ANNEXE Prise en charge des frais

ANNEXE
Prise en charge des frais « vacances scolaires »
Compte tenu du budget et des dépenses engagées pour l’année, les
membres du CE ont délibéré afin de fixer les nouvelles modalités
concernant la participation pour les colonies, centres aérés et activités
sportives organisées dans le cadre d’un séjour pendant les vacances
scolaires.
NIVEAU D’IMPOSITION
FOYER (AVANT
DEDUCTIONS)
0 à 749 euros
750 à 1499 euros
1500 à 2199 euros
2200 à 3000 euros
ENFANTS SCOLARISES A
CHARGE DE MOINS DE 16
ANS
120 euros dans la limite des frais
réels
90 euros dans la limite des frais
réels
60 euros dans la limite des frais
réels
38 euros dans la limite des frais
réels
Cette prise en charge est effective pour un salarié sur sa demande une
année sur deux.
Les documents suivants sont à fournir OBLIGATOIREMENT, à
défaut toute demande sera rejetée.
Original de la facture
Avis d’imposition N-1
Photocopie du livret de famille ou de sa carte d’identité.
Préciser dans la demande le centre dont dépend le salarié et l’adresse
personnelle.
Rappel des conditions nécessaires pour bénéficier de cette prise en
charge :
Etre titulaire d’un CDI
Avoir au moins un an d’ancienneté
1 Les demandes et justificatifs doivent être adressés à la trésorière du CE :
Laurence Grigoletto, trésorière comité d’entreprise, 19, rue Surcouf,
33700, Mérignac.
Chèque naissance :
Le montant du chèque cadeau alloué à la naissance d’un enfant sera de
40 euros. Un extrait d’acte de naissance doit être joint à toute demande
précisant l’adresse personnelle et le centre dont dépend le salarié.
Les conditions requises sont identiques que pour la prise en charge
« vacances scolaires ».
PS: Précisez l’adresse de retour du courrier
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