le racisme n`est pas une opinion mais un délit

LE PATRIOTE RÉSISTANT
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N° 885 - avril 2014
Le racisme n’est pas une opinion,
le racisme est un délit
Face aux paroles et actes racistes et xénophobes qui se multiplient et que certains voudraient justifier au nom de la liberté d’expression, il n’est
pas inutile de souligner que le racisme n’est pas une opinion mais un délit, sanctionné par des lois dont nous rappelons ici les grandes lignes.
Le 1er juillet 1972 est promulguée la loi
contre le racisme (dite loi Pleven), dont il
faut préciser qu’elle fut adoptée à l’unanimité par les deux chambres.
Elle vise à combler un vide juridique en
matière de lutte contre le racisme depuis le
décret-loi du 21 avril 1939, qui modifiait des
articles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce texte fut abrogé par le
régime de Vichy puis rétabli à la Libération.
La nouvelle loi va voir le jour, peu de temps
après la ratification par la France de la
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
raciale adoptée par l’Assemblée générale de
l’ONU le 21 décembre 1965.
La loi du 1er juillet 1972 comporte trois
volets :
- Modification de la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse : Sont visés « la
provocation à la discrimination, à la haine
ou à la violence à l’égard d’une personne
ou d’un groupe de personnes à raison de
leur origine ou de leur appartenance ou
non appartenance à une ethnie, une na­
tion, une race ou une religion déterminée »
selon différents moyens (discours, cris ou
menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, écrits, images mis en vente
ou exposés au ­regard du ­public…) ainsi
que « les ­délits de diffamation et d’injure
racistes » (articles 1 et 2).
L’article 5 apparaît comme la disposition la plus novatrice du texte puisqu’il
permet à « toute association, réguliè­
rement déclarée depuis au moins 5 ans
à la date des faits, se proposant par ses
statuts de combattre le racisme » de se
constituer partie civile et de mieux lutter contre le racisme.
- Répression des « discriminations ­raciales »
en particulier dans l’emploi et le logement, y compris refus de vente, de ­service,
d’embauche, licenciement, mais aussi les
­discriminations, abus d’auto­rité de la part
des personnes dépositaires de l’autorité
publique ­(articles 6 et 7).
- Dissolution et interdiction des groupes
provoquant à la discrimination, à la haine
ou à la violence xénophobes et racistes
(article 9).
La seconde grande loi contre le ­racisme,
« tendant à réprimer tout acte raciste,
­antisémite ou xénophobe » (dite loi Gayssot)
date du 13 juillet 1990. Elle réaffirme le
principe selon lequel « toute discrimination
fondée sur l’appartenance ou la non-appar­
tenance à une ethnie, une nation, une race
ou une religion est interdite. L’Etat assure le
respect de ce principe dans le cadre des lois
en vigueur ». Ses différents articles prévoient
des sanctions spécifiques pour l’ensemble
de ces délits.
Mais l’ensemble de ce dispositif est quelque
peu éclipsé par son article 9 sur le délit de
contestation publique des crimes contre l’humanité – qui a été beaucoup critiqué notamment par les négationnistes. Dans le cadre
de ce dispositif antiraciste et antisémite, il
prévoit de punir « ceux qui auront contes­
té (…) l’existence d’un ou p­ lusieurs crimes
contre l’humanité tels qu’ils sont définis par
l’article 6 du statut du tribunal militaire in­
ternational annexé à l’accord de Londres du
8 août 1945 et qui ont été commis soit par les
membres d’une organisation déclarée crimi­
nelle en application de l’article 9 dudit statut,
soit par une personne reconnue coupable de
tels crimes par une juridiction française ou
­internationale. »
(Rappelons que l’article 6 du statut du tribunal de Nuremberg qui jugea les criminels
nazis définit ainsi les crimes contre l’humanité : « l’assassinat, l’extermination, la réduc­
tion en esclavage, la déportation, et tout autre
acte inhumain commis contre toutes popu­
lations civiles, avant ou pendant la guerre,
ou bien les persécutions pour des motifs poli­
tiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes
ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non
une violation du droit interne du pays où ils
ont été perpétrés, ont été commis à la suite
de tout crime rentrant dans la compétence
du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. »)
Enfin il faut citer la loi du 3 février 2003
qui vise à renforcer le droit pénal au m
­ otif
qu’« une vague de violences ouvertement
racistes, sans précédent depuis les années
sombres de l’entre-deux-guerres et de l’Oc­
cupation a déferlé sur la France ces dernières
années ». Sans créer de nouvelles incriminations dans le code pénal, cette loi vise à
prendre en compte « l’intention raciste et
dès lors à aggraver lourdement les peines en­
courues par les auteurs d’atteintes à la per­
sonne humaine et aux biens lorsqu’elles ont
un caractère raciste ».
affiche du mrap récapitulant les
avancées dans l’arsenal législatif
antiraciste en france.
Par ailleurs, la France a des obligations
internationales en matière de lutte contre
le racisme et les discriminations puisqu’elle
a ratifié un certain nombre de textes, dans le
cadre des Nations Unies (outre la Convention
internationale sur l’élimination de toutes
les formes de discrimination raciale en juillet 1971 - le Pacte international relatif aux
droits civils et politiques en novembre 1980,
et la Convention internationale des droits
de l’enfant en février 2003) ainsi que dans
le cadre européen (Charte sociale européenne en mars 1973 et Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne en
décembre 2009).
L’UFAC plaide pour le recours aux institutions
­internationales afin de résoudre différends et conflits
Réunie à Paris le 5 mars, l’UFAC a adopté deux résolutions. L’une relative à l’Ukraine (rédigée avant le référendum en Crimée et le
rattachement à la Russie) et la seconde sur la situation internationale, et la Syrie en particulier. Elle y réaffirme la nécessité de la négociation
et du recours aux institutions internationales pour régler les conflits.
« L’UFAC :
Exprime sa vive préoccupation devant les conflits armés
qui continuent à dévaster des pays dans le monde
en frappant en particulier les populations civiles, les
obligeant à fuir les lieux des combats et entraînant à
l’exode des millions de réfugiés condamnés à vivre
dans des conditions inhumaines.
Constate en particulier avec indignation, que la
situation ne cesse de s’aggraver en Syrie, qu’aucun
progrès réel n’a été réalisé pour mettre fin à un conflit
qui devient de plus en plus interethnique, interreligieux
et interrégional et que le pouvoir en place se refuse,
comme il vient d’en faire la démonstration à Genève, à
toute ouverture ou concession.
Constate également que la communauté internationale
semble s’être accoutumée à cette situation ce qui se
traduit notamment par le silence des médias, alors que
les exactions, les meurtres et les autres violences sont
une réalité quotidienne.
Estime donc nécessaire de rappeler que, dès le début,
il y a trois ans, des manifestations populaires d’un
caractère entièrement pacifique, le pouvoir a recouru
à une répression féroce, avec des bombardements de
la population civile, des arrestations de masse et des
tortures. Il convient également de rappeler la lourde
responsabilité de la Russie et de la Chine qui se sont
opposées à toute intervention du Conseil de sécurité
des Nations Unies à un moment où le conflit n’avait pas
encore atteint sa dimension actuelle et où une solution
aurait sans doute été possible.
De manière plus générale l’UFAC constate avec
inquiétude la résurgence, en particulier en Europe,
du racisme, de la xénophobie, du repli sur soi et des
relents du nazisme. Elle déplore aussi la violence et
les tendances à l’épuration ethnique en Centrafrique
et tient à exprimer son admiration et son soutien aux
militaires français qui, en dépit de leur nombre réduit
et de leur solitude, s’efforcent de limiter les massacres
interethniques et interreligieux.
En ces années mémorielles, l’UFAC, dont les membres
ont combattu pour le respect de la dignité, la liberté et
la paix, s’associe à la Fédération mondiale des Anciens
Combattants (FMAC) pour estimer indispensable de
souligner que la communauté internationale dispose
d’institutions qu’il s’agisse en particulier des Nations
Unies et de la Cour pénale internationale permettant
de résoudre les différends par la négociation et le
dialogue dans le respect des principes de la Charte
des Nations Unies, ainsi que de sanctionner les crimes
contre l’humanité, à la condition que les États membres
des Nations Unies en aient la volonté politique.
L’UFAC considère que les manifestations populaires
que connaissent un certain nombre de pays et qui
se terminent malheureusement souvent dans une
répression violente et aveugle, démontrent que
l’aspiration au respect de la dignité et à une paix juste
est largement partagée par les populations.
L’UFAC demande donc aux autorités françaises
d’entreprendre et de poursuivre tous les efforts
nécessaires pour promouvoir le recours aux institutions
internationales, afin de résoudre les différends
et d’assurer une paix juste dans la liberté et le
développement solidaire. »