Portail CAF - Approbation de projets de trois avenants à la

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 18/06/2015
la transmission au contrôle de légalité le :18/06/2015
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
Conseil Municipal du 11 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
55
Date de convocation
28 mai 2015
Président : M. François CUILLANDRE
Secrétaire de séance : Mme Roselyne FILIPE
Le Conseil Municipal de la Ville de BREST s'est réuni le jeudi 11 juin 2015 à 16 heures, sous la
Présidence de M. François CUILLANDRE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE, Maire, Mme B. ABIVEN , M. A. MASSON, Mme G. ABILY, M. J-L.
POLARD, Mme J. LE GOIC, M. P. APPERE, Mme I. MONTANARI, M. M. SAWICKI, Mme K.
COZ-ELLEOUET, M. J-C. LARDIC, Mme A-M. KERVERN, Mme M. LOUSSOUARN , M. Y.
MASSON, Mme P. SALAUN-KERHORNOU, M. R. SALAMI, Mme N. CHALINE, M. Y.
GUEVEL, Mme J. HERE, Mme S. JESTIN , M. R. JESTIN , M. H. TRABELSI, Adjoints.
Mme C. BELLEC, M. M. GOURTAY, Mme C. MIGOT, Mme M-P. CREFF, M. F.
PELLICANO, M. C. KERMAREC, Mme R. FILIPE, Mme M. GUEYE, Mme Y. LE GUEN,
M. E. GUELLEC, M. P. GUEZENNEC, M. T. FAYRET, Mme I. MELSCOET, Mme T.
QUIGUER, Mme F. BONNARD-LE FLOCH, M. R. PICHON, M. F. RESPRIGET, M. M.
COATANEA, M. L. GUILLEVIN , Mme C. PERON, M. B. SIFANTUS, Mme B. MALGORN,
Mme B. HU, M. M. CALONNEC , Mme C. MARGOGNE, M. P. KERBERENES, M. M.
BERTHELOT, Mme N. COLLOVATI, M. R. HERVE, Mme P. D'AVOUT, Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. P. KARLESKIND, Mme R. FAGOT-OUKKACHE, Mme V. BOURBIGOT, Conseillers.
C2015-06-068
PETITE ENFANCE
Portail CAF - Approbation de projets de trois avenants à la convention d'objectifs et de financements avec la
Caisse d'Allocations Familiales portant sur l'accès et l'usage du portail CAF
Délibération n° C2015-06-068
Edité le 17/06/2015 15:59:40
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015
Délibération n° C2015-06-068
La rapporteure, Mme Karine COZ-ELLEOUET
donne lecture du rapport suivant
Petite Enfance – Portail CAF - Approbation de projets de trois avenants à la convention
d'objectifs et de financements avec la Caisse d'Allocations Familiales portant sur l'accès et
l'usage du portail CAF
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse d’Allocations Familiales du Nord Finistère mène une politique d’action sociale en faveur
des familles qui la conduit à participer au financement des établissements d’accueil du jeune enfant,
par le versement d’une Prestation de Service Unique à ces structures.
Les modalités de la contribution financière de la C.A.F. sont précisées dans des conventions
pluriannuelles d’objectifs et de financement (délibération n°C2014-09-107 du Conseil Municipal du
25 septembre 2014).
Ces conventions concernent les 5 multi-accueils (accueil collectif et accueil individuel) et les 6
haltes garderies de la Ville de Brest.
La Caisse Nationale d’Allocations Familiales a mis en place un nouvel outil « Le portail Cafpartenaires » qui permet la télédéclaration des données d’activités et financières, prévisionnelles,
actualisées et réelles, nécessaires au traitement des droits à la prestation de service unique.
L’objectif de ces avenants est de définir les conditions d’accès au portail, d’usage de ce dernier et
les obligations qui s’y rattachent pour les gestionnaires d’équipements d’accueil du jeune enfant.
DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes,
d’approuver les projets d’avenants, ci-joints, à la convention d’objectifs et de financement passée
entre la Ville de Brest et la Caisse d’Allocations Familiales, et d’autoriser le Maire, ou son
représentant, à les signer.
Avis commissions :
Avis de la Commission II : Education - Enfance - Culture - Sport : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Délibération n° C2015-06-068
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Décision du Conseil :
ADOPTE A L'UNANIMITE