republique francaise - Bréville-les

COMMUNE DE BREVILLE-LES-MONTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES VERBAUX
│
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
***
COMMUNE DE BREVILLE-LES-MONTS
***
SEANCE DU 21 Mars 2012
L'an deux mil douze, le vingt et un mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le
douze mars deux mil douze, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bréville-les-Monts,
sous la présidence de Madame Joëlle GIROUD-VIEL, Maire.
Présents :
M. Mmes. CAMIER. COURBIER. FOSSE. GIROUD-VIEL. GODARD. LATINI. LECESNE. LECLERC.
LONDAIS. NORMAND. ROUS. VUILLEMOT.
Excusés :
Mme REPEL donne pouvoir à Mme FOSSE
M. BOLOCH donne pouvoir à M. LATINI
Absents :
Mme HEUDE
Formant la majorité des membres en exercice.
En la présence de M. Jean BRUNEEL, Percepteur
Secrétaire de séance : Madame Monique LECLERC
En préambule, Madame le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
- Autorisation du Maire dans le cadre d’un recours à la cours d’Appel de Nantes
1. Délibération 2012-06 : Approbation du compte administratif 2011 e la commune
Madame le Maire invite Monsieur BRUNEEL à présenter le compte administratif de la commune. Il se détaille
comme suit :
Section de fonctionnement :
DEPENSES
011 – Charges à caractère général
012 – Charges de personnel
014 – Atténuation de produits
022 – Dépenses imprévues
023 – Virement à la section investissement
65 – Autres charges de gestion courante
66 – Charges financières
67 – Autres charges de gestion courante
042 – Opérations d’ordre entre section
TOTAL DES DEPENSES
94 856.90 €
137 475.97 €
6 510.00 €
0,00 €
0,00 €
47 832.43 €
10 675.25 €
297 903.46 €
33 444.10 €
331 347.56 €
COMMUNE DE BREVILLE-LES-MONTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES VERBAUX
RECETTES
002 – Excédent antérieur reporté de fonctionnement
013 – Atténuation de charges
70 – Produits des services
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et participations
75 – Autres produits de gestion courante
76 – Produits financiers
77 – Produits exceptionnels
42 – Opération d’ordre entre section
TOTAL DES RECETTES
│
0,00 €
10 515.71 €
43 100.64 €
145 155.96 €
127 895.09 €
24 041.00 €
4.75 €
20 657.00 €
9 612.25 €
380 982.40 €
Soit un excédent de 49 634.84 €
Section d’investissement :
DEPENSES
RECETTES
001 – Solde d’exécution d’investissement reporté
020 – Dépenses imprévues
16 – Remboursement d’emprunts
20 – Immobilisations incorporelles
21 – Travaux achevés
23 – Travaux en cours
TOTAL DES DEPENSES
0,00 €
0,00 €
26 537.56 €
472.49 €
87 122.10 €
3 157.44 €
126 901.84 €
021 – Virement de la section de fonctionnement
024 – Produits des cessions
10 – Dotations, fonds, divers, réserves
13 – Subventions d’investissement
16 – Emprunts et dettes assimilées
28 - Amortissements
40 - Cession
TOTAL DES RECETTES
0,00 €
0,00 €
152 585.47 €
50 645.85 €
0.00 €
31 396.55 €
2 047.55 €
236 675.42 €
Soit un excédent de 109 773.58 €
Madame le Maire cède la parole à la doyenne de l’Assemblée, Mme LECLERC Monique, et sort de la salle du
conseil.
Après s’être fait présenter les comptes de l’exercice précédent, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
des présents, le compte administratif 2011de la commune.
VOTANTS : 13
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2. Délibération 2012-07 : Approbation du compte de gestion 2011 du Receveur
Madame le Maire étant rentrée, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du
Receveur municipal pour l’année 2011, identique en tous points au compte administratif de la commune.
VOTANTS : 14
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
COMMUNE DE BREVILLE-LES-MONTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES VERBAUX
│
3. Délibération 2012-08 : Affectation du résultat
Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat 2011 qui s’établit ainsi :
En fonctionnement :
- excédents de fonctionnement 2011 : 49 634.84 €
- excédents antérieurs reportés : 47 632.07 €
soit un total de restes de fonctionnement de : 97 266.91 €
En investissement :
- besoins de financement : 8 627.43 €
- excédents de financement pour les restes à réaliser : 153.00 €
soit un besoin de financement total de : 8 474.43 €
L’affectation du résultat final est approuvée à l’unanimité :
- fonctionnement : 88 792.48 €
- investissement : 8 474.43 €
VOTANTS : 14
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
4. Délibération 2012-09 : Vote des taxes pour 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les taxes d’habitation et de
foncier bâti de 2%.
Les nouveaux taux sont les suivants :
- taxe d’habitation : 11,46 % au lieu de 11,24 %
- taxe foncière (bâti) : 21,78 % au lieu de 21,35 %
- taxe foncière (non bâti) : 36,63 %
VOTANTS : 14
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
5. Délibération 2012-10 : Attribution des subventions pour 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer des subventions aux
associations suivantes :
-
Anciens combattants : 120 €
Parents d’Elèves du CES : 200 €
Comité des Fêtes + courses à pied : 800 €
Lutte contre le cancer : 100 €
Coopérative scolaire : 150 €
Pompiers : 300 €
Club des Jonquilles : 200 €
Club des Jonquilles : 1 000€ (subvention affectée au programme « Dynamique Pied »)
Jumelage : 100 €
Restos du Cœur : 330 €
Parents d’élèves de Bréville-les-Monts : 200 €
Point de départ SIDA : 100 €
Banque alimentaire : 200 €
AFSP : 100 €
Jumelage belge d’Amfreville : 100 €
Prévention routière : 100 €
Fanfare : 350 €
L’ami du Pain : 200 €
Soit un total de 4 650 €
VOTANTS : 14
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
COMMUNE DE BREVILLE-LES-MONTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES VERBAUX
│
6. Délibération 2012-11 : Approbation du budget primitif 2012 de la commune
Madame le Maire invite Monsieur BRUNEEL à présenter le budget primitif de la commune. Il se détaille
comme suit :
Section de fonctionnement :
DEPENSES
RECETTES
011 – Charges à caractère général
012 – Charges de personnel
014 – Atténuation de produits
022 – Dépenses imprévues
023 – Virement à la section investissement
65 – Autres charges de gestion courante
66 – Charges financières
67 – Autres charges de gestion courante
68 – Dotations aux amortissements
TOTAL DES DEPENSES
110 425.79 €
163 545.00 €
4 000.00 €
24 000.00 €
58 478.84 €
49 862.17 €
9 488.33 €
5 133.47 €
7 421.88 €
432 355.48 €
002 – Excédent antérieur reporté de fonctionnement
013 – Atténuation de charges
70 – Produits des services
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et participations
75 – Autres produits de gestion courante
76 – Produits financiers
77 – Produits exceptionnels
TOTAL DES RECETTES
88 792.48 €
19 000.00 €
35 800.00 €
151 659.00 €
114 104.00 €
22 000.00 €
0,00 €
1 000.00 €
432 355.48 €
Section d’investissement :
DEPENSES
001 – Solde d’exécution d’investissement reporté
020 – Dépenses imprévues
16 – Remboursement d’emprunts
20 – Immobilisations incorporelles
21 – Travaux achevés
23 – Travaux en cours
TOTAL DES DEPENSES
RECETTES
175 801.93 €
021 – Virement de la section de fonctionnement
024 – Produits des cessions
10 – Dotations, fonds, divers, réserves
13 – Subventions d’investissement
16 – Emprunts et dettes assimilées
28 - Amortissements
TOTAL DES RECETTES
VOTANTS : 14
POUR : 14
8 627.43 €
0€
27 474.50 €
0€
83 000.00 €
+ 56 700.00€ (RAR 2011)
58 478.84 €
0€
33 048.21 €
10 000.00 €
+ 6853.00€ (RAR 2011)
10 000.00 €
+ 50 000.00€ (RAR 2011)
7 421.88 €
175 801.93 €
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
COMMUNE DE BREVILLE-LES-MONTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES VERBAUX
│
8. Délibération 2012-12 : participation financière pour la scolarité des élèves domiciliés hors commune
Madame le Maire propose à l’Assemblée de maintenir la participation des communes de Gonneville-en-Auge
et Sallenelles pour le financement des frais de scolarité des élèves domiciliés dans ces deux communes et
scolarisés à Bréville-les-Monts.
Le montant est maintenu à 360 € par enfant pour l’année 2012-2013
VOTANTS : 13
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
9. Délibération 2012-13 : Autorisation à Mme le Maire dans le cadre d’un litige d’urbanisme
Dans le cadre de la requête de M. et Mme LECHARTIER et autres déposée devant la Cours Administrative
d’Appel de Nantes à l’encontre du jugement du Tribunal Administratif de Caen N° 1002556-3 en date du 20
janvier 2012 qui a rejeté le recours contre le permis de construire délivré le 18 octobre 2010 à M. GODARD
par la Commune de Bréville-Les-Monts
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
autorise Madame le Maire à :
- REPRESENTER la commune pour défendre ses intérêts devant la Cours Administrative d’Appel de Nantes
- CHOISIR un avocat dans le cadre de cette procédure.
VOTANTS : 14
POUR : 14
CONTRE : 0
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h35
ABSTENTION : 0