Souscrire

BULLETIN POUR SOUSCRIRE
AFIN D’OBTENIR DES ACTIONS AIR QUALITE
Ce bulletin de souscription accompagné du règlement de votre souscription est à adresser à :
AIR QUALITE - ARC EN CIEL : 21, avenue Marcel Dassault 93 370 Montfermeil (tél : 01 43 30 44 79)
Les personnes non encore actionnaires qui désirent souscrire doivent acheter des bons A sur le site www .airqualite.fr ou téléphoner au 01 43 30 44 79
Pour adhérer à l’association Love Money pour les PME www.love-money.org Tél. : 01 48 00 03 35
Société Anonyme capital de 519 525 euros RCS Bobigny 418 502 787 Siège Social : 21, avenue Marcel Dassault 93370 Montfermeil
Téléphone : 01 43 30 44 79 Email : [email protected] Site Internet : www.airqualite.fr
Activités : - Amélioration de la qualité de l'air intérieur (bureaux, hôtels, lieux publics, hôpitaux, écoles, maisons de retraite…) par le
Nettoyage installation, pose ou maintenance des systèmes et réseaux aérauliques (VMC, gaines et conduits de climatisation..)
ainsi que l'amélioration de l'air dans les restaurants en nettoyages, maintenance ou pose des hottes de cuisines professionnelles
- Nettoyage de vitrerie en accès difficile avec nacelles ou alpinistes et tous autres travaux bâtiment en accès difficile.
Sur délégation de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, le conseil d'administration a décidé l’émission gratuite de 70
482 Bons de Souscription d’Actions (bons A). chacun donnant droit à souscrire à une action nouvelle au prix de 5 € (valeur nominale
de 5 € et sans prime d’émission). À chaque actions nouvelle est attaché un nouveau bon de souscription (bon B) exerçable pendant 5
ans, jusqu’au 30/06/2019, soit donnant droit de souscrire à une action nouvelle Air Qualité de 5 € nominal au même prix de 5 €.
La période d’exercice des BSA (bon A) est fixée jusqu’au 30 juin 2015 inclus.
Afin de permettre, aux personnes adhérentes à l'association Love Money connaissant la société AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA et
ses dirigeants, de participer à cette opération, le conseil d’administration a décidé que les BSA (bon A) non exercés par les anciens
actionnaires pourraient être proposées à un cercle restreint de nouveaux investisseurs adhérents à l’association.
La présente souscription s'adresse à des investisseurs individuels capables d'en apprécier les risques.
Les informations contenues dans ce document sont données par les dirigeants d’AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA et sous
leur seule responsabilité.
(NB : une attestation de souscription destinée à être jointe à votre déclaration ISF pour le 15 juin 2015 vous sera adressée dès encaissement du chèque de
souscription. Cette attestation vous permettra de déduire de l'ISF à payer 50 % du montant que vous allez verser à la présente souscription.)
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Né(e) le. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Après avoir pris connaissance du Document d’appel à souscriptions et du projet d'augmentation de capital
d’AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA, ainsi que des modalités d'émission de chaque action,
Déclare souscrire : . . . . . . . . . . actions X 5 € = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €
À l'appui de ma souscription, je joins :
1°/un chèque, à l’ordre de AIR QUALITE - ARC EN CIEL SA, d’un montant de : . . . . . . . . . . . . € (en
chiffres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Indiquer le montant en lettres) représentant la totalité de mon apport.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Dans le cas de souscription pour un compte PEA PME le chèque devra être fait à partir du compte PEA espèces)
2°/Le bulletin de BSA (bons A) si vous n’êtes pas encore actionnaire vous devez les acheter sur le carnet
d’annonces.
- Je reconnais expressément qu'un exemplaire sur papier libre du présent bulletin m'a été remis ainsi qu'un exemplaire du
document d’appel à souscriptions, daté du 10/09/2014, comportant 48 pages numérotées de 1 à 48.
- J'ai bien pris connaissance du document d’appel à souscriptions et du contenu des avertissements mentionnés en préambule.
- Je reconnais souscrire ce jour en l'absence de tout démarchage bancaire ou financier tel que défini à l'article 341 1 du CMF*
Fait à …..……………………...
En date du ………......................
Signature précédée de la mention "Bon
Pour souscription à « nombre » actions"
Signature :
(JOINDRE LA PHOTOCOPIE D’UNE PIÈCE D’IDENTITÉ)