Histoire du droit des obligations Yves Lassard PLAN DU COURS

Histoire du droit des obligations
Yves Lassard
PLAN DU COURS
INTRODUCTION
I. - La notion juridique d'obligation
A. - Un rapport entre des personnes
B. - Un objet
C. - Un caractère contraignant
II. - Caractères du droit français des obligations
A. - Permanence de la tradition romaine
B. - Incidences de l'économie sur le droit
III. - Divisions chronologiques de l'histoire du droit romain
Chapitre 1. - Droit ancien ou archaïque
Section 1. - Origines du droit romain
§ 1. - La loi des XII Tables
§ 2. - Les actions de la loi
Section 2.- Condition juridique et sociale des Romains
§ 1. - De la propriété collective à la propriété privée
§ 2. - Les pouvoirs du pater
Chapitre 2. - Droit classique
Section 1.- Progrès du droit romain
§ 1. - La procédure formulaire
§ 2. - Rôle de la Jurisprudence
Section 2.- Influence de la philosophie grecque
§ 1. - La doctrine stoïcienne
§ 2. - La philosophie aristotélicienne
Chapitre 3. - Droit du Bas-Empire et droit Byzantin
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Section 1. - Unification du droit romain
§ 1. - La codification justinienne
§ 2. - La procédure extraordinaire
Section 2. - Influence chrétienne
Chapitre 4. - Le droit romain après la chute de l'Empire d'Occident
Section 1. - Dénaturation du droit romain (476–XIe s.)
Section 2. - Renaissance du droit romain (XIe–XVe s.)
Section 3. - Réalisation de l'unité juridique (XVe s–1804)
TITRE I : PROGRÈS DE L'IDÉE D'OBLIGATION
Chapitre I. - Emergence de la notion d'obligation
Section 1. - L'état d'obligé avant la loi Poetalia Papiria
§ 1. - Les cas d'origine illicite
A. - Évolution de l'idée de répression
B. - Les torts donnant lieu à sanction
§ 2. - Les opérations juridiques licites
A. - Le nexum
B. - Le mutuum
C. - La sponsio
Section 2. - La notion d'obligation à partir de la loi Poetalia Papiria
§ 1. - La loi Poetalia Papiria
§ 2. - Introduction de nouvelles sanctions légales des devoirs
Chapitre II. - Extension de la notion d'obligation
Section 1.- Transformation des formes de contracter
§ 1. - Le consensualisme
§ 2. - L'hypothèque
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§ 3. - Réaction contre l'insécurité des transactions
A. - L'exceptio non numeratae pecuniae
B. - La notion de retrait litigieux
C. - Rescision de la vente d'immeuble
Section 2.- Renforcement du rôle de l'État en matière délictuelle
§ 1. - Réforme du délit d'injure
§ 2. - La rapina
Chapitre III. - Régression de la notion d'obligation
Section 1. - Perte de l'unité juridique
§. 1. - Diversité des lois
§. 2. - Le principe de personnalité
Section 2. - Dénaturation des systèmes obligataires
§. 1. - Rapprochement des systèmes délictuels
A. - Distinction des régimes juridiques
B. - Symbiose du droit romain et des usages germaniques
1. - Le système des peines privées
2. - Le système des peines publiques
§. 2. - Altération du système contractuel romain
A. - Les contrats formels
B. - Les contrats réels
Chapitre IV. - Affirmation de l'idée d'obligation
Section préliminaire. - Modernisation de la France et de l'Europe
§ 1. - Essor de la population
§ 2. - Réveil de l'économie européenne
§ 3. - Création d'un jus mercatorum
Section 1. - Influences romaine et canonique
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§. 1. - Réception du droit romain
§. 2. - Formation du droit canonique
Section 2. - Développement d'une doctrine romano-canonique
§ 1. - Théorie du libre arbitre
§ 2. - Théorie de la cause
§ 3. - Théorie du serment
Section 3. - Régression du rôle de l'Église
Section 4. - Laïcisation du droit
§. 1. - Théorie de l'autonomie de la volonté
§. 2. - Synthèse du droit romain et du droit naturel
§. 3. - Les obligations dans le Code civil
A. - Le contrat
B. - La responsabilité
TITRE II : FORMATION DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DES OBLIGATIONS
Chapitre I. - Formation des notions de délit et quasi délit
Section 1 .- Formation de la notion de délit
§ 1. - Peine et réparation
A. - Délits publics et délits privés
B. - Persistance du système primitif de répression
§ 2. - Emergence de l'idée d'une responsabilité personnelle
A. - Principe d'imputabilité
B. - Principe de personnalité des peines
§ 3. - Conceptualisation de la notion de délit
Section 2. - Formation de la notion de quasi-délit
§ 1. - Une notion fondée sur l'idée de risque
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§ 2. - Responsabilité des professionnels
Chapitre II. - Formation des idées de contrat et quasi-contrat
Section 1. - Formation de la notion de contrat
§ 1. - Distinction du contrat et de la convention
A. - Sens du mot « contrat » (cum trahere)
B. - Sens du mot « convention » (cum venire)
§ 2. - Genèse des conditions de formation du contrat
A. - Validité du consentement
B. - Objet de la convention
C. - Cause de la convention
D. - Capacité des contractants
§ 3.- De la non représentation à la représentation parfaite
A. - Introduction de la représentation en droit romain
B. - Développement de la représentation parfaite
§ 4.- Genèse des nullités du contrat
A. - Droit romain
B. - Ancien droit français
Section 2. - Formation de la notion de quasi-contrat
§ 1. - En droit romain
A. - La gestion d'affaires
B. - Le paiement de l'indu
§ 2. - Dans l'ancien droit français
A. - Des obligations quasi ex contractu à la notion de quasi-contrat
B. - Gestion d'affaires et répétition de l'indu
Chapitre III. - Genèse des effets des Obligations
Section 1. - L'exécution volontaire
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§ 1. - En droit romain
A. - Conditions de validité du paiement
B. - La dation en paiement
§ 2. - Dans l'ancien droit français
A. - Incidence de la variation des monnaies sur la vie des obligations
B. - La dation en paiement
Section 2. - L'inexécution de l'obligation
§ 1. - En droit romain
A. - Caractères de l'inexécution
B. - La responsabilité pour inexécution
C. - La réparation
§ 2.- Dans l'ancien droit français
A. - L'exécution forcée
B. - Les dommages-intérêts compensatoires
Section 3.- La préservation des intérêts du créancier
§ 1. - La fraude contre les créanciers
A.- Conditions de mise en oeuvre de la répression
B.- Les sanctions
§ 2. - L'action paulienne
A. - En droit romain
B. - Dans l'ancien droit français
Chapitre IV. - Genèse des sûretés sans droit de préférence
Section 1. - Les obligations avec pluralité de sujets
§ 1. - L'indivisibilité
A. - En droit romain
B. - Dans l'ancien droit français
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§ 2. - La solidarité
A. - L'origine contractuelle de la solidarité parfaite
B. - L'origine délictuelle de la solidarité imparfaite
Section 2. - Un exemple de sûreté personnelle: le cautionnement
§ 1. - Le cautionnement en droit romain
A. - Le cautionnement avant Justinien
B. - Le cautionnement à partir de Justinien
§ 2. - Le cautionnement dans l'ancien droit français
Chapitre V. - Genèse des sûretés par droit de préférence
Section 1. - Les situations légales privilégiées
§ 1. - Le droit de rétention
§ 2. - Les privilèges
Section 2. - Les sûretés réelles
§ 1. - De la fiducie au pignus
§ 2. - Le développement de l'hypothèque
A. - En droit romain
B. - Dans l'ancien droit français
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