Rue Henri Barbusse - jusqu`à nouvel avis

Transcription

Rue Henri Barbusse - jusqu`à nouvel avis
n" sP-15-08-02
VILLE DE DOUARNENEZ
FINISTERE
OISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECURITE PUBLIOUE
RUE HENRI BARBUSSE {portion)
LE MAIRE DE LA VILLE DE
DOUARNENEZ.
VU les articfes L.2212:l, L.22'12-2 , L.2213'1. L.2213-2 et L.22134 du Code Général
des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de
police du
Maire,
pârticulièrement en matière de circulation et
de stationnement.
CONSIDEMNT qu'il y a lieu de prendre
disoositions
matière de
stationnement au droit de I'immeuble en
des
en
l'état de Déril situé 54 RUE HENRI
BARBUSSE, en raison des risques de
chute de blocs de pierre et de matériaux sur
la chaussée, et afin de sauvegarder la
sécurité publique,
CONSIDERANT
mesures
nécessiteront une occupation de la voie
publique et imposeront de ce fait des
contraintes de stationnement,
que ces
ARRETE
A compter de la publicaiion du préscnt
arrâté etjusqu'à nouvel avis:
Le stationnement des véhicules sera interdil
au droit du n" 54 RUE HENRI BARBUSSE
pour raison de sécurité Publique.
Les Services Techniques Municipaux auront
la charge de la signalisation réglementaire
nécessitée par les dispositions susvisées.
Copie du présent arrêté sêra adressée :
à M. le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de DOUARNENEZ,
. à M. le Commandant du Centre d'lncendie
et de Secours de DOUARNENEZ,
. à la Direction Générale des services de la
Ville de DOUARNENEZ,
Douarnenez
Direction
Communauté,
. au service de police municipale,
.
. à la
de
qui sont chargés, chacun en ce qui
concerne, de son exécution.
Copies du présent arrêté seront aftichées
sur place par les Services Techniques
Municipaux.
Fait à Douarn
le

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