Séance du 16 avril 2014

Compte rendu de la séance du 16 avril 2014
Ouverture de séance à 20 h 00.
Présents : Yann GAUTROT, Régine AUBERT, Delphina CHARLES, Carole OLIVAUX,
Emmanuel MOREAU, Stéphane MORIOT, Frédéric BORE, Kevin DEVLIN, Hervé
REMOND, Alain CHEVALIER.
Excusés : Marie CHEREAU
Secrétaire de la séance: Régine AUBERT
Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 30 mars 2014, des modifications
devant être apportées. L'approbation est reportée au prochain conseil.
Délibérations du conseil:
Création commissions ( D_2014_011)
Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, à l'élection du Maire et de ses adjoints, restaient les
commissions et divers syndicats à renouveler.
La formation des différentes commissions communales se compose de la manière suivante :
COMMISSION DES FINANCES :
Tous les membres du Conseil Municipal
COMMISSION TRAVAUX, EAU ET ELECTRIFICATION :
Frédéric BORE, Hervé REMOND, Alain CHEVALIER, Carole OLIVAUX, Stéphane
MORIOT.
COMMISSION SCOLAIRE ET CAISSE DES ECOLES :
Yann GAUTROT, Hervé REMOND, Delphina CHARLES, Stéphane MORIOT.
COMMISSION C.C.A.S., AIDES MENAGERES SERGINES ET CANTON DE
PONT SUR YONNE :
Yann GAUTROT, Régine AUBERT, Carole OLIVAUX, Delphina CHARLES, Marie
CHEREAU. Françoise THEILLAUD, Laurence DEVLIN, Sylvain CHARLES, Nelly CHEVALIER.
COMMISSION EMPLOYES COMMUNAUX :
Tous les membres du Conseil Municipal.
COMMUNAUTE DE COMMUNE YONNE NORD :
Yann GAUTROT Titulaire, Régine AUBERT Suppléante.
SIVOM DE SERGINES :
Delphina CHARLES Titulaire, Emmaanuel MOREAU Suppléant
Régine AUBERT Titulaire, Kevin DEVLIN Suppléant.
SYYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'YONNE :
Alain CHEVALIER Titulaire, Stéphane MORIOT Suppléant.
Emmanuel MOREAU Titulaire, Régine AUBERT Suppléante.
SYNDICAT DE LA FOURRIERE DU SENONAIS :
Kevin DEVLIN Titulaire, Delphina CHARLES Suppléante.
Résultat du vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Désignation du délégué au syndicat intercomunal A GE D I ( D_2014_012)
Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du
Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,
Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le
Syndicat AGEDI,
Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la
modification des statuts du Syndicat,
Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres,
depuis 1998,
Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat
Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I..
Après un vote, l’assemblée a désigné :
Mme AUBERT Régine, 1ère adjonte du Maire, résidant à Plessis Saint Jean, 3 rue de Bray
[email protected] - 03.86.66.32.22. comme représentant de la collectivité au dit syndicat à
qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I.
Résultat du vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Commission Impôts Directs ( D_2014_013)
Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, à l'élection du Maire et de ses adjoints, la
constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) s'impose, une liste
de 12 titulaires et de 12 suppléants est proposée à la Direction Générale des Impôts de l'Yonne.
La liste proposée est : Yann GAUTROT, Maire siégeant de droit.
Titulaires : Hervé REMOND
Suppléants : Kevin DEVLIN
Carole OLIVAUX
Emmanuel MOREAU
Delphina CHARLES
Frédéric BORE
Stéphane MORIOT
Alain CHEVALIER
Didier DEVLIN
Alain CHATELLE
Christiane LELIMOUSIN
Jean-Louis TANIERE
Alain THEILLAUD
Karine LE DORNER
Nelly CHEVALIER
Sylvain CHARLES.
Pascale BORE
Julie BERTRAND
Gilbert MOREAU
Jacques MICHON
Régine AUBERT
Bernard AUBERT
Xavier LINARD
Jimmy LEVASSEUR
Commune de Pailly
COST Georges (Maire)
Dominique LANCKRIET (1er adjoint)
Commune de Compigny Jean-Michel DENISOT (Maire)
Jean-Claude KHEBIZI (1er adjoint)
Résultat du vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Vote des taux des taxes locales ( D_2014_014)
Le Maire indique que le budget étant fait en fonction des taxes perçues en 2013.
TAXES
TAUX
BASE
PRODUIT
Taxe d’Habitation
15,72 %
292 300 €
45 950 €
Taxe Foncière (Bâti)
11,03 %
165 400 €
18 244 €
Taxe Foncière (Non Bâti)
26,49 %
57 000 €
15 099 €
Cotisation Foncière des
Entreprises (CFE)
22,32 %
2 900 €
647 €
TOTAL
79 940 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas changer les taux des taxes
locales communales.
Résultat du vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Délégation au Maire D_2014_015
L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre
d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la
collectivité.
Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder
à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions
prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier par délégation du conseil municipal et
pour la durée de son mandat, au maire et selon les dispositions définies par les 22 compétences, dont
le Maire a donné lecture.
Résultat du vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Délégation de signature ( D_2014_016)
Le Maire indique que des arrêtés de délégation de fonctions et de signature ont été pris.
Mme AUBERT Régine assumera les fonctions :
Officier d'état Civil par délégation,
le suivi des finances - mandatements,
le suivi et l'étude des travauxsur la Commune,
la gestion du personnel.
Cette délégation de fonction entraîne une délégation de signature des doucments.
Mme AUBERT Régine a délégation de signature pour les pièces et actes suivants :
actes d'état civil,
mandats, titres et bordereaux de mandats et titres,
procès verbaux de réception de chantier,
Mme OLIVAUX Carole assumera les fonctions:
Oficier d'état civil par délégation,
suivi des finances - mandatements,
urbanisme.
Cette délégation de fonction entraîne une délégation de signature des documents.
Mme OLIAUX Carole a délégation de signature pour les pièces et actes suivants:
actes d'état civil,
mandats, titres et bordereaux de mandats et titres,
documents budgétaires,
Mme CHARLES Delphina assumera les fonctions : Officier d'état civil par délégation,
communication,
jeunesse et sports.
Cette délégation de fonction entraîne une délégation de signature des documents.
Mme CHARLES Delphina a délégation de signature pour les pièces et actes suivants:
actes d'état civil.
Toutes signatures devra être précédée de la mention "par délégation du Maire".
Le Maire précise que les trois adjoints ont procuration de signature pour la réception des courriers et
documents reçu en rcommandé par la poste.
Résultat du vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.
Fait à Plessis Saint Jean, le 18 avril 2014.
Le Maire, Yann GAUTROT.
Régine AUBERT
Carole OLIVAUX
Delphina CHARLES
Emmanuel MOREAU
Stéphane MORIOT
Frédéric BORE
Kevin DEVLIN
Hervé REMOND
Alain CHEVALIER