Contenu du Guide - Boulevard Des Potes

Préface
Le mot du Président du Conseil Général de la Gironde
La lutte contre les discriminations est un combat pour la justice et le respect des valeurs de
la République. Inscrite dans l’article 1 de la Constitution de 1958 et dans la loi du 16 novembre 2001,
l’égalité des droits est trop souvent réduite au registre des bonnes intentions. Seule la mise en place d’une
politique de cohésion sociale et d’accès aux droits est capable de corriger les trop fréquentes pratiques
discriminatoires.
Le Conseil Général a fait de la jeunesse un des axes prioritaires de sa politique : l’égalité des droits
inspire toute la politique de rénovation et de construction des collèges sur l’ensemble de la Gironde. Notre
responsabilité d’élu est de mettre tous les enfants sur la même ligne de départ.
Le collège ne peut se réduire à un simple lieu d’apprentissage du respect de l’autre, du civisme. Au sein de
la Cité, le collège reste un lieu d’excellence où s’expriment les valeurs républicaines et laïques : c’est là que
les jeunes doivent apprendre à vivre ensemble, dans le respect de leurs différences culturelles.
Elaboré par des collégiens pour des collégiens, ce guide représente un exemple réussi et prometteur
de mobilisation et de citoyenneté de la jeunesse de notre département. Outil de combat et d’action contre
les discriminations, ce guide qui présente et détaille tout l’arsenal juridique constitue un encouragement à
ne jamais renoncer au droit, à toujours dénoncer toutes les pratiques racistes et discriminatoires. Et lorsque
l’appareil juridique ne parvient plus ou ne parvient pas à condamner, c’est signe que l’on n’a pas assez lutté
contre les préjugés, les stéréotypes, les représentations, les peurs…
J’adresse toutes mes félicitations à ces collégiens responsables qui ont su exprimer à travers ce
guide leur volonté de construire une société respectueuse de valeurs républicaines.
Philippe MADRELLE
Sur proposition du Boulevard des Potes et avec le soutien du
Conseil général, nous avons initié, en février 2007, un projet
dans le cadre des Itinéraires citoyens(1). Il s’agit de créer un outil
durable d’échanges et de sensibilisation à la lutte contre les
discriminations pour les collèges du département. La pertinence
de ce projet s’inscrit dans la dynamique de mobilisation d’un
collectif de jeunes à la conception et à la réalisation de cet
outil. En effet, comment s’adresser aux jeunes en étant le plus
accessible possible si ce n’est en les impliquant dans la réflexion ?
L’enjeu consiste à la prise de conscience de la jeunesse au
principe d’égalité mis en péril par les actes discriminatoires. Car
ce principe est une valeur fondamentale de notre République, il
est garant du « mieux vivre ensemble », avec les uns et les autres,
avec nos différences et nos richesses.
C’est ainsi que nous avons sollicité 4 collèges girondins, situés en
milieux urbain et rural : Yves du Manoir à Floirac, Alfred Mauguin
à Gradignan, Alienor d’Aquitaine à Castillon la Bataille et Les
Lesques à Lesparre.
L’action se déroulant sur deux années scolaires (2006-2007 et
2007-2008), nous avons privilégié des élèves en classe de 5° et
4°. Ces jeunes volontaires, à raison de 4 à 6 par collège (22 au
total), ont collaboré à l’élaboration du guide en participant
à un travail de sensibilisation et de réflexion, organisé sur six
séances. Ce travail a été mené avec la présence et le soutien
pédagogique des enseignants. Les réunions de travail ont permis
dans un premier temps de clarifier les notions et de réfléchir au
contenu du guide. Puis, dans un second temps, nous avons
rencontré sur deux séances un graphiste qui nous a conseillé sur
l’aspect visuel du guide.
Ce guide se veut simple et pédagogique afin de bien cerner la
question dans toute sa complexité. Ainsi, vous y trouverez des
éléments historiques, indispensables pour la compréhension
du contexte actuel, des définitions et bien sûr un rappel de la
loi et les moyens d’agir, le tout illustré d’exemples. Nous avons
imaginé ce guide de façon à ce qu’il soit facile et agréable à
parcourir.
Nous n’avons plus qu’à vous souhaiter une bonne lecture et nous
espérons que les citoyens en devenir que vous êtes en feront
bon usage. Car chacun a la possibilité, au quotidien, de faire
changer les choses, de veiller à ce que chacun ait sa place
dans notre société qui se doit de permettre à chaque citoyen
d’être libre, égal et fraternel.
(1) Il s’agit d’ateliers d’éveil civique, animés par des associations
habilitées et subventionnées par le Conseil Général qui peuvent
intervenir dans les collèges, à la demande et en appui de
l’équipe pédagogique, sur des thématiques citoyennes (accès
aux droits des mineurs, lutte contre les discriminations, vie
associative, découverte de la vie publique).
Citoyenne
té : être citoyen,
les autres et
c’est respec
les lois et s’im
ter et tolérer
pliquer activ
vie quotidienn
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n environnem
turel
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Pourquoi ce guide ?
Le Boulevard des potes, association de lutte contre les
discriminations, située sur le quartier St Michel, œuvre pour
l’égalité des droits pour tous et ce, depuis plus de 15 ans.
L’association forme, informe et sensibilise différents publics en
matière de lutte contre les discriminations et de promotion de la
citoyenneté, notamment par le biais d’actions d’éducation au
quotidien dont celle de l’éducation contre le racisme en milieu
scolaire.
Définitions
Le groupe a trouvé important de clarifier dès le départ les notions de racisme et discrimination pour bien savoir
de quoi on parle et éviter les amalgames.
attitude
e : idéed’uou
Racism
personne
ne
rd
ga
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de supériorité ou
ou d’un groupe
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Le racisme
physique, origine, ap
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qui hiérarchise les
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C’est un système
jug
pré
s
de
s,
ue
reç
s idées
se nourrit souvent de
généralisations.
Discrimination : fait de traiter différemment
une personne ou un groupe de personnes dans des
situations comparables sous prétexte qu’il est ou qu’ils sont
supposé(s) être différent(s), en fonction de critères interdits
par la loi (origine, nom de famille, sexe, religion… cf : partie
« Que dit la loi ? »)
L’acte de discriminer peut être volontaire ou à notre insu,
c’est-à-dire sans qu’on en ait conscience.
Ex : - ne pas embaucher quelqu’un parce qu’il est arabe
embaucher quelqu’un parce que c’est une femme en
interdit par la loi.
s une opinion, c’est
Le racisme n’est pa
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e personne par rappo
Insulter, traiter mal un
délit.
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ins « civilisées »
rsonnes Noires sont mo
Ex : penser que les pe
nches
que les personnes bla
espérant pouvoir la payer moins cher
refuser dans son groupe d’amis un autre camarade sous
prétexte qu’il est « hors sujet » (ne s’habille pas ou ne parle
pas comme toi, parce qu’il est gros ou petit…)
il existe deux types de discrimination :
- la discrimination directe : par exemple un établissement
qui interdit l’entrée aux personnes handicapées
- la discrimination indirecte : par exemple, une offre
d’emploi pour occuper un poste de maçon qui stipule qu’il
faut parler basque ; ainsi l’employeur écarte les personnes
ne parlant pas le basque alors que parler basque n’est pas
une compétence requise pour être maçon.
Ne pas confondre racisme et discrimination :
la discrimination n’est pas le racisme
La discrimination est un fait, le racisme une idéologie ; donc quand on veut savoir si une personne a pratiqué une
discrimination raciale, on ne cherche pas à savoir si cette personne adhère à des thèses racistes mais seulement à savoir si
elle a traité différemment une personne à cause d’un des critères interdits par la loi.
Ainsi, une personne n’étant pas raciste (voire même antiraciste) peut pratiquer une discrimination. En revanche, une
personne qui adhère ouvertement à une idéologie raciste peut tout à fait embaucher des étrangers ou accepter des
clients supposés étrangers.
Les témoignages suivants ont été recueillis par les élèves du collège Mauguin auprès de leurs camarades.
Ils reflètent bien ce qu’il peut se passer dans les collèges et les rapports qu’entretiennent certains élèves
entre eux : un manque de respect et une banalisation des propos racistes et discriminants.
« sale poubelle noire » et « sale chinoise » sont des injures à caractère raciste qui sont punies par la loi
mais ce n’est pas de la discrimination. Par contre, rejeter un de ses camarades à cause de sa tenue
vestimentaire par exemple ou l’exclure parce qu’il est « gros » ou « petit » ou encore parce qu’il porte
des lunettes, peut constituer une discrimination.
« En CE2, un de mes camarades m’a traitée de « sale
poubelle noire ». J’en ai parlé à un adulte. Malheureusement
il n’a rien fait. » Balkis, 12 ans
Dans ce genre de situation, il faut insister, en parler jusqu’à
ce qu’un adulte te prenne au sérieux.
« Souvent dans les couloirs, on me traite de « sale chinoise ».
Je finis par m’y faire, personne ne m’aide vraiment à y
répondre. » Belinda, 12 ans ½
Il ne faut pas se résigner, c’est-à-dire accepter en subissant
ces brimades qui sont souvent des souffrances quotidiennes
pour la personne qui les reçoit.
« Souvent, on me traite de « petit binocle » parce que je
porte des lunettes. » Hugo, 11 ans
Même si la personne qui se fait insulter ne dit rien, elle est
blessée au plus profond d’elle. Pour mieux vivre ensemble,
apprenons à nous respecter les uns et les autres.
« A l’école souvent on me traite de « grosse », de « boudin ».
Parfois, j’en ai marre et j’essaie d’en parler mais si je le dis
à mes parents, ils vont prendre ça trop à cœur et vont
s’inquiéter encore plus pour moi. » Julie, 13 ans
Il ne faut pas avoir peur d’en parler à tes parents, ils sont là
pour ça. Toutefois tu peux aussi te référer à un adulte de
ton choix au sein de ton collège par exemple (enseignants,
CPE, infirmier...).
« Certains garçons de mon collège me demande de
combien de mois je suis enceinte, je leur réponds en rigolant
mais ça me vexe. J’en ai parlé à mes parents mais ils me
disent de laisser tomber. » Lisa, 15 ans
Les mots blessent et même si on choisit de ne rien dire, on
prend le risque qu’un jour ça éclate violemment. Se taire,
ne rien dire, n’a jamais rien résolu. Il faut être solidaire de
celui qui subit contre celui qui accable.
Témoignages
Pré
jugé : signifie littéralement « juger d’avanc
e » ; juger une personne ou un
choses négatives ou avoir des
groupe de personnes (dire des
attitudes négatives) sans vraim
ent la ou les connaître.
Ex : dans une classe il y a un vol
de trousse et on accuse de suite
quelqu’un parce qu’il est gita
Lutter contre le racisme et les
n ou maghrébin.
discriminations, c’est d’abord
lutter contre les idées reçues et
les préjugés.
Histoires de la Mémoire partagée
Les élèves ont souhaité revenir sur certains faits historiques qui leur ont semblé utiles pour mieux comprendre
le contexte d’aujourd’hui.
Car l’Histoire nous apprend que notre société telle qu’elle est, n’est pas le fruit du hasard, mais que les hommes
l’ont construite au travers d’évènements marquants. Les faits qui suivent ne peuvent pas à eux seuls expliquer
le contexte actuel mais ils permettent néanmoins de l’envisager plus globalement.
Il est important pour nous que les histoires vécues par les ancêtres des uns et des autres ne soient pas une
justification à la concurrence mémoriale. Pour nous, rappeler ces moments peu glorieux de notre Histoire, sert
à éviter que nous les reproduisions afin d’assurer le « vivre ensemble ».
L’esclavage
Un esclave est un travailleur non libre et non rémunéré
qui est juridiquement la propriété d’une autre personne
(souvent appelée le Maître) donc négociable et qui
peut etre vendu, acheté ou loué.
L’esclavagisme est le système qui vit du travail des
captifs.
La traite est une activité qui consiste à acheter,
transporter et revendre des esclaves.
Ex : la traite négrière
Les premières traces de l’esclavage remontent à 3000
ans avant J-C en Mésopotamie. Plusieurs sociétés
l’ont pratiqué dont la France, notamment la ville de
Bordeaux, et ont ainsi contribué à la traite négrière.
12 à 19 millions de Noirs seront arrachés à l’Afrique
entre le 16ième et 18ième siècle. La France proclame
l’abolition de l’esclavage en 1848 alors que le Brésil
est le dernier pays à avoir aboli l’esclavage en 1888.
En France, le Sénat a adopté à l’unanimité la loi de
2001 reconnaissant la traite et l’esclavage comme
« crime contre l’humanité ». La commémoration se
fait chaque année le 10 mai.
Aujourd’hui encore d’autres formes de domination
et d’exploitation de l’Homme (esclavage moderne)
persistent bien qu’elles soient interdites par la loi.
La Shoah
Le terme Shoah désigne l’extermination par
l’Allemagne nazie de 40% des Juifs du monde
pendant la Seconde Guerre Mondiale.
En 1933, dans un contexte de crise économique,
Hitler arrive au pouvoir. En 1938, Hitler accuse les Juifs
de complot contre l’Allemagne et les évènements
qui auront lieu lors de « la nuit de cristal » sont la
conséquence même de ces propos. La Seconde
Guerre Mondiale commence en 1939 et en 1942 les
nazis enclenchent « la solution finale », c’est-à-dire
l’extermination définitive des Juifs d’Allemagne et
d’Europe. Le 27 janvier 1945 annonce la fin de la guerre
avec l’entrée de l’Armée Rouge dans le camp de
concentration d’Auschwitz.
Au total, l’Allemagne nazie aura tué 10 millions de
personnes, dont 6 millions de Juifs et 4 millions de
Tsiganes, Noirs, personnes handicapées, homosexuels et
opposants politiques.
C’est suite à cette guerre et à ce génocide que le
terme juridique de « crime contre l’humanité » apparaît
lors du procès par le Tribunal militaire international de
Nuremberg en 1945 où furent jugés des responsables
du régime nazi. Cette notion définit « les infractions
criminelles comprenant l’assassinat, l’extermination, la
réduction en esclavage, la déportation et tout acte
inhumain commis contre une population civile (…)
ou bien les persécutions pour des motifs ethniques ou
religieux (…) ».
it du 9 au 10
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ristal : no
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Le term
Nazi : parti politique
signifiant « nation
C’est le parti qu
al-socialisme ».
i a porté Hitler au
pouvoir en 1933
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intentionnelle, systém
ermination
Génocide : extée
ne partie d’un
d’un groupe ou d’u
tique et programm
ial par racisme
tional, religieux ou soc
groupe ethnique, na
nocide du Rwanda)
ou par folie. (ex : gé
Antisém
itisme : forme de racis
religieuse à l’éga
me et d’intoléra
nce
rd des Juifs qui
conduit à la dis
tion et à la persé
criminacution des Juifs
en tant que grou
pe.
Le Droit des femmes
En 1789, lors de la Révolution Française, les femmes
revendiquaient plusieurs droits(1), mais il aura fallu
attendre encore pratiquement un siècle pour
qu’une loi ouvre la voie :
1880 : ouverture de l’enseignement secondaire
aux filles jusque là seulement réservé aux garçons
1907 : l’épouse peut disposer de son salaire
1920 : équivalence entre bac féminin et bac
masculin
1924 : les programmes d’études dans le secondaire
deviennent identiques à ceux des garçons
1938 : la femme peut avoir une carte d’identité,
un passeport et ouvrir un compte en banque sans
l’autorisation de l’époux
1944 : droit de vote des femmes
1965 : liberté d’exercer une profession sans le
consentement de l’époux
1967 : la contraception est autorisée
1975 : droit à l’IVG (Interruption Volontaire de
la Grossesse) – la femme est désormais libre de
disposer de son corps
1983 : loi sur l’égalité professionnelle
1991 : le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est
un délit qui est puni par la loi
Comme on peut le voir, le Droit de la Femme est un
Droit très récent ; aujourd’hui encore, des inégalités
persistent :
les femmes représentent 46% de la population
française active et seulement 13% du patronat.
Les inégalités homme/femme sont flagrantes dans
le milieu professionnel : les femmes gagnent 20%
de moins que les hommes, pour le même travail et
les mêmes compétences.
Elles sont en moyenne 6% des députés qui nous
représentent.
(1) Droit à l’instruction primaire, à la santé, la
protection de la loi pour les femmes abandonnées
et les filles mères, réforme du mariage et droit au
divorce, accès à la citoyenneté…
La France, un grand pays
d’immigration
Qu’est-ce qu’un immigré ? : On appelle
« immigré » tout individu habitant en France
mais qui n’y est pas né. C’est une personne qui
a quitté son pays natal pour venir vivre dans un
pays d’accueil. Un immigré peut être français s’il
a demandé la nationalité française et si celle-ci
lui a été accordée.
Un étranger est une personne qui n’a pas la
nationalité française.
La plupart du temps, les personnes immigrent
pour trouver du travail et ainsi subvenir à leurs
besoins et à ceux de leur famille restée au pays.
Mais le facteur économique n’est pas le seul
facteur d’immigration. Les raisons peuvent être
d’origine politique, familiale, sécuritaire et/ou
personnelle.
La France compte 4 930 000 immigrés, soit 7.4%
de la population française (INSEE - recensement
de la population 1999)
La France a connu plusieurs vagues
d’immigration depuis plus de 150 ans. Dans
la deuxième moitié du XIXe siècle, en pleine
révolution industrielle, le pays a besoin de
main d’œuvre pour effectuer le travail que les
Français, pour la grande majorité paysans, ne
veulent pas. L’immigration sert aussi à compenser
la baisse de la natalité qui commence à
cette même époque. Les premiers immigrés
sont originaires des pays frontaliers comme la
Belgique et l’Italie. Puis, dans les années 1920, le
recrutement s’élargit vers les pays d’Europe de
l’Est. Un grand nombre de Polonais s’installent en
France et travaillent sur les grandes exploitations
agricoles et surtout dans les mines de charbon
du nord de la France. Après la Seconde Guerre
Mondiale, la France doit se reconstruire et l’Etat
fait appel aux travailleurs en provenance des
anciennes colonies, principalement d’Afrique
du Nord. Durant cette même période, ce sont
les travailleurs espagnols (beaucoup se sont
réfugiés pendant la guerre civile d’Espagne) et
portugais qui sont le plus représentés.
En 1974, l’Etat ferme ses frontières mais le droit
d’asile et le regroupement familial sont toujours
appliqués.
L’immigration est une richesse pour la France
que ce soit en terme économique, culturel,
politique ou social
total des
ime que 20% du
Aujourd’hui, on est
parent ou
un
ins
mo
au
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nce on
personnes nées en Fra
grant.
mi
i est arrivé comme im
un grand-parent qu
Des
personnages
célèbres
venus
de
l’immigration : Marie Curie, Emile Zola, Charles
Aznavour, Isabelle Adjani, Zinedine Zidane…
Que dit la loi ?
En France, la Déclaration des Droits de l’Homme
de 1789 et l’article 1 de la constitution de 1958
interdisent toute discrimination fondée sur la race :
« (…) La France assure l’égalité devant la loi de tous
les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de
religion. (…) ».
De même, au niveau international, la charte des
Nations Unies de 1945 interdit les discriminations liées
à la race ou à l’origine ethnique.
Des lois antiracistes existaient déjà mais la
reconnaissance du phénomène de la discrimination
apparaît plus tard. En effet, au-delà du racisme
à proprement dit, la discrimination s’opère de
façon plus subtile et implicite. Interdire les actes et
injures racistes est primordial mais il faut également
reconnaître les droits de chaque citoyen et les traiter
à égale dignité.
C’est l’Europe, qui en 2000, à travers deux directives
(directives 2000/78/CE et 2000/43/CE) soumet aux
Etats membres la mise en place de moyens favorisant
la lutte contre les discriminations en matière d’emploi
et de travail.
C’est donc dans ce contexte que la loi relative à
la lutte contre les discriminations de 2001 est votée.
D’autres lois avaient auparavant ouvert la brèche mais
celle-ci va plus loin : elle élargit les domaines où les
discriminations sont interdites, la charge de la preuve
est répartie entre la victime et l’auteur présumé de
la discrimination (cf : Comment agir ? – les preuves),
les syndicats et les associations ont désormais le droit
d’agir en justice et enfin, l’inspection du travail dispose
d’une plus grande liberté pour mener ses enquêtes.
C’est donc une étape importante en matière de lutte
contre les discriminations.
La loi du 16 novembre 2001 interdit toute discrimination
envers une personne selon 18 critères :
1.l’origine
exemple : le pays d’où viennent les parents, le lieu
de résidence (j’habite tel ou tel quartier), l’origine
sociale (milieu ouvrier …)
2.le sexe 
exemple : l’inégalité de traitement entre les hommes
et les femmes en matière de rémunération
3.la situation familiale
exemple :
famille
monoparentale,
personnes
pacsées, ou encore si mon père ne travaille pas à la
banque et que je veux y faire un stage
4.les mœurs
(façon de vivre)
exemple : le nomadisme pour les gens du voyage
5.l’apparence physique
exemple : le poids, la taille, l’esthétique, la tenue
vestimentaire
6.l’âge
7.le patronyme (nom et prénom)
8.l’état de santé ou handicap (sauf inaptitude
constatée par la médecine du travail)
exemple : personnes malades atteintes du SIDA
9.l’orientation sexuelle
(homosexualité, bisexualité, transsexualité)
10.les caractéristiques génétiques
exemple :
trisomie,
malformation,
déficience
intellectuelle…
11.l’opinion politique
12.l’activité syndicale
(syndicat : regroupement de travailleurs pour la
défense des droits des salariés)
exemple : freiner la carrière d’une personne dans
une entreprise parce qu’elle est syndiquée
13.l’activité mutualiste
(mutuelle : organisation de droit privé proposant
un système d’assurance et de protection
sociale)
14.l’exercice normal du droit de grève
15.l’état de grossesse
exemple : le refus d’embauche ou le licenciement
d’une femme parce qu’elle est enceinte
l’appartenance ou la non appartenance réelle
ou supposée à :
16.une ethnie
17.une nation
18.une religion
la loi interdit que l’on puisse priver une personne
ou un groupe de personnes d’accéder à :
• l’activité sociale : les loisirs (entrer dans un
cinéma, une discothèque, un restaurant…),
l’éducation (à l’école, à l’Université), les
services publics (les hôpitaux, les transports en
commun…), le logement
• l’activité économique : refus pour l’ouverture
d’un compte dans une banque…
• l’activité professionnelle : refus d’embauche,
licenciement, évolution de carrière freinée,
refus de formation professionnelle, les salaires
différents entre hommes et femmes…
Si on ne respecte pas la loi, on risque une peine
de prison de 3 ans et/ou une amende de 45 000€
mais aussi une sanction disciplinaire s’il s’agit d’un
salarié de l’entreprise.
Pour les établissements recevant du public
(discothèques, magasins…) et pour le service
public (ANPE, Caisse d’Allocations Familiales…),
la peine peut monter à 5 ans d’emprisonnement
et/ou 75 000€ d’amende.
Comment agir ?
Ici, les jeunes ont réfléchi aux moyens existants
ou à mettre en place facilement dans chaque
collège pour prévenir, sensibiliser, et punir les actes
discriminatoires quand cela devient nécessaire.
Agir, c’est défendre ses droits, se faire respecter en
tant que citoyen à égale dignité, faire respecter les
valeurs d’égalité de notre République et aussi faire
en sorte, en bravant la loi du silence, que ces actes
ne se reproduisent plus. Des moyens existent pour
agir, utilisons-les.
1.La prévention
- la sensibilisation : les adultes doivent sensibiliser les
jeunes afin de les faire réfléchir
- une attitude exemplaire : tout le monde, les adultes
comme les adolescents, doivent adopter une
attitude exemplaire les uns envers les autres ; ne pas
banaliser avec des mots les discriminations
2.En parler, dialoguer ( réunion avec d’autres
collégiens pour parler du sujet)
3.Faire appliquer le règlement intérieur qui doit être
explicite au sujet de la lutte contre le racisme et les
discriminations
4.Informer les parents de l’auteur et de la victime
ainsi que les adultes du collège (CPE, le Principal,
l’infirmier(e), l’assistante sociale…)
5.Donner des sanctions exemplaires (excuses orales
et/ou écrites, travaux d’intérêt général, sanction
en rapport avec la faute commise : par ex, faire un
exposé sur le sujet)
6.Contacter les associations (LICRA, SOS Racisme,
Ligue des Droits de l’Homme, France-Libertés Gironde,
Ni Putes Ni Soumises, Boulevard des Potes…), la HALDE
(Haute Autorité à la Lutte contre les Discriminations
et pour l’Egalité) ou la COPEC (Commission Pour
l’Egalité des Chances) qui est présidée par le Préfet,
l’Inspecteur Académique et le Procureur de la
République.
7.Faire marcher la loi : porter plainte, collecter des
preuves, des témoignages, mettre en place des
testings, écrire au Procureur de la République.
Dorénavant, il existe des pôles anti-discriminations
dans chaque tribunal que l’on peut saisir.
La plainte doit être déposée dans les trois ans qui
suivent les faits.
Les preuves
Les conséquences
Souvent, la discrimination s’opère de façon
subtile, d’où la difficulté de prouver qu’il y a bien
eu discrimination. Ainsi, la loi de 2001 stipule que
la personne mise en cause doit prouver que sa
décision s’appuie sur des éléments étrangers à
toute discrimination. Toutefois, la victime doit
aussi fournir des preuves qui expliquent pourquoi
et comment elle estime avoir été discriminée.
Si la discrimination est reconnue, le juge peut
condamner l’auteur à une amende très forte ou
à une peine d’emprisonnement.
• Constat d’un huissier de justice
• Constat de police ou de gendarmerie
• Les enregistrements sonores
• Les écrits
• Les témoins
• Les éléments relevés lors d’un testing
Huissier de
justice : personne m
par la justice po
andatée
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que la loi soit
appliquée, c’es
t aussi un témoin
de justice. Il
constate des fa
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urnable ; qu’on
ne peut pas
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deux personnes. On
cessivement.
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Testing : c’est rso
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présenter de
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Ex : Une personne
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Mais dans ce genre
Contacts
La HALDE 
11 rue Saint-Georges 75009 Paris – 01.55.31.61.00
www.halde.fr - [email protected]
La LICRA
Les Jardins de Gambetta Tour 3 74, rue Georges Bonnac 33000 Bordeaux – 05.56.96.06.82
www.licra-paris.org - [email protected]
SOS Racisme Gironde
29 rue Bergeret 33000 Bordeaux – 05.56.31.20.28
www.sos-racisme.org - [email protected]
La Ligue des Droits de l’Homme
BP 5 33023 Bordeaux – 05.56.81.31.00
France-Libertés Gironde
Hôtel de Ville, av Vignau d’Anglade 33560 Carbon-Blanc – 05.57.77.68.67
Boulevard des Potes
29 rue Bergeret 33000 – 05.56.31.94.62 ou 05.56.31.20.28
www.boulevard-des-potes.org
Ni Putes Ni Soumises Gironde Aquitaine
29 rue Bergeret 33000 Bordeaux – 05.56.31.20.28
[email protected]
Nabila Benameur (12 ans, collège Yves du Manoir)
Loïc Blanc (12 ans, collège Alienor d’Aquitaine)
Julien Blondeau (12 ans, collège Alienor d’Aquitaine)
Idir Bouchakour (13 ans, collège Yves du Manoir)
Timothée Delabrouille (13 ans, collège Alfred Mauguin)
Cyril Dessaigne (12 ans, collège Alfred Mauguin)
Dalila El Barnoussi (14 ans, collège Alienor d’Aquitaine)
Marouane El Harrak (14 ans, collège Yves du Manoir)
Salima Haddouch (13 ans, collège Alienor d’Aquitaine)
Riyad Karbia (12 ans, collège Alfred Mauguin)
Chloé Martinez (12 ans, collège Alienor d’Aquitaine)
Marion Oliveira (12 ans, collège Alfred Mauguin)
Tara Palacios (12 ans, collège Les Lesques)
Mélissa Rabin (12 ans, collège Les Lesques)
Mélanie Ruiz (12 ans, collège Alfred Mauguin)
Hadja Sedef (13 ans, collège Yves du Manoir)
Aurore Simon (14 ans, collège Les Lesques)
Jihane Skakri (14 ans, collège Alienor d’Aquitaine)
Caroline Tessier (12 ans, collège Alfred Mauguin)
Brice Torres (13 ans, collège Yves du Manoir)
Elise Uijttewaal (12 ans, collège Les Lesques)
Naokky Van-Eecke (13 ans, collège Yves du Manoir)
Nos remerciements s’adressent également aux professeurs référents, qui ont accompagné les élèves tout au long
du projet et qui ont su, à travers cette action, mettre en place une dynamique interne à leur établissement : Mme
Claudie Auzon & M. Mohamadou Bengue (Collége Aliénor d’Aquitaine), Mme Josiane Gouault (Collège Alfred
Mauguin), Mme Dominique Seguin (Collège Les Lesques) & Mme Nassera Zitouni (Collège Yves du Manoir).
Nous tenons à remercier M. Denis Siot et M. Stéphane Etchevers du service jeunesse du Conseil Général de la
Gironde qui ont soutenu cette action, ainsi que Mme Catherine Studer qui a contribué à toutes les étapes du
projet.
Coordination de l’action : Hélène Boineau (Boulevard des Potes)
conception graphique : Damien Doumax
Remerciements
Nous tenons à remercier les élèves suivants pour leur participation à ce projet, leur sérieux, leurs réflexions pertinentes
et leur volonté à contribuer à la prise de conscience sur la question des discriminations :