bulletin de souscription

BULLETIN DE SOUSCRIPTION
Ce bulletin de souscription accompagné du règlement de votre souscription est à adresser à :
AIR QUALITE - ARC EN CIEL : 21, avenue Marcel Dassault 93 370 Montfermeil (tél : 01 43 30 44 79)
Les personnes non encore actionnaires qui désirent souscrire doivent obligatoirement adhérer à l’association Love
Money pour l’emploi www.love-money.org Tél. : 01 48 00 03 35
Société Anonyme capital de 407 025 euros RCS Bobigny 418 502 787 Siège Social : 21, avenue Marcel Dassault 93370 Montfermeil
Téléphone : 01 43 30 44 79 Email : [email protected] Site Internet : www.airqualite.fr
Activités : - Amélioration de la qualité de l'air intérieur (bureaux, hôtels, lieux publics, hôpitaux, écoles, maisons de retraite…) par le
Nettoyage et / ou pose ou maintenance des systèmes et réseaux aérauliques (VMC, gaines et conduits de climatisation..) ainsi que
l'amélioration de l'air dans les restaurants en nettoyages, maintenance ou pose des hottes de cuisines professionnelles
- Nettoyage de vitrerie en accès difficile avec nacelles ou alpinistes et tous autres travaux bâtiment en accès difficile.
Sur Délégation de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, le conseil d'administration a décidé l’émission gratuite de 70
482 Bons de Souscription d’Actions (BSA), chacun donnant droit à souscrire à une action nouvelle au prix de 5 € (valeur nominale de
5 € et sans prime d’émission).
La période d’exercice des BSA est fixée jusqu’au 30 juin 2013 inclus.
Afin de permettre, aux personnes adhérentes à l'association Love Money connaissant la société AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA et
ses dirigeants, de participer à cette opération, le conseil d’administration a décidé que les BSA non exercés par les anciens
actionnaires pourraient être proposées à un cercle restreint de nouveaux investisseurs adhérents à l’association.
A condition d'être adhérent à l'association Love Money pour l'Emploi, les nouveaux actionnaires se verront attribués, par ordre
d’arrivée, gratuitement, et sans formalités, les BSA qui leur seront nécessaires pour souscrire à la présente augmentation de capital.
La répartition gratuite des BSA leur sera attribuée automatique sans formalité, pour la présente souscription, dans l'ordre d'arrivée
des souscriptions jusqu'à épuisement des bons disponibles non souscrits.
NB : Quel que soit le nombre d'entreprises dans lequel on souscrit, l'adhésion à l'association Love Money est de 50 € par an
(pendant la durée minimale de détention des actions, soit 5 ans) correspondant à l'accompagnement par l'association qui
défendra et conseillera les actionnaires adhérents pendant cette période.
La présente souscription s'adresse à des investisseurs individuels capables d'en apprécier les risques.
Les informations contenues dans ce document sont données par les dirigeants d’AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA et sous
leur seule responsabilité.
(NB : une attestation de souscription destinée à être jointe à votre déclaration ISF pour le 15 juin 2013 vous sera adressée dès encaissement du chèque de
souscription. Cette attestation vous permettra de déduire de l'ISF à payer 50 % du montant que vous allez verser à la présente souscription.)
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Né(e) le. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Après avoir pris connaissance du Document d’appel à souscriptions et du projet d'augmentation de capital
d’AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA, ainsi que des modalités d'émission de chaque action,
Déclare souscrire : . . . . . . . . . . actions X 5 € = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €
À l'appui de ma souscription, je joins un chèque, à l’ordre de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA,
d’un montant de : . . . . . . . . . . . . € (indiquer le montant en chiffres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . (indiquer le montant en lettres) représentant la totalité de mon apport.
- Je reconnais expressément qu'un exemplaire sur papier libre du présent bulletin m'a été remis ainsi qu'un exemplaire du
document d’appel à souscriptions, daté du 02/05/2013, comportant 47 pages numérotées de 1 à 47.
- J'ai bien pris connaissance du document d’appel à souscriptions et du contenu des avertissements mentionnés en préambule.
- Je reconnais souscrire ce jour en l'absence de tout démarchage bancaire ou financier tel que défini à l'article 341 1 du CMF*
Fait à …..……………………...
Signature précédée de la mention "Bon
Pour souscription à « nombre » actions"
En date du ………......................
Signature :
(JOINDRE LA PHOTOCOPIE D’UNE PIECE D’IDENTITE)
Document d’appel à souscriptions Air Qualité - Arc en Ciel SA -
2 mai 2013
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