COMPTE RENDU - Langensoultzbach

MAIRIE DE LANGENSOULTZBACH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2013.
COMPTE RENDU
Sous la présidence de M. Jacques LOBSTEIN, Maire
Présents tous les membres sauf M. FULLENWARTH Charles – Mmes VOLLMER AnneLaure et PETER Catherine (absents excusés).
ORDRE DU JOUR.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 14 mai 2013.
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 14 mai 2013.
(2 abstentions pour absence : MM. MORI Richard et HEINRICH André).
2. Examen de la Charte révisée du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.
Le Maire informe l'assemblée que la charte constitutive du Parc a été créée en décembre
1975.
L'ambition des fondateurs s'est ensuite transmise pour poursuivre un
développement basé sur le respect des patrimoines naturels et culturels qui en sont le
support.
Actuellement, le Parc compte 113 communes sur 130 000 ha dont 65 % de forêts.
Parmi son patrimoine naturel, il y a :
-
83 000 ha de forêts
900 ha de sites naturels protégés
1084 km de cours d'eau
2400 ha de vergers
Parmi son patrimoine culturel :
-
35 châteaux forts
109 monuments historiques
250 sites archéologiques identifiés
Et 40 musées et sites d'accueil du public
Le projet contenu dans la révision s'exprime en 3 grandes vocations :
-
Vocation 1 : un territoire où l'homme est attaché à son environnement naturel et
culturel,
-
Vocation 2 : un territoire qui récolte les fruits de son investissement patrimonial,
-
Vocation 3 : un territoire qui ménage son espace et ses paysages.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents,
d'approuver le projet de charte révisée et de renouveler son adhésion au SYCOPARC.
3. Examen de la nouvelle proposition de contrat CEPAGE.
Dans le cadre de la maintenance du réseau de l'éclairage public de la commune, le Maire
soumet aux élus la nouvelle proposition établie par ECOTRAL ainsi que l'offre de
l'entreprise PAUTLER de Mertzwiller.
Après examen et discussion, les élus décident de confier la mission de maintenance de
l'éclairage public à l'entreprise PAUTLER de Mertzwiller.
4. Examen du contrat de fourrière animale – COCOM Région Haguenau.
Comme convenu lors de la dernière réunion où le principe d'adhésion a été approuvé, le
Maire propose à présent d'examiner la convention tripartite établie entre la Communauté
de communes de la région de Haguenau, la Société Protectrice des Animaux de Haguenau
et la commune de Langensoultzbach.
Le Maire rappelle le caractère obligatoire de disposer d'une fourrière animale. Il rappelle
également les coûts de cette prestation qui s'élèvent à :
-
contribution à la COCOM Haguenau : 0.25 € TTC par an et par habitant,
contribution à la SPA Haguenau : 0.40 € TTC par an et par habitant
+ coût ponctuel des différentes interventions (précisé dans l'annexe de la
convention)
Après délibération, les élus autorisent le Maire à signer la convention tripartite entre la
Communauté de communes de la région de Haguenau, la Société Protectrice des Animaux
de Haguenau et la commune.
5. Renouvellement de l'adhésion au système de certification forestière alsacien.
Le Maire explique qu'en Alsace, la politique de qualité de la gestion forestière durable est
définie par l'Association PEFC conformément au schéma français de certification
forestière.
Dans un contexte général de plus en plus sensible aux questions environnementales, la
certification de la gestion durable de la forêt est un préalable essentiel au développement
du marché du bois. Pour concrétiser sa démarche auprès du consommateur, le PEFC
impose une chaîne de suivi des approvisionnements à toutes les étapes de transformation
et de commercialisation des produits. Le logo PEFC (Programme Européen des Forêts
Certifiées) garantit ainsi au consommateur qui achète un produit en bois qu'il contribue à
la gestion durable de nos forêts. Le bois certifié est une demande croissante sur tous les
marchés.
En 2002, la commune a adhéré au système de certification forestière et a renouvelé son
adhésion en 2007.
Après discussion, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, de
renouveler son adhésion au système de certification forestière alsacien.
La contribution s'élève à 335.25 € pour 5 ans.
6. Examen de diverses demandes de subvention.
Le Maire soumet à l'assemblée, la demande de M. LANG Rolph – Président de
l'association 3ème âge de Langensoultzbach – club des seniors nouvellement créé en 2013
qui sollicite l'attribution d'une subvention afin de gérer les diverses activités projetées.
Après délibération, les élus attribuent une subvention d'un montant de 210 € pour l'année
2013.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le Maire fait part de la demande de l'association AMELIE qui sollicite également une
participation financière de la commune pour la formation BAFD de Mme SPECHT
Magali.
En effet, l'association a repris ses activités " mercredis loisirs " ; la responsabilité et
l'encadrement seront confiés à Mme SPECHT.
Le montant total de cette formation s'élève à 1 140 €.
Après discussion, les élus décident à 10 voix POUR et 1 abstention (M. HISSLER Mario),
de prendre en charge 1/3 du coût de la formation, soit 380 € qui seront versés à
l'association AMELIE sous forme de subvention.
7. Examen de devis et divers travaux.
Le Maire demande à l'assemblée d'examiner la proposition de l'association REUSSIR pour
des travaux de nettoyage et d'entretien du Soultzbach. Une équipe de 7 à 9 personnes
serait mise à disposition durant environ 2 semaines. Le coût de la prestation s'élève à
2 730 €uros.
Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition et charge le Maire de
solliciter des partenaires tels que la Communauté des communes, le Parc des Vosges du
Nord et l'Office National des Forêts.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le Maire informe qu'il a été constaté, dans le cadre des travaux d'aménagement du
lotissement KISS, l'absence de structure sous la chaussée existante sur une bande de 3
mètres et située hors emprise du collecteur assainissement. La réalisation de ces travaux
nécessite un avenant au marché de l'entreprise SOTRAVEST.
Cet avenant s'établit à 6 930 € hors taxes.
Après discussion, les élus approuvent l'avenant n° 01 de l'entreprise SOTRAVEST pour
un montant hors taxes de 6 930 € et autorisent le Maire à le signer.
8. Divers.
Le Maire propose d'examiner deux déclarations d'intention d'aliéner :
1) vente d'un logement au 20 rue des Cerfs à M. Ludovic GEOFFROY et Melle
Céline SWIDURSKI de Morsbronn les Bains,
2) vente d'une habitation au 18 rue des Vignes aux époux DEWALLES Arnaud de
Villingen en Allemagne.
Les élus décident de ne pas préempter.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------M. WALTHER Denis propose de mener une réflexion sur la création d'une association
ayant pour vocation l'énergie partagée.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------M. HISSLER Mario partage avec les élus quelques points qui lui ont été soumis par des
administrés de la commune :
1. la pose d'un miroir au carrefour rue du Moulin / rue des Montagnes /
principale améliorerait la visibilité des usagers.
rue
Réponse de Monsieur le Maire : la réglementation impose la mise en place
d'un panneau STOP lors de la pose d'un miroir (arrêté du 21/09/1981 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière)
2. l'utilisation du parking du château d'eau comme dépôt et entrepôt lors de
travaux dans la commune gène fortement les riverains et cause des
désagréments (poussière, stationnement, passage gênant,…).
Réponse de Monsieur le Maire : le parking du château d'eau est propriété
communale, cependant des consignes vont être données afin de limiter les
désagréments.
Pour copie conforme.
Langensoultzbach, le 28 juin 2013.
Le Maire
Jacques LOBSTEIN