Mission de contrôle technique dans le cadre de diverses

15
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2011
Mission de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de travaux menées
dans les bâtiments Ville du Mans - année 2011 renouvellement pour les années 2012,
2013 et 2014 - signature de marché
Direction Environnement - Architecture et Patrimoine Bâti -
Rapporteur(s) Mme Catherine GOUHIER
La Ville du Mans et le Mans Métropole ont lancé le 22 octobre 2010 une procédure
d’appel d’offres sous la forme d’un groupement de commandes pour la dévolution de deux
marchés transversaux couvrant les années 2011, 2012,2013 et 2014 (1 an renouvelable).
Il s’agit de diverses missions
- de contrôle technique obligatoire dans les établissements recevant du public
(ERP) pour les opérations d’entretien et de maintenance courante (jusqu’à 90 000,00
€ H.T), pour les opérations de taille moyenne (aménagement et petites constructions
jusqu’à 193 000,00 € H.T.) ainsi que pour les restructurations et extensions de
bâtiment jusqu’à 1 500 000 € H.T par opération. Sont exclues les missions de
contrôle technique des opérations neuves supérieures à 193 000€ H .T.
- de diagnostic et vérification initiale d’équipements de bâtiment ou vérifications
périodiques.
Le marché à bons de commande sans minimum et sans maximum est estimé à
30 000 € H.T. annuel.
Après examen des candidatures au vu :
- des garanties et capacités techniques /professionnelles (critère 1)
- des garanties et capacités financières (critère 2),
les offres ont été analysées sur la base :
- du prix des prestations (60 %)
- de leur valeur technique (40 %).
Le prix a été jugé à partir d’un échantillonnage de missions.
La valeur technique a été jugée à partir d’un mémoire exhaustif détaillant :
- les moyens humains dédiés : le mémoire doit préciser l’équipe de contrôle affectée
aux différentes opérations avec production de curriculum vitae correspondants
(formation, expérience, domaine d’intervention) /notation sur 3 points
- le mode d’organisation projeté pour :
. les contrôles des documents
. les contrôles sur site en compléments des dispositions imposées dans le cahier
des clauses techniques particulières (CCTP).
10-741– Page 1/2
La présentation devait préciser en particulier:
- les outils de calcul (structure, thermique, acoustique…) et leur localisation (à
l’agence ou centralisée)
- le secteur d’intervention de l’équipe de contrôle technique durant la durée du
marché
- le mode de communication et coordination entre les spécialités de chacune des
missions de contrôle/notation sur 7 points.
Le classement tous critères confondus des offres déclarées régulières a été le
suivant :
Candidats
SOCOTEC
QUALICONSULT
VERITAS
Prix
Valeur technique
pondérés
pondérée
Total Classement
6,00
4,96
4,28
2,6
3,6
2,2
8,60
8,56
6,48
1
2
3
La commission d’appels d’offres (CAO) dans sa séance du 6 janvier 2011, a retenu
la société SOCOTEC qui sera donc titulaire du marché à bons de commande Ville du Mans
pour les opérations de contrôle technique des ERP et des vérifications réglementaires visées
au cahier des charges techniques, pour l’année 2011 (et suivantes).
Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, au vu de ces éléments, de bien
vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant. Les crédits affectés sont
ceux prévus pour les opérations concernées (sections investissement et fonctionnement).
ADOPTE
N° d’identification : DEH10H741H1
Affichage le 31 janvier 2011
Délibération exécutoire le 31/01/2011
10-741– Page 2/2