Adjoint technique de 1e classe - CDG16

FILIERE TECHNIQUE – CATEGORIE C
CONCOURS D’ADJOINT
TECHNIQUE
e
TERRITORIAL DE 1
CLASSE
EXTERNE – INTERNE – 3E VOIE
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de
la Fonction Publique Territoriale
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux.
Décret n°2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement
des adjoints techniques territoriaux de 1e classe.
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des options pour les concours d’adjoints techniques territoriaux de 1e
classe en application de l’article 3 du décret n°2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation
des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1e classe.
Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la Fonction Publique.
Service Concours
30 rue Denis Papin
16022 ANGOULEME CEDEX
Tel : 05-45-69-70-07
Email : [email protected]
Site Internet : www.cdg16.fr (pour consulter le calendrier des concours)
LES FONCTIONS
Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d’exécution.
Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie
et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de
l’électromécanique, de la restauration, de l’environnement et de l’hygiène, de la logistique et
de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l’artisanat d’art.
Ils peuvent également exercer un emploi :
1o D’égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant
l’écoulement des eaux usées ;
2o D’éboueur ou d’agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement
des ordures ménagères ;
3o De fossoyeur ou de porteur chargé de procéder aux travaux nécessités par les
opérations mortuaires ;
4o D’agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies
contagieuses, notamment par la désinfection des locaux et la recherche des causes de la
contamination.
Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu’ils sont titulaires du
permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de
telles missions qu’après avoir subi avec succès les épreuves d’un examen
psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre
chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens.
Ils peuvent également exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d’entretien
dans les immeubles à usage d’habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles. Leurs
missions comportent aussi l’exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur,
auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures.
A ce titre, ils peuvent être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d’avance et de
recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles
d’habitat urbain par des activités d’accueil, d’information et de médiation au bénéfice des
occupants et des usagers.
Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d’analyses médicales,
chimiques ou bactériologiques.
Lorsqu’ils sont titulaires d’un grade d’avancement, les adjoints techniques territoriaux
peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun
nécessitant une formation professionnelle.
Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux
techniques ou ouvriers.
Ils peuvent être chargés de la conduite d’engins de traction mécanique ne nécessitant pas
de formation professionnelle et être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou
utilitaires légers, dès lors qu’ils sont titulaires du permis approprié en état de validité.
Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe peuvent assurer à titre accessoire la
conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation
professionnelle.
Ils peuvent être chargés de l’exécution de tous travaux de construction, d’entretien, de
réparation et d’exploitation du réseau routier départemental ainsi que des travaux
d’entretien, de grosses réparations et d’équipement sur les voies navigables, dans les ports
maritimes, ainsi que dans les dépendances de ces voies et ports.
Ils peuvent en outre être chargés de seconder les assistants territoriaux médico-techniques
ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou
vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par
l’exécution des analyses.
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Pour exercer les fonctions d’agent de désinfection chargé de participer aux mesures de
prophylaxie des maladies contagieuses, ils doivent avoir satisfait à un examen d’aptitude.
Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les modalités d’organisation
ainsi que la nature des épreuves de cet examen
Les adjoints techniques territoriaux de 1re classe sont appelés à exécuter des travaux
ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
Ils peuvent, en outre, exercer l’emploi d’égoutier, travaillant de façon continue en réseau
souterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable en milieu insalubre.
Ils peuvent également organiser des convois mortuaires, ou encore répartir ou exécuter les
tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection
des locaux et de recherche des causes de contamination.
Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e ou de 1re classe peuvent être
chargés de travaux d’organisation et de coordination. Ils peuvent être chargés de
l’encadrement d’un groupe d’agents ou participer personnellement à l’exécution de ces
tâches.
LES CONDITIONS GENERALES D’ACCES AU CONCOURS
Les candidats doivent, pour être admis à concourir, remplir les conditions ci-dessous :

Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat-membre de la Communauté
Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
(L’attention du candidat est appelée sur le fait qu’au moment de son recrutement, la collectivité employeur
appréciera la condition de nationalité au vu des fonctions à exercer ; le cas échéant, la nationalité française pourra
être exigée)

Jouir de ses droits civiques (y compris électoraux)

Ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles
avec l’exercice des fonctions.

Etre en situation régulière au regard du code du service national pour les hommes
nés au plus tard le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l’obligation de recensement
et, le cas échéant, avoir participé à l’appel de préparation à la défense pour les
jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le
31 décembre 1982 ou en position régulière au regard des obligations du service
national de l’Etat dont il est ressortissant.

Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction,
compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

Etre âgé d’au moins 16 ans.
Les trois premières conditions feront l’objet d’une appréciation par l’autorité territoriale de
recrutement.
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CONDITIONS D’INSCRIPTION
Le concours d’adjoint technique territorial de 1e classe est organisé par les
Centres de Gestion pour les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées ayant passé
convention.
I/ LE CONCOURS EXTERNE
Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions générales d’accès à la
Fonction Publique et justifiant d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé au
moins au niveau V de la Nomenclature du répertoire national des certifications
professionnelles ou d’une qualification reconnue comme équivalente, obtenue dans la
spécialité au titre de laquelle le candidat concourt ;
Conditions dérogatoires :
1 - Les mères et les pères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants
sont dispensés de toute condition de diplôme.
2 - Les sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée
chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sont dispensés de toute
condition de diplôme.
3 - Les candidats qui ne possèdent pas un diplôme de niveau V (CAP/BEP…) en lien avec
la spécialité choisie lors de l’inscription peuvent toutefois se présenter s’ils justifient de
qualifications au moins équivalentes reconnues par une commission d’équivalence de
diplômes (attention : la demande d’équivalence doit être déposée auprès de la
commission compétente avant la clôture des inscriptions, le calendrier des
commissions étant indépendant de celui des concours) :
Pour les candidats en possession d’un diplôme délivré en France ou bénéficiant
d’une expérience professionnelle :
- Candidat justifiant d’un titre de formation ou d’une attestation de compétence
équivalent à un cycle d’étude de même nature et durée que le diplôme requis
- Candidat justifiant d’une activité professionnelle d’une durée totale de 3 ans à plein
temps dans l’exercice d’une profession comparable :
 Soit en complément de diplômes ou titres délivrés en France
 Soit en l’absence de diplômes
Le candidat doit retirer un dossier à remplir soit sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr)
soit sous format papier dans les délégations régionales du CNFPT et le transmettre dûment
complété à :
- Pour les spécialités « artisanat d’art », et « logistique et sécurité » :
Commission de Dijon :
Secrétariat de la commission d’équivalence de diplômes
6-8, rue Marie Curie
BP 37904
21079 DIJON CEDEX
- Pour les autres spécialités :
Commission de Bordeaux :
Secrétariat de la commission d’équivalence de diplômes
71, allée Jean GIONO
33075 BORDEAUX
Pour les candidats en possession d’un diplôme délivré dans un Etat autre que la
France, d’un niveau comparable à celui exigé, éventuellement complété par une expérience
professionnelle relevant du même domaine de compétence.
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Le candidat doit adresser par lettre recommandée avec accusé de réception une demande
d’équivalence de diplôme constituée de pièces utiles à la bonne compréhension de son
parcours. Le candidat certifie l’authenticité de l’ensemble des informations produites à
l’appui de sa demande. Adresse de la commission :
Ministère de l’Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Bureau F.P.1 – Secrétariat de la commission d’équivalences
pour les diplômes délivrés par des Etats autres que la France (FPT)
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
IMPORTANT :
- Les autorités chargées de délivrer les équivalences communiquent directement au
candidat les décisions le concernant
- Saisir une commission ne dispense en aucun cas des démarches d’inscription au
concours.
- Le candidat doit communiquer une copie de la décision favorable de la commission
d’équivalence au plus tard le jour de la 1e épreuve pour pouvoir participer au
concours.
- Toute décision favorable reste valable pour toute demande d’inscription à un
concours ultérieur pour lequel la même condition de qualification est requise (si
aucune décision législative ou réglementaire n’a remis en cause l’équivalence
accordée)
- Une décision défavorable empêche le candidat pendant un an de représenter une
demande d’équivalence pour le même ou tout concours pour lequel la même
condition de qualification est requise.
II/ LE CONCOURS INTERNE
Ce concours est ouvert :
- aux fonctionnaires et agents publics,
- aux agents en fonction dans une organisation intergouvernementale
- aux agents ayant effectué des services dans une administration, un organisme ou un
établissement d’un Etat membre de la Communauté Européenne ou d’un Etat partie
à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France et dont les
missions sont comparables à celles des administrations et des établissements
publics dans lesquels les fonctionnaires civils exercent leurs fonctions,
Ces candidats doivent justifier au 1er janvier de l’année du concours d’un an au moins de
services publics, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou
un établissement ouvrant accès à un grade de la Fonction Publique.
III/ LE TROISIEME CONCOURS
Ce concours est ouvert aux candidats justifiant de l’exercice, pendant une durée de 4
ans au moins :
- D’une ou plusieurs activités professionnelles correspondant à des
activités techniques d’exécution.
- D’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue
d’une collectivité territoriale
- D’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de
responsable d’une association.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés
n’avaient pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire
ou d’agent public.
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LES EPREUVES DES CONCOURS
Le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il veut concourir
:
- Bâtiments, travaux publics, voirie et réseaux divers
- Espaces naturels, espaces verts
- Mécanique, électromécanique
- Restauration
- Environnement, hygiène
- Communication, spectacle
- Logistique et sécurité
- Artisanat d’art
- Conduite de véhicules
Rappels :
- - Les concours d’accès au grade d’adjoint technique territorial comportent des
épreuves d’admissibilité et d’admission notées de 0 à 20.
-
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
-
Toute note strictement inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admissibilité
entraîne l’élimination du candidat.
-
L’absence à l’une des épreuves entraîne l’élimination du candidat.
-
Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et
arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d’admission.
-
A l’issue des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises aux
concours la liste d’admission. Cette liste d’admission est distincte pour chacun
des concours.
-
Au vu des listes d’admission, la liste d’aptitude est établie par ordre
alphabétique. Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude
d’un même grade d’un même cadre d’emplois.
Chacun des concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et deux épreuves
d’admissions obligatoires. L’épreuve d’admissibilité est commune aux trois concours
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EPREUVES CONCOURS ADJOINT TECHNIQUE
Concours Externe
Admissibilité
Admission
Concours Interne
3e Concours
1/ La vérification, au moyen d’une série de questions à réponses
courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des
connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de
laquelle il concourt. (Durée : 1 H ; coeff. 2).
1/ Epreuve Pratique (coefficient 3) :dans
1/ Un entretien dans
l’option choisie par le candidat, lors de son
l’option choisie par le
inscription, au sein de la spécialité dans
candidat, lors de son
laquelle il concourt. Accomplissement d’une
inscription, au sein de la
ou plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise
spécialité dans laquelle il
concourt. Cet entretien vise des techniques et des instruments que
l’exercice de cette option implique de façon
à permettre d’apprécier les
courante. La durée de l’épreuve est fixée par
aptitudes et les
le jury en fonction de l’option. Elle ne peut être
connaissances du candidat
inférieure à 1 heure, ni excéder 4 heures.
ainsi que sa motivation à
exercer les missions
dévolues au cadre
d’emplois. (Durée : 15
minutes ; coefficient 2).
2/ Une interrogation orale
2/ Entretien (coeff 3, Entretien (coeff 3,
destinée à vérifier les
Durée : 15min)
Durée : 15min) :
débutant sur un
connaissances du candidat,
portant sur
exposé par le
d’une part, en matière
l’expérience, les
candidat sur son
d’hygiène et de sécurité et,
aptitudes et la
expérience et
d’autre part, de
motivation du
consistant ensuite en
l’environnement
candidat.
des questions visant
institutionnel et
Cet entretien a pour
à permettre
professionnel dans lequel il
point de départ des
d’apprécier les
est appelé à exercer ses
questions sur les
connaissances et
fonctions.(durée :15min ;
méthodes mises en
œuvre par le candidat aptitudes ainsi que
coeff. 2)
au cours de l’épreuve les motivations à
exercer les missions
pratique, notamment
dévolues au cadre
en matière d’hygiène
d’emplois.
et de sécurité.
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LISTE DES OPTIONS DU CONCOURS
1. Spécialité « bâtiment, travaux publics et voirie réseaux divers » Options :
Plâtrier ;
Peintre, poseur de revêtements muraux ;
Vitrier, miroitier ;
Poseur de revêtements de sols, carreleur ;
Installation, entretien et maintenance des installations sanitaires et thermiques (plombier; plombier
canalisateur);
Installation, entretien et maintenance « froid et climatisation » ;
Menuisier ;
Ebéniste ;
Charpentier ;
Menuisier en aluminium et produits de synthèse ;
Maçon, ouvrier du béton ;
Couvreur-zingueur ;
Monteur en structures métalliques ;
Ouvrier de l’étanchéité et isolation ;
Ouvrier en VRD ;
Paveur ;
Agent d’exploitation de la voirie publique ;
Ouvrier d’entretien des équipements sportifs ;
Maintenance des bâtiments (agent polyvalent) ;
Dessinateur ;
Mécanicien tourneur fraiseur ;
Métallier, soudeur ;
Serrurier, ferronnier.
2. Spécialité « espaces naturels, espaces verts »Options :
Productions de plantes : pépinières et plantes à massif ; floriculture ;
Bûcheron, élagueur ;
Soins apportés aux animaux ;
Employé polyvalent des espaces verts et naturels.
3. Spécialité « mécanique, électromécanique » Options :
Mécanicien hydraulique ;
Electrotechnicien, électromécanicien ;
Electronicien (maintenance de matériel électronique) ;
Installation et maintenance des équipements électriques.
4. Spécialité « restauration »Options :
Cuisinier ;
Pâtissier ;
Boucher, charcutier ;
Opérateur transformateur de viandes ;
Restauration collective : liaison chaude ; liaison froide (hygiène et sécurité alimentaire).
5. Spécialité « environnement, hygiène » Options :
Propreté urbaine, collecte des déchets ;
Qualité de l’eau ;
Maintenances des installations médico-techniques ;
Entretien des piscines ;
Entretien des patinoires ;
Hygiène et entretien des locaux et espaces publics ;
Maintenance des équipements agroalimentaires ;
Maintenance des équipements de production d’eau et d’épuration ;
Opérations mortuaires (fossoyeur, porteur) ;
Agent d’assainissement ;
Opérateur d’entretien des articles textiles.
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6. Spécialité « communication, spectacle »Options :
Assistant maquettiste ;
Conducteur de machines d’impression ;
Monteur de film offset ;
Compositeur-typographe ;
Opérateur PAO ;
Relieur-brocheur ;
Agent polyvalent du spectacle ;
Assistant son ;
Eclairagiste ;
Projectionniste ;
Photographe.
7. Spécialité « logistique et sécurité »Options :
Magasinier ;
Monteur, levageur, cariste ;
Maintenance bureautique ;
Surveillance, télésurveillance, gardiennage.
8. Spécialité « artisanat d’art » Options :
Relieur, doreur ;
Tapissier d’ameublement, garnisseur ;
Couturier, tailleur ;
Tailleur de pierre ;
Cordonnier, sellier.
9. Spécialité « conduite de véhicule » Options :
Conduite de véhicules poids lourds ;
Conduite de véhicules de transports en commun ;
Conduite d’engins de travaux publics ;
Conduite de véhicules légers (catégories tourisme et utilitaires légers) ;
Mécanicien des véhicules à moteur Diesel ;
Mécanicien des véhicules à moteur à essence ;
Mécanicien des véhicules à moteur GPL ou à moteur hybride ;
Réparateur en carrosserie (carrossier, peintre).
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LE RECRUTEMENT APRES CONCOURS
I-
LA LISTE D’APTITUDE
1-
L’inscription
A l’issue du concours, l’autorité organisatrice dresse une liste d’aptitude classant par ordre
alphabétique les candidats déclarés admis par le jury. Cette liste d’aptitude a une valeur
nationale et mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé
expressément la publication.
Attention : Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude d’un même
grade d’un même cadre d’emplois : ainsi, en cas de réussite simultanée à un même
concours dans deux centres de gestion différents, le lauréat doit adresser à l’autorité
organisatrice de chacun des concours, dans le délai de 15 jours, par lettre recommandée
avec accusé de réception, sa décision d’opter pour son inscription sur la liste d’aptitude
choisie et de renoncer à l’inscription sur l’autre liste.
2-
La durée de validité
La durée de validité de la liste d’aptitude est d’un an ; elle est reconduite d’une année, voire
de deux années supplémentaires pour les lauréats non nommés. Toutefois, pour bénéficier
d’une réinscription sur la liste d’aptitude pour une deuxième ou une troisième année, le
lauréat doit en faire la demande, par courrier recommandé avec accusé de réception
un mois avant le terme de la première ou de la deuxième année.
Le décompte de cette période de trois ans est suspendu, le cas échéant, en cas de congé
parental ou de maternité. Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une
demande au centre de gestion accompagnée de justificatifs.
II -
LE RECRUTEMENT
L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement. Elle permet au lauréat de
postuler auprès des collectivités territoriales : communes, départements, régions et leurs
établissements publics.
III -
LA NOMINATION ET LA TITULARISATION
Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’adjoint technique territorial de 1e
classe et recrutés sur un emploi d’une collectivité territoriale sont nommés stagiaires pour
une durée d’un an par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une période de formation délivrée par le
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Après cette période de stage, l’agent a vocation à être titularisé.
CE DOCUMENT D’INFORMATION NE REVÊT PAS UN CARACTERE REGLEMENTAIRE
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