Nicolas ARPAGIAN L`outil informatique se développe et il n`est pas

Nicolas ARPAGIAN
L’outil informatique se développe et il n’est pas rare qu’un individu possède des outils plus
perfectionnés que ceux qu’il utilise en entreprise. Par ailleurs, les collaborateurs sont des
utilisateurs de plus en plus chevronnés de l’outil informatique. Cette pression extérieure
impose de mettre en place des règlements au sein de l’entreprise (pour s’assurer que les
informations ne transitent pas vers l’ordinateur personnel par exemple…).
Haine et intolérance sur le Net : quelle réponse ?
Si Internet permet à chacun de s’exprimer et d’appartenir à une communauté humaine, il est
malheureusement aussi le support de propos violents à caractère raciste et l’outil de
propagande de groupes extrémistes. Face à cela, la France a développé un arsenal juridique
complet (par exemple les associations et prestataires techniques doivent signaler aux autorités
les contenus à caractère raciste et une politique pénale adaptée doit être développée).
Néanmoins, l’implication française dans la lutte contre les contenus déviants sur Internet
contraste avec le faible engagement des autres pays, notamment européens, qui n’en ont pas
forcément fait une priorité. Sur une Toile qui ne connaît pas de frontières, un effort
d’harmonisation au plan mondial semble indispensable, de même que la création d’un cadre
éthique commun à la société civile internationale. Le rôle de l'éducation est également
primordial.
Modérateur : Adjudant Franck GIANQUINTO
Enquêteur N’Tech, Section de recherches (SR) – Lille (France)
La France, dotée d’un arsenal juridique complet
Laurent BAUP
Juriste et chargé de mission, Legal councel forum, Forum des droits sur l’Internet – Paris (France)
Etabli à partir de très nombreuses auditions (pouvoirs publics, associations…), le rapport
« Lutter contre le racisme sur Internet » 16 remis au Premier ministre en janvier 2010 vise à
déterminer si ce type de médias participe à la propagation de contenus à caractère raciste. Les
contenus racistes sont fortement présents sur Internet, mais ils restent difficilement
quantifiables d’une part parce qu’ils sont de natures diverses et d’autre part parce que les
bases de données sont trop récentes (plate-forme Pharos) ou qu’elles ne distinguent pas
encore les actes racistes réels (profanation de cimetières, etc.) de ceux que l’on trouve sur
Internet. Les contenus à caractère raciste sur Internet ne visent pas une communauté en
particulier et sont protéiformes (vidéos, images…). Deux types de racismes apparaissent : un
racisme conjoncturel qui s’exprime selon les événements, et un racisme de fond et élaboré 17.
Face à cela, la France dispose d’un arsenal juridique complet 18 qui contraste avec le plus faible
engagement des autres pays européens, alors qu’une harmonisation semble indispensable. La
politique pénale française n’est toutefois pas suffisamment adaptée à Internet. Par ailleurs, les
associations et prestataires techniques ont un rôle important à jouer ; ces derniers ont été
chargés par les autorités françaises de signaler les contenus à caractère raciste, une mission
plus ou moins accomplie. Aujourd’hui, un plan d’actions qui impliquera tous les acteurs doit
être mis en place et devra : développer une politique pénale adaptée à Internet, uniformiser
16
A la suite de l’opération « Plomb endurci » menée dans la bande de Gaza, le Comité
interministériel français de lutte contre le racisme et l’antisémitisme a demandé au CSA, à Isabelle
Falque-Pierrotin et au Forum des droits sur Internet, d’établir un rapport sur le poids d’Internet dans
la propagation de contenus à caractère raciste
17
Les instigateurs connaissent les codes et les lois ; ils choisissent d’héberger leurs sites dans des
pays moins regardants que la France
18
Loi relative aux infractions de presse, Loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN)
les référentiels, poursuivre la campagne d’information et de sensibilisation, améliorer la
visibilité des procédures de signalement ou encore inciter les Européens à ratifier le protocole
additionnel sur la cybercriminalité.
Eduquer pour éviter l’escalade de l’intolérance
Véronique FIMA-FROMAGET
Directrice d’Action Innocence France – Paris (France)
Aujourd’hui, Internet peut aussi bien être le support de propos violents ou l’outil de
propagande de groupes à caractère haineux ou racistes. Le racisme prend plusieurs formes :
du discours construit de propagande à un racisme ordinaire. Nous devons nous interroger sur
le moment à partir duquel on peut juger qu’un propos est intolérant, car les insultes diverses
(sur le physique, la race, la religion, les tendances sexuelles, etc.) se banalisent et le risque
d’escalade de l’intolérance existe. 5 % des 50 000 dérives signalées en 2009 (sur des sites
comme Internet.gouv.fr) concernent des faits de xénophobie et des discriminations. Il reste à
faire un travail de pédagogie pour sensibiliser les internautes, encore réticents à l’idée de
dénoncer des contenus déviants. Quoi qu’il en soit, les adolescents se disent eux-mêmes
choqués par la banalisation du racisme sur Internet qu’ils constatent au quotidien. Par ailleurs,
à leur âge, ils sont une cible potentielle de recrutement par des groupes à caractère haineux.
Nous avons tous un rôle à jouer dans l’éducation de ces enfants : les modérateurs, les parents,
les associations. Action Innocence sensibilise les enfants en insistant en particulier sur le fait
qu’Internet n’est pas une zone de non-droit.
L’universalisation des droits de l’homme sur la toile ?
Monique MARCHAL
Déléguée régionale de l'Alsace de la Ligue des Droits de l’Homme – Colmar (France)
Comment juguler l’intolérance et la haine sur le Net ? Alors que l’Europe détient tous les
éléments juridiques nécessaires, l’équilibre entre sécurité sur Internet et respect des droits
pour tous est difficile à trouver. Toutes les conventions internationales rappellent aux Etats
qu’ils ne doivent pas s’immiscer dans la vie des personnes. La question de l’implication
interindividuelle transnationale des Droits de l’Homme surgit inévitablement : il faut créer un
cadre éthique mondial au sein de la société civile internationale. En France, la CNIL 19, les
officiers spécialisés et les gendarmes N’Tech jouent un rôle important dans la surveillance du
Net, mais ils manquent encore de moyens. Il faudrait : créer une police de proximité pour
informer les jeunes ; motiver les procureurs encore peu intéressés par le sujet ; former les
policiers et gendarmes à la lutte contre la cybercriminalité, et les enquêteurs et magistrats aux
procédures d’infractions sur le Net ; inciter les collectivités territoriales à prendre des mesures
adéquates contre les tendances racistes et xénophobes ; intégrer, dans les établissements
scolaires, l’éducation aux libertés fondamentales… Enfin, grâce à Internet, chacun peut devenir
l’interlocuteur de tout autre et jouer un rôle positif dans la consolidation de la communauté
humaine.
19
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Lutte contre la haine nationale en Estonie
Anu BAUM
Chef de l’unité de lutte contre la cybercriminalité, Estonian Police and Guard Board, Criminal
Department Police Leading Inspector – Tallinn (Estonie)
Comme la France, l’Estonie développe des programmes de surveillance d’Internet, un média
sur lequel se multiplient les incitations à la violence contre les autres nationalités.
Kalev KARU
Spécialiste de l’unité d’analyses criminelles de la Police judiciaire, Préfecture de Police Nord – Tallinn
(Estonie)
De façon évidente, Internet a joué un rôle dans les émeutes de 2007 qui n’auraient autrement
pas pris la même ampleur. Contrairement à la France, l’Estonie est davantage confrontée à la
haine vis-à-vis d’autres nationalités qu’à des propos à caractère raciste. En discutant avec les
responsables de portails Internet et en obtenant la fermeture de ceux qui faisaient l’objet du
plus de déviances, nous avons pu calmer la situation. Mais l’incitation à la haine nationale n’est
toujours pas sanctionnée pénalement.