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COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 juin 2014
Principales décisions du Président et du Bureau
Conventions / contrats / divers
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Convention de prêt temporaire pour l’exposition Demoiselles de verre à la Halle du
Verre de Claret – Année 2014 signée avec Madame Catherine FARGE: la convention
définit les conditions d’accueil et d’exposition des œuvres confiées par l’artiste, à
titre gratuit, à la Communauté de communes, organisatrice de l’exposition. Celle-ci
prend en charge un forfait de 500 € pour les frais de déplacement aller/retour relatifs
au montage et démontage de l’exposition et/ou pour la présence de l’artiste au
vernissage et au dévernissage de l’exposition. La convention est conclue pour la
période du 3 mai 2014 au 31 janvier 2015.
Avenants n°01/2014 aux conventions de prêt temporaire pour l’exposition
Demoiselles de verre à la Halle du Verre de Claret signés avec :
o Madame Nathalie MASSENET-DOLLFUS, visant à modifier les valeurs des
pièces fournies par l’artiste, les autres dispositions du contrat de base restant
inchangées.
o Madame Laetitia ANDRIGHETTO, visant à modifier le nombre des pièces
fournies par l’artiste, les autres dispositions du contrat de base restant
inchangées.
Conventions de partenariat pour le portail cartographique du Grand Pic Saint-Loup
signées entre la Communauté de communes et les mairies de Saint-Jean-de-Cuculles
et de Claret, pour la mise à disposition gratuite de données communales (plans
cadastraux…) consultables sur le portail cartographique du Grand Pic Saint-Loup. Les
conventions sont conclues pour une durée de cinq ans à compter de leur date de
signature.
Convention de partenariat 2014 signée avec la Chambre de Commerce et d’Industrie
(CCI) de Montpellier. La Communauté de communes apporte son soutien financier, à
hauteur de 1 500 €, au « Prix de la Très Petite Entreprise 2014 » (TPE), organisée pour
sa douzième édition à l’échelle départementale. Ce prix a pour objectif de valoriser la
très petite entreprise dans la structure économique locale et de lui redonner une
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup – 25, allée de l’Espérance – 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr
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place d’honneur en encourageant l’initiative. Le terme de la convention est fixé
au 31 décembre 2014.
Convention pour l’année 2014 signée avec l’association Jouons en ludothèques afin
d’assurer le fonctionnement de Lieux d’Accueil Enfants Parents pour les jeunes
enfants dont les parents résident sur les 36 communes du territoire de la
Communauté de communes. Sont concernés :
o le LAEP « Les P’tits Loups du Pic » à Saint-Martin-de-Londres, pour deux
séances/semaine, avec une contribution financière de la Communauté de
communes de 4 300 €,
o le LAEP « Les Lucioles » à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour une
séance/semaine, avec une contribution financière de la Communauté de
communes de 7 660 €.
Reconduction pour l’année 2014 des conventions relatives à la dématérialisation de
la transmission des actes administratifs au Contrôle de Légalité, signées avec
15 communes du territoire : Causse-de-la-Selle, Fontanès, Guzargues, Lauret, Le
Triadou, Mas-de-Londres, Notre-Dame-de-Londres, Pégairolles-de-Buèges, SaintBauzille-de-Montmel, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues,
Sainte-Croix-de-Quintillargues, Sauteyrargues, Vacquières, Vailhauquès.
Reconduction pour l’année 2014 des conventions pour la mutualisation du service de
l’Observatoire Fiscal Intercommunal de la Communauté de communes, signées avec
32 communes du territoire : Assas, Buzignargues, Causse-de-la-Selle, Claret,
Combaillaux, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Guzargues, Lauret, Le Triadou, Les
Matelles, Mas-de-Londres, Murles, Notre-Dame-de-Londres, Saint-André-de-Buèges,
Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jeande-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Martin-de-Londres,
Saint-Mathieu-de-Tréviers,
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues,
Sainte-Croix-deQuintillargues, Sauteyrargues, Teyran, Vacquières, Vailhauquès, Valflaunès, Viols-enLaval et Viols-le-Fort.
Convention de mise à disposition et d’utilisation de terrains en vue de la pratique du
Canoë-kayak et des disciplines associées, signée avec le Comité départemental de
canoë kayak 34. La Communauté de communes met le site d'embarquement public
dit « du Moulin de Bertrand » sur le fleuve Hérault (commune de Causse-de-la-Selle)
dont elle est propriétaire, à la disposition du CDCK 34 à titre gracieux. La convention,
conclue jusqu’au 31 décembre 2014, pourra être renouvelée par reconduction
expresse pour une période de douze mois, sans que sa durée totale n’excède 3 ans.
Convention d’autorisation de passage – Sentier du Pic Saint-Loup signée avec un
propriétaire de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Le propriétaire autorise la Communauté
de communes à aménager ce sentier de randonnée pédestre et à l’ouvrir au public.
La convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa
signature, renouvelable par reconduction expresse pour des périodes de même
durée.
Marchés publics
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Marché relatif à la Mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation
du schéma d’implantation des carrières à l’échelle du SCoT Pic Saint-Loup - Haute
Vallée de l’Hérault, signé avec la société SCE à Montpellier (34), pour un montant de
25 000 € HT.
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Marché pour l’acquisition de conteneurs pour l’année 2014 signé avec la société
Plastic Omnium à Bruguières (31), pour un marché à bons de commande d’un
montant compris entre 40 000 € HT minimum et 76 000 € HT maximum.
Marché relatif à la mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la conduite du projet
relatif à l’aménagement et la mise en réseau de sites phares et de maisons d’accueil
et de promotion signé avec la Société AVE Culture à Toulouse (31), pour un montant
de 20 250 € HT.
Institution et vie politique
Constitution des commissions thématiques
Lors de sa dernière réunion, le Conseil de Communauté a créé les 15 commissions
thématiques suivantes :
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Aménagement de l’espace et du territoire
Environnement
Développement territorial
Culture et patrimoine
Enfance, jeunesse et action sociale
Sport et activités de pleine nature
Agriculture
Cadre de vie
Eau
Services aux communes
Finances
Ressources humaines
Communication et information
Travaux
L’article L 5211-40-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la participation
des conseillers municipaux des communes. L’article stipule que la composition des
commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communautaire.
Il est rappelé que les commissions sont chargées d’instruire les dossiers préparatoires pour
le Conseil de Communauté et que seuls les délégués communautaires peuvent participer de
manière délibérative aux travaux de la commission, la décision finale revenant toutefois au
Conseil.
La désignation des membres au sein de chaque commission donne lieu à une délibération du
Conseil de Communauté.
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Commission « Agriculture »
Conseillers communautaires
(avec voix délibérative)
Conseillers municipaux
(avec voix consultative)
M. Philippe DOUTREMEPUICH (Causse-de-laSelle)
Mme Irène TOLLERET (Fontanès)
M. André LEENHARDT (Lauret)
M. Arnaud DELRUE (St-André-de-Buèges)
M. Laurent SENET (St-Jean-de-Buèges)
M. Yves GRUVEL (St-Jean-de-Cornies)
M. Brice HARTMANN (Assas)
M. Christophe JEAN (Buzignargues)
M. Christophe PEYRUS (Cazevieille)
Mme Agnès DUPRAT (Claret)
M. Bruno LEBRETON (Combaillaux)
M. Thierry MALCHIRANT (Guzargues)
Mme Bérénice BELPAIRE (Le Triadou)
M. Laurent COMBETTES (Les Matelles)
M. Didier MAUREL (Mas-de-Londres)
M. Pascal TEILLARD (Murles)
M. Jean-Marie ARNAUD (Notre-Dame-de-Londres)
M. Nicolas MILHE (St-André-de-Buèges)
M. Julien CAU (St-Bauzille-de-Montmel)
M. Alain PERRET DU CRAY (St-Clément-de-Rivière)
M. Alain BAUDRY (St-Clément-de-Rivière)
M. Nicolas VIANES (St-Hilaire-de-Beauvoir)
M. Stéphane CANAGUIE (St-Jean-de-Buèges)
M. David DE MONTFUMAT (St-Jean-de-Cornies)
M. René PUECH (St-Jean-de-Cuculles)
M. Alain PICARD (St-Martin-de-Londres)
Mme Annie CABURET (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Luc MOREAU (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Antoine SAUVAIRE (St-Vincent-de-Barbeyrargues)
M. Cédric LAVABRE (Ste-Croix-de-Quintillargues)
M. Jean-Louis BLONDIN (Sauteyrargues)
Mme Nicole DUPRAT (Teyran)
M. Gilles PAGES (Vacquières)
Mme Christel VALENTIN (Valflaunès)
M. Luc GROS (Viols-en-Laval)
M. Adrien MARTY (Viols-en-Laval)
M. Alexandre SINTES (Viols-le-Fort)
Tableau 1 : liste des membres de la commission "Agriculture"
 Approbation à l’unanimité
Commission « Aménagement du territoire »
M. Benoit AMPHOUX (Assas)
Mme Agnès ROUVIERE-ESPOSITO (Buzignargues)
M. Jean-Pierre DUPAQUET (Cazevieille)
M. Gérard BELIN (le Triadou)
Mme Marie DEMARCHI (Assas)
M. Patrice CHAPTAL (Causse-de-la-Selle)
M. Thomas BAY (Cazevieille)
M. Philippe TOURRIER (Claret)
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M. Edward HOLLAND (Notre-Dame-de-Londres)
M. François GEORGIN (St-Clément-de-Rivière)
M. Gilles FRONTIN (St-Gély-du-Fesc)
Mme Michèle LERNOUT (St-Gély-du-Fesc)
M. Jean-Pierre RAMBIER (St-Jean-de-Cuculles)
M. Lionel TROCELLIER (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Philippe LAGARDE (Ste-Croix-deQuintillargues)
M. Salvator D’AURIA (Teyran)
M. Hussam AL MALLAK (Vailhauquès)
M. Jean-Paul CAIZERGUES (Viols-en-Laval)
Mme Nadia CHAPELLE (Viols-le-Fort)
M. Alain DE CAROLIS (Combaillaux)
M. Georges BEHEM (Ferrières-les-Verreries)
M. Ange-Marie SANTARELLI (Fontanès)
M. Jean-Paul OLIVA (Guzargues)
Mme Françoise TAHER (Lauret)
M. Vincent CALMETTES (Les Matelles)
M. Fabien BRUNEL (Mas-de-Londres)
Mme Delphine FALOTICO (Murles)
M. Jérôme DUSFOUR (St-Bauzille-de-Montmel)
M. Christophe JAY (St-Clément-de-Rivière)
M. Sylvain ALET (St-Gély-du-Fesc)
M. Fabrice ARGUEL (St-Gély-du-Fesc)
M. Charles GALTIER (St-Gély-du-Fesc)
Mme Isabelle HYLLAIRE (St-Gély-du-Fesc)
M. Jean-Marie LALANDE (St-Gély-du-Fesc)
Mme Françoise RENARD (St-Hilaire-de-Beauvoir)
M. Stéphane CANAGUIE (St-Jean-de-Buèges)
M. Patrick BEZIAT (St-Jean-de-Cornies)
M. Alain PICARD (St-Martin-de-Londres)
M. Patrick COMBERNOUX (St-Mathieu-de-Tréviers)
Mme Claire DELAVOIE (St-Vincent-de-Barbeyrargues)
M. Jean-Louis BLONDIN (Sauteyrargues)
Mme Martine CHEYLAN-NERRIERE (Teyran)
M. René DENTZ (Vacquières)
M. Laurent FORGEAU (Vacquières)
M. Jacky BOWEN (Vailhauquès)
M. Sylvain RUIZ (Vailhauquès)
M. Jacques GORLIER (Valflaunès)
M. Pascal AGLI (Viols-en-Laval)
Tableau 2 : liste des membres de la commission "Aménagement du territoire"
Commission « Cadre de vie »
M. Alphonse CACCIAGUERRA (St-Clément-deRivière)
M. Philippe SECONDY (Teyran)
Mme Nadia CHAPELLE (Viols-le-Fort)
M. Alain BAS (Assas)
M. Yannick LE MOAL (Buzignargues)
M. Michel VIALLA (Causse-de-la-Selle)
Mme Nadine BEURROIES (Claret)
M. Michel PLAISANCE (Combaillaux)
Mme Geneviève CASTANIE (Fontanès)
M. Claude MICHEL (Guzargues)
M. Denis BASTIANELLI (Lauret)
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Mme Sophie BARRAT (Le Triadou)
Mme Séverine HAUTOT (Mas-de-Londres)
M. Éric GUILBOT (Murles)
M. Jean-Daniel EGEA (St-Bauzille-de-Montmel)
Mme Christiane NAUDI (St-Gély-du-Fesc)
M. Yves GRUVEL (St Jean de Cornies)
Mme Valérie FIRMINHAC (St-Jean-de-Cuculles)
M. Gérard BRUNEL (St-Martin-de-Londres)
M. Jean-François VILLA (St-Mathieu-de-Tréviers)
Mme Aline COULERIE (St-Vincent-de-Barbeyrargues)
Mme Laëtitia KLEYKENS (Ste-Croix-de-Quintillargues)
Mme Karine SERIS (Sauteyrargues)
Mme Mathilde DUVERDIER (Vacquières)
Mme Solange RUBIO (Vacquières)
Mme Emmanuelle SARIVIERE (Vailhauquès)
Mme Caroline MORICONI (Valflaunès)
Mme Lucette SALLENAVE (Viols-en-Laval)
Tableau 3 : liste des membres de la commission "Cadre de vie"
Commission « Communication et information »
M. Pierre ANTOINE (Guzargues)
Mme Claude LORY (St-Martin-de-Londres)
Mme Séverine RICHARTE (Buzignargues)
Mme Céline CAPELIER (Claret)
M. Serge TRECCIOLA (Combaillaux)
Mme Céline CHARPIAT-RIGAUD (Fontanès)
M. Frédéric SANCHEZ (Lauret)
M. Stéphan ZURITA (Le Triadou)
M. Germain SCARABELLO (Mas-de-Londres)
Mme Stéphanie ARNAUD (St-Bauzille-de-Montmel)
Mme Sylvie MULLIE-CHATARD (St-Clément-deRivière)
Mme Isabelle ALDEBERT (St-Gély-du-Fesc)
Mme Martine ANDRE (St-Hilaire-de-Beauvoir)
Mme Sylvette JEANTET (St-Jean-de-Buèges)
Mme Céline PIQUEL (St-Jean-de-Buèges)
M. Olivier LABADIE (St-Jean-de-Cornies)
M. Jean-Noël JOUAULT (St-Jean-de-Cuculles)
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Mme Myriam MARY-PLEJ (St-Mathieu-de-Tréviers)
Mme Isabelle POULAIN (St-Mathieu-de-Tréviers)
Mme Dominique PALLARES (St-Vincent-deBarbeyrargues)
M. Sébastien GUILLOTEAU (Ste-Croix-deQuintillargues)
Mme Anne BRISSAC (Sauteyrargues)
M. Michel GORBATOFF (Vailhauquès)
M. Pierre DURAND (Viols le Fort)
Tableau 4 : liste des membres de la commission "Communication et information"
Commission « Culture et patrimoine »
M. Benoit AMPHOUX (Assas)
Mme Martine DURAND-RAMBIER (Claret)
Mme Francine BOHE (St-Clément-de-Rivière)
M. Philippe LECLANT (St-Gély-du-Fesc)
M. Jean-Pierre RAMBIER (St-Jean-de-Cuculles)
Mme Christine OUDOM (St-Mathieu-de-Tréviers)
Mme Catherine DUFOUR (Valflaunès)
Mme Klyne VIGNERON-VANEL (Assas)
Mme Françoise BERTRAND (Causse-de-la-Selle)
M. Jean-Michel MALDES (Claret)
M. Jean-Bernard LHUISSIER (Combaillaux)
Mme Nicole JACQUEMIN (Fontanès)
Mme Vanessa SOURY (Guzargues)
Mme Isabelle HERNANDEZ (Lauret)
Mme Rose-Marie FELIU (Le Triadou)
Mme Anne DELTOUR (Les Matelles)
Mme Dominique SEEBOLD (Les Matelles)
Mme Evelyne DUSFOUR (Mas-de-Londres)
M. Éric RIGUET (Murles)
Mme Thérèse ROUVIER (Murles)
M. Julien DAPSENS-TURQUAT (Rouet)
Mme Cécile BURTIN (St-Clément-de-Rivière)
Mme Martine ANDRE (St-Hilaire-de-Beauvoir)
M. Olivier CAZALET (St-Jean-de-Buèges)
Mme Frédérique HOULLIER (St-Jean-de-Cornies)
Mme Nicole GRAZIOSO (St-Martin-de-Londres)
Mme Annie SAUVAIRE (St-Vincent-deBarbeyrargues)
Mme Agnès PILI (Ste-Croix-de-Quintillargues)
Mme Marie-France LALIBERTE (Sauteyrargues)
Mme Sylvie CAMALON (Teyran)
Mme Mathilde DUVERDIER (Vacquières)
Mme Fabienne THOMAS-MAZARS (Vacquières)
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Mme Emmanuelle SARIVIERE (Vailhauquès)
M. Abel WALLON (Vailhauquès)
Mme Stacia PETIT (Viols-en-Laval)
Mme Marie-Noëlle RASCOL (Viols-le-Fort)
Tableau 5 : liste des membres de la commission "Culture et patrimoine"
Commission « Développement économique du territoire »
M. André COT (Claret)
Mme Valérie RIVIERE (St-Gély-du-Fesc)
M. Michel CROUSILLES (St-Martin-de-Londres)
M. Jérôme LOPEZ (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Antoine MARTINEZ (Ste-Croix-deQuintillargues)
Mme Françoise GALLAS (Teyran)
M. Philippe CAZALS (Vailhauquès)
M. Didier ALBAUT (Assas)
Mme Emmanuelle DARRAS (Assas)
M. Jean VAILHE (Assas)
M. Jérôme MALLET (Buzignargues)
Mme Françoise BERTRAND (Causse-de-la-Selle)
Mme Sandrine FOURNIER (Combaillaux)
Mme Françoise ANTONIN (Lauret)
M. Olivier HIRN (Les Matelles)
M. Ludovic GILLES (Mas-de-Londres)
M. Christophe GASC (Murles)
Mme Céline MAURY (St-Bauzille-de-Montmel)
M. Alain BAUDRY (St-Clément-de-Rivière)
M. François MERCIER (St-Clément-de-Rivière)
M. Eric STEPHANY (St-Gély-du-Fesc)
M. Adrien BOMPIEYRE (St-Hilaire-de-Beauvoir)
M. Philippe BOUQUET (St-Jean-de-Cornies)
M. Jean-Noël JOUAULT (St-Jean-de-Cuculles)
M. Christian CORNEE (St-Martin-de-Londres)
M. Patrice ROBERT (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Hubert PELLETIER (St-Vincent-de-Barbeyrargues)
Mme Josette AILLOUD (Ste-Croix-de-Quintillargues)
Mme Caroline GADOIS (Sauteyrargues)
Mme Fabienne THOMAS-MAZARS (Vacquières)
M. Michel GORBATOFF (Vailhauquès)
M. Michel GREVERIE (Vailhauquès)
Mme Chantal CLEMARON (Viols-en-Laval)
M. André LAYSSAC (Viols-le-Fort)
Tableau 6 : liste des membres de la commission "Développement économique du territoire"
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Commission « Eau »
M. Jacques GRAU (Assas)
M. Georges CAPUS (Pégairolles-de-Buèges)
M. Jean-Claude ARMAND (St-Jean-de-Cornies)
Mme Eliette CHARPENTIER (Sauteyrargues)
M. Éric BASCOU (Teyran)
M. Jean-Baptiste PANCHAU (Vacquières)
M. Philippe ROUSTAN (Buzignargues)
M. Serge COMBETTES (Causse-de-la-Selle)
M. François DENIS (Cazevieille)
Mme Claudine SAEZ (Cazevieille)
M. Olivier PUJOLS (Claret)
Mme Chantal DELAS (Combaillaux)
Mme Madeleine HERNANDEZ (Fontanès)
M. Pierre-Olivier CHEPTOU (Lauret)
M. Serge CHARNELET (Le Triadou)
M. Christian AMAT (Les Matelles)
Mme Delphine FALOTICO (Murles)
M. Daniel THOMAS (Notre-Dame-de-Londres)
Mme Colette CAIZERGUES (St-André-de-Buèges)
M. Lionel PEYRIERE (St-Bauzille-de-Montmel)
M. Alain MIQUEL (St-Hilaire-de-Beauvoir)
M. Valentin GOEMINNE (St-Jean-de-Buèges)
M. Jacques COLOMBANI (St-Martin-de-Londres)
Mme Annie CABURET (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Jean-Marc SOUCHE (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Bruno GIRARDOT (St-Vincent-de-Barbeyrargues)
M. Jean VAUTRIN (Ste-Croix-de-Quintillargues)
M. Marc-Olivier DONZIL (Vacquières)
Mme Christine RIGAUX (Vailhauquès)
M. Sylvain RUIZ (Vailhauquès)
M. Jacques GORLIER (Valflaunès)
M. Luc GROS (Viols-en-Laval)
Mme Laurence VAINEAU (Viols-le-Fort)
Tableau 7 : liste des membres de la commission "Eau"
Commission « Enfance, jeunesse et action sociale »
Mme Pascale POMMIER (Assas)
Mme Karine GARCIN-ESCOBAR (Combaillaux)
M. Franck TOURREL (Mas-de-Londres)
Mme Corinne MARTINEZ (Assas)
Mme Rose-Marie BERGER (Buzignargues)
Mme Françoise MELLADO (Causse-de-la-Selle)
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Mme Claude LORY (St-Martin-de-Londres)
M. Robert YVANEZ (St-Mathieu-de-Tréviers)
Mme Françoise AGUT LE GOFF (Claret)
Mme Fanchon REZZOUG (Claret)
Mme Madeleine RICOME (Fontanès)
Mme Annie HOSTALIER (Lauret)
Mme Laurence PLASSIARD (Le Triadou)
Mme Véronique DULAC (Les Matelles)
Mme Marjorie MONLEAU (Murles)
Mme Thérèse ROUVIER (Murles)
Mme Edith CATARINA (St-Clément-de-Rivière)
Mme Monique VITOUX (St-Clément-de-Rivière)
Mme Isabelle ALDEBERT (St-Gély-du-Fesc)
Mme Magalie LAURENT (St-Gély-du-Fesc)
Mme Michèle MERCADIER (St-Gély-du-Fesc)
Mme Christiane NAUDI (St-Gély-du-Fesc)
Mme Anne-Laure BONNAND (St-Hilaire-de-Beauvoir)
Mme Claire MAZEL (St-Jean-de-Buèges)
Mme Isabelle POIRIER (St-Jean-de-Cornies)
M. François SAVIGNAC (St-Jean-de-Cornies)
Mme Agnès BONNIEU (St-Jean-de-Cuculles)
Mme Magalie BARTHEZ (St-Mathieu-de-Tréviers)
Mme Dominique PALLARES (St-Vincent-deBarbeyrargues)
Mme Anne PEREZ (Ste-Croix-de-Quintillargues)
Mme Karine SERIS (Sauteyrargues)
M. Maurice GODE (Teyran)
Mme Sophie LANNI (Teyran)
M. Laurent FORGEAU (Vacquières)
Mme Martine BERGUEY-HUTA (Vailhauquès)
M. Nicolas MALOD (Vailhauquès)
Mme Véronique BEL (Valflaunès)
Mme Solange FOUQUE (Viols-en-Laval)
M. André LAYSSAC (Viols-le-Fort)
Tableau 8 : liste des membres de la commission "Enfance, jeunesse et action sociale"
Commission « Environnement »
Mme Dominique STEWART (Les Matelles)
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M. Roger GRANIER (Rouet)
M. Michel CROUSILLES (St-Martin-de-Londres)
Mme Véronique TEMPIER (St-Vincent-deBarbeyrargues)
M. Philippe LAGARDE (Ste-Croix-deQuintillargues)
M. Salvator D’AURIA (Teyran)
M. Jérôme JEAN (Buzignargues)
M. Éric BALJOU (Causse-de-la-Selle)
Mme Chantal LELARGE (Cazevieille)
M. Jean-Michel MALDES (Claret)
M. François LERIN (Combaillaux)
M. Jean FERREIRA DE MOURA (Guzargues)
M. Denis BASTIANELLI (Lauret)
M. Pascal VABRE (Le Triadou)
Mme Corinne CABANE (Les Matelles)
M. Germain SCARABELLO (Mas-de-Londres)
M. Michel NYS (Murles)
M. Philippe BRICKA (Notre-Dame-de-Londres)
M. René ALBE (St-André-de-Buèges)
M. Jean-Claude BETTON (St-Bauzille-de-Montmel)
M. Benjamin COULET (St-Jean-de-Buèges)
Mme Christiane HERBRECHT (St-Jean-de-Cuculles)
M. Sylvian MAHDI (St-Mathieu-de-Tréviers)
Mme Isabelle POULAIN (St-Mathieu-de-Tréviers)
Mme Marie-France LALIBERTE (Sauteyrargues)
M. Patrice LORION (Teyran)
Mme Nathalie GOAVEC (Vacquières)
Mme Christine CHABLE-BESSIA (Vailhauquès)
M. Dominique LAFLEUR (Valflaunès)
Mme Magali OLEJNICZAK (Viols-en-Laval)
M. Rodolphe THIRIEZ (Viols-le-Fort)
Tableau 9 : liste des membres de la commission "Environnement"
Commission « Finances »
M. André COT (Claret)
M. Pierre ANTOINE (Guzargues)
M. Pascal DEMARTHE (Assas)
Mme Hélène HERRADA (Causse-de-la-Selle)
M. Guy BRETON (Les Matelles)
M. Robert ARNAL (Mas-de-Londres)
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M. Thierry DUBOIS (Lauret)
M. Gérard BELIN (Le Triadou)
M. Georges CAPUS (Pégairolles-de-Buèges)
Mme Françoise MATHERON (St-Bauzille-deMontmel)
M. Jean-Claude ARMAND (St-Jean-de-Cornies)
Mme Patricia COSTERASTE (St-Mathieu-deTréviers)
M. Antoine MARTINEZ (Ste-Croix-deQuintillargues)
M. Jean-Louis RODIER (Saint-Martin-de-Londres)
M. Pierre LOUIS (Viols-le-Fort)
Mme Christiane GUIGOU (Murles)
M. Ludovic PALLIER (Notre-Dame-de-Londres)
M. Luc GRANIER (Rouet)
M. Jérôme POUGET (St-Clément-de-Rivière)
M. Michel MAROT (St-Gély-du-Fesc)
M. Eric STEPHANY (St-Gély-du-Fesc)
Mme Diane LARUEL (St-Jean-de-Buèges)
M. Claude BELMONTE (St-Jean-de-Cuculles)
M. Christian GRAMMATICO (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Eric DENEVE (St-Vincent-de-Barbeyrargues)
M. Edouard DE COLLE (Teyran)
M. Gérard LAFFORGUE (Vailhauquès)
M. François ROBIN (Valflaunès)
Mme Chantal CLEMARON (Viols-en-Laval)
Mme Solange FOUQUE (Viols-en-Laval)
Tableau 10 : liste des membres de la commission "Finances"
Commission « Ressources humaines »
Mme Martine DURAND-RAMBIER (Claret)
M. Pierre ADER (les Matelles)
Mme Clothilde OLLIER (Murles)
M. Laurent LEMAITRE (St-Bauzille-de-Montmel)
Mme Annie LAMOR (St-Gély-du-Fesc)
Mme Ban WAGNER (Vailhauquès)
Mme Catherine DUFOUR (Valflaunès)
Mme Claudine SAEZ (Cazevieille)
Mme Françoise MELLADO (Causse-de-la-Selle)
M. Christian AMAT (les Matelles)
Mme Edith CATARINA (St-Clément-de-Rivière)
Mme Anne-laure BONNAND (St-Hilaire-de-Beauvoir)
Mme Diane LARUEL (St-Jean-de-Buèges)
M. David de MONTFUMAT (St-Jean-de-Cornies)
Mme Christiane HERBRECHT (St-Jean-de-Cuculles)
Mme Nicole GRAZIOSO (St-Martin-de-Londres)
M. Christian GRAMMATICO (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Jean-Pierre NEDELLEC (St-Vincent-deBarbeyrargues)
Mme Caroline GADOIS (Sauteyrargues)
Tableau 11 : liste des membres de la commission "Ressources humaines"
Page 12
Commission « Services aux communes »
M. Pierre-Georges MALFAIT (Ferrières-lesVerreries)
M. Thierry DUBOIS (Lauret)
Mme Françoise MATHERON (St-Bauzille-deMontmel)
M. Jean-Michel PECOUL (St-Hilaire-de-Beauvoir)
M. Frédéric CAUSSIL (St-Vincent-deBarbeyrargues)
Mme Hélène HERRADA (Causse-de-la-Selle)
M. Alain IDOUX (Claret)
Mme Isabelle RODRIGUEZ (Combaillaux)
M. Frédéric PELLEGRIN (Fontanès)
M. Guy BRETON (Les Matelles)
Mme Pascale LAGANA (Mas-de-Londres)
M. Alain PLANTIER (Pégairolles-de-Buèges)
M. Christophe JAY (St-Clément-de-Rivière)
Mme Christine RACHET-MAKA (St-Clément-deRivière)
Mme Karine BIANCHERI (St-Jean-de-Cornies)
M. Michel CARLIER (St-Martin-de-Londres)
Mme Magalie BARTHEZ (St-Mathieu-de-Tréviers)
Mme Valérie SAGUY (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Claude VASSEUR (Ste-Croix-de-Quintillargues)
M. Cédric CHAUVINEAU (Sauteyrargues)
Mme Bernadette ORGEVAL (Teyran)
M. Gérard LAFFORGUE (Vailhauquès)
M. René JEANJEAN (Valflaunès)
Mme Marina PONGERARD-SINGAINY (Viols-le-Fort)
Tableau 12 : liste des membres de la commission "Services aux communes"
Commission « Sports et activités de pleine nature »
M. Rodolphe CAYZAC (St-Clément-de-Rivière)
Mme Valérie RIVIERE (St-Gély-du-Fesc)
M. Jean-Louis RODIER (St-Martin-de-Londres)
M. Frédéric CAUSSIL (St-Vincent-deBarbeyrargues)
Mme Corinne MARTINEZ (Assas)
M. Nicolas ANJALRIC (Buzignargues)
M. Pierre CHATELAIN (Causse-de-la-Selle)
M. Bernard DEJEAN (Claret)
Mme Sophie ROGER (Combaillaux)
M. Christophe OLLIE (Guzargues)
M. Christophe BELLIN (Lauret)
M. Matthieu MEYNIER (Le Triadou)
Mme Corinne CABANE (Les Matelles)
M. Christophe TREBUCHON (Mas-de-Londres)
Page 13
M. Sébastien BOUDES (Murles)
M. Jean-Marie ARNAUD (Notre-Dame-de-Londres)
Mme Emmanuelle PAIS (St-Bauzille-de-Montmel)
M. Raphaël ROMANENS (St-Clément-de-Rivière)
M. Sylvain ALET (St-Gély-du-Fesc)
M. Bernard PERIDIER (St-Gély-du-Fesc)
M. Jacques SERAIN (St-Gély-du-Fesc)
Mme Hélène TAURAN (St-Gély-du-Fesc)
M. Jacques DUPANLOUP (St-Hilaire-de-Beauvoir)
Mme Céline PIQUEL (St-Jean-de-Buèges)
M. Georges PIOMBO (St-Jean-de-Cornies)
M. Guy GENIS (St-Jean-de-Cuculles)
M. Fabrice CAPPEZ (St-Martin-de-Londres)
Mme Margueritte BERARD (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Nicolas GASTAL (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Claude VASSEUR (Ste-Croix-de-Quintillargues)
M. Gilles BERGER (Sauteyrargues)
M. Albert BOURRUST (Teyran)
M. Christian FENRICH (Vacquières)
M. Nicolas MALOD (Vailhauquès)
M. Jean-Luc GERVAIS (Valflaunès)
Mme Magali OLEJNICZAK (Viols-en-Laval)
Mme Anne SCHMITT (Viols-le-Fort)
Tableau 13 : liste des membres de la commission "Sports et activités de pleine nature"
Commission « Tourisme »
Mme Clothilde OLLIER (Murles)
M. Guillaume FABRE (St-Gély-du-Fesc)
M. Yves GRUVEL (St-Jean-de-Cornies)
M. Pierre LOUIS (Viols-le-Fort)
M. Claude COURTOIS (St-Gély-du-Fesc)
Mme Emmanuelle DARRAS (Assas)
Mme Séverine RICHARTE (Buzignargues)
M. Michel VIALLA (Causse-de-la-Selle)
M. Philippe TOURRIER (Claret)
Mme Madeleine HERNANDEZ (Fontanès)
M. Jean-Claude GAUD (Guzargues)
Mme Françoise ANTONIN (Lauret)
Mme Marion GAIDOZ (Le Triadou)
Mme Jocelyne CLUTIER (Mas-de-Londres)
Mme Céline MAURY (St-Bauzille-de-Montmel)
M. Francis AVRIAL (St-Clément-de-Rivière)
Mme Christine RACHET-MAKA (St-Clément-deRivière)
Page 14
Mme Dominique THIMONIER (St-Hilaire-deBeauvoir)
M. Benjamin COULET (St-Jean-de-Buèges)
M. Claude BELMONTE (St-Jean-de-Cuculles)
M. Christian CORNEE (St-Martin-de-Londres)
Mme Fouzia MONTICCIOLO (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Guillaume ROSSEL (Ste-Croix-de-Quintillargues)
Mme Anne BRISSAC (Sauteyrargues)
Mme Huguette LABALME (Teyran)
Mme Sylvie BOURGADE-ALLEGRE (Vailhauquès)
Mme Stacia PETIT (Viols-en-Laval)
Tableau 14 : liste des membres de la commission "Tourisme"
Commission « Travaux »
M. Gérard BELIN (Le Triadou)
M. Laurent LEMAITRE (St-Bauzille-de-Montmel)
M. Jean-Paul CAIZERGUES (Viols-en-Laval)
M. Jérôme JEAN (Buzignargues)
M. Alain IDOUX (Claret)
M. Ange-Marie SANTARELLI (Fontanès)
M. Claude PAINDEVEINE (Lauret)
M. Éric RIGUET (Murles)
M. Marcel TARDIEU (St-Clément-de-Rivière)
M. Alain MIQUEL (St-Hilaire-de-Beauvoir)
M. Gilles SEYLLER (St-Jean-de-Buèges)
M. Gérard BRUNEL (St-Martin-de-Londres)
M. Patrice ROBERT (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Antoine FLORIS (St-Mathieu-de-Tréviers)
M. Cédric LUGAGNE (St-Vincent-de-Barbeyrargues)
M. Nicolas HERNANDEZ (Ste-Croix-de-Quintillargues)
M. Gilles BERGER (Sauteyrargues)
M. Marc-Olivier DONZIL (Vacquières)
M. Jean-Louis LOUBET (Vailhauquès)
M. René JEANJEAN (Valflaunès)
M. Pascal AGLI (Viols-en-Laval)
M. Alain HUET (Viols-le-Fort)
Tableau 15 : liste des membres de la commission "Travaux"
Page 15
Désignation d’un représentant au Comité de Rivière du Vidourle
Par courrier en date du 26 mai 2014, le Préfet du Gard demande à la Communauté de
communes de désigner un représentant au collège des collectivités territoriales du Comité
de Rivière du Vidourle.
La candidature de Monsieur Jean-Claude ARMAND est proposée.
 Vote à l’unanimité
Remplacement de représentants au sein du SMEA de la Région du Pic Saint Loup
Suite à la demande du Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement (SMEA), des
modifications doivent intervenir dans la représentation de la Communauté de communes au
sein du Syndicat :
•
•
commune de Causse-de-la-Selle : Monsieur Philippe DOUTREMEPUICH propose que
le délégué suppléant pour le SPANC soit Michel VIALLA, en lieu et place de lui-même.
commune de Notre-Dame-de-Londres : de nouveaux suppléants doivent être
désignés. Son proposés :
o Eau Potable : Monsieur Philippe BRICKA
o SPANC : Monsieur Didier TRINQUIER
Election des membres de la commission « Délégation de service public »
La délibération du 6 mai 2014 fixait au 23 mai 2014 la date limite de dépôt des listes pour
l’élection des membres de la commission « Délégation de service public » (DSP). A cette
date, une seule liste a été déposée.
Le mode d’élection des membres de cette commission est le scrutin de liste suivant le
système de la représentation proportionnelle, avec application de la règle du « plus fort
reste » sans panachage ni vote préférentiel (majorité absolue : 32 voix).
Après dépouillement des suffrages, sont élus membres de la commission DSP :
Membres Titulaires
Membres Suppléants
Pierre LOUIS
Hussam AL MALLAK
Irène TOLLERET
Véronique TEMPIER
Gérard BELIN
Pierre ANTOINE
Clothilde OLLIER
Eliette CHARPENTIER
Jean-Louis RODIER
Arnaud DELRUE
Tableau 16 : DSP - Liste des membres titulaires et suppléants
 Vote à l’unanimité (63 voix pour)
Page 16
Marché public
Marché pour le transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine
du Pic Saint-Loup - année scolaire 2014/2015
Un marché de service doit être lancé pour le transport des élèves des écoles primaires
à destination de la Piscine du Pic Saint-Loup pour l’année scolaire 2014/2015, soit
du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015.
La prestation a été estimée à 71 810 € HT, divisée en 2 lots :
•
•
Lot 1 – secteur Saint-Mathieu-de-Tréviers : 68 180 € HT,
Lot 2 – secteur Saint-Jean-de-Buèges : 3 630 € HT.
Il est proposé de lancer un marché de service selon la procédure adaptée, conformément à
l’article 28 du Code des marchés publics et au Guide des procédures internes de la
Communauté de communes. Le financement sera inscrit au Budget.
Affaires financières
Attribution de subventions
Attribution d’une subvention à Total Festum
La manifestation Total Festum, organisée par la Région Languedoc-Roussillon, propose à
tous les publics de découvrir la richesse des cultures catalanes et occitanes au travers de
nombreuses manifestations gratuites organisées du 1er au 30 juin 2014, dans toute la région.
En Grand Pic Saint-Loup, les villages de Saint-Martin-de-Londres (du 24 au 29 juin), Caussede-la-Selle (25 juin) et Viols-le-fort (28 juin) accueillent cette manifestation : théâtre,
apéritifs, spectacles historiques, concerts, initiation aux danses traditionnelles, animations
jeune public, atelier cuisine occitane…
Une demande de subvention de 600 € a été adressée au service Culture de la Communauté
de communes.
Attribution d’une subvention à l’association Art Fabrik
Installée au chai de Combaillaux, l’association Art Fabrik – Compagnie Yann Lheureux va
organiser une manifestation dédiée aux pratiques urbaines (Hip Hop, BMX, Yamakasi) en lien
avec la danse contemporaine.
Page 17
Une représentation aura lieu en juillet ou septembre 2014, au chai La Fabrik à Combaillaux.
Cette manifestation inédite sera composée de la diffusion du triptyque de Soli Flag, et sera
suivie d'un moment de rencontre conviviale entre le public et les artistes mais aussi entre les
institutions et les mécènes. Ce sera l'occasion d'inviter le public, pour la première fois
officiellement dans ce lieu dédié aux arts vivants.
Le budget total de l'action s’élève à 7 000 € : il est proposé au Conseil de Communauté
d’attribuer une subvention de 3 000 €. La dépense a été prévue au Budget.
Vote de tarifs
Le Conseil de Communauté fixe les tarifs 2014 de différents articles mis en vente à la
boutique de la Halle du Verre à Claret.
Article
Prix de vente
public proposé
Petit cœur en pâte de verre (G. Domise)
28 €
Grand cœur en pâte de verre (G. Domise)
35 €
Bracelet en verre (M.-H. Gleize)
24,50 €
Publication sur les artistes verriers
5€
Tableau 17 : proposition de tarifs 2014 pour les articles vendus à la Halle du Verre
Commission Intercommunale des Impôts Directs : liste des membres
La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) a été créée pour le Grand Pic
Saint-Loup par délibération N°04.09.2011 en date du 20 septembre 2011.
Cette commission se compose de 11 membres :
•
•
le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (ou un Viceprésident délégué),
10 commissaires.
Conformément à l’article 1650A du Code général des impôts, la Communauté de communes
doit proposer à l’administration fiscale une liste de 20 titulaires et 20 suppléants pour la
mise en place de cette commission.
L'article 1650 A-2 dispose que les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal,
sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques parmi cette liste de
contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale, sur proposition de ses communes membres.
L'article 1650 A-1 précise que les personnes proposées doivent :
Page 18
•
•
•
•
•
•
être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union
européenne ;
avoir 25 ans au moins;
jouir de leurs droits civils ;
être familiarisées avec les circonstances locales ;
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission ;
être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des
communes membres.
De plus, un des commissaires doit être domicilié en dehors du périmètre de l'établissement
public de coopération intercommunale.
Enfin, les contribuables soumis à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la cotisation
foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.
La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale.
Sont proposées les listes suivantes :
■ 18 commissaires titulaires domiciliés dans le périmètre communautaire :
Nom
Profession
Commune de domicile
GRANIER Luc
Agriculteur
Rouet
MOREL Jacques
Retraité
Combaillaux
BEZIAT Patrick
Technicien
Saint-Jean-de-Cornies
BERT Danielle
Retraitée
Sant-Vincent-de-Barbeyrargues
BRETON Guy
Retraité
Les Matelles
CHARPENTIER Eliette
Retraitée
Sauteyrargues
COURTOIS Claude
Retraité
Saint-Gély-du-Fesc
PEPIN Marie-Line
Secrétaire de mairie
Saint-Jean-de-Cuculles
CATARINA Henri
Enseignant
Saint-Clément-de-Rivière
DEMARTHE Pascal
Retraité
Assas
DENTZ René
Retraité
Vacquières
TAHER Françoise
Retraitée
Lauret
HERRADA Hélène
Cadre administratif
Causse-de-la-Selle
OUAZANA Maurice
Retraité
Teyran
COLOMBE Frédéric
Informaticien
Le Triadou
CAUSSE Marcelle
Vigneronne
Fontanès
Page 19
Nom
Profession
Commune de domicile
DUPAQUET Jean-Pierre
Retraité
Cazevieille
AUBIN Jean-Christophe
Fonctionnaire
Viols-le-Fort
Tableau 18 : liste des commissaires titulaires domiciliés dans le périmètre communautaire
proposés pour la CIID
■ 2 commissaires titulaires domiciliés hors du périmètre communautaire :
Nom
Profession
Commune de domicile
GEORGIN François
Pharmacien
Montferrier-sur-Lez
NOUVEL Georges
Retraité
Castelnau-le-Lez
Tableau 19 : liste des commissaires titulaires domiciliés hors périmètre communautaire
■ 18 commissaires suppléants domiciliés dans le périmètre communautaire :
Nom
Profession
Commune de domicile
MARTY Alain
Technicien commercial
Viols-en-Laval
LAFFORGUES Gérard
Cadre
Vailhauquès
ARNAL Robert
Retraité
Mas-de-Londres
ROUVIERE-ESPOSITO Agnès
Fonctionnaire territorial
Buzignargues
DAUDE Jacques
Retraité
Saint-Bauzille-de-Montmel
ROY Christiane
DRH
Notre-Dame-de-Londres
VASSEUR Claude
Consultant qualité
Sainte-Croix-de-Quintillargues
ROBIN François
Formateur
Valflaunès
MERVELET Jean-Paul
Retraité
Saint-Martin-de-Londres
SOUM
Agent technicocommercial
Saint-Mathieu-de-Tréviers
JEAN Louise
Chef d’entreprise
Claret
COURTIEU Yves
Retraité
Guzargues
DELRUE Arnaud
Commerçant
Saint-André-de-Buèges
PECOUL Jean-Michel
Cultivateur
Saint-Hilaire-de-Beauvoir
CAPUS Georges
Retraité
Pégairolles-de-Buèges
Page 20
Nom
Profession
Commune de domicile
DAPSENS-TURQUAT Julien
Numismate
Rouet
PESIN René
Retraité
Combaillaux
GRUVEL Yves
Retraité maître de chai
Saint-Jean-de-Cornies
Tableau 20 : liste des commissaires suppléants domiciliés dans le périmètre communautaire
■ 2 commissaires suppléants domiciliés hors du périmètre communautaire :
Nom
Profession
Commune de domicile
BRUGUIERE Marie
Retraitée
Montpellier
VIRENQUE Gérard
Retraité
Montpellier
Tableau 21 : liste des commissaires suppléants domiciliés hors périmètre communautaire
Contrats et conventions
Projet de convention pour l’utilisation de la piscine du Pic Saint-Loup par les
établissements publics locaux d’enseignement rattachés au Département.
En contrepartie de son soutien financier pour la construction de la piscine du Pic Saint Loup
(1 000 000 €), le Département de l’Hérault propose une convention pour son utilisation par
les 3 collèges du territoire qui lui sont rattachés. L’enseignement de la natation y est
dispensé en classe de 6ème en 10 séances. Ainsi, pour l’année scolaire 2014/2015, le nombre
de classes de 6ème devrait se répartir comme suit :
•
•
•
collège Alain Savary, Saint-Mathieu-de-Tréviers : 4 classes,
collège du Pic Saint-Loup, Saint-Clément-de-Rivière : 6 classes,
collège François Villon, Saint-Gély-du-Fesc : 6 classes.
En conséquence, la prise en charge par la Communauté de communes est estimée à :
16 classes x 10 séances x 60 € TTC/séance (tarifs 2014), soit 9 600 € TTC, dont :
•
•
6 000 € TTC de septembre à décembre 2014 (somme déjà prévue au budget 2014),
3 600 € TTC de janvier à juin 2015.
Cette disposition étant expressément prévue dans la convention de délégation du service
public établie avec l’entreprise Vert Marine (articles 7.1.2 & 7.2), il est proposé de faire
coïncider la durée de la convention CG34 avec celle de la convention DSP. La convention
d’utilisation de la piscine aura donc une durée de 6 ans et prendra fin le 19 janvier 2020.
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