FR - consilium

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 20 mars 2007
7492/07
INST 28
JUR 108
COUR 14
NOTE DE TRANSMISSION
Origine:
Monsieur Pierre SELLAL, Représentant Permanent de la France auprès de
l'Union européenne
en date:
15 mars 2007
Destinataire:
Monsieur Javier SOLANA, Secrétaire général/Haut représentant
Objet:
Renouvellement partiel des membres du Tribunal de première instance
Monsieur le Secrétaire général,
J’ai l’honneur de vous informer que les autorités françaises ont décidé de présenter la
candidature de M. Laurent Truchot pour pourvoir au remplacement de M. Hubert Legal à
l’expiration du mandat de celui-ci comme juge au Tribunal de premier instance des Communautés
européennes.
Vous trouverez en annexes à la présente le curriculum vitae de M. Truchot ainsi que certaines
données personnelles le concernant.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’assurance de ma haute considération.
(s.) Pierre SELLAL
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CURRICULUM VITAE
Conseiller référendaire à la Cour de cassation - chambre commerciale, financière et économique
Rapporteur-adjoint auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
Diplômes
Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris (1984)
Ancien élève de l’École Nationale de la Magistrature
Parcours professionnel
Conseiller référendaire à la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique
(depuis décembre 2001)
Référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, auprès de l’Avocat général
Philippe Léger (mai 1996 – décembre 2001)
Juge au Tribunal de grande instance de Nîmes (mai 1995 – mai 1996)
Conseiller technique auprès du Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (septembre
1994 – mai 1995)
Adjoint au chef de bureau, puis chef du bureau des affaires juridiques, du contentieux général et des
pratiques restrictives, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des fraudes, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (juin 1992 –
septembre 1994)
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Magistrat chargé des questions de procédure civile à la Direction des affaires civiles et du Sceau,
puis chef de cabinet du Directeur des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice (janvier
1990 – juin 1992)
Juge d’instance au Tribunal de grande instance de Marseille (janvier 1988 – janvier 1990)
Auditeur de justice (1986 – 1988)
Autres activités
Rapporteur-adjoint auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
Représentant français au Comité consultatif de l’Académie de droit européen
Langues pratiquées
Anglais, Espagnol
Publications
Chapitres « Le droit d’établissement » et « Les services », in Léger, Helbing et Lichtenhahn,
Commentaire article par article des Traités UE et CE, Dalloz et Bruylant, 2000.
Chronique générale de jurisprudence communautaire (Fiscalité et Liberté de circulation des
marchandises) dans la Revue du Marché commun de l’Union européenne (janvier et avril 2000).
« L’application du droit communautaire par la Cour de cassation », avec G. Canivet, Mélanges
Philippe Léger, Pedone, 2006.
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