Notation pédagogique - Section syndicale du SNES Normandie CAEN

Les campagnes de notation des personnels enseignants et d’éducation ont lieu du 15/11/2012 au 11/01/2013. Votre
chef d’établissement doit faire une proposition de note et appréciation (un entretien est obligatoire pour les stagiaires).
Cette note est très importante. Pour les CPE et COP, c’est cette note seule qui permet d’avancer plus ou moins vite
dans les échelons. Pour les certifiés et agrégés, c’est la somme des notes administrative (sur 40) et pédagogique (sur
60) qui est prise en compte. Sur une carrière, l’avancement au rythme le plus favorable permet d’accéder au dernier
échelon de la classe normale 10 ans plus tôt que si vous passez les échelons à l’ancienneté. Ce n’est donc pas négligeable. La première note est déterminante . En effet, les années suivantes, l’augmentation possible est limitée.
Que faut-il vérifier ?
 Les appréciations
La note de service du Rectorat précise
qu’il doit y avoir corrélation entre :
- Le choix dans les 3 rubriques :
ponctualité / assiduité ,activité / efficacité,
autorité / rayonnement
- L’appréciation générale, qui ne doit pas
faire référence à des activités politiques,
religieuses ou syndicales, ni faire état des
congés de maladie ou de maternité
- La proposition de note
Attention : Il est précisé que tout enseignant n’ayant pas 3 « très bien » doit
être noté au dessous de la moyenne
académique. Les stagiaires font exception à cette règle mais vous avez tout
intérêt à avoir 3 TB. Vérifiez ces rubriques, si vous n’avez pas 3 « très bien »,
discutez avec le chef d’établissement.
L’appréciation doit justifier la note. Une
note maximale avec une appréciation
mitigée peut être revue à la baisse par le
rectorat
Si vous avez un reclassement, avec un
changement d’échelon prévu dans l’année scolaire, il faut le signaler au chef
d’établissement et lui demander d’en
tenir compte.
 La note
- Professeur certifié stagiaire ou agrégé,
au 3ème échelon au 01/09/2012 : la note
est entre 33 et 34 sur 40.
- Professeur certifié stagiaire ou agrégé,
reclassé à un échelon supérieur au 3ème
au 01/09/2012 : la note est en fonction
de la moyenne de l’échelon (voir la grille
de référence).
- Tous les stagiaires CPE sont notés de
16,5 à 17,5 sur 20.
L’utilisation de décimales est possible
pour toutes les catégories de personnels
(seuls les dixièmes sont autorisés, les
centièmes ne sont pas admis).
La proposition de note du chef d’établissement ne vous convient pas.
Comment contester ?
Il faut tout d’abord essayer d’obtenir satisfaction auprès du chef d’établissement. Si le chef d’établissement ne modifie pas sa proposition, il faut déposer une
contestation écrite qu’il adressera au rectorat avec la notice de notation.
Dans tous les cas, la signature du document ne signifie pas qu’il y a accord mais
atteste que le fonctionnaire en a pris
connaissance.
Le Recteur informera les personnels auxquels il aura attribué une note différente
de la proposition du chef d’établissement
pour le 06 février.
connaissance. Une copie peut être adressée directement au Rectorat.
Le rectorat examine la requête et la soumet à l’avis de la commission administrative paritaire académique dans laquelle le
SNES siège.
Si vous contestez votre note
administrative, adressez-nous la fiche
syndicale jointe ainsi que tous les documents nécessaires (notice de notation, photocopie du courrier adressé
au recteur). Nous interviendrons en CAPA pour défendre votre dossier et nous
vous informerons.
Les CAPA se tiendront le 12
avril pour les CPE et CO-Psy, le 15 avril
pour les certifiés et le 6 mai pour les
agrégés.
La note attribuée par le Recteur ne
vous convient pas : que faire ?
Vous aviez contesté la proposition du chef d’établissement et la première contestation écrite n’a pas abouti à
une augmentation de la note proposée
par le chef d’établissement, ou elle a
abouti à une augmentation insuffisante.
Vous devez reformuler une demande
de révision avant le 15 mars 2013.
La demande doit être transmise au Recteur par la voie hiérarchique. Une copie
peut être adressée directement au rectorat. Elle sera examinée en commission
administrative paritaire académique.
Soyez vigilant(e) : en l’absence
de cette deuxième contestation écrite,
votre dossier ne sera pas examiné en
CAPA.
Vous n’aviez pas contesté la
proposition de note du chef d’établissement mais le recteur vous a attribué
une note inférieure :
Vous pouvez demander une révision de
note. Avant le 15 mars adressez, par voie
hiérarchique, une lettre au recteur . Un
avis sera donné par le chef d’établissement. Cet avis doit être porté à votre
Marylène LE GAL
Notation pédagogique
Agrégés stagiaires
Les notes sont fixées par l’inspection
générale de chaque discipline au niveau
ministériel.
L’inspection intervenue pendant l’année
de stage donne lieu à une note sur 60
qui devrait tenir compte de l’échelon de
reclassement s’il y a lieu.
Certifiés stagiaires
Une note pédagogique de référence est
attribuée à chaque stagiaire au 1er septembre. Elle est fonction du rang de
classement au concours. C’est la note
qui apparaît sur le récapitulatif et qui est
maintenue comme note pédagogique
jusqu’à la première inspection. La liste
d’admission est divisée en 5 quintiles
qui déterminent une note sur 60 :
1er quintile : 42
2ème quintile : 40
3ème quintile : 39
4ème quintile : 38
5ème quintile : 36
Nom : ……………………………………
Catégorie :
Prénom : ………………………….
……………………………………………………………….
Situation administrative (titulaire d’un poste, TZR, stagiaire…) : ……………………………...
Échelon : ………..
Date de promotion dans l’échelon : ……………………………….
Établissement d’exercice :
………………………………………………………………………………………………………………
Mail :
…………………………………
Téléphone :………………...
Appréciations dans les rubriques :
 ponctualité/assiduité:
 activité / efficacité :
 autorité / rayonnement :
Appréciation générale :
Note proposée par le chef d’établissement :
Note attribuée par le recteur :
Objet de la contestation :
(joindre la photocopie de la notice de notation, des courriers adressés au recteur etc.)
ECHELON
1
2
3
Agrégés H-Cl
Agrégés
34.11
4
5
6
40
40
40
7
8
9
10
11
35.5
37.23 38.62 39.20 39.66 39.93 39.99
Certifiés H-Cl
39.91
39.98 39.99
Cert. et Bi-Ad..
35.58
37.01 38.42 39.12 39.45 39.71 39.89 39.95
40
Adjoints d’ens.
PEGC Cl. Excep.
40
95.2
20
20
20
PEGC H-Cl
20
19.91 19.72
PEGC
CPE H-Cl
20
CPE
COP
DCIO 91
18.5
19.70 19.70
20
20
19.30
19.26 19.70 19.75 19.95
19.9
20
20
18.93
19.22 19.48 19.72 19.91 19.97
20
20
20
20
19.90
20