L`industrie aérospatiale canadienne et le rôle du gouvernement

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L’industrie aérospatiale canadienne
et le rôle du gouvernement fédéral
Publication no 2013-21-F
Le 25 avril 2013
Dillan Theckedath
Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales
Service d’information et de recherche parlementaires
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© Bibliothèque du Parlement, Ottawa, Canada, 2013
L’industrie aérospatiale canadienne
et le rôle du gouvernement fédéral
(Étude générale)
o
Publication n 2013-21-F
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TABLE DES MATIÈRES
1
INTRODUCTION ....................................................................................................... 1
2
L’INDUSTRIE AÉROSPATIALE CANADIENNE ....................................................... 1
2.1
Contexte ................................................................................................................. 1
2.2
Performance........................................................................................................... 1
2.3
Analyse .................................................................................................................. 2
3
LE RÔLE DU GOUVERNEMENT CANADIEN
DANS L’INDUSTRIE AÉROSPATIALE .................................................................... 4
3.1
Programmes du gouvernement du Canada ........................................................... 4
4
EXAMEN DE L’AÉROSPATIALE DE 2012 ............................................................... 6
5
CONCLUSION .......................................................................................................... 8
BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
i
PUBLICATION No 2013-21-F
L’INDUSTRIE AÉROSPATIALE CANADIENNE
ET LE RÔLE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
1
INTRODUCTION
L’industrie aérospatiale canadienne est un chef de file mondial dans plusieurs
secteurs et elle contribue de façon importante à l’économie nationale. Le rapport de
l’Examen des programmes et des politiques de l’aérospatiale et de l’espace (aussi
appelé « Examen de l’aérospatiale ») paru en novembre 2012 attire l’attention sur
cette industrie et sur le soutien qu’elle reçoit du gouvernement fédéral. Le présent
document examine l’industrie aérospatiale canadienne et le rôle joué par le soutien
que lui apporte le gouvernement du Canada.
2
2.1
L’INDUSTRIE AÉROSPATIALE CANADIENNE
CONTEXTE
L’industrie aérospatiale canadienne remonte au tout début de l’aviation, soit aux
travaux expérimentaux d’Alexander Graham Bell dans les années 1890 1. À la fin des
années 1930, elle employait déjà quelque 4 000 travailleurs. À partir de l’entrée du
Canada dans la Seconde Guerre mondiale, ses effectifs ont augmenté rapidement,
en même temps que la capacité de production et les compétences canadiennes.
Cette capacité et ces compétences ont fini par s’étendre à des technologies de
l’espace telles que les satellites et le célèbre télémanipulateur Canadarm.
L’industrie aérospatiale canadienne occupe aujourd’hui le cinquième rang mondial
par ses revenus 2 et elle est un leader en matière de production d’aéronefs, d’hélicoptères, de moteurs et d’aérostructures, ainsi que de services d’entretien et de
réparation 3. Le Canada se distingue tout particulièrement dans le domaine
des simulateurs, des trains d’atterrissage et des systèmes de climatisation des
aéronefs 4. Il se maintient aussi à l’avant-garde des technologies de l’espace,
comme les satellites et les systèmes terrestres de contrôle des satellites 5.
Bon nombre des grandes sociétés aérospatiales internationales réalisent une partie
de leurs activités de fabrication et de recherche-développement (R-D) au Canada 6,
d’où, en partie, la création de grappes d’entreprises aérospatiales dans les régions
de Montréal et de Toronto. Cette industrie occupe le deuxième rang canadien en
densité de R-D (en pourcentage du produit intérieur brut de l’industrie) 7. En outre,
bien des procédés de fabrication et d’ingénierie avancés du secteur aérospatial sont
transposés avec succès dans d’autres industries canadiennes 8.
2.2
PERFORMANCE
Un instantané de l’industrie aérospatiale canadienne de 2011 révèle un secteur
solide où l’emploi direct et l’investissement sont en hausse et dont les revenus
proviennent dans une large mesure de ventes civiles. En effet, cette année-là 9 :
1
L’INDUSTRIE AÉROSPATIALE CANADIENNE ET LE RÔLE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
•
l’industrie enregistre 22,4 milliards de dollars de revenus;
•
sa production industrielle représente 1,3 % du produit intérieur brut du pays 10;
•
les revenus tirés de ses activités spatiales triplent par rapport à 1996, passant
de un à trois milliards de dollars 11;
•
ses ventes civiles comptent pour 77 % de ses revenus, contre 23 % pour
les ventes militaires;
•
la part des exportations dans ses revenus est de 76 %;
•
elle emploie directement plus de 87 000 personnes, soit 7,6 % de plus que
l’année précédente;
•
elle est une source d’emploi (direct, indirect ou induit) pour 160 000 Canadiens;
•
elle verse, dans le secteur de la fabrication aérospatiale, un salaire moyen
supérieur de moitié au salaire manufacturier moyen 12;
•
elle emploie 75 % de ses effectifs à des postes hautement spécialisés
(22 % étant des scientifiques et des ingénieurs);
•
elle investit plus de 2,7 milliards de dollars, dont 2 milliards dans la R-D.
2.3
ANALYSE
La vigueur de l’industrie aérospatiale canadienne tient à plusieurs facteurs, dont les
suivants :
•
l’aide directe continue du gouvernement fédéral – de la participation du Conseil
national de recherches du Canada dans les années 1940 à l’Initiative stratégique
pour l’aérospatiale et la défense d’aujourd’hui, en passant par le Programme
de productivité de l’industrie du matériel de défense des années 1970 et 1980,
et le Programme de partenariats technologiques des années 1990 – y a fait
progresser la R-D 13;
•
le soutien indirect du gouvernement fédéral sous forme de crédits d’impôt pour
la R-D admissible;
•
le niveau élevé d’investissement par rapport aux revenus, souvent révélateur
d’une industrie qui développe son avantage concurrentiel au fil du temps;
•
des établissements d’enseignement postsecondaire de tout premier ordre, qui
offrent des compétences en recherche et les installations voulues et qui aident
à former les travailleurs qualifiés et du savoir essentiels aux industries à forte
intensité de R-D telles que l’aérospatiale;
•
la proximité géographique de partenaires commerciaux de longue date aux
États-Unis et en Europe de l’Ouest, ainsi que de nouveaux marchés asiatiques,
ce qui est très important dans des industries aux cycles de production longs
comme l’aérospatiale 14.
Selon l’Association des industries aérospatiales du Canada, le secteur se caractérise
par un haut niveau d’intégration mondiale. Les producteurs travaillent en liaison
étroite avec leurs filiales et leurs fournisseurs, qui mènent leurs activités dans les
2
pays qui répondent le mieux à leurs besoins. D’où l’importance pour l’industrie
d’accords commerciaux qui permettent la libre circulation entre les pays des pièces,
des composantes et des ressources humaines 15.
Enfin, en raison de la longueur des cycles de recherche et de développement des
produits, et de la nature progressive de l’innovation dans l’aérospatiale, le financement
initial de la R-D – auquel contribue en partie le gouvernement – revêt une importance
particulière.
Le tableau 1 fournit certains renseignements sur la performance de l’industrie de
2005 à 2011.
Tableau 1 – Indicateurs de performance de
l’industrie aérospatiale canadienne, 2005-2011
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Revenus (en milliards de $)
Année
21,8
22,1
22,7
23,6
22,2
21,0
22,4
Emplois (en milliers de personnes)
75,0
79,0
82,0
83,0
79,0
81,0
87,0
Investissements (en milliards de $)
Exportations (en milliards de $)
1,4
1,7
1,6
2,0
1,9
2,2
2,7
18,5
17,7
18,6
19,3
17,3
15,3
16,4
Source : Association des industries aérospatiales du Canada, « Slide 11 : Comparative Annual
Performance », The State of the Canadian Aerospace Industry : Performance 2011, juillet 2012.
Le tableau 1 révèle que, de manière générale, l’industrie aérospatiale a connu une
croissance continue de 2005 à 2008. Puis, sous l’effet de la crise financière, la
performance a fléchi en 2009, avant de commencer à se redresser en 2010, et
l’industrie a renoué avec la croissance en 2011. Les revenus et les exportations n’ont
pas retrouvé leurs niveaux de 2008, mais l’investissement a progressé de 35 %,
passant de 2 à 2,7 milliards de dollars dans les années de redressement. Toutefois,
l’examen de l’ensemble de la période de sept ans allant de 2005 à 2011, au cours
de laquelle l’emploi a augmenté de 16 % et l’investissement, de 93 % est sans doute
plus significatif.
Sur la période plus longue allant de 2001 à 2010, le sous-secteur des produits aérospatiaux et pièces (PAP) (c.-à-d. aéronefs, composantes et missiles) a surclassé en
général le secteur de la fabrication de matériel de transport. Ainsi, la valeur manufacturière ajoutée par employé de la production dans ce sous-secteur a progressé au
rythme annuel de 1,8 %, alors qu’elle stagnait pour l’ensemble du secteur 16. En plus
des autres facteurs susmentionnés, beaucoup de ces gains sont attribuables à la
hausse des exportations vers la Chine, l’Inde, la France et les Émirats arabes unis.
Les changements de destination des exportations canadiennes de PAP entre
2003 et 2012 sont remarquables. La principale destination reste les États-Unis, mais
leur pourcentage est passé de 80 % du total des exportations en 2004 à 56 % en
2012. Inversement, les exportations de PAP vers le Royaume-Uni, la Chine et l’Inde
ont augmenté de 81 %, 295 % et 380 % respectivement. Ces chiffres donnent à
penser que l’industrie aérospatiale diversifie son marché d’exportation et semble
moins dépendre des États-Unis pour ses revenus. La figure 1 montre la croissance
des exportations aérospatiales vers certaines destinations entre 2003 et 2012.
3
Figure 1 – Valeur des exportations de produits aérospatiaux et pièces
vers certaines destinations, 2003 et 2012
700
Millions de dollars
600
500
400
2003
300
2012
200
100
0
France
RoyaumeUni
Chine
Inde
Émirats Indonésie
arabes unis
Pologne
Autriche
Source : Figure préparée par l’auteur à partir de données tirées d’Industrie Canada, « SCIAN 3364 –
Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces », Données sur le commerce en direct.
Sur la scène internationale, le Canada se classe au troisième rang des six pays
étudiés dans l’Examen de l’aérospatiale – derrière la France et les États-Unis, mais
devant l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon – en intensité de R-D aérospatiale 17.
Il s’agit d’un résultat assez stable pour le Canada depuis quelques années.
Inversement, l’Examen révèle que le Canada vient au dernier rang des cinq pays
étudiés – derrière les États-Unis, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni – en part
de la R-D aérospatiale financée par l’État. En 2009, par exemple, 62 % de la R-D
aérospatiale était financée par des deniers publics aux États-Unis, contre 16 % au
Canada 18. Ce niveau élevé d’investissement public dans la R-D est constant aux
États-Unis depuis les années 1950, ce qui a permis de créer et de financer des
centres de recherche militaires et non militaires (p. ex. la NASA) 19.
3
3.1
LE RÔLE DU GOUVERNEMENT CANADIEN
DANS L’INDUSTRIE AÉROSPATIALE
PROGRAMMES DU GOUVERNEMENT DU CANADA
La plupart des industries aérospatiales bénéficient plus ou moins de l’appui de leur
gouvernement national, et les États invoquent diverses raisons pour justifier les aides
publiques, entre autres :
•
la défense et la sécurité;
•
la souveraineté et la fierté nationale;
•
le coût de la R-D, les risques élevés et la longueur des délais de récupération
du capital investi dans l’aérospatiale;
4
•
le développement de technologies de pointe et la formation d’employés qualifiés
qui profitent à d’autres industries.
Les moyens d’action qu’ils emploient pour appuyer l’industrie aérospatiale sont :
•
l’octroi de financement pour la R-D;
•
le financement de l’infrastructure, de l’éducation et de la formation en R-D;
•
le financement de programmes de défense;
•
les marchés publics;
•
les subventions au développement et à la production d’aéronefs 20.
Ces formes d’aide publique sont souvent critiquées et parfois contestées à l’échelle
internationale parce qu’elles sont considérées comme des subventions déloyales
contraires aux traités commerciaux. En fait, l’Examen de l’aérospatiale souligne que
« l’aide fournie à quatre des principaux [fabricants d’équipement d’origine] – Boeing,
Airbus, Bombardier et Embraer – a été contestée à un moment ou l’autre en vertu du
processus de l’[Organisation mondiale du commerce] 21 ».
Comme les gouvernements d’autres pays, le gouvernement canadien est une partie
prenante et un soutien important de l’industrie aérospatiale, et ce, depuis la Seconde
Guerre mondiale. En outre, depuis plus de 40 ans, son appui revêt la forme de
crédits d’impôt, de financement direct et de différents types d’accords de contribution
passés dans le cadre des programmes susmentionnés relatifs à l’aérospatiale.
Voici la liste des principaux programmes et initiatives du gouvernement du Canada
auxquels peut recourir l’industrie aérospatiale :
•
Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense – Depuis 2007, par
l’intermédiaire d’Industrie Canada, ce programme a apporté plus de 800 millions
de dollars en contributions remboursables à 25 projets de R-D aérospatiale 22. Si
l’on ajoute sa participation au programme C-Series de Bombardier, le Ministère a
fourni plus de 1,2 milliard à l’industrie aérospatiale au cours de cette période 23.
•
Agence spatiale canadienne – En 2011-2012, le budget annuel de l’Agence
était de 425 millions de dollars, dont le tiers environ en financement à court
terme prévu par le Plan d’action économique du Canada 24. Il s’agissait en partie
de financement de programmes de subventions et de contributions liées aux
sciences et aux technologies de l’espace.
•
CNRC Aérospatiale – Ce programme collabore avec les entreprises et les
gouvernements canadiens qui font de la R-D. Il dispose d’un budget annuel de
58 millions de dollars (59 % en crédits fédéraux, le reste venant de partenaires
de l’industrie) et travaille de concert avec le Programme d’aide à la recherche
industrielle du CNRC, qui apporte 24 millions de dollars pour des projets
aérospatiaux réalisés par des PME canadiennes 25.
•
Groupement aéronautique de recherche et développement en
environnement – Cette initiative s’inscrit dans le Programme des réseaux de
centres d’excellence dirigés par l’entreprise 26. De 2009 à 2013, elle disposait
d’un budget annuel de plus de 3 millions de dollars, auquel s’ajoutait un
financement de contrepartie provenant du secteur privé 27.
5
•
Initiative Professeurs-chercheurs industriels et Subventions de recherche et
développement coopérative – Administrés par le Conseil de recherches en
sciences naturelles et en génie du Canada, ces deux programmes permettent
à l’industrie canadienne de tirer parti des compétences en rechercher et de
l’équipement connexe du pays. Ils bénéficient d’un financement fédéral de
20 millions de dollars (2011-2012) 28.
•
Technologies du développement durable Canada – Cet organisme, qui est
indépendant du gouvernement du Canada et apporte une aide financière surtout
aux PME qui font de la R-D sur les technologies propres, fournit 9,5 millions de
dollars par an à la recherche aérospatiale 29.
•
Recherche et développement pour la défense Canada – Cet organisme de
service spécial du ministère de la Défense nationale est responsable de nombreux projets de R-D axés sur la défense, y compris ceux liés à l’aérospatiale,
comme la navigation radar et les systèmes spatiaux 30.
•
Marchés publics – Le gouvernement canadien achète beaucoup de biens et de
services liés à l’aérospatiale pour répondre aux besoins opérationnels de nombreux ministères 31.
•
Recherche scientifique et développement expérimental – Programme
d’encouragements fiscaux – Ce programme, accessible à toutes les entreprises canadiennes, offre un crédit d’impôt pour une partie des dépenses de
R-D admissibles.
La valeur en dollars des investissements récents du gouvernement fédéral dans
l’industrie aérospatiale est relativement élevée – plusieurs centaines de millions de
dollars par an. À titre de comparaison, la moyenne sur deux ans (2009-2011) était de
81 millions pour l’industrie forestière et de 140 millions pour le tourisme 32. Certains
commentateurs critiquent les investissements substantiels du gouvernement
canadien dans l’industrie aérospatiale, avançant, entre autres, qu’ils ne sont pas
assez rentables et qu’ils créent des secteurs d’activité inefficaces 33. En revanche,
certains chercheurs soutiennent que le succès de l’industrie dépend de la rapidité
des progrès technologiques, raison pour laquelle le soutien gouvernemental à la R-D
des entreprises est essentiel 34. D’aucuns soutiennent aussi que, dans divers pays,
les pouvoirs publics ont dû intervenir pour que l’industrie aérospatiale locale reste
compétitive, par exemple, face à celle des États-Unis 35.
4
EXAMEN DE L’AÉROSPATIALE DE 2012
Le 27 février 2012, le gouvernement a lancé l’Examen de l’aérospatiale afin de
déterminer, en toute indépendance, comment les politiques et les programmes
fédéraux pourraient contribuer à maximiser la performance d’une industrie aérospatiale canadienne déjà vigoureuse, étant donné son importance pour la prospérité
économique et la sécurité nationale 36. Dirigé par David Emerson, un ancien ministre
de l’Industrie, le comité d’examen avait pour mission de formuler des recommandations financièrement neutres visant à améliorer « l’innovation, l’accès au
marché et l’expansion, le perfectionnement des compétences, l’approvisionnement,
et le développement du réseau de fournisseurs 37 ». Malgré les succès passés du
secteur, l’Examen visait aussi à faire en sorte que les politiques fédérales actuelles
6
et futures en matière d’aérospatiale continuent de soutenir et de renforcer la compétitivité internationale de l’industrie aérospatiale canadienne 38.
Comme d’autres, l’industrie aérospatiale doit relever de nombreux défis. Voici les principaux obstacles qu’elle doit surmonter :
•
La concurrence accrue des économies émergentes – Ne se contentant plus
de fournir des composantes aérospatiales élémentaires, les puissances économiques montantes, comme le Brésil et l’Inde, cherchent à améliorer leur industrie
en produisant et en exportant davantage de produits à plus grande valeur
ajoutée, y compris des produits finis tels que des aéronefs.
•
Les nouvelles menaces pour la sécurité et la souveraineté nationales –
Afin de lutter contre le terrorisme international et d’autres conflits armés non
conventionnels, les gouvernements comptent moins sur les aéronefs militaires
traditionnels pour mettre en œuvre leurs politiques en matière de défense et de
sécurité nationale.
•
Le vieillissement de la population active – La population active canadienne
vieillissant, le bassin de main-d’œuvre qualifiée (essentielle aux industries de
technologie de pointe) diminue.
Beaucoup de parties intéressées ont été consultées pendant l’examen. Ensuite,
le rapport final en deux volumes de l’Examen de l’aérospatiale a été rendu public
le 29 novembre 2012. En voici les recommandations 39 :
•
inclure l’aérospatiale et l’espace dans les secteurs stratégiques de la Stratégie
des sciences et de la technologie 40;
•
établir une liste des technologies prioritaires pour aider à définir et à mettre en
œuvre de meilleurs politiques et de programmes liés à l’aérospatiale 41;
•
promouvoir les politiques spatiales auprès du Cabinet, avec une mise à jour
annuelle du ministre de l’Industrie sur le rôle, la capacité et les progrès du
Canada dans l’espace;
•
créer un programme de démonstration des technologies aérospatiales à grande
échelle afin d’encourager l’adoption de nouvelles technologies et d’appuyer
l’industrie dans ses efforts de commercialisation;
•
maintenir à son niveau actuel le financement de l’Initiative stratégique pour
l’aérospatiale et la défense et veiller à en faire un programme plus efficace
pour ce qui est de stimuler le développement des technologies aérospatiales
et spatiales de prochaine génération, et en général rendre les programmes
aérospatiaux plus facilement accessibles aux PME;
•
cofinancer un programme pancanadien destiné à améliorer la collaboration entre
les entreprises aérospatiales, les chercheurs et les établissements d’enseignement supérieur;
•
améliorer la compétitivité internationale du Canada en négociant des accords
commerciaux multilatéraux qui assurent aux entreprises aérospatiales canadiennes des conditions uniformes et concurrentielles et encadrent clairement le
soutien des gouvernements à leur industrie aérospatiale;
7
•
stabiliser pour dix ans le financement de base de l’Agence spatiale canadienne,
trouver des sources de financement multiples pour de grands projets spatiaux et
favoriser la coopération internationale dans le partage des risques, des coûts et
des fruits de ces projets.
Le rapport recommande d’accorder une place plus importante à la politique aérospatiale du gouvernement fédéral et de modifier les programmes connexes pour en
faciliter l’utilisation et les rendre plus efficaces. Il avance aussi qu’une participation
accrue des parties intéressées, moyennant une plus grande collaboration entre
secteurs public, privé et universitaire et un programme de démonstration des
technologies, par exemple, permettrait sans doute d’améliorer la performance
de l’industrie.
L’Association des industries aérospatiales du Canada est très favorable aux recommandations du conseil consultatif de l’Examen de l’aérospatiale et aux « changements en matière de politique publique neutres sur le plan financier afin de stimuler
la compétitivité de l’industrie et ses avantages à long terme pour le Canada 42 »
qu’il préconise.
À sa publication, le ministre de l’Industrie a accueilli favorablement le rapport final de
l’Examen de l’aérospatiale et s’est engagé à en examiner les recommandations 43.
Par la suite, le gouvernement fédéral a annoncé dans le budget de 2013 des
mesures qui semblent inspirées des recommandations de l’Examen de
l’aérospatiale, à savoir 44 :
•
allocation d’un financement stable d’un milliard de dollars sur cinq ans à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense et examiner le programme pour
s’assurer qu’il répond aux besoins de l’industrie;
•
affectation de 110 millions de dollars sur les quatre premières années, puis 55 millions par an à la création d’un programme de démonstration de technologies
aérospatiales;
•
lancement de consultations sur la création d’un Réseau national de recherche et
de technologie en aérospatiale qui « ferait participer les parties intéressées de
l’industrie, les établissements d’enseignement postsecondaire et les laboratoires
de l’État pour cerner les secteurs technologiques stratégiques et favoriser la
recherche-développement menée en collaboration ».
5
CONCLUSION
Par la qualification de sa main-d’œuvre, ses revenus, ses investissements en R-D,
ses technologies de pointe et ses exportations, l’industrie aérospatiale contribue
de manière importante au bien-être de l’économie canadienne. En diversifiant
son marché d’exportation, elle réduit sa dépendance à l’égard d’un petit bassin
d’économies établies tout en augmentant son niveau d’intégration mondiale. Il
ressort de l’Examen de l’aérospatiale que l’industrie est en mesure de relever ses
défis actuels et futurs, y compris celui de la concurrence accrue des économies
émergentes, à condition de pouvoir compter sur le soutien des parties intéressées.
8
Le gouvernement canadien s’est donc engagé à la soutenir et à aider à faire en sorte
qu’elle reste compétitive à l’échelle mondiale à l’avenir.
NOTES
1.
Examen de l’aérospatiale, « Mandat et processus de l’Examen », partie 1 du vol. 1 :
Au-delà de l’horizon : les intérêts et l’avenir du Canada dans l’aérospatiale, Ottawa,
Industrie Canada, novembre 2012.
2.
Ibid. Le rapport précise que le Canada se classe derrière les États-Unis, la France,
l’Allemagne et la Grande-Bretagne et devant le Japon, la Russie, le Brésil et la Chine.
3.
Ibid.
4.
Industrie Canada, « Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) »,
Office des technologies industrielles.
5.
Examen de l’aérospatiale, « Sommaire », dans vol. 2 : Vers de nouveaux sommets : les
intérêts et l’avenir du Canada dans l’espace, Ottawa, Industrie Canada, novembre 2012.
6.
Ibid.
7.
Examen de l’aérospatiale (novembre 2012), « Analyse et recommandations », partie 3 du
vol. 1. À noter que le produit intérieur brut correspond à la valeur finale totale de tous les
biens et services que produit une économie ou un de ses secteurs.
8.
Pravco Aviation Review L.L.C., Brazil, Russia, India and China Governments’ Aerospace
Strategies and National Policies: Implications to Canada’s Aerospace Industry, mémoire
présenté dans le cadre de l’Examen de l’aérospatiale, juillet 2012.
9.
Association des industries aérospatiales du Canada, The State of the Canadian
Aerospace Industry: Performance 2011, juillet 2012
10.
Statistique Canada, Produit intérieur brut en termes de dépenses. Selon Statistique
Canada, le produit intérieur brut du Canada s’élevait à 1,76 billion de dollars en 2011.
11.
Organisation de coopération et de développement économiques, The Space Economy at
a Glance 2011, « 5. National Spotlights on Selected Countries », « 19. Canada »,
22 juillet 2011.
12.
Association des industries aérospatiales du Canada, Soumission de l’Association des
industries aérospatiales du Canada (AIAC) au Comité permanent sur les consultations
prébudgétaires du Ministère des Finances : Mesures immédiates requises pour maintenir
et augmenter notre part globale du marché mondial de l’aérospatiale, août 2011.
13.
Industrie Canada, « Évaluation du programme Partenariat technologique Canada »,
Office des technologies industrielles, octobre 2003.
14.
Vinod Rajasekaran et Aaron Good, Attirer les mandats et les investissements mondiaux
au Canada : Rapport de synthèse, Ottawa, Forum des politiques publiques, 2011.
15.
AeroStrategy Management Consulting, Aerospace Globalization 2.0: Implications for
Canada’s Aerospace Industry: A Discussion Paper, novembre 2009.
16.
Industrie Canada, « Définition : Fabrication de matériel de transport (SCIAN 336) »,
Statistiques relatives à l’industrie canadienne (SIC).
17.
Examen de l’aérospatiale (novembre 2012), partie 3 du vol. 1.
18.
Ibid.
9
19.
Jorge Niosi (UQAM/Chaire de recherche du Canada en gestion de la technologie),
R&D Support for the Aerospace Industry: A Study of Eight countries and One Region:
A Report, rapport de recherche présenté dans le cadre de l’Examen de l’aérospatiale,
13 juillet 2012.
20.
Industrie Canada, Cadre stratégique national pour le secteur de l’aérospatiale et de la
défense – 2005-2025, 2005.
21.
Examen de l’aérospatiale (novembre 2012), partie 3 du vol. 1.
22.
Industrie Canada, « Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) »,
Office des technologies industrielles.
23.
Bureau du vérificateur général du Canada, Automne 2012 – Rapport du vérificateur
général du Canada, chap. 6 : « Les paiements de transfert au secteur aérospatial –
Industrie Canada ».
24.
Examen de l’aérospatiale (novembre 2012), « Le Canada dans l’espace », chap. 2.2 du
vol. 2. Pour en savoir plus, voir le site Web de l’Agence spatiale canadienne.
25.
Pour plus d’information, voir Conseil national de recherches du Canada,
« Aérospatiale ».
26.
Pour plus d’information, voir Gouvernement du Canada, Réseaux de centres
d’excellence du Canada, Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par
l’entreprise.
27.
Pour plus d’information, voir le site Web du Groupement Aéronautique de Recherche et
Développement en Environnement.
28.
Pour plus d’information, voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du
Canada (CRSNG), Professeurs-chercheurs industriels; CRSNG, Subventions de
recherche et développement coopérative.
29.
Pour plus d’information, voir le site Web de Technologies du développement durable
Canada.
30.
Recherche et développement pour la défense Canada, Centres de recherches de R & D
pour la défense Canada. La valeur et le nombre des projets aérospatiaux de l’agence
peuvent varier d’une année à l’autre.
31.
À cause de la variabilité et de la portée de l’approvisionnement dans le secteur de
l’aérospatiale, il est difficile de déterminer la valeur totale annuelle des acquisitions du
gouvernement fédéral dans ce secteur.
32.
Gouvernement du Canada, tableau A2.11, « Appuyer les industries et les collectivités »,
dans La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada : Rapport final
aux Canadiens, mars 2012. Le secteur automobile canadien bénéficie lui aussi du soutien public (p. ex. le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile de 250 millions de
dollars), mais vu l’ampleur des investissements fédéraux dans ce secteur pour compenser les effets de la crise financière de 2008, les moyennes annuelles récentes n’ont pas
été considérées comme « à l’échelle » et n’ont donc pas été utilisées à des fins de
comparaison.
33.
Voir ce commentaire par exemple : Institut Fraser, Industrie Canada a versé 13,7 G$ en
subventions aux entreprises et ne s’attend qu’à en récupérer la moitié, communiqué,
10 septembre 2012.
34.
Jorge Niosi et Majlinda Zhegu, « Aerospace Clusters: Local or Global Knowledge
Spillovers? », Industry and Innovation, vol. 12, no 1, mars 2005, p. 1 à 25.
35.
Geoffrey Owen, « Industrial Policy in Europe Since the Second World War: What Has
Been Learnt? », ECIPE Occasional Paper, no 1/2012, p. 2.
10
36.
Examen de l’aérospatiale, « Objectif et portée de l’Examen » et « Faits saillants et
grandes tendances », dans Document de discussion, février 2012.
37.
Industrie Canada, Lancement de l’Examen de l’aérospatiale : communiqué de presse,
communiqué, 27 février 2012.
38.
Examen de l’aérospatiale (février 2012), « Objectif et portée de l’Examen ».
39.
Ibid.
40.
Pour en savoir plus sur la politique scientifique et technologique du gouvernement du
Canada, voir Industrie Canada, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au
profit du Canada, Ottawa, 2007.
41.
Ibid.
42.
Association des industries aérospatiales du Canada, L’Association des industries
aérospatiales du Canada appuie les conclusions du rapport l’Examen de l’aérospatiale,
communiqué, 29 novembre 2012.
43.
Industrie Canada, Le ministre Paradis se réjouit de recevoir le rapport de l’Examen de
l’aérospatiale, communiqué, 29 novembre 2012.
44.
Gouvernement du Canada, « Aider les fabricants et les entreprises à prospérer dans
l’économie mondiale », chap. 3.2 dans Plan budgétaire : Emplois, croissance et
prospérité à long terme – Plan d’action économique de 2013, 2013.
11

L`industrie aérospatiale canadienne et le rôle du gouvernement

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