Dispositions permanentes Impasse de la Reine Guenièvre

n° Vp-05-12-041
VILLE DE DOUARNENEZ
FINISTERE
DISPOSITIONS PERMANENTES
Impasse de la Reine Guenièvre
LE MAIRE DE LA VILLE DE DOUARNENEZ,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 , L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, particulièrement en
matière de circulation et de stationnement,
VU l’avis de la Commission de Circulation en date du 17 novembre 2005 et la visite sur place
effectuée le 25 novembre 2005,
VU le Code de la Route,
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
Article 1er :
Vitesse :
Conformément à l’article R 413-3 du Code de la Route, la vitesse est limitée à 50 km/h sur la
totalité de l’impasse de la Reine Guenièvre.
Article 2 :
Stationnement :
2.1 - Le stationnement est autorisé sur les places de stationnement aménagées en épi le
long de la voie.
2.2 - Le stationnement des véhicules est interdit :
• sur une distance de 10 m à l’angle de chaque carrefour.
Article 3 :
Circulation / priorité :
3.1 - La circulation est en double sens sur la totalité de l’impasse de la Reine Guenièvre en
impasse, avec accès et sortie à partir de la rue de Brocéliande.
3.2 – La circulation impasse de la Reine Guenièvre est réglementée par une signalisation
«Cédez-le-passage» applicable aux véhicules circulant impasse de la Reine Guenièvre au
carrefour avec la rue de Brocéliande.
Article 4 : La signalisation nécessitée par ces dispositions sera mise en place par la Section
Travaux et Voirie de la Communauté de Communes du Pays de DOUARNENEZ.
Article 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée :
* à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de DOUARNENEZ,
* à M. le Directeur Général de la Ville DOUARNENEZ,
* à la Section Travaux et Voirie de la Communauté de Communes du Pays de
DOUARNENEZ
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Douarnenez, le 12 décembre 2005
Monique PREVOST,
Maire de DOUARNENEZ