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PROVINCE DU QUÉBEC CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT ROUSSILLON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT ROUSSILLON, TENUE LE MARDI 15 SEPTEMBRE 2015, À L’HÔTEL DE VILLE DE SAINT-CONSTANT, SITUÉ AU 147 RUE ST-PIERRE À SAINT-CONSTANT. À laquelle, il y avait quorum. Le tout conforme à la loi. 2015-077 GRILLE TARIFAIRE 2016 CONSIDÉRANT que la grille des tarifs des titres de transport métropolitain qui seront en vigueur par l’AMT à compter du 1er janvier 2016 tient compte d’une indexation de base des tarifs de 2 % pour refléter l’inflation; CONSIDÉRANT que les membres du Conseil du CIT Roussillon acceptent ladite indexation pour la majorité des titres offerts à l’exception du paiement à bord qui demeurera tel qu’en 2015; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par : Appuyé de : Et résolu à : Monsieur Jean-Claude Boyer Monsieur Jocelyn Vachet L’unanimité D’indexer la majorité des titres de 2 % arrondis au 0,25 $ inférieur, tel que présenté dans le tableau ci-dessous : Grille tarifaire à compter du 1er janvier 2016 SAINTE-CATHERINE / SAINT-CONSTANT / DELSON RÉDUIT - CARTE IDENTITÉ RÉGULIER DU CIT ROUSSILLON DESTINATION ORIGINE STE-CATHERINE / ST-CONSTANT / DELSON À BORD TARIF Laissez-passer mensuel Livret de 10 passages Livret de 6 passages Passe familiale Passage unitaire Passage unitaire intra 109,00 $ 75,25 $ 48,75 $ 35,25 $ 29,25 $ 18,25 $ 7,50 $ 20,75 $ 6,00 $ 3,25 $ 2,25 $ Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. ADOPTÉE COPIE CERTIFIÉE CONFORME _________________________________ Yvon Massicotte Secrétaire-trésorier PAGE 1 SUR 1 147, RUE SAINT-PIERRE, SAINT-CONSTANT (QUÉBEC) J5A 2G2 TÉLÉPHONE : 514.877.6001 – TÉLÉCOPIEUR : 450.442.9996 – INFO CIT : 514.877.6003