etude de projet immobilier demande de plan de financement

ETUDE DE PROJET IMMOBILIER
DEMANDE DE PLAN DE FINANCEMENT
A nous faire parvenir par fax au 04.78.30.52.09
Ou par e-mail : [email protected]
ETAT CIVIL
EMPRUNTEUR
CO-EMPRUNTEUR
Nom et Prénom (nom de jeune fille)
Date et Lieu de naissance
Tél. portable /travail
Adresse actuelle
Adresse e-mail
Situation familiale :
 célibataire  marié
 pacsé
 union libre  séparation encours
 séparé
 divorcé
 veuf
Nombre d’enfants à charge : .......................................... Age(s) : .................................................................................
locataire
propriétaire
Accédant
Depuis le : __ / __ / 20__
Logé à titre gratuit
logement de fonction
Montant du Loyer (charges comprises) : ....................................
SITUATION PROFESSIONNELLE
Nom de l’employeur
Adresse de l’employeur
Profession
Date d’entrée
Type contrat
 CDI
 INTERIM
 SANS EMPLOI
 CDD
 RETRAITE
 AUTRES
 CDI
 INTERIM
 SANS EMPLOI
 CDD
 RETRAITE
 AUTRES
RESSOURCES
Salaire net mensuel
(cumul net imposable N-1 / 12 mois)
Autres ressources :
- Allocations familiales :
- Allocation pour le logement (APL)
- Pension alimentaire perçue
- Revenus fonciers
- Autres (à préciser) : ___________
Revenu fiscal de référence N-2
Revenu fiscal de référence N-1
_________________ €
_________________
_________________
_________________
_________________
_________________
________________ €
€
€
€
€
€
_________________ €
________________ €
_________________ €
________________ €
ENTREPRISES HABITAT SERVICES, SA au capital de 106.750 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 383 718 319
Siège social : 69 bd des Canuts – 69004 LYON.
Enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 08041574 en qualité de courtier en opérations de banque et en services de paiement et de courtier d’assurance ou de réassurance.
Demande de plan de financement – décembre 2014
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A nous faire parvenir par fax au 04.78.30.52.09
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CHARGES
Pensions alimentaires versées :
_________________ €
Avez-vous des crédits en cours ?
 OUI
Immobilier :
Consommation, automobile… :
 NON
Mensualité :
date de fin :
CRD* :
Mensualité :
date de fin :
CRD* :
Mensualité :
date de fin :
CRD* :
Mensualité :
date de fin :
CRD* :
Mensualité :
date de fin :
CRD* :
Mensualité :
date de fin :
CRD* :
* CRD = Capital Restant dû
VOTRE PROJET
Nature du projet :
 Acquisition dans l’ancien sans travaux
 Neuf
Première acquisition :
 Acquisition dans l’ancien avec travaux
 Calcul de la capacité d’emprunt
 OUI
 NON
Adresse du projet : .......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
Compromis de vente ou réservation signé(e) :  OUI date : __ / __ / 20__
CONSTRUCTION OU LOGEMENT NEUF
 CCMI
 VEFA
 Par maître d’œuvre, architecte, …
 Auto-construction
Terrain :
Cout de construction ou réservation :
Frais d’agence :
Frais de notaire
TOTAL :
 NON
AQUISITION LOGEMENT ANCIEN
Classe énergétique du logement ( DPE) :
 Entre A et D
 Au-delà de D
Prix d’acquisition :
Montant mobilier
Frais d’agence :
Montant des Travaux :
Frais de notaire
TOTAL :
Banque actuelle : ..........................................................................................................................................................
Banques contactées et/ou rendez-vous à venir : .........................................................................................................
Apport personnel (injecté dans l’opération) : ................................... €
Origine de l’apport :
 Epargne personnelle
 Don familial
 Vente d’un bien
 Plan d’épargne entreprise
Epargne conservée après opération : ................................................ €
Durée souhaitée pour le prêt principal : ........................................ ans
Mensualité souhaitée (assurance comprise) : ............................................ €
Observations :................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
"Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un
particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Selon le régime juridique applicable au prêt, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours ou d'un délai de
rétractation de 14 jours. Si la vente est conditionnée par l'obtention d'un prêt et qu'il n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes déjà versées. Lorsqu'une opération de
crédit entraine une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total."
Demande de plan de financement – décembre 2014
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