TESA71_ VDGE 2014 EMPLOYEURS_v2

Département 71
LE TITRE EMPLOI SIMPLIFIE AGRICOLE (TESA)
Pour vous aider à réaliser les bulletins de paie, nous vous communiquons :
Les taux globaux à appliquer pour le calcul des cotisations et contributions dues par vos salariés domiciliés
fiscalement en France (voir bulletin de paie : volet A).
sur la ligne E
pour le calcul des cotisations MSA, ASSEDIC, AGFF
retraite complémentaire, prévoyance, AFNCA/ANEFA/PROVEA, CSG déductible
19,64 %
sur la ligne F
pour le calcul des contributions CSG et CRDS non déductibles
2,860 %
pour le calcul de l’exonération de la part ouvrière des cotisations maladie,
7,80 %
maternité, invalidité, décès et vieillesse dans le cadre du contrat vendanges
Le montant des heures supplémentaires (nombre d’heures et rémunération) doivent être indiqués afin de
pouvoir bénéficier de la déduction forfaitaire patronale HS pour les entreprises de – 20 salariés. Il s’agit des
heures réellement effectuées au-delà de 35 h dans une même semaine (du lundi 0 h au dimanche 24 h).
sur la ligne G
NE PAS OUBLIER D’INDIQUER LE NET IMPOSABLE et le SMIC RDF.
Pour les salariés non domiciliés fiscalement en France, voir tableau «PART OUVRIERE» ci-dessous.
Au verso, les salaires « vendanges » applicables en 2014 en Saône-et-Loire : tarifs « coupeur » et « porteur,
pressureur ».
Pour information, détail des taux globaux de cotisations, part ouvrière et part patronale :
PART OUVRIERE
Salariés domiciliés
fiscalement en
France
COTISATIONS
Maladie, maternité, invalidité, décès
Vieillesse (dans la limite du plafond)
Vieillesse sur totalité
AFA
ATA
Contribution de solidarité
FNAL
Chômage
AGS
Service Santé au Travail
Retraite complémentaire AGRR ou CAMARCA (1)
Prévoyance décès AG2R (1)
Prévoyance incapacité AG2R (1)
Prévoyance invalidité AG2R (1)
Prévoyance maintien de salaire AG2R (1)
AGFF (1)
TRIM FAFSEA
ANN FAFSEA
CDD FAFSEA
AFNCA - ANEFA - PROVEA
CSG déductible
0,75 %
6,80 %
0,25 %
2,40 %
3,05 %
0,06 %
0,37 %
0,12 %
0,80 %
0,01 %
5,030 %
Exo de
7,80 %
si
contrat
vendanges
PART PATRONALE (3)
Salariés non
domiciliés
fiscalement en F.
5,50 %
6,80 %
0,25 %
2,40 %
3,05 %
0,06 %
0,37 %
0,12 %
0,80 %
0,01 %
0%
Exo de
12,55 %
si
contrat
vendanges
Réduction
TO
Taux de
droit
commun
Exo
Exo
Exo
Exo
3.35%
0,30 %
0,10 %
4,00 %
0,30 %
Exo
Exo
0,19 %
0,19 %
0,47 %
Exo
Exo
Exo
Exo
Exo
-
12,80 %
8,45 %
1,75 %
5,25 %
3,35 %
0,30 %
0,10 %
4,00 %
0,30 %
0,42 %
4,58 %
0,19 %
0,19 %
0,47 %
1,20 %
0,20 %
0,35 %
1,00 %
0,26 %
-
8,900%
45,16 %
(taux applicable sur 98,25% de la rémunération brute +
cotisation patronale de prévoyance)
SOUS TOTAL
CSG + CRDS non déductible
19,64%
19,36%
2,860 %
0%
22,50%
19,36%
(taux applicable sur 98,25 % de la rémunération brute +
cotisation patronale de prévoyance)
TOTAL
(1)
Les cotisations retraite complémentaire et AGFF sont appelées par l'AG2R ou par la CAMARCA. Les cotisations prévoyance relèvent de l’AG2R.
Si votre entreprise relève de l’AGRR – 15 place Darcy - 21000 DIJON, vos cotisations retraite, prévoyance et AGFF seront appelées directement par l’AGRR.
Si votre entreprise relève de la CAMARCA, vos cotisations retraite et AGFF figureront sur votre facture MSA.
(2) A ces taux, il convient de rajouter la cotisation « versement de transport » si vous êtes concerné (pour agglomération chalonnaise : 1,00 %, communauté
urbaine Le Creusot/Montceau-les-Mines : 0,60 %, agglomération Mâconnais Val de Saône : 0,80 %, agglomération Beaune-Chagny-Nolay : 0.28 %).
E 71 01 / 07-2014
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