MAIRIE DE DOUARNENEZ
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MAIRIE DE DOUARNENEZ
MAIRIE DE DOUARNENEZ DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT ARRONDISSEMENT DE QUIMPER DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 JANVIER 2009. N° 09.01.06 Le 30 janvier de l’An Deux Mille Neuf, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ, convoqué le 23 janvier 2009 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire. CONSEILLERS EN EXERCICE : 3 3 Nombre de Conseillers présents : 30 – MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE GALL – Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – M. GUILLEMOT – M. QUÉRÉ – M. BALANNEC – Mme BIDAN – M. LE JEUNE – M. CARADEC– M. BODOLEC - Mme DILER – M. QUÉAU – Mme DARCHEN – Mme LE BIS – Mme PALUD – M. MANSON – Mme QUÉMENER– Mme LOUBOUTIN - Mme PRÉVOST - M. YOUINOU – Mme HASCOËT – M. TUPIN – Mme FRÉOUR – M. FOURN – Mme LE GOFF. Mme DIJON a donné procuration à Mme TILLIER - Mme VIGOUROUX a donné procuration à Mme PALUD - M. STÉPHAN a donné procuration à M. QUÉRÉ. M. GUILLEMOT, Adjoint au Maire, a été élu secrétaire de séance. TARIF DE LOCATION DE L'AUDITORIUM Après avoir entendu le rapport de Mme Claudine BROSSARD, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, FIXE les tarifs de location de l’utilisation de l’auditorium en fonction des critères suivants : Utilisation de 8h à 18h Manifestations à caractère humanitaire, caritatif, social : gratuité (ex : les mercredis de la santé) o Association douarneniste ou du territoire de la Communauté de communes 30 € si entrée gratuite 50 € si entrée payante o Association extérieure (pas de gratuité) 40 € si entrée gratuite 60 € si entrée payante o Entreprise privée de Douarnenez ou de la Communauté de communes 500 € si entrée gratuite ou payante o Entreprise privée extérieure 600 € si entrée gratuite ou payante o Institution publique (ANPE, hôpital) de Douarnenez Communauté de communes 200 € si entrée gratuite 300 € si entrée payante ou de la o Institution publique (ANPE, hôpital) extérieure 240 € si entrée gratuite 360 € si entrée payante o Syndicat, parti politique (hors période électorale) de Douarnenez ou de la Communauté de communes 100 € si entrée gratuite 200 € si entrée payante o Syndicat, parti politique (hors période électorale) extérieur 110 € si entrée gratuite 220 € si entrée payante Utilisation après 18h. Il est convenu de 18h à 1h du matin (horaire maximum) de majorer de 20% tous les tarifs précédents. RAPPELLE que les associations douarnenistes ou du territoire de la Communauté de communes du pays de Douarnenez bénéficieront de la gratuité lors de leur première utilisation annuelle de l’une des salles mise à leur disposition (salle des fêtes, salle Jules Verne, salle Jean Marie Le Bris, Auditorium). RAPPELLE que l’organisation de lotos est exclue du champ d’application de la gratuité. DIT que la location de la salle ne peut être consentie pour des particuliers. Adoptée à la majorité (Pour : 26 – Abst. : 4 – Contre : 3) Délibéré à Douarnenez, les jours, mois et an susdits. Pour Extrait Conforme, Philippe PAUL Sénateur-Maire