CARA 14 taxe de séjour - VAUX-SUR

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14 -Taxe de séjour
CARA
Communauté
d’Agglomération
Royan Atlantique
Extrait du Conseil
Communautaire
du 18 juillet 2016
Réel & Forfait
Taxe de séjour au réel
Taxe de séjour au forfait
Cette taxe de séjour au réel s'appliquera à compter du 1er
janvier 2017 aux natures d'hébergement suivantes :
- Les hôtels de tourisme
- Les villages de vacances
- Les terrains de camping et de caravanage
- Les emplacements dans les aires de camping-cars ou les
parcs de stationnement
touristique par tranche de 24 h - Les ports de plaisance.
- A compter du t" janvier 2017, cette taxe de séjour au forfait
s'appliquera à compter du 1er janvier au 31 décembre, aux natures
d'hébergement suivantes :
- Les meublés de tourisme
- Les chambres d'hôtes.
Cette taxe de séjour au forfait sera perçue du f " janvier au 31
décembre, pendant la période d'ouverture de l'hébergement et
encaissée par les hébergeurs auprès de leurs hôtes afin d'être
reversées à l'Agglomération Royan Atlantique tous les quatre mois:
au 31 mai, au 31 août et au 31 décembre.
- les taux d'abattements à appliquer s'énoncent ainsi :
- Un taux d'abattement de 30% aux hébergements assujettis à la
taxe de séjour
forfaitaire dont la durée d'ouverture est inférieure à 60 jours
- Un taux d'abattement de 50% aux hébergements assujettis à la
taxe de séjour forfaitaire dont la durée d'ouverture est supérieure à
60 jours.
La CARA confie la gestion à l'Office de Tourisme Intercommunal
et le versement de la taxe de séjour doit être effectué auprès du
Trésor Public de Royan.
Cette taxe de séjour au réel sera perçue par personne et par
nuitée, du 1er janvier au 31 décembre, pendant la période
d'ouverture de l'hébergement et encaissée par les hébergeurs
auprès de leurs hôtes afin d'être reversées à l'Agglomération
Royan Atlantique tous les quatre mois: au 31 mai, au 31 août
et au 31 décembre.
La CARA en a confié la gestion à l'Office de Tourisme
Intercommunal.
o Les exonérations qui s'appliqueront exclusivement à
la taxation au réel concernent :
o Les personnes mineures,
o Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier
employés sur le territoire de l'EPCI,
o Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence
ou d'un relogement
o temporaire,
o Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer
mensuel est inférieur à un montant de 375 € soit
12,50 € par nuitée.
o Le versement de cette taxe de séjour doit être
effectuée auprès du Trésor Public de Royan et être
accompagnée des documents suivants:
Une déclaration indiquant le montant total
de la taxe perçue,
L'état qui a été établi au titre de la période
de versement.
Validation d’une taxation d’office à défaut de
paiement
Application d'une taxation d'office pour toutes catégories
d'hébergements qui n'exécuteraient pas les dispositions
précitées.Suite à une mise en demeure de 30 jours dont
dispose l'hébergeur pour faire sa déclaration et en
l'absence de régularisation, la taxation d'office sera
appliquée.
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Tarification
Types et catégories d'hébergement
Hôtel de tourisme, résidence de tourisme 5*
Hôtel de tourisme, résidence de tourisme 4*
Hôtel de tourisme, résidence de tourisme 3*
Hôtel de tourisme, résidence de tourisme 2*
Villaoe de vacances 4 * et 5*
Hôtel de tourisme, résidence de tourisme 1 *
Village de vacances 1 *, 2* et 3*
Emplacement dans une aire de camping-cars ou un parc de
stationnement touristique par tranche de 24 heures
Hôtel de tourisme, résidence de tourisme non classés ou en attente de
classement
Village de vacances non classé ou en attente de classement
Terrain de campinq et de caravanaqe classé en 3, 4 et 5 *
Terrain de camping et de caravanage classé en 1*, 2 * et non classé
Port de plaisance
Tarifs applicables au t"
janvier 2017
3,00€
2,25€
1,50 €
0,90€
0,90€
0,75€
0,75€
0,50€
0,55€
0,20€
0,20€
* A ces tarifs s'appliquera la taxe additionne/le départementale de 10%
Types et catégories d'hébergement
Meublé de tourisme 5*
Meublé de tourisme 4*
Meublé de tourisme 3*
Meublé de tourisme 2*
Meublé de tourisme 1 *
Chambre d'hôtes
Meublé de tourisme non classé ou en attente de classement
Contact : Pierre Marx, Conseiller communautaire
message/
Tarifs applicables au t"
janvier 2017
3,00€
2,25€
1,50 €
0,90€
0,75€
0,75€
0,50€
Site internet : http://vaux-sur-mer-autrement.info/votre-
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