Aide au montage du projet ANR - Phase 2

ANR – AAP GENERIQUE 2016 – PHASE 2
AIDE AU MONTAGE DU PROJET ANR – PHASE 2
Votre pré-proposition a été retenue à l’issue de la première étape.
Votre proposition détaillée devra être soumise au plus tard le mercredi 13 avril 2016 à 13h00 sur
le site de soumission de l’ANR.
La deuxième étape de l’appel à projets générique consiste à soumettre une proposition détaillée
qui comprend :
• Un formulaire à compléter en ligne
• Un document scientifique (max 30 pages) à déposer sur le site de soumission au format
pdf
• Un document administratif et financier à compléter en ligne généré par la plateforme,
incluant l’engagement du partenaire à faire signer par le représentant légal de
l’université, Monsieur Jean-Pierre VINEL, Président, et à redéposer sur le site de
soumission en pdf
Le site (différent de celui utilisé en première étape) sera accessible courant février.
Afin de vous aider dans la préparation de cette phase, vous trouverez ci-joint :
• Le guide des déposants
• Le règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR
• La fiche d’identité de l’établissement (avec notamment le N° SIRET, la domiciliation
bancaire, le code IBAN et le code SWIFT ou BIC)
• Le coût moyen des personnels titulaires estimé en 2014
• La grille de rémunération des contractuels votée en CA de Juin 2014
Rappel des dépenses subventionnées par l’ANR :
Dépenses de fonctionnement :
• Salaires (et charges sociales)
• Frais de mission des personnels (réunions, colloques, …)
• Autres dépenses : ouvrages, consommables, dépenses liées aux actions de
communications, équipement d’une valeur unitaire HT inférieure ou égale à 800 €
• Prestations de services : une partie des travaux scientifiques est effectué par des tiers
extérieurs au projet
• Frais de propriété intellectuelle de brevets ou de licences induits par la réalisation de
l’opération
Dépenses d’équipement :
• Matériel dont la valeur unitaire HT est supérieure à 800 €.
Recommandations préalables au montage de la proposition :
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Le coordinateur scientifique devrait être impliqué au minimum à hauteur de 35 % de son
temps de recherche
Le taux de précarité du projet devrait être inférieur à 30 %. Ce taux spécifique est calculé
comme suit :
[Personnels non permanents financés par l’ANR] / [Total des personnels permanents ou
non permanents, financés ou non par l’ANR]
(Les partenaires étrangers n’entrent pas dans le calcul)
Les doctorants et les stagiaires sont exclus du calcul (mais restent éligibles aux
financements de l’ANR)
Le financement de chaque post-doctorant ne devrait pas être inférieur à une durée de 12
mois
ANR – AAP GENERIQUE 2016 – PHASE 2
Montage financier
Taux et assiette de l’aide
• Base de calcul de l’assiette de l’aide : Coût marginal
Le coût marginal comprend toutes les dépenses directement rattachées à la réalisation du
projet sauf la rémunération des personnels permanents et les frais d’environnement.
• Taux d’environnement : 80 % du coût total des personnels
• Taux d’aide : 100 % du coût marginal
L’ANR demande lors de la soumission de votre projet de faire un montage financier avec
des coûts augmentés du taux de TVA non récupérable. Depuis le 1er janvier 2011, les
dépenses engagées dans le cadre de projets de recherche financés par l’ANR notamment ouvrent
droit à la récupération de la TVA par les universités.
Aussi :
• Les dépenses d’équipement et de fonctionnement (prestation, charges externes, sur
facturation interne) doivent être mentionnées HT
• Les dépenses de missions doivent être mentionnées TTC
• Pour les salaires, c’est le coût total employeur qui doit être pris en compte :
- Titulaires : brut x 1,9235
- Contractuels : brut x 1,4660.
Nota : Au moment de la soumission de votre projet, à la question : « Le partenaire est-il non
assujetti ou partiellement assujetti à la TVA ? », la réponse est NON, car l’UPS est assujettie à la
TVA.
Préparer le budget :
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Salaire des enseignants-chercheurs permanents (coût chargé) :
utiliser la grille de coûts moyens des personnels titulaires estimés en 2014.
Prendre 50 % du salaire chargé annuel (pour un temps de recherche de base de 100 %)
Chercheurs : prendre 100 % du salaire chargé annuel
Salaire des non permanents avec financement ANR (coût chargé) : utiliser la grille de
rémunération des contractuels votée en CA de juin 2014
- Doctorant : fourchette sur 3 ans : de 90 à 108 k€
- Post-doc : au minimum 40 k€ sur 12 mois
- Ingénieur d’études (sans doctorat) : salaire mensuel chargé allant de 2512 à 3041 €
- Ingénieur de recherche (avec doctorat) : salaire mensuel chargé allant de 2797 à 3489 €
- Stagiaires : le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la
sécurité sociale, soit 3,60 euros de l’heure, pour une durée de stage de 309 heures
minimum et 924 heures maximum.
Salaire des non permanents sans financement ANR : agents contractuels payés sur
d’autres sources de financement (contrats, dotation, …) travaillant sur le projet
Equipements : le seuil en vigueur pour l’UPS est de 800 €. Le montant doit être mentionné
en HT
Dépenses de missions : doivent être mentionnées TTC
Prestation de service : une partie de la recherche est sous-traitée
Frais d’administration générale : 8 %
• Frais de gestion et de structure (prélevés par l’Etablissement) : forfait de 4 % des
dépenses éligibles (Coût total de personnels non permanents avec financement ANR +
coût total des équipements + coût total des prestations externes + coût total des
missions + coût total des autres dépenses externes)
• Dépenses de fonctionnement de l’équipe affecté au projet, non déclarées au titre des
dépenses de personnel et au titre des dépenses justifiées par une procédure de
facturation interne, dans la limite de 4% des dépenses éligibles
ANR – AAP GENERIQUE 2016 – PHASE 2
Informations administratives
•
Tutelle gestionnaire de financement : Université Toulouse III – Paul Sabatier
Nature juridique de la tutelle gestionnaire : Etablissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel – EPSCP
Tutelle hébergeante : Université Toulouse III – Paul Sabatier
N° SIRET : 19311384200010
•
Personne habilitée à représenter juridiquement l’établissement gestionnaire :
Genre : Homme
Nom : VINEL – Prénom : Jean-Pierre
Fonction : Président
Adresse postale : 118 Route de Narbonne 31062 TOULOUSE CEDEX 9
•
Relevé d’identité bancaire :
Nom de la banque : Trésorerie Générale de la Haute-Garonne
Coordonnées du compte IBAN : FR76 1007 1310 0000 0010 0132 788
BIC/SWIFT de la banque : TRPUFRP1
•
Personne chargée du suivi administratif et financier :
Genre : Femme
Nom : MATTHIA – Prénom : Carole
Fax : 05 61 55 73 13
Email : [email protected]
Adresse postale : 118 route de Narbonne – DSL/PPV – 31062 TOULOUSE CEDEX 9
La fiche partenaire doit obligatoirement être signée par le responsable scientifique, le
directeur du laboratoire et le représentant légal de l’établissement.
Afin de permettre au PPV de vérifier le document administratif et financier et de faire signer
la fiche partenaire au représentant légal de l’établissement, merci d’adresser ce document
déjà signé par le responsable scientifique et le directeur de laboratoire à
[email protected] au plus tard le Vendredi 8 avril 2016.
Vous pouvez transmettre le document scientifique de 30 pages au PPV une fois finalisé, à l’issue
du dépôt sur le site de soumission de l’ANR.
Pour toute demande d’information, merci de contacter :
Patricia BRYDASZAK
Chargée d’affaires – Référente ANR
Direction du soutien aux laboratoires
Pôle partenariat et valorisation
Tél : 05 61 55 74 73
Mél : [email protected]