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 PREFECTURE DES ALPES­MARITIMES Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence­Alpes­Côte d'Azur Nice, le 07/08/2013 Unité territoriale Alpes­Maritimes Nice Leader – Tour Hermès 64/66 route de Grenoble 06200 Nice Préfecture des Alpes­Maritimes Affaire suivie par : subdivision Nice 5 damien.rey@developpement­durable.gouv.fr Tél : 04 93 72 70 18 – Fax : 04 93 72 70 20 Monsieur le Secrétaire Général Référence : Nice Sub 5 – DR/DR/2013.102 RAPPORT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES Etablissement concerné : Objet : Société MANE V.FILS Société V. MANE FILS ­ Etablissement de LA SARREE – Commune de Le BAR­SUR­LOUP Projets d’installation un local de charge suite à une augmentation de la production de compositions parfumantes. Porter à connaissance en date du 26/07/2013 1­
Historique et contexte La société V. MANE FILS exploite à Le Bar­sur­Loup deux sites de production : l'usine de La Sarrée et l'usine de Notre­Dame. Le 26/07/2013, un Porter à Connaissance (PAC) a été reçu décrivant un projet d’installation d’un local de charge suite à une augmentation de la production de compositions parfumantes à la Sarrée. www.paca.developpement­durable.gouv.fr 1/9 2­ Porter A Connaissance 2­1 Analyse technique du PAC en date du 26/07/2013 La société V. Mane fils envisage d’augmenter la capacité de production de la parfumerie des Grosses Préparations des compositions parfumantes sur le site de La Sarrée, et de mettre en place une équipe de nuit. Cet accroissement s’accompagne d’un besoin logistique qui implique la réalisation d’un nouveau local de charge équipé avec : −
4 chariots peseurs de 800 kg −
3 chariots peseurs de 300 kg −
4 chariots peseurs de 32 kg −
3 gerbeurs − 2 chariots élévateurs. 2­1­1 Impact sur le milieu des modifications susvisées : L’augmentation de l’activité sur le site de la Sarrée porte sur la fabrication de compositions parfumantes (parfums), c'est­à­dire le mélange de matières premières (essences). Les activités d’extraction ne verront pas leur volume d’activité augmenté. Consommation d’eau 3
Les eaux de process et de nettoyage supplémentaires représentent 1 900 m par an, soit 2 % de la consommation annuelle actuelle du site de La Sarrée. Il n’y a pas d’impact significatif sur la consommation d’eau du site de la Sarrée. Rejets liquides 3
Les eaux de process et de nettoyage supplémentaires représentent 1 900 m par an, soit 2 % de la consommation annuelle actuelle du site de La Sarrée. Il n’y a pas d’impact significatif sur la consommation d’eau du site de la Sarrée. Eaux pluviales Les eaux pluviales de toiture sont dirigées à travers le réseau d’eaux jusqu’au bassin d’orage. Stockages des liquides susceptibles d’être à l’origine d’une pollution Tous les stockages seront en rétention et conformes aux règles de compatibilités. Rejets atmosphériques : Il n’y a pas d’impact significatif sur les rejets atmosphériques du site de La Sarrée et sur le plan de gestion des solvants. Emissions sonores : La zone de charge ne sera pas à l’origine de nouvelles sources sonores significatives. Par rapport au niveau sonore existant de l'usine, l'impact est négligeable. 2/9 Les déchets Les déchets supplémentaires sont essentiellement des emballages métalliques contenant nos matières premières. Ils sont estimés à 86 tonnes par an. Ces emballages métalliques seront compactés et valorisés dans les filières actuelles. Il n’y a pas d’impact significatif sur la quantité de déchets produits sur le site de la Sarrée. 2­1­2 Dangers / Risques : Prévention du risque incendie / explosion L’augmentation de l’activité de compositions parfumantes se traduit par l’ajout d’une équipe de production qui travaillera en poste décalé. D’un point de vu risque incendie, il est à noter que cet accroissement n’implique en rien une augmentation de la surface des stockages de matières combustibles. Le seul aménagement identifié par l’exploitant est la réalisation d’un local de charge pour les engins de manutention. Le principal risque associé généralement à ce type d’équipement est l’accumulation d’hydrogène dégagé par la charge de batterie ouverte et le risque d’explosion qui en résulte. Cependant, le risque d’explosion n’est ici pas envisageable puisque les équipements choisis sont de type fermés ou étanches et ne génère donc pas de gaz inflammable pendant la charge des accumulateurs. Le nouveau local de charge conduit donc à l’identifier un seul phénomène dangereux supplémentaire, celui de l’incendie de ce local. Compte tenu de : 2
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l’emprise réduite de ce local (140 m ), 2­
la quantité restreinte de matière combustible, 3­
la distance à la limite Nord de propriété (environ 100 mètres), 4­
la distance aux principaux potentiels de dangers présentés dans l’étude de dangers du site. le rayonnement thermique ne pourra être à l’origine directement ou indirectement d’un impact significatif sur l’environnement extérieur du site. 3/9 2­2 Analyse réglementaire du PAC Concernant la situation administrative du site Les modifications envisagées dans ce PAC n’impact pas le classement du site. La seule activité classée et concernée par les modifications projetées est celle de la charge des accumulateurs pour la rubrique 2925. Cette rubrique ne comporte qu’un régime celui de la déclaration pour une Puissance Maximale de Courant Continu (PMCC) supérieure à 50 kw. Cette PMCC augmente avec la projection du nouveau local de charge pour passer de 280 kW à 345 kW. Cette puissance étant initialement supérieur à 50 kW, le régime de classement n’est donc pas impacté. Toutefois, il conviendra, le moment opportun, de mettre à jour la valeur de la puissance totale dans le tableau de classement du site à l’article 1.2.1 modifié de n°12871 en date du 10/03/2006. Concernant le caractère substantiel des modifications et la défense des intérêts visés à l’article L511­1 CE Les modifications projetées et décrites dans le Porter A Connaissance en date du 26/07/2013 envoyé par la société V. MANE FILS n’engendrent pas d’impact ou de risque supplémentaire notable. er Au vu des seuils et critères définis dans l’article 1 de l’arrêté du 15/12/2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512­33 et R. 512­54 du code de l'environnement modifié, les modifications apportées à l’établissement n’impactent aucune rubrique de classement permettant de caractériser une modification comme substantielle. En conséquence des éléments précédemment cités, cette modification n’est donc pas de nature substantielle. L’augmentation du volume de production entraînera principalement un accroissement de la consommation d’eau et de la production de déchets. L’arrêté Préfectoral n°12871 en date du 10/03/2006 réglemente au titre 4 – Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques, la consommation journalière maximale d’eau 3
à une quantité de 450 m /j. Les prescriptions de l’arrêté modifié n° 12871 en date du 10/03/2006 permettront d’assurer la protection des ressources en eau (Titre 4), la défense de la pollution atmosphérique (titre 3), la prévention des risques technologiques (Titre 7). La production maximale de déchets du site de la Sarrée est fixée à l’article 5.1.7 de l’arrêté préfectoral modifié n° 12871 en date du 10/03/2006. Les rejets rejoignant la station d’épuration de Notre Dame sont quant à eux réglementés à l’article 1.2.2.4.B.1 de l’arrêté préfectoral n°12161 du 14 mai 2002 modifié. En conclusion, les prescriptions déjà opposables au site et précisées dans les arrêtés préfectoraux réglementant l’établissement V. MANE FILS permettent de garantir les intérêts environnementaux au sens de l’article L511­1 CE. En conséquence, aucune prescription supplémentaire ne sera proposée. 4/9 Concernant les prescriptions spécifiques au nouveau local de charge Selon l’arrêté préfectoral n° 12871 en date du 10/03/2006 : Le chapitre 8.1 – Atelier de charge d’accumulateurs de l’arrêté préfectoral n° 12871 en date du 10/03/2006 précise au préalable « le présent chapitre s’applique aux locaux ou se situent les installations de charge dès lors qu’il peut survenir dans ceux­ci des points d’accumulation d’hydrogène ». La technologie sur laquelle s’est engagé l’exploitant n’est pas à l’origine de dégagement d’hydrogène. En l’occurrence, les articles 8.10.1 à 8.10.5 ne sont pas opposables. En l’occurrence, l’aménagement d’une nouvelle zone de charge en extérieur avec des chariots à batteries dite « étanches » n’est pas réglementé par l’arrêté précité. Néanmoins, ce même arrêté précise à : l’article 1.1.3 de l’arrêté sus visé précise : « Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipements exploités dans l'établissement, qui mentionnés ou non à la nomenclature sont de nature par leur proximité ou leur connexité avec une installation soumise à autorisation à modifier les dangers ou inconvénients de cette installation. » (Principe de connexité) Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sont applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans l'établissement dès lors que ces installations ne sont pas régies par le présent arrêté préfectoral d'autorisation. » au chapitre 1.7 – Arrêtés, circulaire et instruction applicables indique : « Sans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l'établissement les prescriptions qui le concernent des textes cités ci­dessous : …. ­
Arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ateliers de charge d'accumulateurs” …. » Selon l’arrêté ministériel du 29 mai 2000 : Les installations décrites dans le PAC susvisé correspondent à un atelier de charge de batteries de véhicules électriques sans dégagement d’hydrogène. Compte tenu : L’article 1.0.2 champ d’application de cet arrêté précise : « a) Les articles 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 2.2, 2.4.1, 2.4.2, 2.5, 2.7, 3.1, 3.4.,3.6, 4.2, 5.7, 7.5, 9.1 s'appliquent aux ateliers de charge des batteries industrielles ainsi qu'aux ateliers de charge de batteries de véhicules électriques (lors de l'opération de charge dite normale). 5/9 b) Les articles 2.1, 2.6, 2.8, 2.9, 3.2, 4.1, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9, 5.1, 5.2, 5.3, 5.6, 5.8, 7.1, 7.2, 7.3, 7.4, 8.1, 8.2, 8.3, 9.2 ne s'appliquent qu'aux ateliers de charge de batteries industrielles. » L’article 2 – Implantation – aménagement qui indique : « Le présent article s'applique au local où se situe l'installation de charge dès lors qu'il peut survenir dans celui­ci des points d'accumulation d'hydrogène. » Seuls les articles 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 3.1, 3.4, 3.6, 4.2, 5.7, 7.5, 9.1 de cet arrêté seront opposables au site pour la mise en place de ce local de charge. Arrêté ministériel du 29 mai 2000 ­ Articles Commentaires sur les prescriptions opposables 1.1. Conformité de l'installation à la déclaration L’établissement est soumis à autorisation. L’arrêté préfectoral précis que le régime de la déclaration est atteint pour les installations de charge pour la rubrique 2925 => Ces articles ne sont pas opposables 1.2. Modifications 1.3. Justification du respect des prescriptions de l' arrêté 1.4. Dossier installation classée 1.5. Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle Article 2.5.1 de l’arrêté préfectoral n° 12871 en date du 10/03/2006 selon le principe de connexité 1.6. Changement d'exploitant Article 1.5.5 de l’arrêté préfectoral n° 12871 en date du 10/03/2006 selon le principe de connexité 1.7. Cessation d'activité Article 1.5.6 de l’arrêté préfectoral n° 12871 en date du 10/03/2006 selon le principe de connexité 3.1. Surveillance de l'exploitation Prescription non identifiée dans les règles déjà opposables 3.4. Propreté Article 2.3.1 de l’arrêté préfectoral n° 12871 en date du 10/03/2006 selon le principe de connexité 3.6. Vérification périodique des installations électriques Article 7.3.3 de l’arrêté préfectoral n° 12871 en date du 10/03/2006 selon le principe de connexité 4.2. Moyens de secours contre l'incendie Article 7.6.4 de l’arrêté préfectoral n° 12871 en date du 10/03/2006 selon le principe de connexité 5.7. Prévention des pollutions accidentelles Prescription non identifiée dans les règles déjà opposables 7.5. Brûlage Article 46 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 9.1. Elimination des produits dangereux en fin d'exploitation Article 1.5.6 de l’arrêté préfectoral n° 12871 en date du 10/03/2006 selon le principe de connexité Dans un objectif de simplification nous proposons de faire la liste des prescriptions que l’exploitant devra suivre spécifiquement pour cette installation de charge. 3 ­ Conclusions et propositions de l'inspection des installations classées Si M. le Préfet retient notre analyse à savoir, que les modifications ne présentent pas un caractère notable au sens de l’article R 512­33 du code de l’environnement, nous lui proposons de nous envoyer le cas échéant, copie de la lettre effectivement adressée au demandeur et dérivée du projet joint en annexe 1 du présent rapport. L’Inspecteur de l’environnement, Damien REY Vu et Transmis avec avis conforme, Pour la directrice et par délégation, Le chef de l’unité territoriale des Alpes­Maritimes, Bernard MULLER 6/9 ANNEXE 1 Pièce jointe : PROJET DE LETTRE PREFECTORALE A L’EXPLOITANT Objet : Projet d’installation un local de charge pour votre site La Sarrée à Le Bar­sur­Loup Réf : Votre porter à connaissance du 26/07/2013 Monsieur le Président, Par courrier cité en référence, vous m'avez informé des modifications à réaliser dans votre site de fabrication de matières premières à destination de l'industrie de la parfumerie et des arômes situé à Le Bar­sur­Loup. Les modifications envisagées consistent à augmenter votre production de composition parfumante et à installer un nouveau local de charge sur le site de la Sarrée Au vu des éléments que vous m’avez transmis, l’augmentation d’activité projetée aura un impact limité sur votre Environnement. Sous réserve du respect des choix technologiques présentés, je considère que les modifications liées à l’ajout de cette installation ne sont pas de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L511­1 et L211­1 du code de l’environnement. Les prescriptions concernant la prévention des pollutions décrites dans vos arrêtés préfectoraux (d’autorisation et complémentaires) et dans les arrêtés ministériels opposables à votre site sont intégralement applicables à la nouvelle zone de charge. Néanmoins je vous demande de respecter les prescriptions annexées au présent courrier et dont la bonne application sera vérifiée par la DREAL. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée. Le Préfet 7/9 Prescriptions concernant la nouvelle zone de charge REGLES D'IMPLANTATION Cette nouvelle zone de charge est implantée conformément au Porter A Connaissance 26/07/2013. SURVEILLANCE DE L’EXPLOITATION L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation. MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE La zone de charge doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : ­ d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux,..) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le risque à défendre; ­ d'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction doivent être appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés; ­ d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours; ­ de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours. Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an. PREVENTION DES RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE Le sol de l’aire de charge doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir ou traiter, conformément les produits répandus accidentellement : seuil surélévation, pointe diamant, etc. Des dispositions doivent être prises pour qu'il ne puisse pas y avoir, en cas d'accident (rupture de Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation liée à l’exploitation de cette zone de charge et susceptible de contenir des matières susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol nécessaire à est étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. CONSIGNE DE SECURITE ET D’ORGANISATION 1­ Consignes de sécurité Des consignes de sécurité sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer : ­ l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque, ­ l’obligation du « permis de feu ». ; ­ les procédures de mise en sécurité de l’installation ; ­ les mesures à prendre en cas de défaillance des installations : emballement réactionnel, fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses, etc. ­ les précautions à prendre avec l’emploi et le stockage de produits incompatibles ; ­ les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie ; ­ la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc. ; 8/9 ­ l’obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident, ­… 2­ Consignes d’exploitation Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien...) doivent faire l’objet de consignes d’exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment : ­ les modes opératoires ; ­ la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées ; ­ les instructions de maintenance et de nettoyage ; ­ le maintien dans l’atelier de fabrication de matières dangereuses ou combustibles des seules quantités nécessaires au fonctionnement de l’installation ; ­ les conditions de conservation et de stockage des produits ; 9/9