PROJETS ANR Mémo d`aide au montage

PROJETS ANR
Mémo d’aide au montage
Document de travail mis à jour le 13/09/2013
RAPPEL DES DEPENSES SUBVENTIONNEES PAR L’ANR :
 Dépenses de fonctionnement :
o
o
o
o
Salaires (et charges sociales):
Doctorant
Post doctorant (minimum 12 mois)
Ingénieur
Indemnités de stage
-
Frais de mission des personnels (réunions ou colloques)
-
Autres dépenses : ouvrages, consommables, équipement d’une valeur unitaire HT inférieure
ou égale à 4000 €, dépenses liées aux actions de communication.
-
Prestations de services : une partie des travaux scientifiques est effectué par des tiers
extérieurs au projet
-
Frais de propriété intellectuelle de brevets ou de licences induits par la réalisation de
l’opération
 Dépenses d’équipement :
Matériel dont la valeur unitaire HT est supérieure à 4000 €
ELEMENTS FINANCIERS
TAUX ET ASSIETTE DE L’AIDE

Base de calcul de l’assiette de l’aide : COUT MARGINAL

Taux d’environnement : 80%

Taux d’aide : 100%
PREPARER LE BUDGET
 SALAIRE DES E/C PERMANENTS (coût chargé);
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-
utiliser la grille en cours (rubrique grilles de salaires /Espace chercheurs ou demander à
[email protected]). CNRS et INRIA sont assez comparables ; UB1 / IPB présente des coûts
légèrement inférieurs

-
E/C : prendre 50% du salaire chargé annuel (pour un temps de recherche de base de 100 %)
-
Chercheur (CNRS, Inria …) : prendre 100% du salaire chargé annuel
SALAIRE DES NON PERMANENTS AVEC FINANCEMENT ANR (coût chargé);
- Doctorant : Fourchette sur 3 ans ; de 98 k€ à 110 k€
- Postdoc : au minimum 46 ke sur 12 mois
- Ingénieur d’études (sans doctorat) : salaire mensuel chargé allant de 2500 à 4400 €
- Ingénieur de recherches (avec doctorat) : salaire mensuel chargé allant de 2700 à 5400 €
Pour davantage de précision, consulter les grilles de salaires /Espace chercheurs ou demander à
[email protected]).
- Stagiaires : gratification mensuelle (chargée) : 450 € (estimation pour 2014).
IMPLICATION DES PERSONNELS
* le coordinateur doit être impliqué au minimum à hauteur de 30 % de son temps de recherche
* Recommandation de l’ANR : le total en (personnes.mois) des personnels non permanents (avec
financement ANR) ne doit pas être supérieur à 30 % du total des personnels (permanents et non
permanents) affectés au projet
* Bonne nouvelle : les doctorants et stagiaires ne sont pas considérés comme non permanents
et n’entrent donc pas dans le ratio (voir guide du déposant 4.3.1 p 12) ; seuls les postdoc, cdd
intérimaires sont comptabilisés
*la durée minimale d’un contrat de posdoc est de 12 mois

SALAIRE DES NON PERMANENTS SANS FINANCEMENT ANR : Agents contractuels payés sur
d’autres sources de financement (contrats, dotation…) travaillant sur le projet

PRESTATION DE SERVICE : une partie de la recherche est sous-traitée.

FRAIS DE GESTION : 4%
Ces frais de gestion sont prélevés par l’Etablissement porteur du projet (Université ou CNRS).
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
PREVOIR 5 % DU BUDGET TOTAL POUR LE LaBRI
Indépendamment, des frais de gestion, merci de prévoir 5 % de votre budget pour participer aux
dépenses du LaBRI. Vous pouvez répartir la somme entre les différentes enveloppes (salaire,
fonctionnement, équipement…)
Cette somme est totalement distincte des 4 % de frais de gestion prélevés par l’Etablissement.
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
Le LaBRI

Le laboratoire n’est plus labellisé Carnot

Type d’unité et numéro : UMR 5800

Tutelles du laboratoire : UB1 / Université Segalen / IPB / CNRS

Tutelle hébergente : Université Bordeaux 1
Projet porté par l’Université Bordeaux 1
-
Nature juridique de la tutelle : EPSCP, Établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel
- Adresse : 351 cours de la Libération, 33 405 Talence
-
Personne habilitée à représenter juridiquement l’établissement : Dean Lewis (Président)
o Mail : [email protected]
o Tel : 05 40 00 27 88
-
Agent comptable : Thierry Pestana
o Mail : [email protected]
o Tel : 05 40 00 65 95
-
SIRET : 193 300 019 00216
Projet porté par l’IPB
-
Nature juridique de la tutelle : EPSCP, Établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel
- Adresse : 1 rue du docteur Albert Schweitzer 33402 Talence
-
Personne habilitée à représenter juridiquement l’établissement : François Cansell, (Directeur
Général)
o Mail : [email protected]
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o Tel : 05 40 00 37 91
-
Agent comptable : Thierry Pestana
o Mail : [email protected]
o Tel : 05 40 00 65 95
-
SIRET : 13000635600013
Projet porté par le CNRS
-
Nature juridique de la tutelle : EPST, Établissement public à caractère scientifique et
technologique
- Adresse : Esplanade des arts et métiers 33402 Talence
-
Personne habilitée à représenter juridiquement l’établissement : Christophe Giraud (Délégué
Régional)
o Mail : [email protected]
o Tel : 05-57-35-58-58
-
Agent comptable : Sylvette Vezien
o Mail : [email protected]
o Tel : 05 57 35 58 61
-
SIRET : 180 089 013 02458
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