires (Institut national de la Statistique,
associations de microcrédit, institutions de microfinance, Banque tunisienne de Solidarité,
Banque centrale, banques ou association des banques) et actualiser les données.
Proposer un cadre d’analyse de l’inclusion financière aux principaux acteurs de l’inclusion
financière (Ministère tunisien des Finances, Autorité de contrôle, institutions de microfinance,
b.
6
associations de microcrédit, Banque tunisienne de Solidarité, La Poste,) et prioriser les
indicateurs à privilégier selon leurs attentes immédiates.
4.
Synthétiser et lancer une réflexion sur l’analyse de l’inclusion financière :
Le rapport de synthèse pourra comprendre les éléments suivants :
a.
b.
c.
d.
e.
f.
Cartographie des points services et de la couverture nationale par les différents types
d’institutions actuelles (représentation de l’offre) ;
Segmentation de la population peu servie par les institutions existantes, estimation de ses besoins
et de ses préférences sur la base d’études disponibles (représentation de la demande) ;
Potentiel de marché et risque de saturation éventuel par zone/segment (représentation des
écarts à couvrir) ;
Proposition d’une définition provisoire de l’inclusion financière ;
Identification des données qui pourraient être demandées par l’Autorité de contrôle en vue de
systématiser la mesure de l’inclusion financière en Tunisie à travers des indicateurs clés ;
Mise en évidence des lacunes à combler en termes d’information et des ressources à mobiliser
pour ce faire, dans un travail ultérieur ;
Ce rapport sera présenté aux acteurs consultés durant l’étude afin de lancer une réflexion sur l’analyse
de l’inclusion financière.
6.
a.
b.
c.
d.
e.
f.
Résultats attendus et livrables :
Inventaire des sources de données disponibles ;
Mise à disposition des outils et des données actualisées au 31 décembre 2011 et dans la mesure
des possibilités en 2012 ;
Définition provisoire du concept de l’inclusion financière en Tunisie ;
Ensemble d’indicateurs proposés pour mesurer l’inclusion financière en Tunisie et la comparer au
niveau international ;
Rapport de synthèse (de 30 pages maximum sans les annexes) comprenant :
i.
La cartographie et synthèse de données donnant une visibilité sur :
Etat des lieux des crédits accordés / population / genre par zone géographique ;
L’état de l’offre actuelle de services financiers par zone géographique ;
Etat de la demande au niveau national sur base des données / études
existantes ;
Le potentiel de marché par zone géographique / segment et indications sur le
risque de saturation éventuel ;
ii.
Segmentation et préférences pressenties des populations ciblées ;
iii.
Plan d’action pour la collecte des données additionnelles requises pouvant faire l’objet
d’études spécifiques ultérieures ;
Présentation powerpoint reprenant les principaux résultats de l’étude (15 slides maximum).
7
7.
Mise en œuvre :
L’étude sera réalisée par une équipe formée de :
deux experts en microfinance de l’équipe MicroMED Tunisie (35 jours homme) déjà identifiés ;
et un expert senior (20 jours homme) expérimenté en étude de marché pour lequel cet appel à
candidatures est lancé.
Un comité de suivi de l’étude composé, entre autres, de représentants du Ministère tunisien des
Finances, de l’Autorité de contrôle et de l’assistance technique de la GIZ, sera chargé de faciliter
l’organisation des rencontres, participer à certains entretiens, valider les orientations méthodologiques,
et commenter la version provisoire du rapport.
8.
Calendrier indicatif :
Etapes
Livrables attendus
Desk review (Analyser les documents et
données disponibles et vérifier si celles-ci
permettent de répondre aux questions
soulevées par l’étude)
Mai 2013
Synthèse des sources de données
disponibles et approches
méthodologiques de mesure de
l’inclusion financière
Réunion du Comité de suivi
Mai 2013
Validation de l’approche
méthodologique et des besoins de
données complémentaires identifiées
Mission en Tunisie pour la collecte de
données actualisées et/ou complémentaires
Mai 2013
Données actualisées sur l’inclusion
financière
Remise de la version provisoire du rapport
Juin 2013
Rapport provisoire
Juin 2013
Commentaires de la version provisoire
du rapport
Mission en Tunisie pour la présentation du
rapport aux acteurs
Juin 2013
Présentation de la synthèse de l’état
actualisé de l’inclusion financière en
Tunisie
Définition de l’inclusion financière et du
set d’indicateurs proposé
Juin 2013
Validation du rapport définitif
Remise du rapport définitif
Juin 2013
Rapport définitif
8
II.
QUALIFICATIONS DE L’EXPERT ET SERVICES REQUIS :
2.1.
Qualifications de l’expert :
L’expert senior sera sélectionné sur appel à candidatures. Il devra disposer de l’expérience et des
qualifications suivantes :
- Diplôme d’études supérieures (Bac + 5 minimum) en Economie, Finance, Statistiques ou autre
domaine pertinent.
- Bonne connaissance de l’arabe et du français ;
- Au moins 10 ans d’expérience professionnelle ;
- Expérience dans la réalisation d’études ou analyses sectorielles, y compris en études de marché dans
les domaines socio-économiques ou financiers
- Connaissance des dispositifs de production de données socio-économiques ou financières
tunisiennes en particulier l’Institut national de la Statistique ou la Banque centrale ;
- Une connaissance du secteur de la microfinance sera considérée comme un atout.
L’expert senior apportera sa connaissance du contexte socio-économique tunisien.
2.2.
Services requis :
ETAPES
Dates
indicatives
Délivrables attendus
Participation à la Desk review (Analyser les
documents et données disponibles et vérifier si
celles-ci permettent de répondre aux questions
soulevées par l’étude)
Mai 2013
Synthèse des sources de données disponibles
sur l’inclusion financière en Tunisie
notamment les organismes publics de
production statistique
Appui à la mission des experts MicroMED en
Tunisie pour la collecte de données actualisées
et/ou complémentaires
Mai 2013
Données actualisées sur l’inclusion financière
Participation à la rédaction du rapport
provisoire
Juin 2013
Rapport provisoire
Participation à la présentation du rapport aux
acteurs
Juin 2013
Présentation de la synthèse de l’état actualisé
de l’inclusion financière en Tunisie
Participation à la rédaction du Rapport définitif
Juin 2013
Rapport définitif
2.3.
Période de mise en œuvre et délais d’exécution :
L’expert en étude de marché disposera de 20 jours maximum pour réaliser les travaux.
La date du début d’exécution sera la date de signature du contrat par les deux parties.
La période de mise en œuvre des travaux s’étend du lundi 13 mai 2013 au mercredi 31 juillet 2013
9
III.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ET AUTRES POINTS ESSENTIELS :
3.1.
Critères d’éligibilité
Le présent appel à candidature est ouvert, à égalité de conditions et sans distinction de nationalité, à
toute personne physique ou morale.
La participation de ces candidats est admise sous condition qu’ils répondent aux conditions d’éligibilité
détaillées dans le point 2.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions
extérieures de l’UE 2012. 3
Les preuves de l’éligibilité devront être apportées dans le dossier de candidature par le biais d’une
déclaration sur l’honneur à joindre à la candidature (Cf. annexe 2).
3.2.
Situations d’exclusion de l’attribution du marché :
Sont exclus de l'attribution de ce marché, les candidats ou les soumissionnaires qui, à l'occasion de
l’appel à candidatures :
- ne répondent pas aux critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus ;
- se trouvent en situation de conflit d'intérêts ;
- se sont rendus coupables de fausses déclarations lors de leur participation au marché.
3.3.
Sous-traitance :
La sous-traitance n’est pas autorisée dans le cadre de ce marché.
3
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/practical_guide/previous_versions/january_2012/documen
ts/prag_2012_fr.pdf
10
IV.
INSTRUCTION DES CANDIDATURES :
4.1. Etapes du processus de sélection :
Date de diffusion de l’appel à candidature
Jeudi 11 avril 2013
Date limite de remise des candidatures
Mardi 30 avril 2013
Date d’ouverture des candidatures
Jeudi 2 mai 2013 à 9h00
Date de clôture de l'évaluation des candidatures
Lundi 6 mai 2013
Notification au candidat retenu
Mardi 7 mai 2013
Date de signature du contrat
Lundi 13 mai 2013
Date de début d’exécution
Dès la signature du contrat
4.2. Grille d’évaluation des candidatures :
Les candidatures seront évaluées selon les modalités suivantes :
ETAPE 1 : Evaluation des qualifications et des compétences de l’expert
EXPERT
Note
Qualification et compétence
- Diplôme d’études supérieures (Bac + 5 minimum) en Economie, Finance, Statistiques ou autre
domaine pertinent ;
- Connaissance de l’arabe et du français ;
- Expérience professionnelle d’au moins 10 ans.
Expérience professionnelle générale
- Réalisation d’études ou analyses sectorielles, y compris en études de marché dans les domaines
socio-économiques ou financiers..
Expérience professionnelle spécifique
- Connaissance des dispositifs de production de données socio-économiques ou financières
tunisienne en particulier l’Institut national de la Statistique ou la Banque centrale ;
- Connaissances/Expérience dans le secteur de la microfinance.
NOTE DE L’EXPERT
/20
/30
/50
/100
Seules les offres ayant un score moyen d’au moins 70 points feront l’objet d’une évaluation financière.
ETAPE 2 : Examen de l’offre financière
L’offre la moins chère reçoit 100 points, les autres reçoivent des points calculés selon l’équation
suivante :
Points = (prix de l’offre la moins chère/prix de l’offre en question) x 100
11
4.3. Choix de l’offre :
Le choix de l'offre la plus avantageuse résulte d'une pondération de la note relative à l’évaluation des
qualifications et compétences de l’expert, et de la note de l’offre financière selon une clé de répartition
60/40.
Note globale de l’offre =
(60% x note relative à l’évaluation des qualifications et compétences de l’expert)
+ (40% x note de l’offre financière)
L’offre choisie sera celle disposant de la meilleure note résultant de cette pondération.
4.4. Confidentialité
L'ensemble de la procédure d'évaluation est confidentielle sous réserve de la politique de la BEI en
matière d’accès aux documents.
Les décisions du comité d'évaluation sont collégiales et ses délibérations se déroulent à huis clos. Les
membres du comité d'évaluation sont tenus au secret.
Les rapports d'évaluation et les procès-verbaux écrits, notamment, sont exclusivement à usage interne
et ne peuvent être communiqués ni aux candidats ni à une quelconque partie, à l'exception de la BEI.
12
V. COMPOSITION DU
(PIÈCES À FOURNIR)
DOSSIER
DE
CANDIDATURE
Le dossier de candidature devra être constitué exclusivement en français et comporter les pièces
suivantes :
□
□
□
□
□
□
Lettre de candidature ;
Fiche d’identification de l’entité légale soumettant la candidature (cf. modèle annexe 1) ;
Formulaire de déclaration sur l’honneur de l’entité juridique soumettant la candidature (cf.
modèle annexe 2) ;
Curriculum vitae de l’expert (cf. annexe 3);
Copie d’une pièce d’identité de l’expert (carte d’identité ou passeport) en cours de validité ;
Fiche d’identification de l’expert (cf. modèle annexe 4) ;
A fournir uniquement si la pièce d’identité est dans une langue autre que le français
□
□
□
Une liste de trois (3) références pertinentes par rapport à la mission envisagée (cf. modèle
annexe 5)
Formulaire de déclaration de disponibilité de l’expert (cf. modèle annexe 6) ;
Offre financière spécifiant le taux journalier toutes taxes comprises (TTC) pour le service requis
(cf. annexe 7)
Les dossiers transmis après la date limite de dépôt des candidatures ne seront pas pris en compte.
13
ANNEXE 1 : FICHE D’IDENTIFICATION DE L’ENTITÉ JURIDIQUE
SOUMETTANT LA CANDIDATURE
FORME JURIDIQUE :
NOM(S) :
ACRONYME :
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL / ADRESSE FISCALE :
CODE POSTAL :
BOITE POSTALE :
VILLE :
PAYS :
N° TVA :
LIEU D’ENREGISTREMENT :
DATE D’ENREGISTREMENT : JJ/MM/AAAA
N° DE REGISTRE :
TÉLÉPHONE :
FAX :
E-MAIL :
IL CONVIENT DE FOURNIR CETTE FICHE COMPLÉTÉE ET SIGNÉE, ACCOMPAGNÉE D’UNE COPIE DE TOUT
DOCUMENT OFFICIEL (EX : MONITEUR, REGISTRE DU COMMERCE) PERMETTANT D’IDENTIFIER LE NOM DE
L’ENTITÉ LEGALE, L’ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL ET LE NUMÉRO D’ENREGISTREMENT AUPRÈS DES AUTORITÉS
NATIONALES.
DATE ET SIGNATURE DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ
14
ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE DÉCLARATION SUR L’HONNEUR
À soumettre sur le papier à en-tête de l'entité juridique concernée
A l'attention de :
ADA asbl
2, rue Saint-Zithe
L-2763 Luxembourg
Objet: Appel à candidatures n°201303P1A14 / Étude sur l’inclusion financière en Tunisie
Je (Nous) soussigné(s) ……………………………………………………………………………………... (noms), en ma (notre)
qualité
de
………………………………………………………………
(fonctions),
pour
la
société
.……………………………………………………………. demeurant à ………………………………………...., certifie (certifions)
que la société que je (nous) représente (représentons) :
1. n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de règlement judiciaire ou de
concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature
existant dans les législations et réglementations nationales;
2. ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de règlement judiciaire, de liquidation,
de concordat préventif ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et
réglementations nationales;
3. n’a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée
pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4. est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les
dispositions légales du pays où elle est établie ou celles du pays de l’Autorité Contractante;
5. est en règle avec ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon les dispositions
légales du pays où elle est établie ou celles du pays du pouvoir adjudicateur;
6. ne s’est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements
exigibles pour sa participation à un appel d’offres.
7. n’a pas manqué à ses obligations contractuelles dans l'exécution d'un autre marché passé avec
l’Autorité Contractante et/ou un autre marché financé par le bailleur de fonds dans le pays de l’Autorité
Contractante et/ou tout autre pays.
8. n’est pas dans une situation de conflit d’intérêt dans le cadre du marché couvert par le présent
appel à candidatures ;
Je (Nous) suis (sommes) conscient(s) que l’Autorité Contractante est en droit de demander, avant
l’attribution du marché, la preuve que la société que je (nous) représente (représentons) ne se trouve
pas dans les cas mentionnés ci-dessus.
Au cas où le marché nous serait attribué, je (nous) accordons à ADA asbl, à la Banque européenne
d’investissement (BEI) et aux auditeurs nommés par le premier ou la seconde, ainsi qu’à toute autorité
ou organe compétent selon la législation de l’Union européenne, le droit d’inspecter nos dossiers dans
le cadre du marché. Nous acceptons de conserver lesdits documents durant la période généralement
prévue par la législation en vigueur mais, quoi qu’il en soit, pendant au moins six ans à compter de la
date de réception provisoire du marché.
Fait à ………………..……. le …………………… 2013
Le(s) soumissionnaires(s)
Signature(s)
15
ANNEXE 3 : FICHE D’IDENTIFICATION DE L’EXPERT
A fournir si la pièce d’identité est dans une langue autre que le français
NOM :
PRENOM :
ADRESSE OFFICIELLE :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………..
CODE POSTALE :…….……………………………………………………………………………………………………………..……
BOITE POSTALE :…………….………………………………………………………………………………………………..…………
LOCALITÉ : …………………………………………………………………………………………………………………………………
PAYS : …………………………………………………………………………………………………………………………………..……
N° CARTE D’IDENTITÉ / PASSEPORT (rayer la mention inutile):
……………………………………….……………………………………………………………………………………………………………
DÉLIVRÉE LE : …………………………………………………………………………………………………………………………….
VALABLE JUSQU’AU ……………………………………………………………………………………………………………….
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..……
PAYS DE NAISSANCE : ………………………………….…..………………………………………………………………………
J’atteste sur l’honneur que les informations fournies ci-dessus sont exactes.
DATE ET SIGNATURE
16
ANNEXE 4 : CURRICULUM VITAE DE L’EXPERT
À intégrer dans le dossier de candidature.
ANNEXE 5 : LISTE DE PERSONNES DE RÉFÉRENCE (AU MOINS 3)
Civilité
Nom
Prénom
Organisation
Fonction
Adresse
Téléphone
E-mail
1
2
3
ANNEXE 6 : DÉCLARATION DE DISPONIBILITÉ DE l’EXPERT
À soumettre sur le papier à en-tête de l'entité juridique concernée
< Date >
A l’attention de ADA asbl
2 rue de Sainte-Zithe
2763 Luxembourg
< Madame / Monsieur >,
Je soussigné, déclare marquer mon accord sur une participation (avec « l’entité juridique soumettant la
candidature ») à la procédure d'appel à candidatures pour la participation à la réalisation d’une étude
sur l’inclusion financière en Tunisie (référence 201303/P1/A14).
Je déclare par ailleurs pouvoir et vouloir travailler durant la ou les période(s) prévue(s) pour la fonction
pour laquelle mon CV a été présenté dans la perspective où la présente offre serait retenue, à savoir:
du:
au
13 mai 2013
31 juillet 2013
Cordialement,
<Signature de l’Expert >
ANNEXE 7 : OFFRE FINANCIÈRE
L’offre financière doit spécifier le taux journalier toutes taxes comprises (TTC) pour la réalisation du
service requis.
17

appel à candidatures

Transcription

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