Demande d`immatriculation
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Demande d`immatriculation
Demande d'immatriculation Détenteur FO 301 11 Ce formulaire peut être rempli à l'écran avant impression Monsieur Madame Page 1 sur 2 Version 6.0 Aide Effacer Maison Nom : Prénom(s) : Rue et no : No postal et domicile : Numéro(s) de téléphone : E-mail : Date de naissance : Commune et canton d'origine : (atteignable(s) durant les heures de bureau) (si existant) (pour les étrangers, pays d'origine) Numéro de plaques désiré : Format de plaques désiré : N'importe quel numéro Déjà commandé par Internet Choisi sur la liste au guichet Format long (plaque arrière 50x11 cm) Format carré (plaque arrière 30x16 cm) NE ____________________________________ Pièces à joindre à cette demande : Veuillez s.v.p consulter notre guichet électronique sur Internet (www.scan-ne.ch/guichet), notre guide pratique SCAN ou nous contacter par téléphone. Mandataire (garagiste, etc.) ou tuteur (remplir uniquement si la demande n'est pas effectuée par le détenteur) : Nom, Prénom ou Raison sociale : Signature du détenteur ou du mandataire (pour les mineurs et les : Lieu et date : personnes sous tutelle, signature du représentant légal ou du tuteur) A retourner s.v.p. à l'adresse mentionnée dans l'entête © Copyright SCAN Malvilliers FO 301 11 – Page 2 sur 2 Conducteur et lieu de stationnement (remplir uniquement si le conducteur est différent du détenteur) Monsieur Madame Maison Nom : Prénom(s) : Rue et no : No postal et domicile : Date de naissance : Commune et canton d'origine : Lieu de stationnement du véhicule : (pour les étrangers, pays d'origine)