Cliquez pour les documents à l`appui

CORPORATION DE LA MUNICIPALITÉ DE LA NATION
CORPORATION OF THE NATION MUNICIPALITY
Type: ____________________________
Date: ____________________________
Résolution No.:_____________________
Proposée par/Moved by: Raymond Lalande □ Marcel Legault □ Marc Laflèche
□ Richard Legault □
Appuyée par/Seconded by: Raymond Lalande □ Marcel Legault □ Marc Laflèche
□ Richard Legault □
Filière EWF-01-2014, modifiant le règlement 37-2004 (poêle à bois extérieur)
Qu’il soit résolu que le conseil permet à M. Jerrod Moran d’installer un appareil à combustible solide extérieur
sur leur propriété située au numéro civique 808 montée Burelle à 100 pieds de la ligne latérale nord et à 10
pieds de la ligne latérale sud, au lieu de 150 pieds, tel que prescrit par le règlement de 37-2004.
File EWF-01-2014 amending By-law 37-2004 (Wood Burning Furnace)
Be it resolved that Council authorizes Mr. Jerrod Moran to install an outdoor wood burning furnace on there
property bearing civic number 808 Burelle Sideroad at 100 feet from the northern side lot line and 10 feet from
the southern side lot line instead of 150 feet, as prescribed in By-law #37-2004
Recorded Vote/Vote Enregistré
Francois St. Amour
Raymond Lalande
Marcel Legault
Marc Lafleche
Richard Legault
Yea
Nay
Cette resolution est:
This resolution is:
Adoptée/Carried
Rejetée/Defeated:
Modifiée/Amended:
DÉCLARATION D’INTÉRÊT / DISCLOSURE OF INTEREST
Nom / Name: __________________, __________________ a (ont) déclaré ses (leur) intérêts, laissé son (leur)
siège(s) et quitté la salle du Conseil./Disclosed his (her, their) interest, vacated his (her, their) seat(s) and left
Council chambers.
_______________________
Greffière
Clerk
MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES POÊLES À BOIS EXTÉRIEUR
(Règlement 37-2004)
RAPPORT EWF-01-2014
Jerrod Moran
808 Montée Burelle
NUMÉRO DU DOSSIER: 001-007-05935
Mardi le 11 novembre 2014-11-11
2
INTRODUCTION:
M. Moran a soumis une demande de modification au règlement sur les poêles à bois extérieurs, afin de
permettre l’établissement d’un poêle à bois à 100 pieds de la ligne latérale nord et à 10 pieds de la ligne
latérale sud, au lieu de 150 pieds, tel que prescrit par le règlement de 37-2004. La propriété est située sur
une partie du lot 18, concession 7 de l’ancien canton de Cambridge et porte le numéro civique 808
montée Burelle.
LOCALISATION DU POÊLE À BOIS:
Il désire installer son poêle à une distance de 100 pieds de la ligne latérale nord et à 10 pieds de la ligne
latérale sud. Le règlement demande 150 pieds. Aussi le terrain est plus de 3 acres.
Les maisons les plus près se situent à plus de 365 pieds du poêle en question. (Voir Annexe 1)
Le service a examiné la situation. Le vent venant de l’ouest dirigerait la fumée vers l’arrière de la
propriété de M. Moran. Aussi le secteur en question est un secteur boisé et rural et nous avons des
lettres des propriétaires adjacents ne voyant pas d’objection. (Voir les lettres en annexe)
RECOMMANDATION DU SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE:
Le service recommande au conseil municipal d’approuver la demande d’exception au règlement 372004, soumise par M. Jerrod Moran relativement à l’installation d’un poêle à bois extérieur sur sa
propriété à 100 pieds de la ligne latérale nord et à 10 pieds de la ligne latérale sud, au lieu de 150 pieds,
tel que prescrit par le règlement de 37-2004.
Guylain Laflèche,
Urbaniste Municipal
3
Annexe 1
Annexe 2
4
5
6
7
8