La Fiducie du régime UNIVERSITAS

Transcription

États financiers
Exercices terminés les 31 décembre 2010 et 2009
Table des matières
Rapport de l’auditeur indépendant...........................................................................................................................1-2
États financiers
État de l’actif net disponible pour les paiements d’aide aux études ....................................................................................... 3
État de l’augmentation de l’actif net lié aux activités de placements .................................................................................... 4
État de l’évolution de l'actif net disponible pour les paiements d’aide aux études ................................................................ 5
État du portefeuille de placements .................................................................................................................................... 6-10
Notes complémentaires ................................................................................................................................................... 11-24
Annexes
Conventions de bourses d’études ........................................................................................................................................... 1
Paiements des bourses ........................................................................................................................................................... 2
Samson Bélair/Deloitte &
Touche s.e.n.c.r.l.
925, Grande Allée Ouest
Bureau 400
Québec QC G1S 4Z4
Canada
Tél. : 418-624-3333
Téléc. : 418-624-0414
www.deloitte.ca
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux souscripteurs de
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de La Fiducie du régime UNIVERSITAS, qui
comprennent l’état de l’actif net disponible pour les paiements d’aide aux études aux 31 décembre 2010 et
2009, l’état du portefeuille de placements au 31 décembre 2010 ainsi que les états de l’augmentation de
l’actif net lié aux activités de placements et de l’évolution de l’actif net disponible pour les paiements
d’aide aux études des exercices terminés les 31 décembre 2010 et 2009, ainsi qu’un résumé des
principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne
qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de nos audits.
Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes
requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions les
audits de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies
significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant
les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du
jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent
des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces
risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la
présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux
circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un
audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la
présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus au cours de nos audits sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Rapport de l’auditeur indépendant
Page 2
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de l’actif
net disponible pour les paiements d’aide aux études de la Fiducie du régime UNIVERSITAS aux
31 décembre 2010 et 2009, du portefeuille de placements au 31 décembre 2010 ainsi que de
l’augmentation de l’actif net lié aux activités de placements et de l’évolution de l’actif net disponible pour
les paiements d’aide aux études pour les exercices terminés les 31 décembre 2010 et 2009, conformément
aux principes comptables généralement reconnus du Canada.
Le 3 mars 2011
____________________
1
Comptable agréé auditeur permis no 12567
3
État de l’actif net disponible pour les
paiements d’aide aux études
aux 31 décembre
2010
2009
ACTIF
Placements à la juste valeur (note 4)
Débiteurs (notes 5 et 9)
Solde de règlement sur vente
Trésorerie et équivalents de trésorerie
531 981 390 $
10 435 736
1 873 872
52 468
482 652 685 $
10 851 363
3 915 472
-
544 343 466
497 419 520
158 274
1 879 543
283 237 572
125 808
4 042 747
261 729 052
40 605 300
41 453 300
325 880 689
307 350 907
218 462 777 $
190 068 613 $
48 524 706 $
40 611 092
108 250 812
21 076 167
50 653 659 $
32 467 562
91 997 830
14 949 562
218 462 777 $
190 068 613 $
PASSIF
Créditeurs et charges à payer
Solde de règlement sur achat
Épargne des souscripteurs (note 6)
Obligation de remboursement des frais d’adhésion
de convention à l’échéance (note 7)
ACTIF NET DISPONIBLE POUR LES
PAIEMENTS D’AIDE AUX ÉTUDES
Représenté par :
Excédents cumulés aux fins de bourses d'études
Plus-value cumulée non réalisée sur les placements
Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) (note 8)
Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) (note 8)
Approuvé par
[Signé Sebastiano Faustini]
__________________________________ président du comité de vérification
[Signé Jean Marchand]
__________________________________ président du conseil d’administration
4
État de l’augmentation de l’actif net
lié aux activités de placements
pour les exercices terminés les 31 décembre
2010
2009
Revenus
Intérêts
Dividendes
Ristourne d’assurance
9 418 897 $
3 342 000
1 175 162
9 658 478 $
3 419 415
1 413 862
13 936 059
14 491 755
729 360
21 406
92 967
5 144 924
32 994
656 078
22 327
76 912
4 287 829
13 707
6 021 651
5 056 853
7 914 408
9 434 902
10 017 402
8 143 530
4 861 696
27 550 801
18 160 932
32 412 497
Dépenses
Honoraires des gestionnaires de portefeuilles
Honoraires du fiduciaire
Honoraires du gardien de valeur
Honoraires d’administration (note 9)
Honoraires du comité d’examen indépendant
Revenus nets de placements
Gains réalisés et non réalisés sur les placements
Gain réalisé sur cession de placements
Variation de la plus-value non réalisée sur les placements
Variation de l’obligation de remboursement de
frais d’adhésion de convention à l’échéance
(1 059 413 )
AUGMENTATION DE L’ACTIF NET
LIÉ AUX ACTIVITÉS DE PLACEMENT (note 8)
25 015 927 $
(10 302 595 )
31 544 804 $
5
État de l’évolution de l’actif net disponible
pour les paiements d’aide aux études
pour les exercices terminés les 31 décembre
2010
2009
ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE PAIEMENT D’AIDE AUX
ÉTUDES AU DÉBUT DE L’EXERCICE
190 068 613 $
150 902 995 $
Augmentation de l’actif net lié aux activités de placement
25 015 927
31 544 804
215 084 540
182 447 799
30 437
11 768 218
5 150 994
55 957
12 911 814
6 286 980
16 949 649
19 254 751
(80 790 )
(1 104 852 )
(108 376 )
(5 822)
(1 004 430)
(56 490)
(1 294 018 )
(1 066 742)
10 746 067
9 438 225
Augmentation
Transfert des épargnes non réclamées
au fonds de bourses
SCEE
IQEE
Transferts entre régimes
Transfert de SCEE entre régimes avant échéance
Transfert de SCEE vers le régime INDIVIDUEL à échéance
Transfert d'IQEE vers le régime INDIVIDUEL à échéance
Diminution
Bourses versées
Renonciation aux frais sur régime
INDIVIDUEL issus d'un transfert
SCEE versées
Revenus nets de placements sur la SCEE versés
IQEE versés
Revenus nets de placements sur l’IQEE versés
ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE PAIEMENT D’AIDE AUX
ÉTUDES À LA FIN DE L’EXERCICE
(31 200 )
1 222 639
317 196
21 427
1 265
(11 400 )
902 110
231 643
6 498
119
12 277 394
10 567 195
218 462 777 $
190 068 613 $
6
État du portefeuille de placements
pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010
Valeur
nominale
Titre
Échéance
Taux
Coût
Juste valeur
Bons du Trésor et placements à court terme
108 142 000
49 400 000
5 619 000
3 200 000
1 725 000
1 040 000
954 000
800 000
780 000
620 000
610 000
486 429
360 000
110 000
50 000
20 000
Gouvernement du Canada
Banque Royale du Canada
Citigroup Finance Canada inc.
Wells Fargo Financial Canada Corporation
Banque de Nouvelle-Écosse
Province de l’Ontario
Cash sweep
Province de Terre-Neuve
Aurora Trust
2011-12-01
2011-06-01
2011-09-01
2011-07-06
2011-01-06
2011-07-26
2011-09-13
2011-09-15
2011-02-03
2011-01-20
2011-01-12
s. o.
2011-01-06
2011-08-03
2011-02-28
s. o.
1,250 %
1,250
1,000
4,920
5,100
4,450
4,920
108 129 113 $
49 505 655
5 584 265
3 227 040
1 724 758
1 037 920
937 896
822 320
779 188
619 395
608 647
486 428
359 795
109 712
49 859
19 717
108 034 767 $
49 430 628
5 609 325
3 254 787
1 724 759
1 054 618
970 579
818 154
779 188
619 395
608 647
486 428
359 795
109 712
49 859
-
174 001 708 $
173 910 641 $
Titres à revenus fixes
Obligations émises ou garanties par le gouvernement du Canada
19 045 000 Gouvernement du Canada
11 708 000 Fiducie du Canada pour l'habitation,
renouv. 3 mois
4 022 000 Fiducie du Canada pour l'habitation
100 000 Fiducie du Canada pour l'habitation
2015-12-01
2020-06-01
3,000 %
3,500
19 442 752 $
18 604 362
19 556 596 $
18 858 590
2013-06-15
2037-06-01
2013-06-15
2012-09-01
2015-06-15
1,251
5,000
3,600
2,000
3,150
11 712 056
7 635 837
4 234 522
3 689 369
102 203
11 690 610
7 714 463
4 178 771
3 688 245
102 474
65 421 101 $
65 789 749 $
29 935 136 $
16 833 625
13 643 402
11 924 944
10 970 640
4 708 671
4 863 181
29 715 858 $
16 782 180
13 892 568
13 330 781
11 004 608
5 192 865
4 822 279
92 879 599 $
94 741 139 $
Obligations émises ou garanties par une province canadienne
29 844 000
16 000 000
13 473 000
12 536 000
10 415 000
4 844 000
4 844 000
Financement-Québec, renouv. 3 mois
Province de Québec
Province de l'Ontario
Province de Québec
Province de Québec
Province de Québec, renouv. 3 mois
2013-09-16
2020-12-01
2020-06-02
2017-03-08
2019-12-01
2017-12-01
2013-12-10
1,276 %
4,500
4,200
4,300
4,500
4,500
1,286
7
Valeur
nominale
Titre
Échéance
Taux
Coût
Juste valeur
Titres à revenus fixes (suite)
Obligations émises ou garanties par une province canadienne (suite)
2 190 000
1 540 000
877 600
920 000
868 000
405 000
Financement-Québec, renouv. 3 mois
Province de Québec
Province de Québec
Province de la Colombie-Britannique
Province de la Colombie-Britannique
2013-06-02
2014-12-01
2029-10-01
2016-12-01
2040-06-18
2029-06-18
4,750
1,217
6,000
4,500
4,950
5,700
%
2 303 807 $
1 540 000
922 044
964 868
911 678
490 378
2 329 198 $
1 522 397
1 063 247
989 656
963 436
483 091
7 132 775 $
7 351 025 $
100 012 374 $
102 092 164 $
2 736 514 $
2 400 000
1 704 507
1 706 048
1 690 416
1 529 827
1 477 768
1 465 822
1 496 997
1 267 508
1 194 840
951 590
893 202
784 231
2 800 651 $
2 370 690
1 713 846
1 711 581
1 703 273
1 503 086
1 465 688
1 444 743
1 429 211
1 242 315
1 213 018
943 902
900 195
775 609
578 776
529 497
494 185
399 908
406 272
319 885
164 595
567 738
523 190
492 670
399 489
394 926
330 779
160 503
Obligations émises par des entreprises
2 712 000
2 400 000
1 707 000
1 600 000
1 680 000
1 440 000
1 360 000
1 380 000
1 360 000
1 162 000
1 200 000
882 000
876 000
720 000
580 000
485 000
460 000
400 000
384 000
320 000
150 000
Banque de Montréal
Banque Toronto-Dominion, renouv. 3 mois
Banque Nationale du Canada
GE Capital Canada
Financière Sun Life inc., renouv. 3 mois
Fiducie de Capital TD
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Société financière Manuvie
Canadian Utilities Limited
Transcanada Pipelines Limited
GE Capital Canada
Honda Canada Finance inc.
Banque Canadienne Impériale de Commerce,
renouv. 3 mois
Capital Desjardins inc., renouv. 3 mois
Hydro One inc.
Enbridge inc.
407 International inc.
Banque Royale du Canada, renouv. 3 mois
Banque Toronto-Dominion, renouv. 3 mois
2015-04-27
2020-11-02
2015-02-11
2014-10-22
2014-11-18
2018-06-26
2052-12-31
2012-09-10
2012-06-30
2012-11-22
2015-03-25
2014-02-14
2015-06-08
2013-09-12
3,930 %
3,367
3,147
5,280
3,350
5,120
6,792
5,000
6,700
6,140
3,340
5,050
4,240
5,613
2020-11-02
2019-04-01
2013-11-12
2015-09-08
2012-01-20
2020-06-15
2018-06-03
3,150
5,756
5,000
2,930
4,650
4,350
5,690
24 192 388 $
24 087 103 $
189 625 863 $
191 969 016 $
8
Nombre
d’actions
Titre
Coût
Juste valeur
Actions
Énergie
360 647
141 577
120 329
134 191
111 771
185 459
70 788
101 679
71 482
28 665
12 084
18 892
23 525
10 800
19 965
8 925
Talisman Energy inc.
Suncor Energy inc.
Ressources naturelles du Canada Limitée
Cenovus Energy inc.
Transcanada Corporation
Nexen inc.
Enbridge inc.
Encana Corporation
Compagnie Pétrolière Impériale Limitée
Crew Energy inc.
Pacific Rubiales Energy Corp.
Trican Well Service Ltd.
Legacy Oil + Gas inc.
ShawCor Ltd
Transglobe Energy Corporation
Arc Energy Trust
4 310 990 $
5 650 898
3 873 827
3 142 204
3 936 839
2 515 099
1 971 035
2 409 554
1 766 412
451 056
310 574
394 547
294 780
293 645
321 937
183 669
7 973 905 $
5 405 410
5 326 965
4 445 748
4 246 180
4 226 611
3 980 409
2 952 758
2 896 451
546 928
407 472
379 918
365 108
357 480
312 852
226 783
31 827 066 $
44 050 978 $
1 332 677 $
1 488 003
1 682 695
1 352 195
393 205
762 189
1 180 493
782 131
315 870
361 283
384 306
395 627
392 074
239 604
377 845
259 164
385 374
203 442
181 254
4 396 291 $
1 966 177
1 784 760
1 722 638
1 468 320
1 182 187
948 193
925 108
445 058
438 815
426 276
406 874
406 858
388 003
359 022
325 849
322 984
295 329
219 412
12 469 431 $
18 428 154 $
Matériaux
28 490
42 939
94 632
36 840
36 480
30 367
85 577
17 445
5 765
23 230
3 947
56 198
9 972
40 083
18 105
14 015
30 045
20 990
2 870
Potash Corporation
Goldcorp inc.
Kinross Gold Corporation
West Fraser Timber Corporation
Cameco Corporation
Silver Wheaton Corp.
Canfor Corporation
Barrick Gold Corporation
Corporation minière Inmet
Alamos Gold inc.
First Quantum Mineral Ltd.
Lundin mining Corporation
Pan America Silver Corp.
New Gold inc.
Centerra Gold inc.
Sino-Forest Corporation
Semafo inc.
Les mines de fer consolidées Thompson
Mines Agnico Eagle Limitée
9
Nombre
d’actions
Titre
Coût
Juste valeur
Actions (suite)
Communications
68 045 Rogers Communications inc.
6 460 TELUS Corporation
1 297 125 $
238 396
2 348 233 $
279 395
1 535 521 $
2 627 628 $
692 894 $
139 557
1 625 265 $
218 519
832 451 $
1 843 784 $
7 473 917 $
7 132 473
5 728 464
6 721 636
2 903 443
2 347 001
1 985 978
1 617 537
1 374 176
431 854
323 767
251 671
10 329 492 $
9 853 818
9 275 359
4 980 871
3 367 358
2 322 364
2 188 786
2 042 876
1 949 718
562 714
352 707
282 776
38 291 917 $
47 508 839 $
2 471 472 $
3 010 298
2 814 931
1 718 691
907 781
924 182
3 537 353 $
2 970 163
2 026 245
1 603 277
1 135 185
680 134
11 847 355 $
11 952 357 $
375 707 $
10 471
409 230 $
9 193
386 178 $
418 423 $
Utilitaires
27 477 Atco Ltd.
4 028 Canadian Utilities Limited
Finance
197 883
132 980
162 640
291 279
127 745
40 403
59 575
66 630
38 335
10 880
7 345
7 655
Banque Royale du Canada
Banque Toronto-Dominion
Société financière Manuvie
Great West Lifeco inc.
Banque de Montréal
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Corporation financière Power
Intact Corporation financière
Home Capital Group inc.
Banque Laurentienne
Le groupe TMX inc.
Consommation de produits
78 260
75 194
50 304
19 098
28 768
70 700
Metro inc.
Corporation Shoppers Drug Mart
Les Compagnies Loblaw Limitée
Weston George Limitée
Saputo inc.
Le Groupe Jean Coutu inc.
Santé
14 522 Valeant Pharmaceuticals International, Inc.
805 CML Healthcare inc.
10
Nombre
d’actions
Titre
Coût
Juste valeur
Actions (suite)
Consommation de services
138 346
159 880
42 346
46 607
45 074
38 844
39 546
11 640
Thomson Reuters Corporation
Shaw Communications inc.
La Société Canadian Tire Corporation
Cogeco Câble inc.
Quebecor inc.
Astral Media inc.
Tim Hortons inc.
Gildan Activewear inc.
5 535 085 $
2 477 333
1 812 124
1 680 847
1 323 555
1 284 879
1 249 653
321 064
5 138 171 $
3 405 444
2 887 150
1 911 353
1 694 782
1 629 506
1 625 341
329 528
15 684 540 $
18 621 275 $
2 457 632 $
3 262 753
1 895 688
1 724 723
185 685
254 854
66 989
7 742 665 $
4 616 631
2 231 235
1 636 184
238 722
231 813
71 458
9 848 324 $
16 768 708 $
4 403 490 $
361 665
254 789
3 199 658 $
370 809
311 120
5 019 944 $
3 881 587 $
127 742 727 $
166 101 733 $
491 370 298 $
531 981 390 $
Industries
129 541
69 685
195 038
59 068
8 835
10 145
3 805
Le Groupe SNC Lavalin inc.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
CAE inc.
Stantec inc.
Finning International inc.
Ritchie Brothers Auctioneers incorporated
Transat AT inc.
Technologies
55 100 Research In Motion Limitée
8 130 Open Text Corporation
18 120 Groupe CGI inc.
Total – Portefeuille de placements
11
Notes complémentaires
pour les exercices terminés les 31 décembre 2010 et 2009
1.
Description de la Fiducie
La Fiducie du régime UNIVERSITAS (la « Fiducie ») est une fiducie continuée par déclaration de fiducie en vertu du Code civil
du Québec; elle est régie par une convention de fiducie (la « convention ») conclue le 9 juillet 2010 entre la Fondation Universitas
du Canada (la « Fondation »), Trust Eterna inc. et Gestion Universitas inc. Cette dernière entité agit comme gestionnaire de fonds
d’investissement de la Fiducie, laquelle sert à l’application du régime d’épargne-études UNIVERSITAS promu par la Fondation.
Le régime UNIVERSITAS est un régime enregistré d’épargne-études collectif dont le remboursement des cotisations en épargne
est garanti en tout temps ainsi que les frais d’adhésion si la convention est maintenue en vigueur jusqu’à son échéance. Le Régime
s’adresse aux bénéficiaires âgés de la naissance à 15 ans inclusivement. Les critères d’études admissibles au versement d’une
première bourse sont les études de niveau postsecondaire à temps plein ou à temps partiel (attestation d’études collégiales, études
collégiales techniques, collège communautaire, collège technique privé ou université) au Canada ou à l’étranger. Un bénéficiaire
peut recevoir de une à trois bourses d’études selon les critères d’admissibilité rencontrés.
La continuation de la Fiducie est survenue pour permettre la ségrégation des actifs et passifs des trois régimes d’épargnes-études
promus par la Fondation en trois fiducies distinctes. La continuation de la Fiducie a pour effet de conférer aux dirigeants de la
Fondation les mêmes pouvoirs de contrôle et de direction des opérations de la Fiducie qu’auparavant. Par conséquent, les états
financiers de la Fiducie ont été dressés selon la méthode de la continuité des intérêts communs, comme il est requis en vertu du
CPN-89, « Échanges de participation entre entreprises sous contrôle commun ». Les données comparatives ont été reclassées et
présentées comme si la Fiducie existait sous sa forme actuelle depuis la création du Régime d’épargne-études UNIVERSITAS
tout en considérant la convention et les contrats intervenus depuis le 9 juillet 2010.
2.
Conventions comptables
Les états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et tiennent compte
des principales conventions comptables suivantes :
Placements
Les placements sont comptabilisés sur la base de la date de la transaction. Les coûts de transaction sont inscrits en charges dès
qu’ils sont engagés.
La Fiducie applique les recommandations de la note d’orientation en comptabilité publiée dans le Manuel de l’ICCA, NOC-18 :
« Sociétés de placement ». Celle-ci s’applique aux sociétés qui se qualifient comme sociétés de placement et exige que celles-ci
évaluent tous leurs placements à leur juste valeur et les présentent ainsi dans leurs états financiers, avec les variations de juste
valeur constatées dans les résultats de l’exercice dans lequel a eu lieu la variation.
Les placements en bons du Trésor, les actions et les obligations sont comptabilisés à leur juste valeur. Les justes valeurs des
placements sont établies en fonction des cours acheteurs. Les variations de l’exercice dans les plus-values et moins-values des
placements sont incluses dans l’état de l’augmentation de l’actif net lié aux activités de placement de l’exercice dans le poste
« Variation de la plus-value non réalisée sur les placements ». La juste valeur représente le montant auquel un titre pourrait être
échangé lors d’une opération conclue dans des conditions de pleine concurrence, et le cours du marché, s’il existe, constitue
l’élément probant le plus fiable. La méthode de détermination du coût des placements est le coût moyen.
Instruments financiers
La trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créditeurs et charges à payer et les épargnes des souscripteurs sont classifiés
comme « actifs ou passifs détenus à des fins de transaction » et sont évalués à la juste valeur. Les gains et les pertes résultant de la
réévaluation périodique sont enregistrés à l’état de l’augmentation de l’actif net lié aux activités de placements.
Les débiteurs sont classifiés comme « prêts et créances » et sont évalués initialement à la juste valeur et, par la suite, sont
enregistrés au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
12
2.
Conventions comptables (suite)
La Fiducie applique le chapitre 3862 intitulé « Instruments financiers – Informations à fournir ». Cette norme exige de présenter
dans les états financiers la répartition des évaluations à la juste valeur des instruments financiers selon une hiérarchie qui reflète
l'importance des données utilisées pour réaliser ces évaluations. La hiérarchie des évaluations à la juste valeur se compose des
niveaux suivants :
Niveau 1 – Évaluation fondée sur les prix (non rajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques, par
exemple des prix dérivés du TSX;
Niveau 2 – Techniques d’évaluation fondées sur des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour
l'actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix), par exemple des évaluations
matricielles, des courbes de taux et la comparaison à certains indices;
Niveau 3 – Techniques d’évaluation fondées sur une part importante de données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas
fondées sur des données de marché observables (données non observables), par exemple des évaluations de placements privés
effectuées par des gestionnaires de placements.
La hiérarchie qui s’applique dans le cadre de la détermination de la juste valeur exige l’utilisation de données observables sur le
marché chaque fois que de telles données existent. Les justes valeurs sont classées dans le niveau 1 lorsque le titre ou l’instrument
dérivé se négocie sur un marché actif et qu’un prix coté est disponible. Si un instrument financier classé dans le niveau 1 cesse de
se négocier sur un marché actif, il est transféré au niveau suivant, soit le niveau 2. Si l’évaluation de sa juste valeur requiert une
utilisation significative de paramètres non observables sur le marché, il est alors reclassé directement au niveau 3. Les
informations exigées sont fournies dans la note 12.
Instruments financiers dérivés
Depuis juillet 2010, la Fiducie n’effectue plus de transactions sur des instruments financiers dérivés. Avant cela, la Fiducie
utilisait des instruments financiers dérivés sous forme de contrat à terme pour gérer le risque lié à la fluctuation possible du taux
de change. La Fiducie n’appliquait pas la comptabilité de couverture à ses instruments financiers dérivés, tel qu’il est décrit dans
le chapitre 3865, « Couvertures ». Les instruments financiers dérivés étaient présentés à leur juste valeur et sont inclus dans l’état
de l’actif net disponible pour les paiements d’aide aux études à leur entrée, puis retirés lorsqu’ils étaient échus ou liquidés. Les
fluctuations de cette juste valeur sont comptabilisées dans l’état de l’augmentation de l’actif net lié aux activités de placement.
Conversion des devises
Toutes les opérations conclues en devises sont converties selon la méthode temporelle. En vertu de cette méthode, les placements
de portefeuille libellés en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les gains
et pertes de change réalisés et non réalisés sont imputés à l’état de l’augmentation de l’actif net lié aux activités de placements.
Honoraires d’administration
Les honoraires d’administration payés au placeur et gestionnaire du fonds d’investissement ne peuvent excéder 1,10 % du total de
l’actif net annuel moyen de la Fiducie, de l’épargne annuelle moyenne des souscripteurs de la Fiducie et de la valeur annuelle
moyenne de l’obligation de remboursement des frais d’adhésion de convention à l’échéance. Les honoraires d’administration
ainsi calculés sont réduits de tout excédent des revenus sur les dépenses du placeur et gestionnaire du fonds d’investissement lié à
la Fiducie, ce qui a pour effet de retourner tout surplus à la Fiducie.
Honoraires des gestionnaires de portefeuilles
Les honoraires payés aux gestionnaires de portefeuilles représentent un pourcentage dégressif établi par le gestionnaire en
fonction de l’actif total placé sous sa gestion.
13
2.
Honoraires du gardien de valeur
Les honoraires payés au gardien de valeur représentent un pourcentage dégressif établi par ce dernier. Des frais de transaction
sont également facturés par le gardien de valeur.
Honoraires du fiduciaire
Les honoraires du fiduciaire représentent un montant fixe annuel déterminé par contrat avec le fiduciaire.
Honoraires du comité d’examen indépendant
Les honoraires du comité d’examen indépendant sont composés des jetons de présence accordés aux membres du comité en plus
des dépenses reliées à la tenue des rencontres.
Épargne des souscripteurs
L’épargne des souscripteurs correspond aux cotisations des souscripteurs excluant les frais d’adhésion, les frais d’assurance et la
taxe sur celle-ci. La Fiducie garantit en tout temps le remboursement de l’épargne aux souscripteurs.
Excédents cumulés aux fins de bourses d'études
Le solde des excédents cumulés aux fins de bourses d'études est constitué des excédents des revenus sur les dépenses de la
Fiducie, net des bourses versées et ne peut être utilisé que pour verser les bourses. Ces dernières ne peuvent être supérieures au
total des excédents cumulés pour fins de bourses d’études et de la plus-value cumulée non réalisée sur les placements.
Calcul des niveaux de bourses
Les niveaux de bourses sont calculés au 1er septembre de chaque année, en déterminant la juste valeur marchande ajustée (JVMA)
de la somme des excédents cumulés aux fins de bourses et de la plus-value (ou moins-value) cumulée non réalisée sur les
placements qui est disponible pour la cohorte de l’année courante et les cohortes des années antérieures. Cette JVMA est calculée
selon la méthodologie suivante : des excédents cumulés aux fins de bourses d’études et de la plus-value (ou moins-value) non
réalisée à la fin du dernier exercice financier, nous soustrayons :
1) 75 % des gains (pertes) réalisés et non réalisés de l’exercice financier précédant le calcul des bourses;
2) 50 % des gains (pertes) réalisés et non réalisés de l’exercice financier terminé deux ans avant celui du calcul des bourses;
3) 25 % des gains (pertes) réalisés et non réalisés de l’exercice financier terminé trois ans avant celui du calcul des bourses.
Cette méthodologie a pour effet d’amortir, sur une période de quatre ans, les rendements des placements, ce qui atténue
l’incidence sur les niveaux de bourses et sur des fluctuations importantes des marchés. Pour la période comprise entre la fin du
dernier exercice financier et le 31 août de l’exercice financier en cours, le rendement généré par les titres à revenus fixes du
portefeuille dans lequel sont investis les excédents cumulés aux fins de bourses d’études et la plus-value cumulée non réalisée sur
les placements est créditée afin d’établir la JVMA au 1er septembre. Cette JVMA est ensuite répartie entre les unités détenues par
les bénéficiaires d’une cohorte qui sont potentiellement admissibles aux bourses en appliquant un facteur d’attrition. Ainsi, seule
une portion de ces unités est considérée et non la totalité, puisque certains bénéficiaires ne rencontreront pas les exigences
requises pour le versement de bourses.
14
2.
Un actuaire indépendant a émis un certificat en octobre 2010, quant à la méthodologie et aux hypothèses formulées à l’égard du
calcul des niveaux de bourses effectué le 1er septembre 2010 et dont le versement est effectué entre le 1er septembre 2010 et le
31 août 2011.
Il est à noter que la politique de placement de la Fiducie est plus conservatrice pour les cohortes qui s’approchent du versement
des bourses. Ainsi, les revenus nets générés par les titres à revenus fixes dans lesquels sont investis les excédents cumulés aux
fins de bourses d’études, sont attribués en priorité à la prochaine cohorte qui vient à échéance et à celles qui la précèdent. Cela a
pour but de protéger ces cohortes d’une baisse éventuelle des marchés. De plus, les niveaux des 2e et 3e bourses correspondent
respectivement aux niveaux des 1ère et 2e bourses de l’année précédente, augmentés du rendement moyen de la dernière année des
titres à revenus fixes.
Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)
Depuis le 1er janvier 1998, le gouvernement du Canada ajoute 20 % à chaque dollar déposé dans un régime enregistré d'épargneétudes (REEE) par un souscripteur qui a répondu aux conditions exigées par le Programme canadien pour l’épargne-études
(PCEE) en faisant parvenir à la Fiducie certaines informations. Le montant annuel maximal de la subvention est fixé à 500 $ par
bénéficiaire (soit 2 500 $ X 20 % = 500 $). De plus, depuis le 1er janvier 2005, le taux de SCEE applicable à la première tranche
de 500 $ de contribution annuelle dans un REEE est passé de 20 % à 40 % pour les bénéficiaires dont le revenu familial annuel
n’excède pas 41 544 $ et à 30 % pour les bénéficiaires dont le revenu familial annuel se situe entre 41 544 $ et 83 088 $. Ces
montants sont indexés chaque année. Les bénéficiaires nés à partir du 1er janvier 2004 et dont la famille reçoit le supplément de la
prestation nationale pour enfants (SPNE) sont également éligibles à recevoir le Bon d’études canadien (BEC) qui se compose
d’un montant initial de 500 $ versé dans le REEE du bénéficiaire. Par la suite, ce bénéficiaire peut également être admissible à
recevoir un BEC additionnel de 100 $ par année pendant un maximum de 15 ans, tant que sa famille reçoit le SPNE. La
subvention est remise au bénéficiaire au même rythme que les bourses sont versées.
Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
Le 20 février 2007, le gouvernement du Québec a mis sur pied l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), un programme
d'encouragement à l'épargne-études prenant la forme d’un crédit d’impôt remboursable versé directement dans un REEE ouvert
chez un fournisseur de REEE qui offre l'IQEE. Le montant annuel maximal de la subvention est fixé à 250 $ par bénéficiaire (soit
2 500 $ X 10 % = 250 $). Pour les familles à faible ou moyen revenu, une majoration pouvant atteindre 50 $ par année, calculée
en fonction du revenu familial, peut être ajoutée au montant de base. Le crédit s'applique à compter de l'année d'imposition 2007 à
l'égard d’une cotisation versée dans un REEE après le 20 février 2007 pour une année civile postérieure à 2006. Cette aide
québécoise à l'épargne-études peut atteindre, sur une base cumulative, 3 600 $ par enfant. La subvention est remise au bénéficiaire
au même rythme que les bourses sont versées.
Frais d’adhésion de convention
Les frais d’adhésion de convention, perçus par la Fondation à même les cotisations des souscripteurs, sont remis à Gestion
Universitas inc. Un montant équivalent est remboursé aux souscripteurs à même les revenus générés sur l’épargne des
souscripteurs, à l’échéance des conventions (note 7).
Utilisation d’estimations
La préparation des états financiers selon les PCGR du Canada nécessite l’utilisation d’estimations ainsi que la formulation
d’hypothèses qui ont un effet sur les montants des éléments d’actif et de passif présentés, les postes de revenus et de frais s’y
rapportant ainsi que sur la présentation des éléments d’actif et de passif éventuels. Les éléments importants des états financiers
qui requièrent l’utilisation d’estimations sont la détermination des sommes à recouvrer à titre de ristourne annuelle en vertu d’une
entente financière, la somme à recevoir de l’IQEE et la détermination de l’obligation de remboursement des frais d’adhésion de
convention à l’échéance. Par conséquent, les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
15
3. Modifications futures de conventions comptables
Normes internationales d’information financière
En février 2008, le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a confirmé que toutes les entreprises ayant une obligation
publique de rendre des comptes devront commencer à appliquer les Normes internationales d’information financière (IFRS). En
septembre 2010, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a modifié la date limite d’adoption des IFRS par certains
fonds d’investissement admissibles et l’a reportée d’une année. En janvier 2011, le CNC du Canada a approuvé cette prolongation
d’un an et a permis un report facultatif d’un an supplémentaire pour les sociétés de placement qui appliquent la NOC-18,
« Sociétés de placement ».
Les sociétés de placement sont donc autorisées à appliquer les normes pré-basculement de la Partie V du Manuel de l’ICCA
jusqu’aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, après quoi elles devront obligatoirement préparer leurs états financiers
intermédiaires et annuels conformément aux IFRS. La Fiducie a fait le choix de reporter l’application des IFRS.
Elle a cependant déjà élaboré un plan de conversion de ses états financiers aux IFRS et a effectué l’analyse des différences entre
les IFRS et les conventions comptables actuelles. Entre autres, cette analyse identifie l’incidence du basculement aux IFRS sur les
conventions comptables qu’applique la Fiducie et l’incidence sur la divulgation de son information financière et de ses
technologies de l’information. La Fiducie poursuivra la mise-à-jour des modifications apportées aux IFRS pour la période de
report d’application.
4.
Placements
2009
2010
Prêt hypothécaire fait à Gestion Universitas inc.
au taux préférentiel plus 2 %,
remboursé au cours de l’exercice
-
$
974 839 $
173 910 641
91 975 377
Obligations
191 969 016
236 304 771
Actions
166 101 733
153 397 698
531 981 390 $
482 652 685 $
16
5.
Débiteurs
2010
Revenus de placements courus
1 300 379 $
1 575 593 $
Subvention canadienne pour l’épargne-études
1 031 296
1 306 166
Incitatif québécois pour l’épargne-études
5 088 937
5 614 931
Ristourne d’assurance
1 325 607
1 450 211
Montant à recevoir de Fondation Universitas du Canada
1 689 517
904 462
10 435 736 $
6.
2009
10 851 363 $
Le tableau qui suit présente l’évolution du compte d’épargne des souscripteurs :
2010
Solde au début de l’exercice
Épargne REE non enregistrée
Retrait de l’épargne avant échéance
Transfert d'épargne entre régimes avant l'échéance
Transfert d'épargne au régime INDIVIDUEL à échéance régulière
Retrait de l’épargne à échéance régulière
Transfert de REE non enregistré à un REEE
Transfert des épargnes non réclamées au fonds de bourses
Transfert à une fiducie établie en faveur d'une institution
d'enseignement post-secondaire
Solde à la fin de l’exercice
261 729 052 $
2009
239 697 146 $
46 143 034
44 619 302
482 188
687 279
(2 997 846 )
(2 342 879 )
(157 647 )
(6 416 )
(4 494 887 )
(2 805 064 )
(16 797 797 )
(17 318 226 )
(638 088 )
(658 682 )
(30 437 )
(55 957 )
283 237 572 $
(87 451 )
261 729 052 $
17
7.
Obligation de remboursement des frais d’adhésion de convention à l’échéance
L’obligation de remboursement des frais d’adhésion représente l’obligation de verser aux souscripteurs, à l’échéance de la
convention de bourses, un montant équivalant aux frais d’adhésion payés, sans égard au rendement réalisé sur l’épargne des
souscripteurs.
La Fiducie retient les services d’un actuaire indépendant afin d’établir la valeur de l’obligation de remboursement des frais
d’adhésion de convention à l’échéance. L’obligation est basée sur les projections de trésorerie effectuées par l’actuaire
indépendant en date du 30 juin 2010. Ces projections ont été extrapolées afin d’obtenir la valeur de l’obligation au 31 décembre
2010. Les hypothèses utilisées pour déterminer la valeur de l’obligation de remboursement des frais d’adhésion illustrent la
meilleure estimation de la direction en ce qui concerne le paiement futur de ce remboursement aux souscripteurs et associent à la
fois des hypothèses économiques et non économiques. Les hypothèses non économiques incluent des considérations comme la
résiliation des régimes avant l’échéance. L’hypothèse économique principale est le taux d’actualisation. Ce dernier correspond à
la pondération des hypothèses de rendement en actions et en obligation selon l’application des directives de la politique de
placements relatives à l’obligation de remboursement de frais d’adhésion de convention à l’échéance, déduction faite des
dépenses présentées à l’état de l’augmentation de l’actif net lié aux activités de placements. Le taux de rendement applicable
s’élève donc à 4,96 %. Étant donné que les conditions sous-jacentes changent au fil du temps, principalement le taux d’intérêt, les
hypothèses pourraient également changer et, par conséquent, entraîner un changement à la valeur actuelle de l’obligation de
remboursement des frais d’adhésion. Les résultats de l’analyse concluent à une valeur actualisée de l’obligation de 40 605 300 $
(41 453 300 $ au 31 décembre 2009). L’actualisation au taux de 2,00 % augmenterait la valeur de l’obligation de 11 246 900 $
alors que l’actualisation au taux de 6,00 % diminuerait la valeur de l’obligation de 3 125 700 $. La valeur non actualisée de
l’obligation de remboursement des frais d’adhésion de convention à l’échéance est de 62 061 700 $.
2010
2009
Solde au début de l’exercice
41 453 300 $
32 859 836 $
Remboursement des frais d’adhésion de convention à l’échéance
(1 529 760 )
(1 475 287 )
(377 653 )
(233 844 )
Transfert de frais vers le régime individuel à échéance
Variation de l’obligation de remboursement des frais
d’adhésion de convention à l’échéance
Solde à la fin de l’exercice
1 059 413
40 605 300 $
10 302 595
41 453 300 $
8. Rendement attribué aux subventions gouvernementales
L’augmentation de l’actif net lié aux activités de placements attribuée à la SCEE pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 est
de 7 210 241 $ (2 382 502 $ en 2009). L’augmentation de l’actif net lié aux activités de placements attribuée à l’IQEE pour
l’exercice terminé le 31 décembre 2010 est de 1 106 679 $ (210 985 $ en 2009).
18
9. Opérations entre apparentés
Gestion Universitas inc.
Gestion Universitas inc., filiale en propriété exclusive de la Fondation, est le placeur exclusif des produits promus par la Fondation
et agit à titre de gestionnaire du fonds d’investissement. La Fiducie et la Fondation rendent compte au même conseil
d’administration. Les opérations conclues avec Gestion Universitas inc. au cours de l’exercice se résument comme suit :
2009
2010
5 142 275
$
4 287 829
$
Ces opérations sont conclues dans le cours normal des activités d’exploitation et sont mesurées en fonction de leur valeur
d’échange, soit le montant convenu entre les parties aux ententes.
Fondation Universitas du Canada
La Fondation est le promoteur du régime d’épargne-études UNIVERSITAS. Les opérations conclues avec la Fondation au cours
de l’exercice se résument comme suit :
2009
2010
Montant à recevoir
2 649
1 689 517
$
$
904 462
$
$
Ces opérations sont conclues dans le cours normal des activités d’exploitation et sont mesurées en fonction de leur valeur
d’échange, soit le montant convenu entre les parties aux ententes.
Éducaide
Lorsque la Fiducie est incapable de communiquer avec le souscripteur et que celui-ci fait défaut de confirmer par écrit son désir
d’obtenir le remboursement de ses épargnes, dans les trois années suivant l’envoi d’un avis d’échéance ou de terminaison, ou
encore suivant la date d’échéance, le souscripteur est réputé avoir renoncé à ses épargnes. Pour les conventions émises à compter
du 12 juillet 2006, les épargnes non réclamées après le délai de trois ans sont transférées à l’excédent cumulé aux fins de bourses
d’études dans l’actif net de la Fiducie, alors que pour celles émises avant cette date, la Fiducie a choisi de transférer ces sommes
accumulées à un organisme de bienfaisance qui versera des sommes à des institutions d’enseignement postsecondaire.
Au cours de l’exercice 2009, la Fiducie a cédé une somme nette de 87 451 $ à Éducaide et aucune autre somme ne sera cédée en
2010 ou au cours des exercices ultérieurs. Cette opération a été effectuée hors du cours normal des activités et a été comptabilisée
à la valeur comptable. Éducaide s’est engagé à capitaliser ces sommes de manière à les protéger intégralement par une politique de
placement appropriée. De plus, dans l’éventualité où la Fiducie déciderait de rembourser un souscripteur dont les sommes non
réclamées faisaient partie de la cession à Éducaide, cette dernière devra remettre sur demande ces sommes à la Fiducie.
Éducaide est un fonds d’aide à l’éducation initié par des dirigeants de la Fondation destiné à soutenir financièrement des jeunes
issus de milieux défavorisés, afin qu’ils puissent compléter leurs études secondaires et poursuivre des études postsecondaires, s’il
y a lieu. Il s’agit d’un organisme de bienfaisance autonome. Son financement provient principalement de dons d’individus, de
corporations et de fondations privées. Le conseil d’administration d’Éducaide est composé de six administrateurs ou dirigeants de
la Fondation ainsi que quatre autres administrateurs externes.
19
10. Flux de trésorerie
L'état des flux de trésorerie n'est pas présenté car la Fiducie est un fonds d’investissement dont la quasi-totalité des placements est
hautement liquide et comptabilisée à la juste valeur et dont l’endettement est minime ou nul par rapport à l’actif total. De plus, la
Fiducie présente un état de l’évolution de l’actif net disponible pour les paiements d’aide aux études.
11. Gestion de l’actif net
L’actif net de la Fiducie représente les excédents cumulés pour le versement de bourses d’études, la plus-value cumulée non
réalisée sur les placements ainsi que la valeur de la SCEE et de l’IQEE reçus et accumulés avec rendement net.
Les objectifs de gestion de l’actif net de la Fiducie sont les suivants :
• Préserver la valeur de l’épargne des souscripteurs et des subventions gouvernementales;
• Assurer le remboursement des frais d’adhésion à l’échéance;
• Obtenir un rendement maximal tout en maintenant un degré de risque approprié dans le but d’atteindre des niveaux de bourses
satisfaisants.
Au cours de l’exercice 2010, la Fiducie a revu sa politique de placements afin de poursuive son objectif d’optimiser les
rendements tout en respectant ses engagements. Afin d’atteindre ces objectifs, la Fiducie respecte les politiques et procédures
suivantes :
• La première politique de placement vise l’épargne des souscripteurs inscrite au passif. Comme la Fiducie garantit le
remboursement de ces sommes à l’échéance, ces dernières sont investies uniquement dans des titres à revenus fixes. Cette
politique est inchangée par rapport à l’exercice précédent;
• La seconde politique de placement concerne la SCEE, l’IQEE et l’obligation de remboursement de frais d’adhésion de
convention à l’échéance. Ces sommes sont investies dans une proportion de 50 % dans des titres à revenus fixes et dans une
proportion équivalente de placements en actions. Au cours de l’exercice précédent, les subventions gouvernementales étaient
investies dans une proportion de 15 % dans des titres à revenus fixes et dans une proportion de 85 % dans des placements en
actions. L’obligation de remboursement de frais d’adhésion de convention à l’échéance était investie en totalité dans des titres
à revenus fixes;
• La troisième politique de placement s’applique aux excédents cumulés aux fins de bourses d’études et aux revenus cumulés
sur la SCEE et l’IQEE. Les gestionnaires de ce fonds ont un mandat d’optimisation du rendement total par des investissements
de première qualité, par la diversification et la répartition des actifs, par la sélection des titres, par la gestion de la durée et par
l’analyse de crédit. Ces sommes sont investies dans des placements canadiens diversifiés avec une cible de placement en
actions de 85 %. Cette politique est inchangée par rapport à l’exercice précédent.
La Fiducie s’assure de conserver, en tout temps, une juste valeur des placements égale ou supérieure à l’actif net disponible pour
le paiement d’aide aux études présenté aux états financiers.
Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2010, la Fiducie a conservé le même style de gestion prudente de son portefeuille
que pour les exercices précédents, par le maintien de la philosophie de placement adoptée par le comité de placement et les
gestionnaires de placements.
Ces politiques et procédures sont appliquées conformément aux dispositions prévues à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec
et remplissent les conditions de l’article 146.1 (1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. La Fiducie n’est soumise à aucune autre
exigence imposée par des autorités réglementaires concernant son actif net.
20
12. Instruments financiers
Juste valeur
a) Détermination de la juste valeur
La juste valeur des créditeurs et des charges à payer correspond approximativement à leur coût et la juste valeur des débiteurs
correspond approximativement à la valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.
La juste valeur des bons du Trésor et des placements à court terme ainsi que des placements en obligations et en actions cotées
inclus dans l’état du portefeuille de placements est établie à partir des cours acheteurs.
La juste valeur de l’épargne des souscripteurs correspond aux cotisations des souscripteurs puisque le remboursement de
l’épargne peut être exigé par le souscripteur en tout temps.
b) Hiérarchie des évaluations à la juste valeur
Le tableau suivant présente les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur à l’état de l’actif net disponible pour les
paiements d’aide aux études classés selon la hiérarchie d’évaluation en date du 31 décembre 2010 :
Actifs financiers
Placements en actions
Placements en obligations
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
$
$
$
Total des actifs
financiers et des
passifs financiers
à la juste valeur
$
52 468
1 873 872
167 652 932
166 101 733
167 881 913
6 257 709
24 087 103
-
52 468
1 873 872
173 910 641
166 101 733
191 969 016
Total des actifs financiers
503 562 918
30 344 812
-
533 907 730
Passifs financiers
158 274
1 879 543
283 237 572
-
-
158 274
1 879 543
283 237 572
Total des passifs financiers
285 275 389
-
-
285 275 389
Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2010, il n’y a eu aucun transfert important de montants entre les niveaux 1 et 2.
21
12. Instruments financiers (suite)
Le tableau suivant présente les données équivalentes en date du 31 décembre 2009 :
Actifs financiers
Placements en actions
Placements en obligations
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
$
$
$
Total des actifs
financiers et des
passifs financiers
à la juste valeur
$
3 915 472
49 430 268
150 252 359
129 209 280
42 545 109
3 145 339
107 095 491
-
3 915 472
91 975 377
153 397 698
236 304 771
Total des actifs financiers
332 807 379
152 785 939
-
485 593 318
Passifs financiers
125 808
4 042 747
261 729 052
-
-
125 808
4 042 747
261 729 052
Total des passifs financiers
265 897 607
-
-
265 897 607
Gestion des risques découlant des instruments financiers
Les principaux risques financiers découlant des instruments financiers auxquels est exposée la Fiducie et les principales mesures
prises pour les gérer sont les suivants :
Risque de marché
Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison de
variations des prix du marché. Le risque de marché inclut trois types de risque : le risque de change, le risque de taux d'intérêt et
l'autre risque de prix. La variation de certains paramètres des marchés financiers influence l’état de l’actif net disponible pour les
paiements d’aide aux études de la Fiducie et l’augmentation de l’actif net lié aux activités de placement. La Fiducie tient compte
de ces risques dans le choix de la répartition globale de ses actifs. Plus spécifiquement, elle en atténue les effets par une
diversification de son portefeuille de placements entre plusieurs marchés financiers (marché monétaire, obligataire et boursier),
différents produits dont les profils de risque varient (titres participatifs ou à revenus fixes) ainsi qu’entre les secteurs d’activité
(gouvernemental, énergie, matériaux, communication, utilitaires, finance, consommation de produits, consommation de services,
santé, industries, technologies, etc.).
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt s’entend du risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent
en raison des variations des taux d'intérêt du marché. La variation des taux d’intérêt a une incidence directe sur la valeur des titres
à échéance déterminée dans le portefeuille de placements. Ce risque est tempéré par la gestion active ainsi que par une gestion de
l’appariement de la durée des actifs composant ce portefeuille avec celles des engagements. La répartition des échéances des
obligations est régulièrement ajustée en fonction de l’anticipation du mouvement des taux d’intérêt, en respect des barèmes
d’échéances prévues à la politique de placement de la Fiducie. La durée cible de l’épargne des souscripteurs est de cinq années et
demie et la durée réelle de cette portion du portefeuille ne peut s’écarter de cette cible de plus de deux ans et de moins de quatre
ans. La durée cible pour les montants composant l’actif net est de neuf années et la durée réelle de cette portion du portefeuille ne
peut s’écarter de cette cible de plus de deux ans et de moins de sept ans. La durée cible est établie à l’aide d’un rapport produit par
un actuaire indépendant qui identifie les dates prévues de remboursement d’épargnes et des versements des sommes composant
l’actif net.
22
Au 31 décembre 2010, une variation de 100 points de base des taux d’intérêt sur le marché, en supposant un mouvement parallèle
de la courbe de rendement, toutes les autres variables demeurant constantes, aurait pour conséquence de faire varier la juste valeur
des obligations détenues dans le portefeuille de placement de la Fiducie d’un montant d’environ 10,6 millions de dollars
(14,9 millions de dollars au 31 décembre 2009). En pratique, les résultats réels peuvent différer de cette analyse et l’écart avec
celle-ci pourrait être important.
Au 31 décembre 2010, le portefeuille d’obligations de la Fiducie par échéance se détaille de la façon suivante :
Échéant à moins d’un an
Échéant entre un an et cinq ans
Échéant après cinq ans
2010
2009
47,5 %
26,2 %
26,3 %
28,0 %
42,2 %
29,8 %
Risque de change
Le risque de change représente le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en
raison des variations des cours des monnaies étrangères. La Fiducie n’effectue plus de transactions libellées en devises étrangères
depuis juillet 2010 et n’est donc pas exposée au risque de change.
Autre risque de prix
L’autre risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison
des variations des prix du marché (autres que celles découlant du risque de taux d'intérêt ou du risque de change), que ces
variations soient causées par des facteurs propres à l'instrument en cause ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les
instruments financiers similaires négociés sur le marché. La volatilité des marchés boursiers influence principalement la valeur
des actions détenues par la Fiducie. Il est à noter que cette exposition est toutefois répartie dans des secteurs d’activité variés et
dans des titres canadiens de grande capitalisation majoritairement, ce qui réduit ce risque. L’indice boursier de référence pour les
actions est le S&P/TSX. Une variation de 10 % des indices boursiers, toutes les autres variables étant stables, aurait comme
impact une variation de la juste valeur des actions détenues dans le portefeuille de placements d’environ 16,6 millions de dollars
au 31 décembre 2010 (15,3 millions de dollars au 31 décembre 2009). En pratique, les résultats réels peuvent différer de cette
analyse et l’écart avec celle-ci pourrait être important. L’analyse de sensibilité sur la juste valeur des titres en obligation et en
bons du trésor est décrite à la section traitant du risque de taux d’intérêts.
Risque de crédit
Ce risque correspond à la possibilité d’engager les pertes financières découlant de l’incapacité d’une entreprise, d’un émetteur ou
d’une contrepartie d’honorer ses engagements financiers envers la Fiducie. Cette dernière a établi des critères qualitatifs de
sélection des investissements afin de limiter ce risque. Pour les placements à court terme et pour les placements en obligations
relatifs à l’épargne des souscripteurs, la Fiducie sélectionne uniquement des titres du gouvernement canadien, des gouvernements
provinciaux, des organismes comportant une garantie d’un gouvernement et des municipalités. Aux montants composant l’actif
net de la Fiducie s’ajoutent les titres de corporations ayant obtenu une cote minimale BBB lors de l’achat.
Certaines limites quantitatives ont également été établies afin de réduire le risque de crédit. Les titres de chaque emprunteur, à
l'exception d'un gouvernement sont limités à 10 % de la valeur marchande totale des titres à revenus fixes confiés au gestionnaire
de placements. Les obligations de qualité BBB doivent être réparties de façon telle que la valeur marchande de chaque titre
n’excède pas 0,5 % de la valeur marchande totale du portefeuille confié à ce gestionnaire. Les obligations et débentures
corporatives sont limitées à leur poids relatif dans l’indice de référence, majoré de 5 %, pour chacun des fonds de revenus qui
permettent le placement en obligations de sociétés.
23
Au 31 décembre 2010, la Fiducie a investi dans des titres à revenus fixes présentant les cotes de solvabilité suivantes :
Cote de solvabilité
AAA
AA
A
*En excluant les placements à court terme
Pourcentage du total des titres à
revenus fixes*
63,3 %
14,3 %
22,4 %
Le tableau suivant présente l’exposition maximale au risque de crédit pour la Fiducie :
2010
Débiteurs
52 468 $
2009
-
10 435 736
10 851 363
1 873 872
3 915 472
Bons du Trésor et autres titres à court terme
173 910 641
91 975 377
Obligations
191 969 016
236 304 771
Prêts hypothécaires
Total
378 241 733 $
$
974 839
344 021 822 $
Risque de liquidité
Ce risque se rapporte à la capacité de la Fiducie d’honorer ses engagements liés à des passifs financiers et donc d’effectuer des
déboursés au fur et à mesure que ceux-ci sont requis. Le risque de liquidité est sensiblement réduit par le fait que l’épargne des
souscripteurs est investie en totalité dans des titres à revenus fixes qui se transigent dans des marchés hautement liquides. La
Fiducie effectue une gestion quotidienne attentive de sa trésorerie et s’assure de conserver un niveau de trésorerie permettant de
répondre à ses besoins de liquidités.
24
Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des passifs financiers de la Fiducie en date du 31 décembre 2010 en
considérant que les souscripteurs réclameraient leurs épargnes à l’échéance de leur convention. Le souscripteur a par contre la
possibilité de les réclamer en tout temps en résiliant des unités ou une partie de celles-ci :
Échéance
Créditeurs et
charges à payer
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
158 274 $
Total
158 274 $
-
Solde de règlement
sur vente
1 879 543 $
1 879 543 $
Épargne des
souscripteurs
Total
45 760 031 $
23 322 401
24 227 292
22 915 376
23 744 630
23 047 127
20 433 428
20 877 128
16 633 604
14 989 494
13 065 869
11 032 675
10 050 000
7 292 387
4 138 918
1 498 720
208 492
47 797 848 $
23 322 401
24 227 292
22 915 376
23 744 630
23 047 127
20 433 428
20 877 128
16 633 604
14 989 494
13 065 869
11 032 675
10 050 000
7 292 387
4 138 918
1 498 720
208 492
283 237 572 $
285 275 389 $
La Fiducie effectue un appariement entre les échéances des placements et les dates prévues de remboursement des épargnes des
souscripteurs.
Annexes
ANNEXE 1
Conventions de bourses d’études
au 31 décembre 2010
Année de
qualification
(1)
Nombre
d'unités
au
31
décembre
2009
Nombre
d'unités
souscrites
Nombre
d'unités
résiliées
ou
échues
Nombre
d'unités
au
31
décembre
2010
Épargne des
souscripteurs
($)
Obligation de
remboursement
des frais
d’adhésion de
convention à
l’échéance
($)
Résultats
cumulés(1)
($)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
31 358,1
10 524,0
11 864,9
12 872,8
14 943,5
15 491,8
17 420,5
19 088,8
18 954,3
21 481,9
19 154,0
20 215,1
21 141,7
23 114,7
27 252,9
29 285,5
28 455,8
14 098,7
-
(4 168,6)
1,5
(799,8)
15,6
(289,1)
21,4
(113,8)
47,8
(141,7)
64,0
(92,6)
100,0
(135,2)
117,4
(257,5)
138,4
(280,9)
183,6
(397,5)
217,3
(367,3)
333,6
(385,8)
430,8
(533,0)
461,8
(698,3)
828,2
(853,1)
1 164,6 (1 200,8)
1 989,0 (1 257,4)
7 507,4
(757,1)
8 841,6
(187,8)
27 189,5
9 725,7
11 591,4
12 780,4
14 849,6
15 463,2
17 385,3
18 948,7
18 811,8
21 268,0
19 004,0
20 162,9
21 039,5
22 878,2
27 228,0
29 249,3
29 187,4
20 849,0
8 653,8
4 385 705
17 702 998
23 671 328
23 322 401
24 227 292
22 915 376
23 744 630
23 047 127
20 433 428
20 877 128
16 633 604
14 989 494
13 065 869
11 032 675
10 050 000
7 292 387
4 138 918
1 498 720
208 492
854 390
2 062 844
2 253 202
2 339 697
2 577 670
2 537 686
2 697 995
2 782 364
2 615 070
2 795 312
2 352 288
2 335 505
2 285 267
2 317 848
2 554 260
2 502 797
1 942 188
757 947
40 970
48 212 922
9 255 494
8 716 813
7 362 902
6 672 082
5 395 655
4 604 464
3 482 121
2 075 252
1 272 432
329 271
(392 760)
(828 777)
(1 219 549)
(1 655 255)
(1 859 219)
(1 591 844)
(658 221)
(37 985)
Total
356 719,0
22 464,0 (12 917,3)
366 265,7
283 237 572
40 605 300
89 135 798
IQEE et
intérêts sur
l’IQEE
($)
886 440
847 278
955 568
1 004 660
1 095 615
1 105 042
1 215 973
1 269 287
1 227 929
1 384 738
1 244 591
1 314 338
1 348 481
1 437 110
1 636 550
1 524 120
1 062 589
435 484
80 374
SCEE et
intérêts sur
la SCEE
($)
12 921 477
5 388 577
6 055 420
6 222 353
6 763 487
6 700 924
7 108 817
7 004 195
6 236 819
6 477 584
5 234 407
4 828 272
5 851 270
5 739 193
5 669 828
4 743 989
3 457 367
1 578 145
268 688
21 076 167 108 250 812
Les résultats cumulés comprennent les excédents cumulés aux fins de bourses d’études ainsi que la plus-value cumulée non réalisée sur les placements.
ANNEXE 2
Paiements des bourses
aux 31 décembre 2010 et 2009
Régime
UNIVERSITAS
Bourse par
Unités
unité entière
$
Régime
Select 2000 (3)
Bourse par Autres rendements
Unités
unité entière
versés (4)
$
$
Total
Bourses
versées
$
31 décembre 2010
1re bourse
2e bourse
3e bourse
versée avant le
1er septembre 2010
versée après le
31 août 2010
versée avant le
1er septembre 2010
versée après le
31 août 2010
versée avant le
1er septembre 2010
versée après le
31 août 2010
Avance de bourse
2 208,727
1 023
83,168
1 023
2 052,200
913
39,500
913
1 530,929
1 102
115,000
1 075
1 827,673
1 057
63,500
1 057
787,856
1 215
100,000
1 154
1 269,188
1 138
110,000
1 110
3,000
800
9 679,573
-
-
511,168
40 577
10 746 067
26 909
9 438 225
31 décembre 2009
1re bourse
2e bourse
3e bourse
Avance de bourse
versée avant le
1er septembre 2009
versée après le
31 août 2009
versée avant le
1er septembre 2009
versée après le
31 août 2009
versée avant le
1er septembre 2009
versée après le
31 août 2009
1 711,449
1 064
133,000
1 038
1 718,023
1 023
68,000
1 023
1 346,138
1 173
137,500
1 114
1 443,160
1 102
75,000
1 075
601,077
1 189
69,000
1 103
1 083,138
1 215
102,250
1 154
-
-
(3,500)
7 899,485
1)
2)
3)
4)
(800)
584 ,750
Les montants de bourses versées n’incluent pas la SCEE, l’IQEE ni les rendements cumulés générés par ceux-ci.
Les niveaux de bourses sont établis au 1er septembre de chaque année.
Au 1er septembre 2009, le régime Sélect 2000 a été fusionné au régime UNIVERSITAS.
Les autres rendements versés sont les rendements reçus d'un autre promoteur et les rendements cumulés sur l'épargne après la date prévue du
remboursement de l'épargne au souscripteur.

La Fiducie du régime UNIVERSITAS

Transcription

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