Les mutuelles

fiche 9.les mutuelles
Un système historique...
Commes nous l’avons vu dans l’historique de la
protection sociale, les mutuelles viennent des sociétés de secours mutuel (création de la fnmf en 1902)
et était souvent en opposition avec le mouvement
syndical. En 1930, une loi abandonne pratiquement
l’ensemble de la gestion des assurances sociales aux
mutuelles. La mutualité se renforcera, se bureaucratisera et cèdera aux sirènes de Vichy.
A la création de la sécu, malgré une campagne
contre l’avant-projet du 31/8/45 («mutalistes, assurés sociaux défendez vos droits») la FNMF, appuyée
par la CFTC n’a pu enrayer le processus. Premier
vote aux élections sécu: CGT: 53;9%, CFTC: 26.4%,
familiaux et mutualité: 10.2%.
Au congrès de 48 la mutualité se posa même la
question , thème du congrès: «la mutualité a-t-elle
encore un avenir ?»
Mais peu à peu, notamment par délégation de
gestion dela sécu pour les fonctionnaires la mutualité
a repris du poids. La fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l’état
(FNAMFAE devenue MFP en 88) a participé activement àa pesé dans cette évolution.
L’avènement de la V° république accentue les
dissensions dans la mutualité entre FMF (proche dela
CGT(FNMO en 60, FMTen 68)) et FNMF( regroupant mutualités de fonctionnaires, mutualités d’entreprises et caisses chirurgicales mutualistes), alors
que les atteintes à la sécu leur donnent un rôle plus
important.
La FMF et FNMF ont entériné dés 2002 le long
processus de l’unification, amorcé dans les années
70. Des questions se posent toujours sur leur fonctionnement démocratique...ainsi, par exemple, les plus
grosses mutuelles sont de fait «tenues» par des syndicats minoritaires dans leurs secteurs: le système de
vote donnant plus qu’une prime aux sortants.
aujourd’hui...
Hormis certaines longues maladies type cardiopathie grave ou cancer prises en charge dans leur
totalité par la Sécu, la santé n’a jamais était gratuite.
Au travers l’instauration d’un ticket modérateur
ou tiers payant, du forfait hospitalier une part de la
dépenses en cas de maladie est à la charge de l’individu malade.
Les sociétés mutualistes sur le même principe de
solidarité (mutualisation des cotisations, des risques)
que l’assurance maladie ont pallié ce non remboursement. Les sociétés mutualistes s’associent en complémentarité au risque.
La progression importante de la pauvreté, de la
précarité a abouti à l’impossibilité pour un grand nombre de personnes à s’intégrer dans un tel système.
La Couverture Maladie Universelle voyait le jour,
système qui au travers d’un reversement étatique
(assistanat) permettait d’accéder à cette couverture
complémentaire mais introduisait de façon insidieuse
la notion d’assurance privée.
Peut être là le premier pas vers une réforme de
l’assurance maladie et par ricochet du rôle des mutuelles.
La multiplication des déremboursements de médicament entreprises dés les années 1980 -l’augmentation régulière du forfait hospitalier - la mise ne concurrence mutuelle/assurance privée suite à une directive européenne (Jospin) - l’augmentation octroyée aux médecins libéraux - le taux de remboursement de l’assurance maladie (avant 70 à 90%- puis
de 35 à 65%- avec aujourd’hui 65% des traitements
pris en charge à 35% et 35% des traitements pris en
charge à hauteur de 65%) change considérablement
la donne et la survie du système mutualiste.
Ainsi en ce début d’année 2004, l’ensemble des
mutuelles a du augmenter ses tarifs de plus de 10%,
ce qui pèsent sur les salariés, risquant d’accentuer la
démutualisation des plus précaires, d’autant que certaines mutuelles ont déjà opté pour des taux à plusieurs niveaux rappelant fort les systèmes
assurantiels.
les 25 propositions
Les mutuelles en appellent donc à la solidarité
nationale en lançant une offensive de communication vers les syndicats et les institutionnels.
Pour ce faire elles ont élaboré une série de pro-
positions, 25 pour être exacte.
Leurs propositions mettent en exergue un système
basé sur la solidarité mais en proie aux attaques d’un
système libéral.
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Leurs propositions sont divisées en 3 domaines:
- la cohérence
- la responsabilisation
- la qualité
La cohérence
Dans ce chapitre, plusieurs propositions sont évidentes: handicap, santé au travail, prévention... ne
peuvent que retenir notre attention, même si nos formulations seraient quelque peu différentes.
Par contre certaines sont discutables: laisser à
l’Etat le soin de définir la politique de Santé, créer
une haute autoritéchargé de définir l’utilité des différentes interventions... peuvent procéder d’une dérive
étatique contenue dans le plan Juppé.
L’idée du crédit d’impôt pour faciliter l’accès aux
garanties mutualistes, nous éloigne des fondements
de la sécu, et de fait, transforme le système vers une
logique fiscale (CSG, la CMU...) au détriment d’une
logique salariale.
la responsabilisation
Les projets de la mutuelle tournent autour d’un
système étatique ou l’état serait dominant, via une
haute autorité en santé, et se concertrait avec les
professionels, les caisses d’assurances maladie et les
mutuelles chacun étant représentés par une haute
institution (union nationale des CAM, instance représentative des mutuelles et instance représentative des
professionels de Santé). Un établissement public serait dépositaire et gestionneire de l’information de
santé.
Ce système, fortement marqué par une logique
étatique enlèverait de fait tout pouvoir à la sécu, et à
aucun moment l’idée de revenir à des élections, à la
réapropriation par les usagers de l’outil sécu n’apparait
dans le texte.
pour plus de qualité
Dernier volet des 25 propositions, il propose essentiellement des mesures liées à la prévention (prise
en charge précoce, rôle du généraliste et des réseaux,
contre la rémunération à l’acte, dossier médical, prévention dentaire...), à revoir l’organisation des
hopitaux , et celle des médicaments.
Dans tous ces points, le problème du public et du
privé, celui des moyens, du contrôle de l’industrie du
médicament restent oubliés.
quel choix pour les mutuelles?
Comme on l’a dit plus haut, les mutuelles sont à la
croisée des chemins. Face aux réformes annoncées
elles devront choisir entre une lutte résolue contre
les mesures qui s’annoncent ou l’adaptation à ces
mesures.
Les 25 propositions sont à cheval entre les deux.
Elles préfigurent un modèle où les mutuelles tentent
de limiter l’introduction des assurances sur leur précarré mais ne remettent pas forcément en cause les
projets du gouvernement et du MEDEF.
On a vu ci-dessus que certaines de ces propositions sont plus que discutables, mais c’est l’absence
de propositions sur un certain nombre de thèmes qui
sont pour le moins inquiétant :
- rien sur les causes du déficit
- rien sur les dettes patronales ou gouvernementales
- rien sur un retour à une couverture minimum de
80% par la sécu...
les mutuelles et nous
Nous pensons que dans la période actuelle il est
nécessaire que l’ensemble des organisations du mouvement ouvrier, les syndicats, mais aussi les mutuelles, malgrè certains désaccords que l’on a eu ou que
l’on peut avoir, doivent défendre ensemble la sécu-
rité sociale.
C’est pous cela que nous participons à tout débat
pouvant aller dans ce sens, mais que nous devrons
en même temps continuer le débat de manière critique sur certains positions des mutuelles.