CR 21.09.2011 - Site officiel de la Ville de Saint-Georges-de

CP.LB.CM.8.2011
L’AN DEUX MILLE ONZE, le Mercredi 21 septembre, le Conseil
Municipal de SAINT GEORGES-DE-DIDONNE dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme Françoise BROUARD, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 28
Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 8
septembre 2011.
PRESENTS :
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Mme Françoise BROUARD, M. Bernard DUMONT, M. Bernard
ROSSIGNOL, M. Georges EMAS-JAROUSSEAU, Mme Annie
DUPEUX, Mme Patricia GRANGER, Mme Geneviève RENAUD,
Mme Véronique HEINGLE, M. Stéphane GUERIN, M. Benoît
RAGONNEAU, M. Jean-Pierre BONNAUD, Mme Liliane
ROBERT, M. Pierre SALLE, Mme Sylvette BICHET, Mme Annick
CARTON, M. Jacques DUGUE, M. Jean-Marc BOUFFARD, M.
Jean-Michel FOURNIER, Mme Laurence TALOU (arrivée à
19h25), Mme Nicole BIGUENET, M. Serge BOURON.
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ABSENTS:
Melle Marie-Christine PALLIER.
M. Philippe ALLAIRE.
POUVOIRS :
Mme Muriel SUREAU à Mme Sylvette BICHET.
M. André PHILIPON à Mme Annie DUPEUX.
M. Jean-Michel RENU à M. Jacques DUGUE.
M. Serge SERAIN à M. Jean-Michel FOURNIER.
Mme Claudette LANGLOIS-FRETARD à M. Serge BOURON.
Mme Laurence TALOU (arrivée à 19h25) à M. Jean-Marc
BOUFFARD.
SECRETAIRE DE SEANCE ELUE :
Mme Patricia GRANGER
1
Dans le cadre de la crise de l’eau survenue le week-end du 15 août dernier, Mme le Maire remercie
l’ensemble des élus et agents municipaux de leur participation et soutien apporté à la population SaintGeorgeaise.
Mme le Maire :
-donne lecture des pouvoirs.
-nomme la secrétaire de séance, Mme Patricia GRANGER.
-demande l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 26 juillet 2011.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
-donne lecture des décisions municipales :
Maîtrise d’œuvre Format 6 pour l’aménagement de la place du Trier.
Attribution du marché relatif aux jeux Jean Zay 1 et centre de loisirs.
Etude de restructuration du Relais de la Côte de Beauté.
Attribution du marché relatif à l’aménagement du réseau d’eaux pluviales du bassin versant centre
ville au complexe Colette Besson.
Attribution du marché relatif à l’aménagement du réseau d’eaux pluviales du bassin versant d’Enlias.
Sous-traitance du lot n°1 : Cloisons-Faux plafonds du marché relatif à la réhabilitation de la Salle Bleue.
Attribution du marché de la fourniture de housses pour les fauteuils du cinéma.
Attribution du marché de la fourniture et pose d’un faux-plafond acoustique.
Mme le Maire informe que la CARA demande à la commune de Saint-Georges-de-Didonne, la
désignation de 2 représentants titulaires et 2 suppléants afin de constituer la commission
intercommunale des impôts directs.
Il est proposé :
Titulaires : M. Stéphane GUERIN et M. Jean-Michel FOURNIER.
Suppléants : M. Bernard DUMONT et Mme Nicole BIGUENET.
Mme le Maire demande à l’assemblée s’il y aurait des objections à présenter la délibération n°18 –
Projet du Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde et des Pertuis Charentais- en début de
séance ?
Aucune objection retenue.
1/Projet du Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde et des Pertuis Charentais.
Arrivée de Mme Laurence TALOU à 19h25.
M. Benoît RAGONNEAU présente la délibération avec la collaboration de M. Eric MATHE –Service
environnement- qui expose un diaporama, en précisant les trois grandes lignes importantes de ce
projet :
-Le périmètre du futur parc s’étend au Nord à partir de la pointe du Payré (Vendée) jusqu’à la
pointe de la Négade, commune de Soulac-sur-Mer incluant le panache de la Gironde.
La limite retenue dans l’Estuaire de la Gironde est la limite de salure des eaux, au Bec d’Ambès.
-Les 6 orientations de gestion sont :
Améliorer et partager la connaissance des milieux marins et des usages.
Promouvoir et développer les activités de pêche professionnelle dans le respect des
écosystèmes marins.
Promouvoir et développer les activités maritimes portuaires et industrielles ainsi que les
activités de loisirs dans le respect des écosystèmes marins.
Renforcer le lien « Mer et Terre ».
Préserver et restaurer les milieux dans un équilibre durable entre biodiversité et
activités socio-économiques.
Diffuser auprès du plus grand nombre la passion de la mer et impliquer chacun dans
la préservation du milieu maritime et littoral.
-Le conseil de gestion est composé de 57 membres pour assurer la gouvernance du Parc.
Mme le Maire indique que le Parc Naturel Marin (PNM) constitue un label ; il n’y a pas de contrainte
nouvelle, mais un respect d’une règlementation qui existe déjà.
2
M. Jean-Marc BOUFFARD demande combien de communes existent sur l’ensemble du PNM.
M. Eric Mathé précise que 117 communes sont recensées sur l’ensemble du périmètre.
M. Jean-Michel FOURNIER intervient en précisant que le PNM d’IROISE rencontre des difficultés depuis sa
mise en œuvre.
Une fois le PNM ouvert, M. Jean-Michel FOURNIER craint une ingérence dans les affaires communales en
particulier en matière d’urbanisme ; c’est pourquoi il souhaite s’abstenir.
M. Eric MATHE précise que le conseil de gestion aura la charge de définir un plan de gestion.
Mme le Maire souligne que l’enquête publique prendra fin le jeudi 22 septembre 2011.
Le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable au projet de création du parc naturel marin
sur l’Estuaire de la Gironde et les Pertuis Charentais conditionné par la prise en compte de trois
remarques (concernant le périmètre, les orientations, le conseil de gestion).
Votants : 26
Pour : 19
Abstentions : 07
Contre : 00
M. Jean-Marc
BOUFFARD
M. Jean-Michel
FOURNIER
M. Serge SERAIN
M. Serge BOURON
Mme Nicole BIGUENET
Mme Laurence TALOU
Mme Claudette
LANGLOIS-FRETARD
2/Demande de subvention auprès des services du Conseil Général de la Charente-Maritime dans le
cadre de la répartition 2011 du produit des amendes de police perçu en 2010.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès de M. le Président du
Conseil Général de la Charente-Maritime dans le cadre de la répartition 2011 du produit des amendes
de police perçu en 2010 afin de procéder à l’acquisition de panneaux de signalisation routière.
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
3/Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique concernant le
projet de réhabilitation de la Salle Bleue du Relais de la Côte de Beauté.
M. Jean-Marc BOUFFARD sollicite le détail des dépenses par nature.
M. Geneviève RENAUD répond qu’il sera transmis ultérieurement puisque que cette délibération
concerne uniquement les travaux de la Salle Bleue ; la partie scénique n’étant pas associée à ce
dossier.
Dans le cadre de la réhabilitation de la Salle Bleue du Relais de la Côte de Beauté des dossiers de
subvention ont été transmis en mars 2010, M. Jean-Marc BOUFFARD s’interroge sur le fait que la CARA
n’ait pas été sollicitée à cette période.
Mme le Maire précise que la CARA intervient après la notification des subventions, une fois le plan de
financement connu.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter l’octroi du fonds de concours de la
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique pour la réhabilitation de la Salle Bleue du Relais de la
Côte de Beauté de Saint-Georges-de-Didonne.
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
4/Décision modificative de crédits sur le Budget Principal.
Afin de faire face :
à la poursuite des travaux de voirie,
aux dépenses relatives aux travaux sur le réseau d’eaux pluviales,
à l’achat du terrain PUYBARET,
3
Il convient de réaffecter certains crédits (voir tableau annexe 1)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaffecter certains crédits budgétaires comme présentés
dans le tableau en annexe 1.
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
5/Admissions en non valeur –Budget Principal et Budget Annexe eau potableLe Conseil Municipal décide d’admettre à l’unanimité, en non valeur les sommes présentées ci-dessous
et d’émettre les mandats correspondants à l’article 654 sur le budget principal et à l’article 654 sur le
budget annexe de l’eau.
Budget Principal
Références
titre
du
Montant de la nonvaleur
Objet du titre
Motif de la demande
588/2008
Impayés Cantine 2008
Poursuites infructueuses - Solde
inférieur au seuil des poursuites
13,30 €
507/2006
Impayés Cantine 2006
Poursuites infructueuses
20,57 €
1443/2006
1572/2006
62/2007
238/2007
336/2007
447/2007
783/2007
1007/2007
338/2009
462/2007
Impayés Cantine 2006
Impayés Cantine 2006
Impayés Cantine 2006
Impayés Cantine 2007
Impayés CALM 2007
Impayés Cantine 2007
Impayés Cantine 2007
Impayés CALM 2007
Impayés CALM 2009
Impayés Cantine 2007
Poursuites infructueuses
Poursuites infructueuses
Poursuites infructueuses
Poursuites infructueuses
Poursuites infructueuses
Poursuites infructueuses
Poursuites infructueuses
Poursuites infructueuses
Solde inférieur au seuil des poursuites
Solde inférieur au seuil des poursuites
27,45 €
53,07 €
23,79 €
49,95 €
26,36 €
35,15 €
61,05 €
55,98 €
8,10 €
7,40 €
60/2008
Impayés Cantine 2007
Solde inférieur au seuil des poursuites
11,10 €
Total
393,27 €
Budget Annexe – Eau Potable
Références
titre
du
Montant de la nonvaleur
Objet du titre
Motif de la demande
R 31-325
Consommation d'eau
Poursuites infructueuses - Solde
inférieur au seuil des poursuites
6,34 €
R 1-1666
Consommation d'eau
Poursuites infructueuses - Solde
inférieur au seuil des poursuites
6,34 €
Total
Votants : 26
Pour : 26
12,68 €
Abstention : 00
Contre : 00
6/Taxe communale sur la consommation finale d’électricité –Fixation du coefficient multiplicateur-
Mme le Maire rappelle à l’assemblée que la commune prélevait, jusqu’à l’année 2010, une taxe sur les
fournitures d’électricité, au taux de 8 %.
Elle précise que l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du
marché de l’électricité (NOMÉ) a institué un nouveau régime de taxation de la consommation
d’électricité, créant notamment à compter du 1er janvier 2011, une taxe locale sur la consommation
finale d’électricité, qui se substitue à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité.
4
Ces dispositions ont été codifiées aux articles L.2333-2 à 5 et L.3333-2 à 3-3 du CGCT. De plus, des
dispositions réglementaires figureront aux articles R.2333-5 et 6, ainsi qu’aux articles R.3333-1 à 1-5 du
même code.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 8.12, pour 2012, le coefficient multiplicateur
applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
7/Tarifs Périscolaires de la maternelle.
Pour faire suite aux préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Charente-Maritime
relatives au fonctionnement de la structure des P’tits Loups, l’accueil périscolaire des enfants inscrits à
l’école maternelle est assuré au sein de cette même école depuis le 5 septembre 2011.
Auparavant, il était réalisé au sein des locaux des P’tits Loups et facturé selon les modes de calcul de la
CAF, qui dépendent du revenu imposable de l’année N-2 de chaque famille.
Il conviendrait à présent d’harmoniser la tarification de l’accueil périscolaire comme suit :
Tarifs proposés à compter du 1er octobre 2011
Saint-Georgeais
Accueil périscolaire
école maternelle /
Accueil périscolaire
école primaire
Non Saint-Georgeais
0.60 euros/jour
0.80 euros/jour
Le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité les tarifs ci-dessus à compter du 1er octobre 2011.
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
8/Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-
De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et,
D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16
décembre 1983 et attribuée à M. Hubert VIDAL, Receveur.
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
9/Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme –Inscription du Phare de Saint-Georges-de-Didonne au titre
des monuments historiques.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la mise à jour du plan local d’urbanisme en y
ajoutant une servitude d’utilité publique affectant l’usage du sol concernant l’inscription du phare de
Saint- Georges-de-Didonne, de ses dépendances et de la parcelle sur laquelle ils sont situés.
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
10/Dénomination de la voie « Place des cagouilles ».
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de dénommer la place publique située entre les rues des
Alouettes, des Palombes et des Grives « Place des Cagouilles ».
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
5
11/Cessions gracieuses « Avenue des Chèvrefeuilles ».
L’avenue des Chèvrefeuilles se situe entre l’avenue de Suzac et la rue des Hirondelles, dans le cœur du
quartier de Suzac. Certaines parties de la rue appartiennent à la commune, d’autres à des
propriétaires riverains.
Certains d’entre eux sollicitent la cession de la parcelle de terrain leur appartenant et formant l’assiette
actuelle de la voie.
Trois propriétaires ont sollicité cette cession.
Nom Prénom
Denis DURAND
Pero DESPIC
Maurice ROUDIER
Adresse
24 rue des Chèvrefeuilles
37 rue des Chèvrefeuilles
16 rue des Chèvrefeuilles
Réf cadastrales
AZ n° 309p
AZ n° 388p
AZ n° 751
superficie
124 m² env
100 m² env
108 m² env
Chaque cession est consentie pour un euro symbolique.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir les parcelles cadastrées section AZ n° 309p, 388p
et 751 représentant ensemble une surface d’environ 332 m².
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
12/Vente du terrain de la Motte aux prêtres à Atlantic Aménagement.
M. Bernard ROSSIGNOL –Adjoint chargé de l’Urbanisme fait la présentation par diaporama de la
construction des 17 logements à caractère social.
M. Jean-Marc BOUFFARD souhaite une explication sur la dévaluation du prix de ce terrain.
M. Bernard ROSSIGNOL répond que le montant de la vente de la parcelle est basé sur l’estimation de
France Domaine.
Mme le Maire insiste sur le fait que la construction est à caractère social et que ce sont les prix pratiqués
dans les autres communes du littoral.
De plus, la demande d’Atlantic Aménagement de créer un étage supplémentaire n’a pas été prise en
compte.
Mme Nicole BIGUENET demande si la négociation de la prise en charge de la voie d’accès par Atlantic
Aménagement a eu lieu.
Mme le Maire répond par l’affirmative.
M. Stéphane GUERIN souligne que ces constructions permettront d’accueillir 17 familles.
Mme Liliane ROBERT précise être intervenue à plusieurs reprises aux commissions d’urbanisme afin que le
choix se porte sur le R+2.
Mme Patricia GRANGER répond que l’étude s’est portée sur l’harmonisation des constructions
avoisinantes à savoir R+1.
La commune de Saint-Georges-de-Didonne est propriétaire de parcelles de terrain à « Didonne » sises
rue des Trois Frères Lucas. Ces parcelles sont cadastrées :
Parcelles
BC n° 1272
BC n° 1273
BC n° 1274
BC n° 1275
BC n° 1548
TOTAL
Contenance
91 m²
787 m²
298 m²
651 m²
505 m²
2 332 m²
Un permis de construire pour une résidence de 17 logements à caractère social a été délivré le 30 juin
2011 (n°17 333 11 00043 – 10767) à la SA d’HLM Atlantic Aménagement, située à LA ROCHELLE, 9
avenue Jean Guiton.
Le Conseil Municipal décide d’approuver la vente au profit de la société Atlantic Aménagement des
parcelles cadastrées section BC n° 1272 à 1275 et 1548, au prix de 201 600 €uros avec clause
particulière de retour dans le patrimoine communal en cas de non réalisation du projet.
6
Votants : 26
Pour : 17
Abstentions : 02
Contres : 07
M. Jacques DUGUE
M. Jean-Michel RENU
M. Jean-Marc
BOUFFARD
M. Jean-Michel
FOURNIER
M. Serge SERAIN
M. Serge BOURON
Mme Nicole BIGUENET
Mme Laurence TALOU
Mme Claudette
LANGLOIS-FRETARD
13/Avis du PLU de Médis.
Conformément aux dispositions de l'article L.123-9 du code de l'urbanisme, la commune de SaintGeorges-de-Didonne dispose d'un délai de 3 mois pour donner son avis sur ce projet de PLU arrêté par
la commune de Médis. Les services Modernité/Environnement et Urbanisme ont examiné le document
arrêté.
Eu égard aux intérêts communs des communes de Médis et de Saint-Georges-de-Didonne, qui
partagent une zone agricole, un secteur d'habitat (Boubes et La Planche) ainsi qu'une zone du marais
de Boubes et Belmont, l'avis de la commune de Saint-Georges-de-Didonne ne portera que sur ces 3
entités.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable au projet de PLU arrêté par la
commune de Médis.
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
14/Adhésion au Syndicat d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime pour les
études et les enfouissements des réseaux.
Après la présentation de la délibération par M. Bernard DUMONT, et les explications de ce choix par
Mme le Maire, M. Jean-Marc BOUFFARD l’a remercie d’avoir fait un pas considérable concernant ce
dossier, précisant qu’elle avait pris la bonne décision.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier au Syndicat Départemental d’Electrification et
d’Equipement Rural de la Charente-Maritime, sur le territoire de la Commune de Saint-Georges-deDidonne :
Toute maîtrise d’ouvrage sur le réseau public d’électricité,
le Conseil Municipal conservant toutefois sa pleine souveraineté pour décider des travaux à
réaliser ; à cet effet, les projets seront établis sur demande du Maire et lui seront soumis, pour
acceptation, avant toute exécution.
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
15/Participation au financement du déplacement de Messieurs Mathias SIBONE et Gabin SOUBEIGA
représentants de la commune de TENKODOGO du BURKINA FASO.
Messieurs SIBONE Et SOUBEIGA vont séjourner dans notre Région durant les mois de septembre et
d’octobre 2011.
Les frais de voyage et de résidence sont pris en charge conjointement par les collectivités qui
souhaitent participer à cet échange avec TENKODOGO. Sur la base de 5 communes, les frais
approximativement s’élèveront entre 350 € et 450 € par commune d’accueil pour la prise en charge du
voyage.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer au soutien financier représentant la prise en
charge des billets d’avion. Cette somme sera réglée, sur présentation d’un titre de la commune
d’Etaules.
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
7
16/Transfert du pouvoir de police du Maire au Président de la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique.
L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales, codifié au CGCT
article 5211-9-2, prévoit que lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre est compétent dans certains domaines, les Maires des communes membres de celui-ci
transfèrent au Président de cet établissement les attributions lui permettant de réglementer ces
activités.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de refuser le transfert des pouvoirs de police du Maire en
matière d’assainissement, d’élimination des déchets ménagers et d’accueil des gens du voyage.
Cette décision sera notifiée au Président de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et ce
avant le 1er décembre 2011.
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
17/Modalité de prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques par la commune.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés
sur le territoire communal (ou sur le périmètre intercommunal) en sollicitant l’aide financière attribuée
par le Conseil Général de la Charente-Maritime dont le montant s’élève à 135 ou 220 euros par nid
selon la technique employée.
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
18/Autorisation porte ouverte –Clara AutomobileLe Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la concession Peugeot « Clara Automobiles » à
ouvrir le dimanche 16 octobre 2011.
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 00
Contre : 00
QUESTIONS DIVERSES :
Mme Geneviève RENAUD fait part de la participation de notre commune dans le cadre « d’octobre
rose » à la campagne du dépistage du cancer du sein avec l’association Lucide 17.
Le balcon de l’hôtel de ville sera orné de nœuds roses ainsi que l’Espace Michelet et l’Office Municipal
de Tourisme.
Mme Liliane ROBERT commente un diaporama suite à son déplacement au BURKINA FASO en avril
dernier.
Mme Annick CARTON lance un appel aux bonnes volontés afin d’accueillir pour le dîner les
représentants de TENKODOGO du BURKINA FASO pour la période du 9 au 15 octobre 2011.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine séance se déroulera fin novembre.
Elle rappelle également les réunions de quartier qui se tiendront le :
Lundi 3 octobre 2011 à 19h00 au Relais de la Côte de Beauté quartier Centre-ville ; Port et
Vallières.
Mercredi 5 octobre 2011 à 18h30 au Relais de la Côte de Beautéquartier de Suzac et
Didonne Boubes.
Vendredi 7 octobre 2011 à 18h30 au Relais de la Côte de Beauté quartier Plein-été et la
Marrandière.
Séance levée à 21H20
Transmis au secrétaire de séance le 22 septembre 2011.
Transmis à Mme le Maire le 22 septembre 2011
Affiché le 27 septembre 2011.
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