Rapport 2006 - arcad

Rapport d’activité 2006
Rapport d’activité 2006
Sensibilisation et éducation contre les
discriminations à la formation et à l’emploi en
Rhône-Alpes
Action réalisée par l’association ARCAD
39, rue Georges Courteline
69100 Villeurbanne
http://arcad69.free.fr ; [email protected]
Action soutenue par :
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Rapport d’activité 2006
Plan
1- Introduction
2- Les soutiens en 2006
3- Les membres de l’association
4- Synthèse des activités 2006
5- Bilan financier 2006
6- Conclusion
7- Références
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1- Introduction
Historique de l’Association
ARCAD est une association loi 1901 qui intervient depuis 2003 dans le champ de la lutte contre les
discriminations et toutes les formes de racisme. Les « arcades » qui symbolisent l’association sont
celles des ponts entre tous les citoyens, dans le respect des diversités sociales et culturelles. Ces
arcades sont aussi celles des ponts qui assurent un égal accès à l'instruction, la formation et à l'emploi
qui sont les domaines prioritaires des actions de l’association. L’engagement d’ARCAD est résolument
porté vers les publics les plus concernés par les discriminations et de nombreux projets sont ainsi
réalisés dans les quartiers les moins favorisés de la région Rhône-Alpes.
Lorsque l’association a été créée, son premier objectif était de proposer une approche complémentaire
à l’existant dans la région en matière de lutte contre les discriminations. Le choix de se focaliser sur les
projets éducatifs et de sensibilisation était motivé par l’origine professionnelle des membres fondateurs
d’ARCAD.
Ainsi, le positionnement dans le domaine de l’égalité des chances dans l’éducation, la formation et
l’emploi s’est construit naturellement et a été bien compris par les principaux partenaires. Aidé par le
FASILD dès la première année d’existence, l’association ARCAD a tissé des collaborations avec les
principales associations de lutte contre les discriminations, mais aussi avec de nombreuses structures
des quartiers de l’agglomération lyonnaise. Aujourd’hui, ARCAD est reconnue par la plupart des
collectivités dont la Région Rhône-Alpes, la ville de Lyon et la ville de Villeurbanne qui apporte des
soutiens sur des actions bien ciblées.
Pour 2007, « année européenne de l’égalité des chances pour tous », l’association ARCAD poursuivra
son action de sensibilisation contre les discriminations et souhaite encore développer son approche
pédagogique au niveau de la Région Rhône-Alpes.
Le projet associatif
Les objectifs généraux s’inscrivent dans le champ de la promotion de la citoyenneté et de
l’égalité des chances :
- Education contre les discriminations (formation et emploi). Les actions consistent principalement à
intervenir en milieu scolaire (Lycées/collèges) et dans des centres sociaux pour toucher un public jeune.
- Accompagnement scolaire au collège sous forme de tutorat (aide à l’orientation)
- Organisations de sessions de formation « tout public » sur la législation sur les discriminations et sur le
droit des étrangers.
- Organisations de conférences / débats
- Aide aux victimes de discriminations : conseils juridiques et médiations.
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Quels sont les bénéficiaires de nos actions ?
Il convient de préciser que les bénéficiaires des actions d’ARCAD sont très divers dans la région de
l’agglomération lyonnaise et en Rhône-Alpes:
- le grand public à travers des soirées de formations juridiques sur les discriminations au CCO à
Villeurbanne, et également à travers les conférences publiques. ARCAD offre également un soutien et
des conseils juridiques aux victimes de discriminations.
- les collèges, lycées et centres sociaux avec lesquels nous organisons des interventions sur les
discriminations et/ou le racisme depuis 2003.
- les entreprises que nous invitons à débattre dans des tables rondes en présence des victimes de
discriminations qui nous ont sollicité
Objectifs / enjeux de l’action
La lutte contre toutes les formes de discriminations peut être abordée par plusieurs biais. Le travail de
sensibilisation et d’éducation est très long, mais ce temps est nécessaire pour faire évoluer durablement
les mentalités et les représentations, en particulier auprès des jeunes générations.
Pour une association comme ARCAD, il est nécessaire de reconnaître toutes les formes de
discriminations sans essayer de distinguer si certains critères sont plus moins importants. Parmi tous
les critères de discriminations énoncés par le droit, certains concernent des effectifs de victimes
potentiellement plus élevés que d’autres. Ainsi, les discriminations dont sont victimes les femmes qui
sont statistiquement plus nombreuses, ne constituent pas pour autant des actes plus graves que les
discriminations pour des raisons ethniques, ou bien liées au handicap. Par ailleurs, il faut bien
considérer que toutes ces discriminations sont généralement cumulatives et que des victimes peuvent
bien évidemment appartenir à plusieurs types de publics cibles. Au sein des publics discriminés,
certaines victimes peuvent avoir tendance à considérer que des catégories sont mieux prises en compte
que d’autres. C’est ce qui est souvent appelé le « deux poids, deux mesures ». Ainsi, une dérive vers la
lutte « par catégories » est alors possible, et parfois contre productive. L’association ARCAD prend en
considération toutes les formes de discriminations sans essayer de fixer une quelconque hiérarchie.
Cela n’empêche pas de considérer les spécificités de chaque type de discrimination.
Dans l’approche d’ARCAD, un des objectifs est de bien mettre en évidence par l’expérience que la lutte
citoyenne contre les discriminations doit éviter d’être catégorielle, même si les politiques publiques de
lutte contre les discriminations s’adressent souvent à des catégories bien spécifiques.
Un autre objectif fondamental, est de bien expliquer la complexité du phénomène discriminatoire. Les
mises en situation permettent par exemple d’éviter de réduire tous les cas à une victime en face d’un
discriminant. Expliquer par l’exemple que chacun peut se trouver dans un rôle de discriminant parfois à
son insu permet de distinguer les discriminations à caractère idéologiques des discriminations induites
par des systèmes. Il devient ensuite possible d’aider les victimes potentielles à sortir de leur statut de
« victimes» pour devenir des acteurs contre les discriminations qu’ils peuvent subir ou bien qu’ils
peuvent générer. Le rétablissement du dialogue est alors possible, par exemple entre des employeurs
et des jeunes que l’on évite d’enfermer dans par un discours de victimisation.
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2-
Les soutiens en 2006
•
L’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (l’ACSE)
ARCAD est soutenue depuis 2003 par le FASILD qui est intégré depuis l'été 2006 à l'Agence Nationale
pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances. Les actions sur les discriminations en particulier
dans le domaine de l'éducation ont été mises en place en concertation avec le FASILD Rhône-Alpes.
Le FASILD a été notre principal soutien en 2006 avec une subvention de 4000€.
•
Région Rhône-Alpes
o
ARCAD participe depuis juillet 2006 au projet de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de la charte
de lutte contre les discriminations.
•
Ville de Villeurbanne
o
ARCAD participe depuis 2006 au projet Accède piloté par l'association PAVIE-Villeurbanne. Nos
avocats interviennent dans l'animation d'ateliers juridiques.
o
La ville de Villeurbanne apporte un soutien au projet "tutorat" avec le collège Lamartine dans le
cadre du Contrat Educatif Local.
•
Ville de Lyon
o
ARCAD est soutenue pour les interventions en milieu scolaire sur les établissements de la ville de
Lyon.
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•
Les médias locaux : France 3 Rhône-Alpes Auvergne, TLM, Le Progrès, ainsi que les radio
associatives (Radio Trait d’Union, Radio Salam, Radio Plurielle, Radio Brume).
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3-
Les membres de l’association
Les membres d’ARCAD sont tous des bénévoles. Les bénévoles sont des avocats pour les interventions
juridiques. Pour les interventions en milieu scolaire ou dans des centres sociaux, les bénévoles sont
principalement des animateurs, des étudiants ou des enseignants. Pour les actions qui concernent
l’accès aux stages ou à l’emploi, des responsables d’entreprises membres ou sympathisants d’ARCAD
interviennent également bénévolement.
Les actions sont portées par tous les membres du bureau d’ARCAD et par plusieurs membres actifs:
- Les actions « éducation » sont portées par J-M Bluet et A. Souifi, enseignants-chercheurs
- Les actions « juridiques » sont portées par S. Guérault et M. Matari, Avocats
- Les actions de sensibilisation et de communication sont portées par A. Souifi, S. Benyattou
(responsable du site internet), et Lucie Hapétian.
- L’aide aux victimes est portée par Ouali Ouahnia, responsable des permanences assisté de Maître
Guérault.
- Bénévolat 2006:
25 membres actifs pour 75 adhérents
ARCAD a également accueilli 4 stagiaires en 2006 sur des périodes assez courtes (2 étudiantes en BTS
communication pour une durée de 6 semaines, et deux étudiantes en Master 1 d’Anthropologie pour une
durée d’un mois). Sur les 25 membres actifs, une dizaine sont des nouveaux membres étudiant(e)s qui
ont adhéré pour participer au projet d’accompagnement scolaire qui a débuté à la rentrée 2006-2007 à
Villeurbanne.
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4- Synthèse des activités 2006
4-1 Projets Educatifs en milieu scolaire, universitaire, et dans les quartiers populaires pour plus
de 300 jeunes et adultes
• 17 Février : Jeu Kwaï au Lycée Aragon, Givors, Terminales STT
• 13 Mars: Intervention juridique sur les discriminations à l'emploi pour un groupe de jeunes de
Villeurbanne dans le cadre du projet Accède piloté par l'organisation PAVIE.
• 21 Mars : Débat dans le cadre de la semaine contre le racisme au centre social Jacques Brel à SaintMaurice de Beynost
• 4 Avril: Jeu Tribalia au Lycée Frédéric FAYS, Villeurbanne
• 4 Avril: Jeu Kwaï au Lycée Frédéric FAYS, Villeurbanne
• 5 Avril : Intervention sur les discriminations à l’emploi au Lycée Jean Lurça, Lyon 8°, pour une classe de
Première Bac PRO.
• 21 Avril : Jeu Tribalia au Lycée Aragon, Givors, Terminales STT
• 10 Juin: Vaulx-en-Velin : jeu Tribalia et jeu Kwaï au Centre Charlie Chaplin à Vaulx-en-Velin
• 13 Juin : Villeurbanne Saint-Jean : Intervention au Centre d’Animation Saint-Jean avec le secteur
Emploi sur le thème de la discrimination. Débat entre des habitants du quartier et une entreprise, un
avocat, une responsable RH, et l’association PAVIE de Villeurbanne.
• 17 Octobre: Intervention à l'ENTPE dans le cadre du projet ACCEDE
• 26 Octobre: Jeux / débat "Tribalia" à la Mission Locale de Villeurbanne
4-2 Projet éducatif « Tutorat » (aide à l’orientation)
• Mars  Juin: Mise en place du projet de tutorat avec le Collège Lamartine de Villeurbanne. Partenaires
principaux: RAPP – ARCAD - INSA de Lyon, Collège «Lamartine »
• Octobre : Lancement du projet pour 8 élèves de 3°.
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4-3 Formations juridiques au CCO
• 18 Janvier: Soirée d'information au CCO à 20H00:
"Législation sur les discriminations à l'emploi"
par Sébastien GUERAULT, Avocat
• 1er Février: Soirée d'information au CCO à 20H00:
"Evolution de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France"
par Sébastien GUERAULT, Avocat
• 14 Juin : Soirée d'information au CCO à 20H00:
" Etat des lieux de la nouvelle loi sur l'entrée et le séjour des étrangers"
par Sébastien GUERAULT, Avocat
4-4 Conférences & Débats sur les discriminations
• 10 Janvier de 20H00 à 22H00 à l'INSA de Lyon
Organisation avec le service culturel de l'INSA de Lyon une table ronde sur le thème:
"De la banlieue aux Grandes Ecoles"
Les 30 premières minutes sont visualisables sur http://webtv.insa-lyon.fr
• 29 Mars : Participation au débat sur « La mixité » organisé à la salle du conseil de l'hôtel de ville de
Vénissieux dans le cadre des états généreux de la jeunesse. Organisateurs: Ville de Vénissieux (EPJ
Max Barrel/Charréard).
• 10 Juin : Journée « Du dialogue des cultures à la culture du dialogue » avec les partenaires de l’EPI à
Vaulx-en-Velin.
Projection du film « Histoires singulières dans une France Plurielle ».
• 12 Juin : « Table Ronde sur les Discriminations» à Saint-Etienne. Organisateurs: Forum Citoyen / Fonda
Rhône-Alpes.
• 2 Décembre :
- « Assises Nationales de la Banlieue et de la Diversité au Palais des Congrès de LYON ». Participation à
l'organisation des assises auprès de l'ANEB (Association Nationale des Elus de Banlieue) qui est à
l'initiative de cet évènement de grande ampleur.
• 9 Décembre :
- « Forum des Métiers ». Participation à l'organisation d’une table ronde sur les discriminations à la
demande de l’union départementale la CSF qui a organisé ces rencontres à Rillieux-la-Pape.
• 9 Décembre :
- « Journées Régionales de la jeunesse». Participation à l’organisation d’ateliers pour l’écriture de la
charte régionale de lutte contre les discriminations.
4- 5 Participation à des colloques et évènements contre les discriminations
• Vendredi 20 janvier 2006: Colloque formation organisé par la Commission des droits de l'homme du
Barreau de Lyon et Forum égalité:
Lutter contre les discriminations liées à l'origine ethnique.
Centre Culturel et de la vie associative de Villeurbanne
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• 6 Avril: Soirée "Pas de quartier pour les inégalités" organisée par l'AFEV au transbordeur. Tenue d’un
stand associatif.
Actions de l’Automne 2006
• 21 Octobre:
Soirée « Paroles sur Place » au CCO : animation d’un jeu « Ping Tong contre les discriminations »
4- 6 Aide aux victimes
Faute de local permanent, l’aide aux victimes a été organisée pendant un temps par des prises de
rendez-vous au téléphone ou par courrier électronique. Grâce au soutien de l’acsè au deuxième semestre
2006, nous disposons actuellement d’un local et une permanence est assurée tous les mardi de 18H00 à
20H00 au CCO.
Au total sur l’année 2006, nous avons conseillé et orienté un peu plus de 20 personnes. Quelques
exemples de dossiers sont donnés ci-dessous.
Victime
Vanessa S.-A
Etudiante brésilienne
G. B
A. S.
Chef d’entreprise dans le transport
R. K.
S. A.
F.
L. L.
S. S.
Titulaire DESS
F. A. (épouse de la victime M.A)
N. H
M.
Motif
Discrim Formtion
Univ. Lyon 2
Discrim Service
(Permis Conduire)
Préfecture Rhône
Refus de location d’un local
d’entreprise
Expulsion logement
Discrim Service
(renouvellement CNI)
Discrim Loisir
Injure raciste et harcèlement
moral (intérim)
Rupture de contrat d’intérim sans
justif
Discrim Embauche
(aucun entretien en 1 an)
Discrim Emploi
Agence Intérim à Oullins
Discrim Formation
IGEE
Refus d’embauche à cause du
statut d’étudiante
Action d’ARCAD
Accueil et Conseil
Accueil, Conseil et rédaction d’un
courrier à la Préfecture
Conseil juridique téléphonique
Ré-orientation vers l’ALPIL
Conseil juridique téléphonique
Conseil juridique téléphonique
Accueil et conseil juridique.
Aide à la rédaction d’un courrier
à la HALDE
Conseil + corrections CV +
contacts entreprises
Conseil juridique téléphonique
Constitution dossier HALDE
RDV délégués personnels
Lieu du stage
Conseil juridique
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4- 7 Autres actions
• Participation depuis juillet 2006 à toutes les réunions du comité de suivi « Charte de lutte contre les
discriminations » de la Région Rhône-Alpes.
• Participation depuis Avril 2006 à toutes les réunions du groupe « Education » du GIPIV de la Ville de
Lyon pour élaborer des propositions contre les discriminations dans l’éducation.
• Participation au film réalisé par Patrick Viron « Histoires singulières dans une France Plurielle ».
• Participation aux réunions mensuelles du collectif d’associations contre le racisme et les discriminations
(LICRA, MRAP, SOS-RACISME, LDH et ARCAD).
• Participation à la Votation Citoyenne: Comme en 2005, ARCAD s'est engagé pour le droit de vote des
résidents étrangers (extra- communautaires).
• Mise à jour de la documentation d’ARCAD grâce au stage d’un mois d’une étudiante en Master 1 de
Lyon 2.
4- 8 Communication
• Amélioration du site internet en terme d’information et de présentation. Le site a été visité depuis 40
pays depuis la mise en ligne en Novembre 2005.
• Réalisation de plaquettes à destination des établissements scolaires par deux stagiaires en BTS
communication de l’ISCOM.
• Participation à deux émissions TV : France 3 en Mai 2006 sur le thème « vivre ensemble » et TLM en
Décembre 2006 sur le thème « Education – ZEP ».
• Participation à une dizaine d’émissions sur les radios locales (RTU, Radio Salam, Radio Plurielle, Radio
Brume, Radio Ondaine).
• Nombreux articles dans la presse locale (papier ou web).
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5- Bilan financier 2006
Comptes définitifs du projet 2006
Comptes approuvés par l’assemblée générale du 7 Février 2007
Intitulé du projet: Sensibilisation et éducation contre les discriminations
Charges
Charges d'exploitation
60 - Achats
Fourniture d'atelier ou d'activités
Eau gaz électricité
Fournitures d'entretien et de bureau
Matériel d'interventions
61 - Services Extérieurs
Sous traitance générale
Formation des bénévoles
Locations immobilières
Locations mobilières
Entretien et réparation
Assurances
Documentation
Etudes et recherches
Divers
62 - Autres Services Extérieurs
Rémunération intermédiaire et honoraires
Publicité, publication
Transports liés aux activités
Missions et réceptions
Frais postaux et télécommunications
Services bancaires
Divers
Produits
Produits d'exploitation
2853,76
70 - Rémunération des services
Prestation des usagers
Prestation de services-CAF
1 123,15 Prestation de formation-Etat
1 730,61 Prestation de formation-Région
Prestation de formation - FSE
Prestation FASILD
Autres produits
74 - Subventions de fonctionnement
Etat
Crédit politique de la ville
1255,63
Emploi et solidarité
Culture
535 Education nationale
Equipement - Logement
Jeunesse
160,79 Emplois aidés par l'Etat
559,84 Autres
4748,86
1 750,00
1 110,75
349,38
856,49
682,24
63 - Impôts et taxes
64 - Charges de personnel
Rémunération du personnel
Charges sociales
Autres charges de personnel
68 - Dotations d'exploitation
Dotation aux amortissements
Dotation aux provisions
TOTAL DES CHARGES
8858,25
Excédent de fonctionnement
TOTAL GENERAL
2167,43
11025,68
FASILD
Postes FONJEP FASILD
Fonds Européens
Collectivités Territoriales
Région(s)
Département(s)
Commune(s)
Organismes semi-publics
Caisse d'allocations familiales
Caisse de dépôt et consignations
Autres
75 - Autres produits
Cotisations
Participation aux frais d'utilisation
Dons
Excédant excercice 2005
TOTAL DES PRODUITS
Déficit de fonctionnement
TOTAL GENERAL
1835,10
1835,10
6500
4000,00
1500,00
1000,00
2690,58
1020,00
1670,58
11025,68
11025,68
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Rapport d’activité 2006
6-
Conclusions
Le bilan chiffré des interventions directes en 2006 peut se résumer ainsi :
Type d’intervention
Public
Plus de 10 interventions de type jeu/débat ou débat avec des
publics jeunes
350 jeunes environ
Lancement en octobre de l’accompagnement scolaire et aide
à l’orientation.
8 élèves de 3° du collège
Lamartine
3 séances de formations juridiques au CCO pour un public
adulte
50 personnes
Organisation de 2 conférences-débat « tout public » sur
l’égalité des chances dans l’éducation
230 personnes
Accueil de victimes
20 personnes
Total des interventions organisées par ARCAD
Plus de 650 personnes
Grâce à la participation aux évènements organisés dans la région sur le thème des discriminations,
l’association ARCAD contribue également à sensibiliser un public beaucoup plus large encore. On peut
citer par exemple les rencontres et débats organisés dans le milieu associatif par le CCO, APC, Forum
Citoyen, l’ANEB, Diversité, l’EPI, la CSF, le club Convergence,…
On peut également citer les rencontres organisées par les municipalités (Villeurbanne, Lyon,
Vénissieux,..) et la région Rhône-Alpes.
Cette année 2006, ARCAD a également pu sensibiliser le public plus large grâce au média locaux :
- Participation à une émission sur France 3 sur le thème « Vivre Ensemble » le 18 Mai 2006,
- Participation à une émission sur TLM sur le thème de l’éducation, de l’orientation et des ZEP,
- Participation à une dizaine d’émissions de radio sur les thèmes des discriminations à l’éducation et à
l’emploi (Radio Trait d’union, Radio Salam, Radio Plurielle, Radio Brume,..)
- Plusieurs articles dans la presse locale et régionale.
- Nombreuses citations ou liens sur des sites internet.
Finalement, nous pouvons constater que le nombre d’actions sur le terrain a fortement augmenté en
2006. Cette situation correspond à l’engagement de l’association qui souhaite d’abord sensibiliser et
informer les publics potentiellement discriminés. Il faut également noter une bonne reconnaissance de
l’action dans le domaine de l’égal accès à l’éducation et à l’emploi. L’association est en effet reconnue
dans ce domaine par les collectivités locales (Région, Villes de Lyon et Villeurbanne, Préfet à l’Egalité
des Chances) et l’effort sera poursuivi en renforçant encore le bénévolat étudiant. L’association
souhaite pour ces raisons être encouragée par l’ACSÉ dans les actions de lutte contre les discriminations
à l’éducation et à l’emploi. Le nombre d’interventions prévues en milieu scolaire en 2007 sera par
exemple doublé par rapport à 2006, et le nombre d’élèves bénéficiant d’un tutorat sera également
augmenté.
L’association souhaite également développer les actions de sensibilisation et d’information au niveau
régional. Beaucoup d’actions sont prévues dans le Rhône, mais plusieurs actions se dérouleront
également dans l’Isère, la Drôme, et dans la Loire.
Concernant l’accueil et l’orientation des victimes en région lyonnaise, ARCAD peut s’impliquer davantage
que par une permanence par semaine (le mardi de 18H00 à 20H00 au CCO). Toutefois, ce type d’action
ne peut s’envisager que dans un cadre collaboratif avec toutes les associations locales qui le souhaitent.
La problématique de l’accueil des victimes est en effet peu prise en compte comme le reconnaît
volontiers la HALDE. Depuis plusieurs mois, nous participons à des réunions mensuelles avec la LICRA,
SOS-Racisme, le MRAP et la LDH. Nous défendons au sein de ce collectif le principe d’un accueil
coordonné.
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Rapport d’activité 2006
7- Contacts et références
- Françoise ROUX, Chargée de mission
ACSE, Direction Régionale Rhône-Alpes
04 72 82 14 90 (standard) / 04 72 82 14 94 (ligne directe)
[email protected]
- Mathilde ROBIN, Chargée de la vie associative au CCO
CCO Jean Pierre Lachaize
39 rue Georges Courteline
69100 Villeurbanne
[email protected]
Tél direct : 04 37 48 88 14
- Jean-Luc GARDE, Direction du sport, de la jeunesse et de la vie associative de la Région RhôneAlpes
Région Rhône-Alpes
78 route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
04 72 59 52 93
- Mme Fabienne GILLET, Responsable du service Jeunesse
Région Rhône-Alpes
78 route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
[email protected]
- Rémy ENFRUN, Préfet Délégué pour l’Egalité des Chances
Préfecture du Rhône
[email protected]
- Marie-Christine CERRATO DEBENEDETTI, Chef de projet lutte contre les discriminations
Ville de Villeurbanne
Service insertion par l’économique
Tel : 04 78 03 69 10 - fax : 04 78 03 68 91
[email protected]
- Alexandre KOSAK - Mission égalité
Ville de Lyon
Direction du Développement Territorial
Ligne directe : 04 72 10 37 05 / 06 15 52 70 61
Fax : 04 72 10 37 11
[email protected]
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