Calcul et simulation du revenu disponible libre
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Calcul et simulation du revenu disponible libre
Calcul et simulation du revenu disponible libre – un service de la CSIAS La CSIAS dispose d'un instrument scientifiquement éprouvé pour calculer et simuler des prestations d'aide sociale et d'autres prestations de transfert. Les études et mandats effectuées au cours de ces dernières années en vue d'optimiser les systèmes cantonaux ont permis à la CSIAS d'acquérir un savoirfaire étendu concernant la problématique des effets de seuil dans les cantons et la conception des prestations sous condition de ressources ainsi que l'harmonisation de celles-ci avec les systèmes fiscaux. L'instrument de simulation permet d'analyser les incidences des prestations d'aide sociale et d'autres prestations de transfert sur le système global des prestations sous condition de ressources. Ainsi, il est possible par exemple d'identifier les incitations négatives à l’emploi et, sur cette base, de prendre des mesures pour les éliminer. L'application peut également être utilisée en prévision de révisions dans le but d'anticiper les répercussions des prestations ou prélèvements nouveaux ou modifiés sur les revenus disponibles libres ou d'évaluer des réformes et d'optimiser les prestations existantes. L'offre La CSIAS invite les cantons et d'autres institutions qui souhaitent analyser la coordination entre les prestations de transfert et les impôts ou évaluer les répercussions des systèmes de prestations sous condition de ressources et de prélèvements sur les revenus disponibles libres de profiter de cet instrument. Différentes études ont été menées à bien jusqu’à ce jour traitant les sujets suivants: Évolution des revenus disponibles libres Analyses complémentaires et élaboration de propositions d'optimisation des prestations existantes Analyse des incidences d'une nouvelle prestation (p.ex. prestations complémentaires pour familles) Sur demande, le secteur Etudes vous établira volontiers une offre individuelle. Le fonctionnement de l'instrument de simulation peut être consulté sur le site web de la CSIAS. L' «outil de monitoring» interactif se base sur les études nationales menées en 2007. Certains cantons ont déjà saisi l'occasion de passer des mandats spécifiques de suivi et d'actualisation pour documenter la situation périodiquement, par exemple après des réformes de leurs systèmes de prélèvements ou de prestations sous condition de ressources. Ces études consécutives permettent de faire des comparaisons et d'évaluer de manière approfondie les évolutions du système global au fil des années. Contacts pour informations complémentaires ou offres individuelles: Secteur Etudes (031 326 19 18 / [email protected]). Berne, juillet 2015 Informations sur les études effectuées jusqu’à ce jour Etudes à l’échelle nationale Knupfer Caroline, Bieri Oliver (2007): Impôts, transferts et revenus en Suisse, ainsi que Knupfer Caroline, Pfister Natalie et Bieri Oliver (2007): Aide sociale, impôts et revenus en Suisse. Conférence suisse des institutions d'action sociale. Etudes cantonales et spécifiques A la suite des deux études publiées en 2007 sur les revenus disponibles libres, la CSIAS a invité les cantons et les communes à profiter de l'instrument de calcul et de simulation disponible pour analyser de manière plus approfondie leur propre situation. Au total, 18 mandats consécutifs pour la mise à jour des données des études de 2007 et pour des analyses approfondies des prestations sous condition de ressources ont été exécutés. Actualisation des données pour les trois cas types La mise à jour des données des deux études CSIAS pour les trois cas type, à savoir: famille monoparentale avec un enfant, famille biparentale avec deux enfants et homme seul avec obligations d'entretien a été réalisée pour les cantons de BE, BS, FR, GE, GL, GR, NE, OW, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG. Ces analyses comparatives ont permis d'identifier les modifications intervenues dans les cantons entre 2006 et la date butoir choisie en fonction du mandat. Les évolutions des revenus disponibles libres ont été calculées pour les cas types et les conclusions concernant les répercussions de l'aide sociale et des prestations sous condition de ressources en amont ainsi que des impôts sur la situation financière des ménages ont été présentées. L'analyse s'intéressait en priorité à la problématique des effets de seuil. Analyses complémentaires et élaboration de propositions d'optimisation des prestations existantes Certains cantons et offices fédéraux ont mandaté la CSIAS pour procéder, en plus de l'actualisation des données, à des analyses approfondies de certaines prestations sous condition de ressources dont la conception était problématique sous l'angle des effets de seuil et des incitations négatives à l’emploi. Les analyses complémentaires ont l'avantage de permettre d'examiner les prestations sous condition de ressources d'une part séparément, d'autre part, en interaction avec d'autres prestations ainsi qu'avec les impôts. Sur cette base, il est possible de montrer des optimisations concrètes et les effets de celles-ci. Par ailleurs, le modèle de simulation permet également d'examiner de nouvelles prestations et dépenses, telles que l'introduction de prestations complémentaires pour familles ou de nouvelles déductions fiscales pour les familles. Les possibilités d'optimisation au niveau de la conception de l'aide sociale ont été étudiées pour sept cantons: GE (2009), GL (2011) GR (2010), SO (2008), OW (2008), SZ (2009) et ZG (2008). Avances sur pensions alimentaires Les avances sur pensions alimentaires ont été analysées de manière plus approfondie pour cinq cantons: NE (2012), SO (2008), SZ (2009), VS (2010) et ZG (2008). Les avantages et inconvénients des modèles de calcul appliqués (selon PC ou au moyen d'une limite de revenu) et leurs incidences sur le cercle de bénéficiaires et sur le montant de la prestation ont été mises en évidence. En outre, les avances partielles ont été analysées et leur conception (linéaire ou échelonnée) a été étudiée. L'interaction entre les avances sur pensions alimentaires et les impôts et/ou les tarifs de la prise en charge extra-familiale des enfants a également fait l'objet d'un examen approfondi. La concertation différenciée entre ces systèmes de dépenses ou de prestations revêt une importance particulière dans l'optique d'éviter les incitations négatives à l’emploi. Réduction individuelle des primes La réduction individuelle des primes a été étudiée de manière plus détaillée pour deux cantons: GE (2009) et VD (2008). Dans le canton de GE, nous avons étudié le remplacement du modèle de paliers en place par un modèle à pourcentage, puisqu'avec le modèle actuel le passage d'une catégorie de revenu à l'autre générait d'importants effets de seuil. Dans le canton de VD en revanche, nous avons constaté des inégalités de traitement dans le segment donnant droit à l'aide sociale. Systèmes fiscaux cantonaux Nous avons réalisé des analyses complémentaires qui prenaient les systèmes fiscaux cantonaux sous la loupe. Des mandats concernant les répercussions des possibilités de déductions nouvelles ou plus importantes sur les revenus disponibles libres des familles mono- et biparentales ont été effectués, p. ex. concernant les déductions pour la garde des enfants: OW (2008/2012), NE (2012), SO (2008), UR (2008). Nous avons également évalué des projets de réformes globales. Ainsi, l'introduction d'un impôt à taux unique (flat rate tax) a été étudiée tant pour OW (2008) que pour UR (2008). Pour le canton de ZG (2008), les incidences des déductions pour enfants et des allocations pour enfants ont fait l'objet d'une analyse approfondie. Et finalement, nous avons montré les possibilités d'optimisation dans le domaine de l'interaction entre impôts et aide sociale pour les cantons de SO (2008) et de SZ (2009). Par ailleurs, l'administration fédérale des contributions a mandaté la CSIAS pour étudier les répercussions de l'imposition des prestations de soutien et de l'exonération fiscale du minimum vital à l'exemple des cantons de Berne et de Neuchâtel. Bourses d’études Les répercussions des bourses d'études sur les revenus disponibles libres des familles type n'ont été examinées à ce jour que dans le canton d’OW (2012). Avec l'étude réalisée en 2012 sur les revenus disponibles libres dans le canton d'Obwald, les incidences de cette prestation sur la situation financière des familles avec de jeunes adultes en formation ont été simulées pour la première fois. Réponse au postulat Hêche concernant les effets de seuil et les incitations négatives à l’emploi La CSIAS a été mandatée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) pour élaborer les bases de la réponse au postulat Hêche (Po. 09.3161). Le rapport donne un aperçu détaillé de l'état actuel de la problématique des effets de seuil et des incitations négatives à l’emploi dans les 26 systèmes cantonaux de prestations sous condition de ressources et formule des principes d'action permettant de faire face à ce défi. Incidences d'une nouvelle prestation Nous avons simulé l'introduction de prestations complémentaires pour familles (PCFam) pour cinq cantons: BE (2010), GR (2010), SO (2008), SZ (2009), VS (2010). Dans ces cantons, des initiatives politiques en faveur de l'introduction de cette prestation ont été déposées au cours de ces dernières années. La CSIAS a vérifié pour tous les cinq cantons le système de prestations sous l'angle de sa propension à produire des effets de seuil ou des incitations négatives à l’emploi. Au cours de ces travaux, la CSIAS a pu accumuler une vaste expérience quant aux différents paramètres qui caractérisent un modèle de PCFam, expérience qui lui a servi de base pour développer son propre modèle.